Des experts de l'OMC doivent prendre la parole les 5 et 6 décembre 2011 lors du Symposium sur le commerce et le changement climatique organisé conjointement par le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), l'OMC et le Département sud-africain du commerce et de l'industrie à Durban (Afrique du Sud).  Une allocution d'ouverture a été prononcée par le Directeur général adjoint de l'OMC, M. Harsha V. Singh.

Au cours d'une des séances, d'éminents spécialistes du climat et des représentants de l'OMC examineront les règlements que les gouvernements sont déjà en train d'appliquer pour atténuer le changement climatique et les mesures qu'ils envisagent de prendre, allant de l'étiquetage carbone à des mesures commerciales unilatérales en passant par des mécanismes de soutien financier.  Cette séance examinera aussi le rôle de l'OMC pour faire en sorte que les politiques relatives au commerce et au changement climatique se renforcent mutuellement.

Une autre séance examinera les incitations à l'innovation et la manière d'encourager la promotion et l'adoption de technologies respectueuses de l'environnement.  Il sera question du rôle de la propriété intellectuelle en général, des travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle visant à faciliter l'accès à ses bases de données mondiales sur les technologies et le renforcement des capacités à l'appui de l'innovation et du transfert de technologie, et de la pertinence des dispositions de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) pour réaliser ces objectifs.

L'OMC organise par ailleurs, le 8 décembre 2011, un séminaire sur les liens entre les mesures en faveur de l'économie verte, le commerce et le changement climatique, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).  Il s'agira de déterminer comment les mesures en faveur de l'économie verte prises dans divers secteurs peuvent contribuer à l'atténuation du changement climatique, et d'évaluer leur impact sur le commerce.

Ces séances réuniront des penseurs et des décideurs de premier plan pour examiner les problèmes auxquels sont confrontés les systèmes de gouvernance du commerce et du changement climatique.  Les intervenants analyseront les synergies entre les politiques commerciales et l'action contre le changement climatique, et s'attacheront à identifier des solutions constructives et novatrices.

 

Allocution du Directeur général adjoint M. Harsha V. Singh

Je voudrais tout d'abord remercier nos partenaires qui nous ont aidés à organiser ce symposium.  Merci à vous, M. Xavier Carim, et merci aux fonctionnaires de votre ministère qui ont fait en sorte que cet événement soit possible, pertinent et intéressant.  J'adresse également mes remerciements à M. Melendes et ses collègues de l'ICTSD pour tout leur travail de conception, leurs efforts ciblés et la mise en œuvre des détails.

L'OMC coopère depuis longtemps avec l'ICTSD sur de nombreuses questions transversales concernant le commerce, l'environnement et le développement.  L'OMC travaille régulièrement avec le gouvernement de l'Afrique du Sud, qui participe très activement à ses travaux.  Par exemple, nous avons organisé ensemble, au fil des ans, de nombreuses activités de formation en Afrique du Sud.  Mais c'est la première fois que nous nous associons à l'ICTSD et au Département du commerce et de l'industrie de la République d'Afrique du Sud pour organiser un événement majeur sur le commerce et le climat, en marge des négociations des Nations Unies sur le changement climatique.

Cet événement, co-organisé par trois parties prenantes, est une initiative très positive.  En fait, chaque séance du symposium a été organisée par différentes institutions ou parties prenantes, prêtes à exposer et partager leurs points de vue et leur expertise pour permettre une meilleure compréhension du commerce international et du changement climatique, pour souligner l'importance des possibilités qu'offrent le commerce et un système commercial multilatéral ouvert et favorable, et pour le faire d'une manière cohérente, en gardant à l'esprit les liens entre les objectifs environnementaux et les objectifs de développement.

Ce symposium pose un très grand nombre de questions centrales concernant le commerce et le changement climatique, auxquelles des experts de renom tentent de répondre, parfois en s'appuyant sur des travaux et des idées qui ne font pas encore partie du débat public.  Les sujets les plus délicats et les plus importants, qui sont au cœur de la problématique du commerce et du changement climatique, doivent être examinés:  protectionnisme climatique et mesures à la frontière, questions liées à la propriété intellectuelle, utilisation de biocombustibles et impacts du changement climatique sur l'agriculture.  Ces deux journées vont, sans nul doute, être très intenses et vont nous permettre de mieux comprendre ces questions clés.

La question de l'ouverture et de la croissance du commerce international recoupe celle du changement climatique de diverses façons, car elle implique une amélioration et un renforcement de l'efficacité de l'activité économique et de l'utilisation de l'énergie, en modifiant la gamme de production des pays en fonction de leur avantage comparatif.

L'OMC a un rôle clé à jouer dans le soutien des efforts faits pour atténuer le changement climatique et s'y adapter.  Elle n'a pas de programme particulier concernant le changement climatique en soi, mais plusieurs de ses dispositions et les travaux de certains de ses organes ont un rapport avec les mesures nécessaires pour y faire face.  Le système commercial multilatéral de l'OMC aide à créer un environnement permettant aux pays d'utiliser plus efficacement les ressources, de stimuler la croissance et de relever le niveau des revenus, d'accroître l'efficacité énergétique, d'améliorer l'accès à des biens et services respectueux de l'environnement et de générer des ressources additionnelles pour mieux répondre aux préoccupations liées au changement climatique.  Les institutions de l'OMC constituent un cadre important et un environnement propice permettant aux Membres d'examiner de nouvelles mesures liées au commerce et d'éviter ainsi les comportements protectionnistes.  Les outils de l'OMC peuvent être utilisés pour surveiller les mesures nationales ayant un impact sur le commerce, y compris les politiques climatiques, afin d'améliorer la compréhension et le dialogue, et d'éviter les tensions commerciales.

L'OMC est donc un élément essentiel dans l'architecture de la coopération multilatérale, car elle offre un cadre de disciplines pour faciliter le commerce mondial et elle sert d'enceinte de négociation pour poursuivre l'ouverture du commerce.  L'utilisation optimale des ressources mondiales, conformément au principe du développement durable, et la préservation et la protection de l'environnement font partie des grands objectifs de l'Accord de Marrakech.

Grâce à ses règles et à ses mécanismes de transparence, le système commercial multilatéral de l'OMC peut donc apporter une contribution décisive à la gouvernance mondiale du commerce et du changement climatique.  Les règles de l'OMC laissent aussi aux Membres une marge de manœuvre politique pour l'adoption de mesures d'atténuation du changement climatique, à condition que ces mesures ne soient pas prises à des fins protectionnistes ni appliquées de façon arbitraire ou injustifiée.  Les principes fondamentaux de non-discrimination et de transparence, qui sous-tendent tous les Accords de l'OMC, garantissent la prévisibilité et l'application équitable des mesures liées à l'environnement.

L'OMC dispose donc de toute une panoplie d'instruments utiles pour faire face aux problèmes de changement climatique liés au commerce.  Une analyse objective doit reconnaître les avantages du système de disciplines existant ainsi que les préoccupations qui vont au-delà.  Le débat doit avoir lieu dans un esprit d'ouverture pour que l'on puisse s'attaquer convenablement au problème du changement climatique, de façon équilibrée et en temps voulu, en tenant compte de l'interdépendance des objectifs à atteindre sur les plans environnemental, social et du développement national.  Le système commercial multilatéral actuel fonctionne bien et doit rester solide et dynamique.  Mais nous devons examiner si certains aspects doivent encore être améliorés.  Je suis certain que cet événement nous aidera à avancer sur cette voie de manière constructive.

Je vous souhaite à tous la bienvenue et j'espère que vos échanges et vos débats seront très fructueux.