OMC: NOUVELLES 2011

CONSEIL GÉNÉRAL

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Remarques du Président
Réunion informelle du Conseil Général au niveau des chefs de délégation

Je vous remercie tous de votre présence à cette réunion informelle. Moins de trois semaines nous séparent désormais du début de la huitième Conférence ministérielle. Vous n’aurez pas oublié que la dernière fois que nous nous sommes rencontrés de façon informelle je vous ai annoncé que j’allais entamer des consultations sur les éléments possibles des orientations politiques des Ministres en ce qui concerne les deux premières cases de mon tableau: importance du système commercial multilatéral et de l’OMC; et commerce et développement. La troisième case, le PDD, est de la responsabilité du Directeur général.

Au cours de cette toute dernière phase de mon processus de consultations, j’ai rencontré à plusieurs reprises tous les coordonnateurs de groupe, ainsi qu’un grand nombre de délégations, individuellement et en groupes sous diverses formes, y compris un groupe de réflexion rassemblant un large éventail de Membres. J’ai aussi coordonné ces travaux avec les Présidents des organes subsidiaires, qui ont accompli un travail très précieux. Je les en remercie. Comme toujours, ma porte est restée ouverte à toute délégation souhaitant me voir et un certain nombre d’entre vous ont fait usage de cette possibilité. Je tiens en outre à réaffirmer que, conformément à nos principes de transparence et d’inclusivité, seuls les Membres dans leur totalité peuvent parvenir à un consensus. C’est au nom de ces principes que je vais vous exposer les éléments qui se sont dégagés à ce jour de mes consultations et recueillir vos points de vue.

Au moment de vous présenter ces éléments, je veux être très clair. Je tiens à souligner qu’ils doivent être considérés comme des “travaux en cours”. Je ne saurais les faire passer pour ce qu’ils ne sont pas. Ils représentent un niveau minimal possible de convergence, mais nous ne pouvons pas à l’évidence affirmer qu’ils sont déjà convenus. C’est à vous, les Membres, qu’il revient de répondre à la question de savoir si nous pouvons les exploiter pour aller de l’avant. Avant de vous exposer la substance de ces éléments, je souhaite vous informer que ma déclaration sera distribuée après cette réunion et vous disposerez donc d’un compte rendu exact.

Au sujet du premier thème, à savoir l’importance du système commercial multilatéral et de l’OMC: Premièrement, il m’a été dit qu’il fallait insister sur la valeur du système commercial multilatéral fondé sur des règles, le renforcer et le rendre mieux adapté aux besoins des Membres, en particulier dans la difficile conjoncture économique mondiale actuelle, afin de stimuler la croissance économique, l’emploi et le développement.

Deuxièmement, j’ai aussi entendu dire qu’il fallait réaffirmer l’importance du rôle de l’OMC s’agissant de préserver l’ouverture des marchés et résister au protectionnisme. À ce propos, les Membres ont évoqué le rapport du Directeur général sur l’évolution récente du système commercial.

J’ai aussi entendu dire qu’il fallait souligner l’importance du travail des organes ordinaires de l’OMC. Les points particuliers qui se sont dégagés à ce propos sont leur rôle s’agissant de superviser la mise en œuvre des accords existants; d’éviter les différends et d’encourager la transparence grâce à la surveillance et la présentation de rapports, et en tant que cadre pour l’examen des questions liées au commerce soulevées par les Membres. J’ai en outre constaté un soutien en faveur du renforcement et de l’amélioration du fonctionnement des organes ordinaires.

En ce qui concerne le système de règlement des différends, mes consultations ont fait apparaître que les Membres reconnaissaient qu’il s’agissait d’un atout important et étaient résolus à le renforcer, y compris en menant à leur terme les négociations relatives au réexamen du Mémorandum d’accord.

Toutes les personnes que j’ai consultées jusqu’à présent se félicitent de l’accession du Vanuatu, du Samoa et de la Fédération de Russie. J’ai noté que l’on s’accordait largement à reconnaitre que l’accession contribuait à renforcer le système commercial multilatéral. Un large soutien s’est manifesté aussi quant à la volonté d’engager des efforts pour faciliter l’accession, en particulier celle des PMA. Et je suis certain que nous nous félicitons tous des résultats des récents travaux du Sous‑Comité des PMA.

À propos du second thème, Commerce et développement, j’ai constaté que le développement est un élément essentiel des travaux de l’OMC et qu’il faut mener un travail ciblé dans les organes pertinents de l’Organisation, en particulier le CCD, pour poursuivre l’examen du lien positif qui existe entre le commerce et le développement.

J’ai constaté que beaucoup reconnaissent la nécessité d’intégrer davantage les pays en développement, en particulier les PMA et les petites économies vulnérables, dans le système commercial multilatéral.

De plus, en ce qui concerne les PMA, j’ai observé une convergence sur la nécessité de reconnaître leurs besoins et de s’engager à veiller à accorder à leurs intérêts le degré de priorité voulu dans les travaux futurs de l’OMC.

Il y avait aussi convergence sur le fait que les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) font partie intégrante des Accords de l’OMC et qu’il faut remplir le mandat de Doha à cet égard, c’est‑à‑dire les réexaminer en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Lors de mes consultations, les Membres ont également redit combien il était important d’accélérer les travaux en vue de finaliser le Mécanisme de surveillance pour le TSD.

S’agissant de l’Aide pour le commerce, il y avait convergence sur la nécessité de prendre note des progrès accomplis et du troisième Examen global. D’après ce que j’ai entendu au cours de mes consultations, il semble y avoir également convergence sur l’idée de maintenir, au‑delà de 2011, des niveaux d’Aide pour le commerce correspondant au moins à la moyenne de la période 2006‑2008. Toujours dans le contexte de l’Aide pour le commerce, j’ai noté que les Membres étaient disposés à travailler avec les banques de développement pour assurer l’accès des pays à faible revenu au financement du commerce. En ce qui concerne le Fonds global d’affectation spéciale de l’OMC, les consultations que j’ai menées ont fait ressortir une volonté de continuer à l’alimenter de manière prévisible et sans retards inutiles pour permettre au Secrétariat de maintenir l’assistance technique et le renforcement des capacités qui étaient nécessaires.

J’ai pensé vous faire part de ces éléments et recueillir vos réactions avant de faire rapport au Conseil général. Ces éléments sont, cela va sans dire, de nature assez générale et je suis sûr que beaucoup d’entre vous souhaiteraient les rendre plus spécifiques. Cependant, mes consultations ont montré que la convergence devient plus floue à mesure que le niveau de spécificité augmente. Comme toujours, je reste à votre disposition, mais si nous voulons exploiter ces éléments dans le très court laps de temps qui nous reste, il faudra que chacun de vous montre davantage de flexibilité et de compréhension.

Vu que de l’avis général la huitième Conférence ministérielle ne va pas être une réunion de négociation, et qu’il est nécessaire d’assurer une préparation adéquate pour vos Ministres, il nous faut faire le faire le point pour savoir où nous en sommes suffisamment tôt avant la Conférence ministérielle. Comme vous le savez tous, j’ai toujours travaillé en partant du principe que notre point de repère dans ce processus devrait être le degré de réussite que nous pouvons atteindre. En d’autres termes, nous devons poursuivre nos efforts pour générer toujours plus de convergence jusqu’à ce qu’il soit clair que nous ne pouvons pas aller plus loin. Pour de nombreuses délégations, cela signifie la réunion du Conseil général du 30 novembre. Selon elles, ce sera le niveau de convergence que nous aurons atteint d’ici là sur les éléments des orientations politiques dans les trois domaines — aspects systémiques, développement et PDD — qui sera transmis aux Ministres pour approbation. Cela serait conforme au principe qui veut qu’il n’y ait “pas de surprise”.

Le fait de convenir d’assortir d’une telle limite notre processus de recherche de convergence ne signifie évidemment pas que les questions sur lesquelles il n’y a pas convergence sont oubliées. Les Ministres sont libres de continuer de les aborder dans leurs discours, comme pourront le faire les délégations à l’avenir. Cela signifie simplement que nous donnons à nos Ministres la possibilité d’avoir une réunion ordonnée.

Une autre idée qui a mobilisé de plus en plus de soutien lors de mes consultations concerne le document final. Celle d’une déclaration du Président de la Conférence qui comporterait deux parties — l’une qui serait consacrée aux éléments faisant l’objet d’un consensus, et l’autre qui serait le résumé du Président sur les principaux points qu’il a entendus durant les discussions ministérielles.

J’ai l’intention de tenir une autre réunion informelle des chefs de délégation le mardi 29 novembre pour faire le bilan des progrès réalisés dans les trois domaines des orientations politiques — systémique, développement et PDD. En collaboration avec le Directeur général, j’assurerai la préparation de cette réunion en organisant d’autres consultations. Nous devrons aussi à cette réunion aborder un certain nombre de questions administratives liées à la Conférence ministérielle.

 

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