Les délégations ont exprimé leur soutien au processus de consultations du Président et sont convenues de la nécessité de progresser rapidement dans les préparatifs de la Conférence, qui se tiendra du 15 au 17 décembre 2011 à Genève.

L'Union européenne, la Suisse, le Costa Rica, la Thaïlande, le Kenya au nom du Groupe africain, Maurice au nom du Groupe ACP et le Bangladesh au nom du Groupe des PMA ont appelé à une action au niveau ministériel sur les questions de commerce et de développement, en particulier celles apporteraient des avantages aux pays les moins avancés (PMA).

De nombreuses délégations ont exhorté la Conférence à envoyer un signal fort contre le protectionnisme et à renforcer le mécanisme de surveillance des mesures commerciales mis en place par l'OMC.

Plusieurs délégations ont exprimé leur soutien à diverses propositions en cours de finalisation pour la Conférence, y compris des propositions sur un programme de travail relatif aux accords commerciaux régionaux et sur l'amélioration des lignes directrices relatives au statut d'observateur des organisations intergouvernementales auprès de l'OMC.

Par ailleurs, le Président a noté qu'il y avait consensus entre les Membres au sujet des nouveaux présidents des organes chargés des négociations du Cycle de Doha suivants:  Session extraordinaire du Comité de l'agriculture:  M. l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande);  Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement:  Mme l'Ambassadrice Hiswani Harun (Malaisie);  et Groupe de négociation sur les règles:  M. l'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque).

Remarques du Président
Réunion informelle au niveau des chefs de délégation

Je tiens à vous remercier tous de votre présence à cette réunion informelle.  L'objet de la réunion d'aujourd'hui est la transparence, conformément au principe TIP, dont nous sommes convenus en février.  J'attache la plus haute importance à ce principe et c'est pourquoi j'ai jugé nécessaire d'informer tous les Membres de l'avancement de mes consultations au sujet de la huitième Conférence ministérielle.  Compte tenu du peu de temps qui nous reste avant la huitième Conférence ministérielle, il faut à l'évidence que nos préparatifs progressent rapidement.  C'est une responsabilité qui incombe à chacun de nous.  Je tiens aussi à vous informer ce matin d'un certain nombre d'autres points en rapport avec la réunion que le Conseil général tiendra la semaine prochaine, y compris des questions d'organisation concernant la huitième Conférence ministérielle, et de l'état d'avancement des consultations que j'ai menées sur la désignation des Présidents des groupes de négociation.

Rapport sur les consultations au sujet de la huitième Conférence ministérielle

Penchons-nous d'abord sur mon rapport concernant la huitième Conférence ministérielle.  Sachant qu'il reste moins de huit semaines avant le début de la Conférence ministérielle, je tiens à rappeler l'objectif général de la Conférence.  Celui-ci reste tel que nous l'avons défini au départ - assurer le succès de la Conférence ministérielle.  Bien entendu, ce que cela signifie concrètement pour chacun de nous n'est peut-être pas la même chose.  Cependant, nous voulons tous une conférence qui, malgré les problèmes actuels du Cycle, permettra de renforcer la valeur du système de l'OMC pour tous ses Membres.

Comme vous le savez, depuis mai, j'ai tenu de vastes consultations dans le cadre des préparatifs en vue de la huitième Conférence ministérielle.  Au cours de ce processus, j'ai rencontré à de nombreuses reprises tous les coordonnateurs de groupes, ainsi qu'un grand nombre de délégations, individuellement et en groupes sous diverses formes.  J'ai aussi coordonné ces travaux avec les Présidents des organes subsidiaires.  Comme toujours, ma porte est restée ouverte à toute autre délégation souhaitant me voir.

Je viens juste de terminer une quatrième série de consultations, que j'avais lancée tout de suite après la pause estivale.  Faisant fond sur les accords auxquels nous étions parvenus à la réunion du Conseil général de juillet au sujet de certains principes devant régir nos travaux, et en particulier l'"accord informel", j'ai essayé de nous faire avancer en mettant l'accent sur quatre questions.

Deux de ces questions étaient d'ordre organisationnel.  Premièrement, en ce qui concerne la présence des observateurs et des ONG à la huitième Conférence ministérielle, il y a convergence pour suivre la pratique antérieure.  Dans le cas des observateurs, cela veut dire que ceux qui ont assisté à la septième Conférence ministérielle seront invités à la huitième et, dans le cas des ONG, cela veut dire que nous continuerons d'appliquer la procédure du Secrétariat que nous utilisons depuis la première Conférence ministérielle et qui a été convenue par le Conseil général en juillet 1996.  La semaine prochaine, je demanderai au Conseil d'entériner les approches que je suggère pour ces questions.

Deuxièmement, j'ai suggéré d'organiser les discussions qui se tiendront durant la Conférence en fonction des deux thèmes que nous avons mis en évidence.  Ainsi, une séance de travail serait consacrée à chacun de ces deux thèmes, l'une le deuxième jour de la Conférence ministérielle et l'autre le troisième jour.  Conformément au principe TIP, tous les Ministres auraient la possibilité d'y participer pleinement.

Pendant mes consultations, il y a eu convergence sur l'idée d'avoir deux séances de travail.  Cependant, on ne voyait pas bien comment ces séances de travail seraient intitulées.  Il nous faudra revenir sur cet aspect à un stade ultérieur de nos travaux.

Ma question suivante avait pour objet de déterminer si les délégations testaient des propositions concrètes concernant des questions autres que le PDD ou si elles s'occupaient des travaux ordinaires.  D'après ce que j'ai entendu dire aussi bien par les délégations que par les Présidents des organes subsidiaires, je crois que nous avançons dans le sens des travaux que nous avions définis, lesquels reposent sur les processus des comités existants.

Ma dernière question concernait le document qui pourrait résulter de la huitième Conférence ministérielle.  Certains de ceux que j'ai consultés ont dit qu'il nous fallait une Déclaration ministérielle, d'autres ont parlé d'une Communication ministérielle, et d'autres encore pensaient que tout ce que nous pouvions espérer obtenir serait un résumé établi par le Président de la Conférence ministérielle sous sa propre responsabilité.  Cependant, il était largement admis que ce n'est que lorsque nous saurons ce que le ou les documents contiendront que nous pourrons déterminer la forme qu'ils pourront prendre.

Pour faire avancer cette question, j'ai conçu un tableau indiquant ce que nous devons faire (voir l'annexe).  Laissez-moi maintenant vous expliquer le but de ce tableau.

J'ai commencé par me demander ce que l'on attendait des Ministres à la Conférence ministérielle.  Sur la base de l'Accord sur l'OMC et de la pratique antérieure, j'ai identifié trois points qui figurent en haut du tableau.  Ce sont les points suivants:

• recevoir des rapports dont il sera pris note;
•  
• prendre toutes les décisions nécessaires;
•  
• fournir des orientations politiques

Du côté gauche du tableau, j'ai inscrit les questions.  Pendant mes consultations, j'ai entendu un large éventail de points de vue sur les questions que les Ministres pourraient examiner.  Je craignais que nous ne finissions par nous retrouver avec une liste interminable de questions, ce qui irait directement à l'encontre de notre souci d'éviter le syndrome du "sapin de Noël".  J'ai donc regroupé ces questions en trois grandes catégories:

• Importance du système commercial multilatéral et de l'OMC;
•  
• Commerce et développement;
•  
• PDD.

Pendant mes consultations, il a été convenu que ces catégories étaient suffisamment larges pour comprendre toute question dont les Membres conviendraient de saisir les Ministres.

À ce stade, toutes les cases du tableau sont vides, et le but maintenant est de voir comment nous pouvons les remplir.

S'agissant des rapports dont il sera pris note, des processus sont en place qui permettront aux organes subsidiaires de présenter comme d'habitude leurs rapports au CG.  Les propositions appelant des décisions sont maintenant entre les mains de leurs proposants, qui doivent trouver un consensus à leur sujet d'ici au 2 novembre, conformément à l'"accord informel".  Ce qui sera inscrit dans les cases correspondant à ces deux catégories sera donc déterminé au moyen de ces processus.

Au vu de ce qui précède, il a largement été admis pendant mes consultations qu'en ce qui concerne mon processus l'accent devrait maintenant être mis sur les orientations politiques que donneront les Ministres.  J'entends d'abord demander aux Membres d'identifier les éléments centraux que contiendrait un document issu de la Conférence pour ce qui est des orientations politiques.

Si nous commençons à voir qu'il y a convergence parmi les Membres sur un certain nombre de ces éléments centraux, nous essaierons de déterminer comment exploiter cette convergence et la formuler par écrit.  En fonction des progrès que nous ferons à cet égard, nous pourrions ensuite examiner comment présenter les résultats obtenus dans un projet de document.  De cette manière, nous réglerions la question de la forme du document issu de la Conférence.

Comme je l'ai dit au début de ma déclaration, j'entame déjà ma prochaine série de consultations.  J'inviterai les délégations à me faire part de leurs idées sur les éléments qui pourraient faire l'objet d'orientations politiques dans les deux premières cases de mon tableau.  Au cours de ce processus, je m'attends à ce que nous avancions progressivement, mais rapidement, et je compte sur le soutien de chacun d'entre vous.  Ainsi s'achève mon rapport sur les consultations que j'ai tenues.

Questions d'ordre organisationnel concernant la huitième Conférence ministérielle

Dans mes prochaines consultations, je traiterai aussi les autres questions d'ordre organisationnel, y compris l'élection du bureau de la huitième Conférence ministérielle.  En outre, j'informerai le Conseil la semaine prochaine que je tiens des consultations sur la demande de statut d'observateur à la huitième Conférence ministérielle présentée par la Palestine, qui a été distribuée dans le document WT/L/822.

J'informerai aussi le Conseil qu'une demande de statut d'observateur à titre d'organisation internationale intergouvernementale à la huitième Conférence ministérielle a été reçue de la Ligue des États arabes, qui n'a actuellement le statut d'observateur auprès d'aucun des organes de l'OMC.  Je proposerai que nous procédions exactement de la même manière que nous l'avons fait dans le passé pour les demandes de statut d'observateur présentées par des organisations internationales intergouvernementales.  C'est-à-dire que, si aucun Membre n'a envoyé d'objection au Secrétariat au 15 novembre, la Ligue des États arabes bénéficierait du statut d'observateur à la huitième Conférence ministérielle.

Comme par le passé, j'indiquerai à la prochaine réunion du Conseil général ce qu'il en est de cette demande.  Par souci de transparence, les délégations auront l'occasion à cette réunion d'engager un débat sur cette demande.

Présidence des organes de négociation

Comme j'en ai informé les délégations par fax le 9 juin et le 23 septembre, j'ai tenu des consultations sur la présidence des organes de négociation dans les domaines de l'agriculture, du commerce et de l'environnement, et des règles.

Ces consultations, que j'ai menées avec l'aide de Mme l'Ambassadrice Johansen (Norvège), Présidente de l'Organe de règlement des différends, et de MM. les Ambassadeurs Matus (Chili) et Gero (Canada), anciens Présidents du Conseil général, ont montré qu'il existait un consensus parmi les Membres pour la désignation des Présidents suivants:

Nos collègues seront élus comme Présidents à la prochaine réunion formelle de leurs organes respectifs.  J'en ferai officiellement l'annonce à la réunion du Conseil la semaine prochaine.