OMC: NOUVELLES 2011

AGRICULTURE

> Les tableaux explicatifs AGST

  

La plupart de ces tableaux datent des négociations du Cycle d'Uruguay (1986‑1994).  Ils donnent des renseignements d'ordre général sur les données et méthodes utilisées par les pays pour établir leurs engagements en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation.  Ils comportent des renseignements détaillés sur le soutien interne et les subventions à l'exportation accordés durant les années convenues (c'est‑à‑dire la période de base).  Par exemple, ces tableaux renseignent sur

  • le soutien interne exempté des engagements de réduction (par ex. la catégorie verte
  • le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges ou “mesure globale du soutien” (MGS, parfois appelée catégorie orange, pour des produits déterminés ou non, y compris les données concernant le soutien MGS ne dépassant pas le seuil minimal prescrit en termes de valeur de la production (c'est‑à‑dire le niveaude minimis)
  • les subventions à l'exportations soumises aux engagements de réduction.

Les documents contenant les tableaux et leurs données explicatives sont généralement appelés “tableaux explicatifs AGST” et sont expressément mentionnés dans les “Listes” où sont reproduits les engagements de réduction du soutien interne et des subventions à l'exportation.  Pour les participants au Cycle d'Uruguay, les tableaux explicatifs ont — dans la pratique — été établis sur la base d'un document qui a été négocié durant le Cycle d'Uruguay mais sur lequel il n'y a jamais eu d'accord formel: Modalités de l'établissement d'engagements contraignants et spécifiques s'inscrivant dans le cadre du programme de réforme. Les données explicatives communiquées au cours des négociations en vue de l'accession sont élaborées selon les indications qui figurent dans le document WT/ACC/4.

Cette dernière publication s'inscrit dans le travail mené en permanence par l'OMC pour faciliter l'accès à l'information et aider les Membres dans leur tâche de surveillance de la mise en œuvre de leurs accords.  Dans le domaine de l'agriculture, les fruits de ce travail sont maintenant regroupés dans les “instruments de transparence à la disposition des Membres”, qui incluent des liens vers les données notifiées et d'autres renseignements.

 

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