OMC: NOUVELLES 2011

ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L’Union européenne a réitéré sa proposition visant à étendre le nombre de produits visés par l’ATI et le nombre de participants à cet accord dans des réponses écrites aux questions posées par les membres de l’ASEAN. Elle a indiqué qu’il semblait désormais plus prometteur de négocier une action sectorielle concernant les TI dans le cadre du Comité de l’ATI que dans le cadre du Groupe de négociation sur l’AMNA (accès aux marchés pour les produits non agricoles), compte tenu de l’état d’avancement actuel des négociations.

L’UE a également indiqué que les obstacles non tarifaires dans le secteur des TI qui avaient été examinés dans le cadre de l’AMNA pourraient aussi être abordés dans le cadre du Comité de l’ATI.

Les Philippines, le Japon et les États-Unis ont dit qu’ils étudiaient toujours le document présenté par l’UE.

La Fédération de Russie a indiqué que, dans le cadre de son accession à l’OMC, elle s’engageait à accorder un traitement en franchise de droits aux produits visés par l’ATI. Afin d’encourager son secteur des TI, elle a l’intention de devenir partie à part entière à l’ATI et elle ferait parvenir au Président du Comité de l’ATI une lettre à cet effet, qui serait accompagnée d’une liste de ses engagements. La Fédération de Russie a dit qu’elle espérait adhérer à l’ATI lorsqu’elle deviendrait Membre de l’OMC, ajoutant qu’elle avait l’intention d’annexer sa liste d’engagements au titre de l’ATI à son Protocole d’accession.

Les États-Unis, le Japon et le Taipei chinois ont accueilli avec satisfaction l’engagement pris par la Russie. Les États-Unis ont ajouté que cet engagement témoignait de l’intérêt qu’avait la Russie à intégrer pleinement son économie à celle des autres Membres de l’OMC.

Le Comité est convenu de réexaminer un projet de décision concernant les divergences relatives à la classification tarifaire de certains produits visés par l’ATI après que la Chine, El Salvador, le Guatemala et l’Inde ont indiqué qu’ils étudiaient toujours ce projet. Le Japon a demandé instamment qu’il soit adopté dès que possible.

Le Comité est convenu de célébrer le 15ème anniversaire de l’ATI l’année prochaine en organisant un symposium au deuxième trimestre de 2012.

Le Comité a élu son nouveau Président, M. Zahari MD ALI (Malaisie).

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