Présidents pour 2011:

Au début de la réunion, le Conseil a observé une minute de silence en mémoire des victimes de la catastrophe naturelle au Japon.
  

Préférences tarifaires de l'UE en faveur du Pakistan

L'Union européenne a dit qu'elle avait mené des consultations avec les délégations qui s'étaient dites préoccupées par sa demande de dérogation pour les préférences tarifaires en faveur du Pakistan.  Elle pensait avoir apaisé certaines craintes, et avait l'intention de poursuivre ces consultations;  elle a souligné cependant que des retards supplémentaires iraient à l'encontre de l'objectif visé, qui était d'apporter une aide immédiate à l'économie pakistanaise, affectée par les inondations.  L'Union européenne a dit qu'elle considérait que la réunion du Conseil général de mai 2011 était la dernière chance de régler la question.

Le Président a dit que, étant donné que l'examen de la demande de dérogation de l'UE avait dépassé 90 jours, le Conseil du commerce des marchandises devait présenter un rapport factuel sur cette situation à la réunion du Conseil général de mai.

L'Inde et le Bangladesh ont confirmé qu'ils tenaient des consultations avec l'UE.  Le Pérou a dit qu'il souhaitait d'autres consultations avec l'UE sur cette question.

  

Approbation de la dérogation en faveur du Cap Vert

Le Cap‑Vert a réitéré sa demande de dérogation en vue de proroger le délai pour la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane en ce qui le concernait.  Il a indiqué qu'il avait eu un échange de vues positif avec les délégations qui avaient demandé davantage de renseignements sur la demande qu'il avait présentée à la réunion précédente, et il a ajouté qu'il avait actualisé son plan d'action concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.

Les États‑Unis ont demandé que le projet de décision portant octroi d'une dérogation inclue une disposition prévoyant que le Cap‑Vert présenterait un rapport de situation intérimaire au Comité de l'évaluation en douane pour le 30 septembre 2011.  L'Union européenne a appuyé cette proposition.  Le Cap‑Vert a souscrit pleinement à la proposition.

Le Conseil a ensuite approuvé la demande du Cap‑Vert et l'a transmise au Conseil général pour adoption.

 

  
Problèmes commerciaux

Le Conseil a débattu des problèmes commerciaux soulevés lors des réunions précédentes.

L'Union européenne, également au nom de la Norvège, s'est dite satisfaite de ce que l'Ukraine avait indiqué au cours des récentes consultations qu'elle allait modifier les procédures d'évaluation en douane qui avaient été mises en cause à la réunion précédente.  Toutefois, elle a souligné qu'il fallait qu'il y ait des progrès réels sur le terrain.

La Suisse et les États‑Unis ont dit que leurs exportateurs avaient également rencontré des problèmes d'évaluation en douane en Ukraine.
L'Ukraine a dit qu'elle mettait en œuvre des réformes administratives majeures, y compris en ce qui concerne le services des douanes.  Elle a dit qu'elle était favorable à la tenue d'autres réunions sur cette question avec les délégations intéressées.

L'Union européenne, les États‑Unis, le Pérou, le Mexique, le Canada, le Japon, la Turquie et la Suisse ont dit que la situation avait empiré pour ce qui était des retards dans la délivrance des licences d'importation non automatiques en Argentine et que plus de 600 produits, y compris les automobiles et les téléphones mobiles, étaient maintenant concernés.

L'Argentine a affirmé que ses mesures étaient conformes aux règles de l'OMC et a noté qu'elle avait tenu des réunions informelles avec les délégations à ce sujet.  Elle a dit que, le 15 mars 2011, elle avait instauré le traitement en ligne des demandes de licences d'importation, et qu'elle était favorable à ce qu'il y ait d'autres consultations sur cette question.

S'agissant du système tarifaire mixte de l'Équateur, les États‑Unis ont remercié l'Équateur pour ses réponses aux questions, mais ont indiqué qu'ils craignaient toujours que, dans le nouveau système, le droit consolidé de 30 pour cent de l'Équateur sur les textiles, les vêtements et les chaussures, ne soit dépassé.  L'Union européenne, le Japon et le Canada partageaient cette préoccupation.

L'Équateur a affirmé que sa nouvelle structure tarifaire était compatible avec les règles de l'OMC et a ajouté qu'il avait continué à tenir des consultations sur cette question avec les délégations intéressées.  Le Venezuela s'est félicité de la transparence dont l'Équateur faisait preuve.

  

Accords commerciaux régionaux

Le Président a informé le Conseil que les accords de libre‑échange ci‑après avaient été notifiés:

• entre l'AELE et la Serbie;
• entre Hong Kong, Chine et la Nouvelle‑Zélande;
• entre l'AELE et l'Albanie;
• entre la Turquie et le Chili;
• entre la Turquie et la Jordanie.

Le Président a annoncé que la réunion suivante était prévue pour le 1er juillet 2011.