OMC: NOUVELLES 2011

DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS

Examen de l’évolution du système commercial international et renforcement de sa contribution au développement et à la reprise économique
Réunion de haut niveau de la Commission du commerce et du développement, 6 juin 2011, Genève

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le commerce et le développement sont inextricablement liés.  On reconnaît depuis longtemps le rôle que le commerce peut jouer pour la croissance et le développement.  Le nom même de la CNUCED, où l'accent est mis sur le commerce et le développement, témoigne de la contribution spéciale que le premier peut apporter au second, tout comme peuvent le faire les négociations commerciales du Programme de Doha pour le développement à l'OMC.

Le commerce et la politique commerciale sont devenus aujourd'hui des outils d'une importance fondamentale pour atteindre les objectifs de développement national et sont aussi considérés comme des éléments essentiels sur la voie des Objectifs du Millénaire pour le développement.  Au fil des modifications du système commercial international, la compréhension et la connaissance des principaux mécanismes par lesquels il contribue au développement et à la reprise économique ont aussi évolué.  Les pays sont passés de la substitution des importations à la promotion des exportations, à une plus grande ouverture des marchés intérieurs et extérieurs se traduisant par une plus grande efficacité, et à des réévaluations régulières de leurs connaissances.

Je vous propose d'examiner quelques-unes des principales caractéristiques de l'évolution du système commercial international et de sa contribution au développement et à la reprise économique.  Pour cela, nous devons nous tourner à la fois vers le passé et vers l'avenir probable, et faire ressortir certains aspects sur lesquels il importe d'insister pour accroître la contribution du commerce international dans ce domaine.

Entre 1951 et 2010, le PIB mondial a été multiplié par neuf et le volume du commerce des marchandises par 33.  Si l'on prend une période plus récente, par exemple de 1995 à nos jours, la croissance annuelle moyenne du volume des échanges a représenté environ deux fois celle de la production totale.  Cela montre que le commerce international est relativement plus dynamique, qu'il représente une part beaucoup plus grande et croissante de l'activité économique, et qu'il existe des liens commerciaux de plus en plus nombreux entre les nations.

Ce processus de croissance s'est accompagné de deux éléments indiquant très clairement que le commerce joue un rôle de plus en plus important.  Premièrement, les chaînes d'approvisionnement et deuxièmement l'émergence de nouveaux pôles de croissance et sources de demande.

Les chaînes d'approvisionnement font intervenir de nombreux pays dans la production de tout produit échangé.  L'une des conséquences est que nous n'avons pas de moyens simples d'évaluer les effets d'une mesure commerciale, comme on pouvait le faire avec le profil des échanges antérieur. L'incidence des restrictions commerciales ne concerne plus uniquement un ou quelques pays.  Elles affectent beaucoup plus clairement l'efficacité des opérations tout au long de la chaîne qu'uniquement le pays ayant pris une mesure, et cela peut accroître les risques de mesures de rétorsion.  En outre, les politiques débouchant sur de l'instabilité ou des modifications à certains endroits de la chaîne d'approvisionnement pour un seul produit pourraient amener d'autres membres des chaînes d'approvisionnement à réévaluer la stabilité de leurs liens existants. La portée de toute mesure commerciale est donc aujourd'hui plus large et plus multilatérale qu'elle ne l'était avec une structure plus simple des échanges.

Cela nous a menés à vouloir mieux comprendre ces courants commerciaux, d'où par exemple le concept “Fabriqué dans le monde” et l'initiative visant à recueillir des statistiques et à obtenir des éclaircissements sur ces évolutions.  L'un des résultats de cette initiative est un ouvrage présenté ce matin qui comporte des études sur ce domaine, intitulé“Structure des échanges et chaînes de valeur mondiales en Asie de l'Est” et établi par l'OMC et l'IDE-JETRO.  Ces chaînes d'approvisionnement montrent très clairement un phénomène mis en évidence dès 1936 par le Professeur Lerner, à savoir le fait qu'une taxe à l'importation est aussi une taxe sur les exportations.  Une chaîne d'approvisionnement montre l'importance des importations dans tout système pour augmenter la performance de l'économie, en plus des résultats à l'exportation.

Les chaînes d'approvisionnement ont contribué à accélérer la croissance du commerce international, et au cours de ce processus les échanges de certaines nations ou de certaines régions ont augmenté plus vite que d'autres.  Par exemple, la part des exportations de la Chine, de l'Allemagne, du Moyen-Orient, de l'Inde et des six économies est-asiatiques a augmenté par rapport à d'autres.  Ces modifications ont entraîné l'émergence de nouveaux pôles de commerce et de croissance, dans laquelle le commerce a joué un rôle positif majeur.  Cela a permis de soulager l'économie mondiale quand celle-ci a subi son plus grand ralentissement financier et économique depuis environ trois générations.  Les pays susceptibles de venir s'ajouter à ces pôles de croissance émergents, par exemple le groupe des “Onze prochains”, reconnaissent aussi l'importance du commerce pour concrétiser leurs aspirations.  D'ici à 2050, d'après des estimations de la Banque mondiale, la part des pays en développement dans le commerce mondial devrait doubler par rapport à son niveau actuel.

Les relations commerciales continueront donc de changer et de nouveaux marchés apparaîtront dans les pays en développement.  Étant donné que la structure de la demande pour les pays en développement dont l'économie est en croissance est différente de celle des pays à revenu élevé, cela affectera la répartition des produits dans le commerce mondial.  Pour citer une analyse récente de la Banque mondiale:  “Les pays en développement en cours d'industrialisation rapide exigent proportionnellement davantage de matières premières industrielles et de produits énergétiques et alimentaires, par opposition aux biens de consommation manufacturés et aux services non échangeables.  Ainsi, étant donné le rôle de plus en plus important des pays en développement en tant que moteurs de croissance, les fortes hausses des prix des produits de base qui se sont produites en 2010 devraient se poursuivre.”

Ajoutons à cela ce qui a été observé au sortir de la crise économique récente.  Le commerce avec les pays en développement a contribué de façon significative à la reprise, grâce à la demande en augmentation rapide de ces pays, surtout pour les biens d'équipement et les produits de base.  Cela veut dire que, si le secteur manufacturier a été la source de croissance la plus dynamique et va probablement continuer d'apporter une contribution importante, les produits échangés devraient comporter relativement plus de produits agricoles et de produits de base que ce n'était traditionnellement le cas.  Ces secteurs fourniront des débouchés économiques importants à un certain nombre de petits pays en développement.

L'existence de ces débouchés suscitera davantage de préoccupations en ce qui concerne les cadres politiques qui faussent l'égalité des conditions d'échange par leurs effets de distorsion.  Étant donné que le système commercial international est de plus en plus important pour la croissance et le développement, les pays aimeraient obtenir des renseignements fiables sur les politiques commerciales des autres pays afin de pouvoir évaluer correctement leur situation sur le marché et les implications des politiques de chacun.  La transparence et les notifications deviendront par conséquent beaucoup plus importantes à l'avenir.  Notons que les rapports de suivi des politiques commerciales de l'OMC ont joué un grand rôle pour maintenir une ouverture relative des marchés mondiaux, même au moment où la production et l'emploi se sont fortement contractés en 2009.  Les rapports sur le commerce et l'investissement qui sont maintenant présentés par l'OCDE, la CNUCED et l'OMC aux réunions du G-20 illustrent aussi à quel point il est important de recueillir des données sur les expériences et les évolutions politiques pertinentes dans le domaine du commerce et de l'investissement.  Un tel suivi contribuera aussi au processus décisionnel des entités du secteur privé, en les aidant à mieux comprendre l'environnement dans lequel elles interviennent.

La transparence et le suivi sont appelés à devenir des outils de premier plan pour le développement et le maintien de systèmes appropriés, même en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, qui tendent à se multiplier.  Les ACR couvrent normalement seulement une partie des chaînes d'approvisionnement que j'ai mentionnées précédemment.  En outre, ils risquent de créer des problèmes s'ils ne remplissent pas les conditions spécifiées dans le cadre des disciplines de l'OMC.  Le suivi mettra aussi en évidence les difficultés qu'il faudra probablement surmonter du fait de la coexistence de règles d'origine différentes, et les domaines comme les subventions à l'agriculture ou les mesures antidumping qui ne seront pas correctement couverts par ces accords.

On a aussi observé récemment la relative résistance du secteur des services pendant la crise. Les services sont importants pour accroître l'efficacité des activités économiques et atteindre les objectifs sociaux.  Face aux modifications majeures des technologies de l'information et à l'expérience de pays comme l'Inde qui ont utilisé les services comme un levier pour accélérer la croissance économique, un certain nombre de pays reconnaissent le potentiel de ce secteur pour leur processus de développement.  Les modifications technologiques ont aussi permis de répartir les tâches dans la chaîne d'approvisionnement, et de créer ainsi des débouchés commerciaux supplémentaires.  Les pays reconnaissent aussi l'importance des infrastructures pour promouvoir la croissance économique, et par ce biais le commerce, à l'échelon régional et international.  Ce phénomène est à son tour amplifié par le commerce international des marchandises et des services.

Par conséquent, la tendance probable à une augmentation de l'importance des pays en développement dans le commerce et la production mondiaux implique aussi une augmentation de l'importance des services dans le commerce mondial.  Qui plus est, le commerce international va devenir plus complexe car le commerce des marchandises aura de plus en plus besoin du commerce des services dans l'ensemble d'éléments qui permettent aux transactions d'être menées à bien.  Cela ajoutera une nouvelle dimension aux chaînes d'approvisionnement, au-delà des frontières mais aussi des catégories de produits.  Les pays se concentreraient alors de plus en plus sur l'environnement politique international pour de nombreuses catégories de produits bien plus larges que celles qui nous préoccupent actuellement, couvrant tous les secteurs.  Étant donné que le commerce sera un facteur important pour élargir les débouchés économiques, les nations verront plus clairement les avantages en termes d'efficacité de la facilitation des échanges ou de la simplification des cadres réglementaires.  Puisque les chaînes d'approvisionnement relieront différents pays et différentes catégories de produits, cet accent mis sur la facilitation des échanges permettra également de prendre en compte des préoccupations qui dépassent les pays et les catégories de produits.

Bien que le commerce ait fourni d'importantes possibilités de croissance et contribué d'une manière significative à sortir de la crise récente, il s'avère qu'un grand nombre de pays pauvres ne sont pas en mesure de tirer parti des possibilités offertes par le système commercial international.  Ces pays se heurtent à des contraintes du côté de l'offre auxquelles la communauté internationale doit remédier collectivement.  En outre, pour améliorer leurs possibilités commerciales, il faudrait que leurs conditions d'accès aux marchés soient beaucoup simplifiées.  C'est important pour une autre raison essentielle, compte tenu de l'évolution actuelle des relations économiques internationales.

À l'ère de la communication, la technologie n'a pas seulement modifié le contenu et le profil des échanges;  elle permet aussi de percevoir plus facilement les asymétries ou les injustices dans les relations internationales.  Elle rend les ONG plus à même de suivre les systèmes politiques et économiques internationaux et leur évolution.  Si l'on ajoute à cela les mutations des structures du pouvoir économique et des groupes d'intérêts, on observe qu'un plus grand nombre de pays souhaitent obtenir un système international juste et équitable.  Il continuera donc d'y avoir une forte impulsion en faveur d'un système commercial international plus juste et plus équitable.  Le Cycle de Doha en cours représente un effort dans ce sens, mais il se trouve actuellement en difficulté.  Les Membres examinent attentivement la voie à suivre, en traitant en toute priorité les questions de développement et parmi elles les préoccupations des pays les moins avancés.  Les points que j'ai soulevés ici montrent que si ces questions ne sont pas correctement prises en compte, nous serons soumis à des pressions encore plus grandes pour améliorer le système conformément aux objectifs du Cycle de Doha.

Les pays les moins avancés ne seront pas les seuls à insister pour que l'on continue de faire évoluer le système commercial.  Lorsqu'un bouleversement de l'équilibre économique et politique mondial se produit, comme c'est le cas actuellement, de nombreux nouveaux facteurs sont mis en lumière.  Ce changement de perspective a été aussi influencé par les différentes crises et difficultés des dernières années:  crises alimentaire, financière et économique, et difficultés liées à la macro‑économie, à la santé et au changement climatique.  Le système commercial international en pleine évolution fera partie des différents dispositifs envisagés pour surmonter ces difficultés.  Les règles de l'OMC - avec l'ouverture des marchés et le cadre réglementaire - ont fait leurs preuves pour faire face à de telles préoccupations.  Bien entendu, c'est aussi avec tout cela en toile de fond que les Membres de l'OMC devront envisager la voie à suivre.

Le système de l'OMC offre la possibilité d'atteindre des objectifs nationaux au moyen d'un ensemble de politiques nationales, sous réserve du respect de certaines disciplines.  Il est ressorti clairement à plusieurs reprises de notre expérience et des explications données notamment par le Directeur général de l'OMC Pascal Lamy que les pays doivent atteindre leurs objectifs au moyen d'un ensemble de politiques nationales et commerciales, comprenant un renforcement des capacités.  C'est ce que prévoit spécifiquement le système de l'OMC, dans un cadre de bonne gouvernance pour la formulation et la mise en œuvre de ces politiques.

Au sortir de la crise économique, il a été suggéré que les pays affichant un fort excédent commercial devraient se concentrer davantage sur leur économie nationale.  Certains ont interprété ce changement d'orientation comme le signe d'une moindre importance du système commercial international.  Il n'en est rien, puisque tous les pays, y compris ceux qui souhaitent encourager la demande intérieure, continuent de reconnaître le rôle majeur du système commercial international et du système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC.  Les évolutions en cours que je viens de décrire et la forte participation de tous les pays au système commercial international leur imposent de coopérer pour maintenir un système commercial multilatéral fort, afin de pouvoir faire face aux diverses évolutions attendues.  C'est une réalité importante que soulignent toutes les parties concernées.

Même si le système commercial international demeurera tout à fait pertinent, il y aura une conséquence importante du fait que la communauté mondiale essaye de traiter simultanément plusieurs questions interdépendantes.  Il faudrait que les nations déterminent clairement l'enceinte appropriée pour traiter de chaque question dans le cadre d'une gouvernance globale, ainsi que la portée et la nature de la coopération entre les différents organismes internationaux pour progresser dans ce contexte.

Dans cette optique, il faut garder à l'esprit que la relation entre le commerce et le développement n'est pas nécessairement simple, et qu'il faut l'aborder sous de nombreux angles pour que les pays en développement en retirent véritablement des avantages.  Ces pays doivent assumer une responsabilité importante consistant à identifier leurs priorités en matière commerciale, et leurs partenaires commerciaux doivent continuer de travailler avec eux pour faire de ces priorités des résultats atteignables.

Il ne faut pas oublier que de grands progrès ont déjà été accomplis au cours des dernières décennies dans le contexte de l'OMC et de son prédécesseur le GATT pour accroître la participation des pays en développement au système commercial international.  Les obstacles au commerce ont été fortement réduits dans de nombreux secteurs, et l'ouverture des échanges a contribué considérablement à améliorer la place des pays en développement dans l'économie mondiale.

Cependant, comme je l'ai dit précédemment, tous les pays en développement ne participent pas de façon égale au commerce international, et il est évident qu'il faut continuer d'œuvrer pour garantir une participation plus large de tous.  C'est pour répondre à ce souhait de promouvoir encore davantage le développement au moyen du commerce international et de prendre en compte les préoccupations des pays en développement que le Cycle de Doha a été lancé.  La dimension développement se retrouve dans tous les domaines des négociations, y compris lorsqu'il s'agit de corriger plusieurs déséquilibres existants et d'augmenter les débouchés commerciaux.

Il convient également de mentionner l'initiative Aide pour le commerce, qui consiste à fournir une assistance financière et technique aux pays en développement, en particulier aux PMA, pour les aider à renforcer leurs capacités du côté de l'offre et leur infrastructure liée au commerce.  L'initiative Aide pour le commerce est parvenue à mettre en lumière la place centrale du commerce pour le développement.  Des chiffres publiés récemment issus de la base de données du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE montrent que les ressources mobilisées pour l'Aide pour le commerce ont atteint 40 milliards de dollars en 2009, soit une augmentation de 60 pour cent par rapport à la période de référence 2002-2005.

Il est essentiel que les engagements en faveur de l'Aide pour le commerce soient maintenus et augmentés.  Les préparatifs ont commencé à l'OMC en vue du troisième Examen global de l'Aide pour le commerce qui se tiendra à Genève les 18 et 19 juillet.  L'objectif premier de l'examen de cette année est de montrer que l'Aide pour le commerce a des résultats concrets et une incidence sur le terrain.  Une multitude de renseignements seront tirés des 146 questionnaires et des 269 cas d'expérience que l'OMC et l'OCDE examinent actuellement.

Permettez-moi maintenant de résumer les aspects essentiels de mes propos d'aujourd'hui:

  • Les restrictions commerciales ne peuvent plus être abordées en termes d'effets limités et isolés.  Les pays doivent tenir compte des dispositions qui seront probablement envisagées par d'autres, y compris par des entreprises le long des chaînes d'approvisionnement, en réponse à toute politique restrictive.
  • Le fait qu'un large éventail de produits est important pour différentes nations signifie qu'il faudrait disposer de meilleures disciplines en matière de politique commerciale dans tous les domaines.  C'est précisément l'ambition du Cycle de Doha.
  • Le caractère de plus en plus interactif et de plus en plus dense des relations commerciales montre que les règles dans tout système commercial multilatéral doivent répondre aux préoccupations de tous et en particulier des pays les moins avancés dans un souci de plus de justesse et d'équité.
  • Dans ce contexte, les négociations du Cycle de Doha incorporent les principes souhaitables mentionnés par d'autres intervenants, comme par exemple une réciprocité qui ne soit pas totale, l'introduction progressive de réformes, un équilibre entre l'ouverture des marchés et les méthodes permettant de remédier à l'érosion des préférences, une flexibilité accordée aux pays en développement au moyen du traitement spécial et différencié, renforcé par le fait que les réductions portent sur les niveaux consolidés et non pas sur les niveaux appliqués.  En réalité, pour les pays les moins avancés, il n'y a pas d'obligation de réduire les niveaux consolidés.
  • Le système commercial multilatéral doit aussi demeurer solide pour remédier aux différentes lacunes et préoccupations restantes en ce qui concerne les ACR, ainsi que d'autres évolutions en cours.  L'aboutissement du Cycle de Doha préserverait la solidité du système.
  • Le suivi et la transparence joueront un rôle de plus en plus important pour le système commercial international.
  • Le renforcement des capacités des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, restera important pour qu'ils puissent bénéficier du système commercial international.
  • Pour apporter des réponses adéquates aux nouveaux défis tels que la crise alimentaire, la crise énergétique ou encore le changement climatique, nous avons besoin d'initiatives et d'accords multilatéraux.  Les négociations du Cycle de Doha sont relativement avancées, et si les pays ne parvenaient pas à les faire aboutir, des difficultés seraient à craindre dans d'autres domaines aussi.  Les Membres de l'OMC envisagent l'avenir dans le cadre du Cycle de Doha et il est très important qu'ils obtiennent des résultats positifs.
  • Pour sortir rapidement d'un ralentissement économique, il faut maintenir l'ouverture des marchés, dans le cadre d'un système offrant stabilité et prévisibilité pour encourager les mesures de relance nécessaires.  D'où l'importance à la fois de l'OMC et d'une issue positive du Cycle de Doha.
  • Les nouvelles questions soulevées au cours des dernières années exigeraient un plus gros effort de coordination et de coopération entre les différents organismes internationaux.

La croissance du commerce international et le maintien de l'ouverture des marchés ont contribué à nous faire sortir de la période de repli de 2009.  La situation est encore difficile et il faut rester vigilants.  Le commerce international enregistre de bons résultats.  Par exemple, des estimations récentes de l'OMC indiquent une augmentation des échanges de 22 pour cent au premier trimestre 2011.  Nous devons agir de manière à garder cet élan positif.  Il faut veiller à préserver l'ouverture des marchés et à maintenir des conditions propres à stimuler les échanges, afin que les pays puissent tirer parti des possibilités offertes par le système commercial international pour favoriser la croissance et le développement.

 

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