Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Comme vous le savez, le CNC s'est réuni de manière informelle vendredi dernier afin d'échanger des vues sur les prochaines étapes des négociations menées dans le cadre du PDD, y compris sur quel type de voie à suivre les Ministres devraient définir lorsqu'ils se réuniront en décembre.

À cette occasion, j'ai fait rapport aux Membres sur les thèmes qui avaient été évoqués jusque‑là dans le cadre de mes consultations sur l'état actuel et les prochaines étapes du PDD, en vue de la 8ème Conférence ministérielle de décembre.  Je n'ai pas l'intention de répéter tout ce que j'ai dit au CNC car cela figure dans le document JOB/TNC/15.

Un certain nombre de délégations ont indiqué que les éléments que j'avais présentés manquaient toujours d'ambition et de spécificité, j'ai pourtant eu le sentiment que ces éléments qui, les Membres le reconnaissaient, reflétaient l'état actuel de nos négociations, bénéficiaient d'un large soutien.  J'ai également eu le sentiment qu'il y avait convergence sur le caractère central de la dimension développement dans la prochaine étape, y compris sur la priorité à accorder à l'obtention de résultats pour les PMA dans le cadre de tout exercice mené au titre du paragraphe 47.

En principe, plusieurs délégations ont indiqué qu'elles étaient prêtes à envisager différentes approches pour nos futurs travaux, mais un certain nombre d'entre elles ont également souligné que ces approches devaient rester compatibles avec le mandat de Doha et ne pas remettre en cause les principes et pratiques que nous suivis avec profit – transparence, inclusion et caractère central du processus multilatéral.  Enfin, il y a également eu un échange de vues sur le rôle que l'OMC pourrait jouer pour répondre aux nouveaux défis mondiaux, y compris pour faire échec au protectionnisme dans l'inquiétante situation macro‑économique mondiale actuelle.

Nous avons maintenant besoin de mesures concrètes pour créer la confiance dans la capacité de la famille de l'OMC de continuer à faire avancer notre programme.  Pour réussir ce test de crédibilité, nous devons continuer à travailler sur l'ensemble du programme de l'OMC dans la perspective de la huitième Conférence ministérielle et au‑delà.  De toute évidence, il nous reste encore du chemin à faire et nous devrons continuer à travailler dur avec le Président du Conseil général au cours des prochaines semaines.

Voilà le rapport que j'avais à faire, M. le Président.  Pendant que j'ai la parole, permettez‑moi d'aborder brièvement une question importante pour le commerce, qui ne fait pas partie du programme de négociation, mais qui, sur le terrain, a une grande incidence sur le commerce, en particulier pour les pays en développement, à savoir le financement du commerce.  Dans une lettre conjointe que le Président de la Banque mondiale Robert Zoellick et moi‑même avons adressée aux dirigeants du G‑20 réunis à Séoul l'an dernier, nous avons soulevé la question des conséquences imprévues que pourraient avoir les cadres de Bâle de réglementation prudentielle du secteur financier sur la disponibilité du financement du commerce, en particulier pour les pays à faible revenu.

Alors que le financement du commerce bénéficiait d'un traitement réglementaire préférentiel au titre du cadre de Bâle I, compte tenu de son caractère sûr, essentiellement à court terme, la mise en œuvre de Bâle II s'est avérée difficile dans le cas du commerce, notamment en raison des règles régissant le risque lié aux délais, et en particulier la confusion existant entre les risques d'un pays et les risques associés à des opérations individuelles.  Je n'entrerai pas dans les détails techniques, mais je me contenterai de dire qu'à la suite de cette lettre au G‑20, il nous a été demandé ainsi qu'à la Banque mondiale, d'établir un dialogue avec le Comité de Bâle, avec l'aide la Chambre de commerce internationale.

Au cours des discussions que nous avons tenues avec les responsables de la réglementation du Comité de Bâle, nous nous sommes attachés à démontrer que le financement du commerce était l'une des formes les plus sûres, si ce n'est la forme la plus sûre, de financement dans le monde;  et qu'il encourageait une forme de financement qui contribuait au développement par le commerce.

Le Comité de Bâle a annoncé hier qu'il était maintenant convenu de tenir compte d'un certain nombre de ces observations.  Il a aussi annoncé plusieurs flexibilités, qui n'étaient pas prévues dans Bâle II, destinées à éviter de compromettre le financement du commerce en faveur des pays pauvres.  C'est donc une bonne nouvelle, non seulement pour le commerce Nord‑Sud, mais aussi pour le commerce Sud‑Sud et nous savons que nous devons faire plus dans ce domaine.  Il s'agit donc d'une évolution importante, mais aussi d'un bon exemple de coopération entre organisations internationales et d'un bon exemple de la manière dont nous pouvons utiliser notre capacité de rassemblement, nos compétences et le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.  Nous poursuivrons le dialogue que nous avons engagé avec les responsables de la réglementation du Comité de Bâle pour traiter ce qui pourrait l'être et il y aura aussi probablement des conséquences imprévues sur le commerce au cours de la phase de réglementation Bâle III.  Donc il y a encore à faire, mais jusqu'ici nous avons obtenu des résultats concernant deux questions qui ont de l'importance pour les pays en développement et je pense que cela méritait d'être porté à votre attention.  Ainsi s'achève mon rapport aujourd'hui.  Merci, M. le Président.