OMC: NOUVELLES 2011

FORUM PUBLIC DE L’OMC: 19—21 SEPTEMBRE 2011

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LES INFORMATIONS SUR LE FORUM PUBLIC QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB DE L’OMC ET LES PAGES DES MEDIAS SOCIAUX COMME FACEBOOK ET TWITTER SONT DESTINÉES à AIDER LE PUBLIC à SUIVRE LES DÉBATS ET SONT NÉCESSAIREMENT SéLECTIVES.

UN COMPTE RENDU PLUS COMPLET DES SESSIONS SERA PUBLIé SUR LES PAGES DU FORUM PUBLIC PEU APRÈS SA TENUE.

TOUT A ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DU CONTENU, MAIS IL EST SANS PRÉJUDICE DES POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

  

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Les questions de développement ont été abordées au cours des séances consacrées à l’examen des problèmes des petites économies vulnérables (PEV) et des pays les moins avancés (PMA) face à l’impasse du Cycle de Doha, de la crise du coton en Afrique et des liens entre la sécurité alimentaire et le commerce des services.

Les milieux d’affaires ont fait l’objet de séances consacrées à l’examen du poids des entreprises dans le commerce au XXIe siècle et de propositions concernant l’ouverture des marchés des articles de sport.

Lors d’une séance organisée par Google et par la Computer and Communications Industry Association, Internet a été décrit comme la nouvelle “route de la soie” qui efface les distances et relie les entreprises aux marchés mondiaux. Internet est maintenant un instrument indispensable crucial pour le commerce et la croissance économique.

D’autres séances ont porté sur les droits de l’homme et l’OMC, le commerce et l’emploi, les possibilités commerciales et les défis dans une économie verte et les questions relatives à la propriété intellectuelle.

 

Séance 30:  Le poids des entreprises dans le commerce au XXIe siècle

Cette séance a été consacrée à l’examen des vues des milieux d’affaires sur l’état actuel du système commercial multilatéral et sur les défis que l’OMC devra relever dans l’avenir.

Pour Juan Rada, d’Oracle, une question essentielle est celle de l’évolution des réseaux de télécommunication, qui permettront de transporter des quantités de services beaucoup plus importantes.  Avec la disparition progressive des obstacles nationaux et l’apparition de formes plus complexes d’externalisation, ces réseaux poseront aussi des problèmes.  D’abord, les réglementations régissant les systèmes en ligne ne sont pas claires et sont parfois contradictoires.  Selon M. Rada, il faut moderniser le système judiciaire, car la capacité de faire respecter les règles est actuellement insuffisante.

Emmanuel Faber (Danone) a déclaré que l’industrie alimentaire n’avait pas la moindre idée de la façon d’assurer la sécurité alimentaire pour un milliard de personnes.  Les entreprises ne peuvent pas faire grand-chose à elles seules.  Selon lui, il faut que l’alimentation et l’eau échappent aux marchés financiers et à la volatilité.  S’agissant de la voie à suivre, il faut une réflexion plus poussée:  “il ne s’agit pas de chaînes d’approvisionnement, mais de réseaux d’approvisionnement”.  Par exemple, il faut tenir compte des externalités qui ont un impact social et environnemental.  Selon l’intervenant, il serait peut-être nécessaire aussi d’inclure dans les futures négociations à l’OMC un chapitre social et un chapitre financier.

William Echikson (Google) a déclaré que, pour Google, la libre expression était un droit humain mais à part cela, il était économiquement justifié d’assurer une plus grande ouverture des réseaux.  Internet est crucial pour l’avenir de l’économie mondiale car il contribue dans une large mesure à la croissance économique (plus de 8 pour cent du PIB au Royaume-Uni).  Il est donc essentiel que le commerce lié à Internet fasse partie de l’agenda de l’OMC post-Doha.  Il faudrait inscrire des règles claires dans les accords commerciaux pour qu’Internet développe tout son potentiel.  Les entraves à la libre circulation de l’information constitueront le défi du XXIe siècle, a déclaré l’intervenant.

Pour Stephen Pattison (ICC, Royaume-Uni), la situation économique et politique actuelle risque d’accentuer les tendances protectionnistes.  Il a conseillé à l’OMC “de penser vite, de penser bien et sans idée préconçue pour trouver comment gérer tout cela”.  S’agissant de Doha, il a critiqué la paralysie des négociations et fait une comparaison avec la Société des Nations dans les années 1930, qui avait perdu toute pertinence parce qu’elle n’était pas capable de régler les problèmes pressants du moment.  Dans les milieux d’affaires, on commence à penser que l’OMC n’est pas en prise avec les problèmes réels (la mondialisation et Internet), a indiqué M. Pattison.  Il a recommandé, notamment, d’envisager sérieusement des négociations plurilatérales.  Il a aussi préconisé le renforcement de la capacité de surveillance de l’OMC.  Enfin, il a suggéré que l’OMC se rapproche des entreprises pour mieux saisir la complexité de l’économie mondialisée (sans pour autant devenir captive d’intérêts particuliers).

Wayne Paterson (Merck Serono) a dit que l’industrie pharmaceutique avait transféré des ressources vers les pays émergents, avec l’ouverture de centres de recherche à Shanghai, Beijing ou Singapour.  Les marchés émergents représentent une part plus importante des revenus de cette industrie et sont maintenant plus “matures” qu’“émergents”.  Leur principale préoccupation est d’assurer le respect des DPI dans un secteur qui repose sur les brevets, et l’OMC pourrait être plus active dans ce domaine.  L’Accord sur les ADPIC était un bon début, mais il y avait encore des lacunes.

Interrogé sur l’avenir du système alimentaire, M. Faber a dit qu’il resterait local, notamment en raison du changement climatique.  En effet, un système mondial serait exposé à des risques systémiques.  En réponse à une question du public sur le rôle des entreprises pour pousser les gouvernements à conclure le Cycle de Doha, M. Pattison a dit que les entreprises sont là où il y a de l’action, c’est-à-dire que, pour l’instant, elles s’intéressent aux processus bilatéraux et régionaux.  Répondant à une question sur les codes de conduite privés, M. Pattison a déclaré que la RSE était au centre de l’attention dans les milieux d’affaires mais que cela ne devrait pas devenir un exercice bureaucratique.

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Séance 31:  Faire du commerce dans un environnement instable:  L’incidence de la fragilité et de la corruption

La question de savoir comment les conflits et l’environnement instable qui en résulte affectent le commerce dans les pays fragiles était le thème principal de cette séance, qui a conclu que les entreprises et l’OMC pouvaient contribuer à l’amélioration des possibilités commerciales et à la reprise de l’économie.
Matthes Buhbe, Directeur de FES Geneva, a présenté le sujet, en notant que les conflits et la faiblesse des institutions avaient des effets négatifs sur le commerce et influaient sur l’efficacité de programmes tels que l’Aide pour le commerce.  Il a appelé l’attention sur le Rapport sur le développement dans le monde, qui analysait en détail le cercle vicieux de l’économie et du commerce et le fait qu’aucun pays en proie à un conflit n’avait atteint un seul des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
Elisabeth Schoendorf, Chercheur en sécurité internationale au Stiftung Wissenschaft und Politik (Institut allemand des affaires et de la sécurité internationales), a affirmé que la reprise économique était une condition préalable de la paix et qu’elle se heurtait à de nombreux obstacles.  L’un de ces obstacles était lié au fait que les conflits font passer le commerce du secteur formel au secteur informel et favorisent le développement d’une économie de combat (dans laquelle les activités se concentrent sur la mobilisation de ressources pour les parties au conflit), ou d’une économie souterraine (dans laquelle les agents économiques profitent des possibilités illicites qui se présentent pendant la crise).  En outre, l’expérience montre qu’une économie fragile perpétue la fragilité de l’État et l’économie souterraine, a dit l’intervenante, et que la collaboration des différents acteurs, comme les États, les organisations internationales et les entreprises, est nécessaire pour faire face à ces problèmes.  Enfin, l’intervenante a noté le rôle important des entreprises dans la reprise économique car elles encouragent l’économie légale et l’investissement étranger direct (IED), si les opérations sont convenablement structurées.  Cependant, il arrive souvent que l’accès aux marchés internationaux alimente l’économie de combat.  Toutefois, la communauté internationale est davantage consciente de ces problèmes, comme en témoigne la participation accrue à des initiatives telles que le Pacte mondial des Nations Unies.
Achim Wennmann, Coordonnateur exécutif de la Geneva Peacebuilding Platform, a examiné les possibilités qu’offrent les environnements instables et la façon dont l’OMC pouvait aider à en tirer parti.  Selon l’Indice mondial de la paix si le monde avait été plus pacifique de 25 pour cent l’année dernière, plus de 2 000 milliards de dollars EU auraient été libérés pour l’investissement.  L’intervenant a dit que l’on avait tort de penser que les entreprises fuient les zones de conflit, alors qu’en fait elles ont tout à gagner d’une réduction de la violence et qu’elles considèrent comme une opportunité.  Il a réfuté l’idée que la violence anéantit l’activité économique, prenant comme exemple les exportations de bétail de la Somalie.  Enfin, il a affirmé que l’OMC pourrait aider à profiter de ces possibilités avec des programmes tels que l’Aide pour le commerce et la facilitation des échanges, qui sont essentiels pour améliorer les résultats commerciaux, en facilitant la passation des marchés publics, ce qui pouvait développer l’industrie locale, ou libérer des ressources en permettant de réaliser des économies grâce à des achats concurrentiels.

Jean Amat Amoros, cofondateur de Gundara, marque de sacs en cuir fabriqués en Afghanistan participant au commerce équitable, a souligné les difficultés rencontrées sur le terrain pour développer le commerce dans un pays en proie à un conflit.  Il a mentionné en particulier l’insécurité des installations et du personnel, qui affectait la production et les délais de livraison.  Selon lui, l’aspect positif était que la distribution en Occident de produits en provenance d’Afghanistan attirait l’attention des médias et aidait à diffuser une image différente du pays.

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Séance 32:  La sécurité alimentaire et le commerce des services:  Risques et possibilités pour les pays en développement

Le principal objectif de cette séance était de faire mieux comprendre les liens entre la sécurité alimentaire et le commerce des services.  Le sentiment prédominant chez tous les intervenants était que ce lien avait une importance primordiale, en particulier pour les pays en développement.  Or, c’était un domaine qui n’avait pas encore reçu beaucoup d’attention.

Sandra Rios (Centro de Estudos de Integração e Desenvolvimento) a présenté les principaux résultats d’une étude régionale sur les problèmes de sécurité alimentaire en Afrique, en Amérique latine et en Asie.  Son exposé a montré que, lors de la récente crise alimentaire, de nombreux pays avaient eu une réaction à courte vue, en particulier en tentant de répondre aux préoccupations immédiates liées aux prix élevés des produits alimentaires.  Cela a abouti à l’application de mesures protectionnistes pour parvenir à l’autosuffisance.  Ces mesures sont le contraire de solutions à long terme qui encouragent l’investissement et le développement de l’infrastructure. Ces solutions nécessitent une coordination institutionnelle et, jusqu’à présent, les dimensions régionales ne sont pas entrées en ligne de compte dans la définition des politiques en matière de sécurité alimentaire.

Martin Roy (OMC) a souligné que c’était un domaine de recherche très important car tout ce qui intervenait entre la production et la consommation des produits agricoles impliquait la fourniture de services.  Il a indiqué que, bien que la relation entre l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et l’agriculture ne soit pas une question essentielle dans les négociations, une demande plurilatérale avait été présentée à cet égard au cours des négociations.

Wamkele Mene (Mission permanente de l’Afrique du Sud auprès de l’OMC) a fait part de l’expérience de la région de la CDAA.  Il a souligné que l’article V de l’AGCS autorisait les pays à conclure des accords commerciaux préférentiels (ACPr) susceptibles de faciliter l’amélioration des services dans les régions et d’avoir un impact positif sur la sécurité alimentaire.  Il a indiqué que le commerce régional entraînait parfois des distorsions des échanges qu’il fallait gérer.  Toutefois, en Afrique australe, les avantages de la régionalisation l’avaient emporté sur les coûts.  L’intervenant a souligné que le problème le plus immédiat concernant le commerce des services lié à la sécurité alimentaire était la nécessité de rattacher les services de distribution des produits agricoles dans un organisme de réglementation bien établi.

Alexander Chandra (Institut international du développement durable) a souligné qu’il y avait peu de travaux de recherche dans ce domaine au sein de l’ASEAN.  La volonté de libéraliser le secteur des services et d’améliorer la coopération en matière de sécurité alimentaire existe.  Mais ces initiatives restent cloisonnées et, de ce fait, il est nécessaire de rationnaliser ces questions.  Selon l’intervenant, une étude de la Banque mondiale réalisée en 2010 indiquait que, en Indonésie, la libéralisation des services pourrait renforcer la sécurité alimentaire grâce à l’amélioration des infrastructures de transport.  Cela résoudrait les problèmes auxquels sont confrontés les provinces éloignées du fait de leur moindre intégration et de la forte volatilité des prix.

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Séance 33:  Le Cycle de Doha et le multilatéralisme:  Les enjeux pour les PMA et les PEV

Les experts se sont accordés à dire que les difficultés du Programme de Doha pour le développement (PDD) ne pouvaient pas dominer le système commercial multilatéral dans son ensemble et ne signifiaient pas que le multilatéralisme était mort.

Alan Winters (Université du Sussex) a dit que les petites économies vulnérables (PEV) et les pays les moins avancés (PMA) demandaient un traitement spécial, mais pas dans le contexte de l’OMC.  Il a dit que, même si la communauté internationale devait réfléchir à la façon d’aider les PEV à devenir moins vulnérables, il ne pensait pas que les politiques protectionnistes pouvaient y contribuer.  Selon lui, le Cycle de Doha n’était pas prometteur pour les PEV et pour les PMA et c’était un “Cycle pour rien”, mais le multilatéralisme méritait d’être préservé.

Junior Lodge (CARICOM) a contesté ce point de vue, le trouvant injuste simplement parce que ces pays n’avaient rien d’autre à donner.  M. Winters a dit que l’émergence du groupe des BRIC dans le système modifiait la donne, mais que les principes sous-jacents de Doha restaient inchangés et qu’il n’était pas nécessaire de repenser les engagements.

M. l’Ambassadeur Singh Bahtia (Représentant permanent de l’Inde auprès de l’OMC) a dit que l’impasse du PDD pénalisait les PMA et les PEV.  Selon lui, le “processus multilatéral peut servir d’antidote aux défauts de la mondialisation” et l’Aide pour le commerce ainsi que le Cadre intégré renforcé jouent un rôle dans l’impuissance des PMA et des PEV.  L’abandon du Programme de Doha créerait un climat de méfiance.  Les PMA et les PEV ont besoin de politiques de libéralisation du commerce et de mesures de renforcement des capacités commerciales pour pouvoir se développer.

Bonapas Onguglo, de la CNUCED, a dit qu’un “audit du développement” était nécessaire au niveau national.  Le principal coût d’un échec du PDD serait la disparition de la dimension développement du système commercial multilatéral.  Il a ajouté que “la libéralisation des échanges était un outil que l’on employait, mais pas une panacée pour le développement”.

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Séance 34:  Entraver la libre circulation de l’information:  Un nouvel obstacle au commerce

Les participants ont examiné en quoi Internet était devenu un instrument crucial pour le commerce et la croissance économique.  Toutefois, ce nouveau moteur du commerce risquait d’être grippé par les limitations croissantes à la libre circulation de l’information, imposées par les gouvernements.  Ces limitations allaient du blocage de certains contenus aux outils de surveillance, en passant par l’obligation de stockage local et par le fait de considérer les fournisseurs de services Internet (FAI) comme juridiquement responsables des contenus diffusés sur Internet.

Les experts ont cité quelques chiffres montrant l’importance croissante d’Internet pour le commerce.  Internet était devenu une nouvelle “route de la soie” qui effaçait les distances et reliait les entreprises, en particulier les petites entreprises, aux marchés mondiaux.  Internet était la force la plus puissante de l’économie mondiale;  dans certains pays, une augmentation de 10 pour cent de la bande passante entraînait une augmentation de 2 pour cent des exportations.  De plus, le commerce transfrontières des services était rendu possible, à 50 pour cent, par Internet.

Les experts ont aussi souligné l’inadéquation des règles actuelles de l’OMC pour remédier aux problèmes liés à Internet et protéger l’accès à Internet.  L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) n’avait pas anticipé le développement d’Internet.  Le cadre de règles de l’AGCS datait de la fin des années 1980 et du début des années 1990, époque où bon nombre des services fournis actuellement via Internet n’existaient pas.  La réglementation multilatérale du numérique est très en retard par rapport à l’innovation.  Les conflits commerciaux relatifs au numérique sont la principale cause des différends soumis au titre de l’AGCS.  Il faut que les gouvernements et le système commercial multilatéral encouragent la croissance d’Internet compte tenu de son importance pour le commerce.

Les entreprises Internet rencontrent trois problèmes qui devraient être traités au niveau multilatéral:  la libéralisation des marchés, la réglementation et l’harmonisation.  La libéralisation des marchés est importante car certains pays ne permettent pas à certaines entreprises d’opérer sur leur marché.  La réglementation est un problème car les entreprises doivent satisfaire à des exigences strictes pour opérer sur un marché.  L’harmonisation est aussi un problème parce que les entreprises doivent se conformer à des réglementations différentes.  Il y a aussi le problème de la responsabilité des FAI en matière de contenus.  Aujourd’hui, les réglementations constituent les plus gros obstacles.  Plus de 40 pays bloquent Internet d’une façon ou d’une autre.

Comment le système commercial multilatéral peut-il maintenir la libre circulation de l’information sur Internet?  Le document de référence sur les télécommunications de base et l’Annexe de l’AGCS datent des années 1990 et ont besoin d’être actualisés.  Un nouvel Accord sur les technologies de l’information (ATI) est nécessaire pour couvrir certaines des nouvelles questions.  L’avènement d’Internet a été possible grâce à la libéralisation des services dans le cadre de l’AGCS.  Il faut clarifier la portée des exceptions prévues à l’article XIV de l’AGCS.  La libéralisation du mode 4 est également importante.

La protection de la libre circulation de l’information n’est pas une question Est-Ouest, Nord-Sud;  tous les pays — développés et en développement — en profiteront.  Les entreprises ont intérêt à ce que les règles régissant le commerce électronique soient intégrées à l’OMC.  Les accords commerciaux régionaux ne peuvent pas répondre à toutes les questions, bien que certains accords récents, comme l’accord de libre-échange Corée-États-Unis, renferment des dispositions relatives au commerce par Internet.  Les accords commerciaux régionaux contiennent des règles très succinctes et sont confrontés aux mêmes questions et aux mêmes problèmes que le PDD, mais avec moins de résultats.

Il faut que les entreprises et les gouvernements travaillent de concert pour prévenir les abus et les activités illicites sur Internet, mais la solution n’est pas de “tirer sur le messager”.  Google a publié un rapport sur la transparence et le trafic sur Internet pour donner des renseignements sur la façon dont certains gouvernements restreignent l’accès à Internet et sur la façon dont les entreprises répondent aux demandes de renseignements.

En conclusion, le commerce s’est déplacé en ligne et les obstacles au commerce se sont déplacés avec lui.  Pour Google, il est important que, dans le milieu de l’OMC, on comprenne à quel point Internet est devenu crucial pour le commerce et pour la croissance économique.  Cette séance du Forum public est un pas en avant vers une meilleure compréhension de son rôle.

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Séance 35:  Tenir à jour le recueil de règles de l’OMC:  De nouvelles approches sont-elles envisageables?

Les participants ont parlé de l’impasse des négociations et des possibilités pour l’OMC de s’acquitter de sa fonction de négociation et de sa fonction législative.  Les experts ont suggéré différentes approches qui devraient découler d’une meilleure compréhension des causes profondes du blocage des négociations et de l’identification des véritables priorités.

Le modérateur de la séance était M. Denis Redonnet (Commission européenne).  Les intervenants étaient Pieter Jan Kuijper (Université d’Amsterdam), Bernard Hoekman (Banque mondiale) et Peter Allgeier (Président de C&M International, ancien Ambassadeur des États-Unis auprès de l’OMC).  Ils ont examiné la voie à suivre pour l’OMC.

Plusieurs facteurs externes ayant un impact sur les négociations ont été identifiés, à savoir la mise en doute croissante des bénéfices du commerce pour les économies nationales, l’absence de leadership commercial, les difficultés internationales actuelles qui alourdissent la tâche des dirigeants et la mondialisation des chaînes de valeur.  Dans le même temps, le programme de Doha est devenu plus complexe et les disparités économiques entre les pays participant aux négociations se sont accentuées, ce qui rend plus difficile de parvenir à un résultat équilibré.

Dans ce contexte, M. Allgeier a indiqué quelques pistes pour aider l’OMC à avancer et à aller au-delà du cycle de négociations.  Il a notamment suggéré d’envisager des négociations sectorielles fondées sur une masse critique afin de progresser sur certaines questions, de confier à l’OMC le rôle d’harmoniser les accords de libre-échange existants, de promouvoir l’élaboration de règles dans les différents comités de l’OMC et de promouvoir l’éducation commerciale des hommes politiques et des étudiants afin de sensibiliser plus largement aux questions commerciales.

La discussion a ensuite porté sur le rôle de l’“engagement unique”.  M. Kuijper a indiqué qu’il n’était peut-être pas réaliste de négocier dans le cadre d’un engagement unique.  En effet, l’engagement unique force à établir des liens entre les différents thèmes de négociation, liens qui, sans cela, n’existeraient pas.

M. Hoekman a dit qu’il ne partageait pas pleinement cette idée et il a expliqué que, si l’engagement unique pouvait entraver les progrès vers un accord, il donnait aussi aux petits pays le pouvoir de mettre certaines questions sur la table et de demander des concessions.  Dans le cycle de négociations actuel, a-t-il dit, ce qui bloquait les négociations, ce n’était pas l’engagement unique, mais c’était plutôt les désaccords entre les grands protagonistes.  Selon lui, pour avancer, il est essentiel de clarifier toutes les questions, leurs implications et leur potentiel.  Il est important d’identifier les véritables priorités et de permettre une meilleure compréhension à tous les niveaux.

Le débat a aussi porté sur le mécanisme de règlement des différends et sur son rôle dans la mise en œuvre des règles et le comblement des lacunes.  Des questions plus vastes relatives à l’infléchissement des politiques commerciales et à leurs conséquences ont aussi été abordées.

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Séance 36:  Accroître l’accès aux sports en ouvrant les marchés des articles de sport

Cette séance était organisée par la Fédération mondiale de l’industrie des articles de sport.

L’industrie des articles de sport accentue ses efforts de lobbying pour l’ensemble du secteur.  Elle estime que la réduction des obstacles au commerce des articles de sport présente un grand intérêt.

Il est proposé un accord sectoriel zéro pour zéro pour les chaussures, les vêtements et les articles de sport, s’inspirant de l’Accord sur les technologies de l’information (ATI).

Deux propositions pertinentes sont sur la table:  la proposition présentée par la Norvège, Singapour, la Suisse, le Taipei chinois et les États-Unis dans le cadre des négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA) et la proposition de l’Union européenne concernant la libéralisation des droits de douane dans les secteurs des textiles, des vêtements et des chaussures.

Il ne faut pas juger une chaussure d’après le lieu où elle est assemblée.  La situation est souvent bien plus complexe que l’étiquette ne le laisse entendre.  Par exemple, certaines chaussures sont assemblées en Asie à partir de cuir brut australien pour des entreprises américaines qui se chargent de la recherche-développement et de la commercialisation.

Les mesures correctives commerciales sont courantes, mais le fait que les produits sont “fabriqués dans le monde” amène à se demander si elles servent vraiment à protéger l’industrie nationale.  Par exemple, une étude portant sur cinq producteurs de l’UE a montré que 40 pour cent de la valeur ajoutée des chaussures bon marché provenaient de l’UE, tandis que pour des chaussures techniques chères, la proportion pouvait atteindre 80 pour cent.

Pourquoi ériger des obstacles au commerce des articles de sport?  Il n’y a pas que les coûts de fabrication;  il y a aussi les coûts de recherche-développement, de commercialisation, de logistique, ce que les gens ne comprennent pas;  et la capacité de lobbying n’est pas suffisante.

L’industrie est lasse d’être “négligée” par rapport à la sidérurgie ou à l’industrie automobile.  Il faut faire une distinction entre les articles de sport et les “chaussures”, les “vêtements” génériques, etc.

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Séance 37:  Droits de l’homme et OMC:  Règlement des différends et mécanismes d’examen des politiques commerciales

Comme lors des précédents débats sur le commerce et les droits de l’homme, la séance a soulevé des questions intéressantes mais n’a pas apporté beaucoup de réponses.  Les experts et le public semblaient convenir qu’il y avait une relation (croissante) entre les disciplines commerciales et les disciplines relatives aux droits de l’homme mais les avis divergeaient sur la place effective de cette relation.

Malgré le titre de la séance, les experts ont à peine évoqué la possibilité d’utiliser le Mécanisme d’examen des politiques commerciales (MEPC) pour analyser les effets des politiques commerciales sur les droits de l’homme.  Un seul intervenant a indiqué que le MEPC semblait être le meilleur point de départ pour cette analyse.  Le débat a presque exclusivement porté sur les instruments juridiques de l’OMC et sur le point de savoir s’ils pouvaient être utilisés pour remédier aux violations des droits de l’homme, et de quelle manière.

Certains intervenants ont estimé que le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends était le point d’accès aux questions relatives aux droits de l’homme à l’OMC mais ils ont précisé que cela n’avait pas été suffisamment analysé en termes d’effets ou de mandat juridique.  Les Membres de l’OMC devaient d’abord décider ce qu’ils voulaient et modifier en conséquence les règles actuelles pour que les groupes spéciaux et l’Organe d’appel élargissent le champ de leur interprétation, même si — comme cela a été rappelé — c’est déjà ce qui se passe dans la pratique.  Comme un expert l’a fait remarquer à juste titre, une telle décision sera difficile à prendre car les Membres ne soulèvent pas des questions ayant trait aux droits de l’homme dans la sphère commerciale et n’utilisent pas non plus les violations des droits de l’homme comme moyen de défense dans les affaires soumises à l’OMC.  Un participant se demandait même si les deux organes avaient la compétence et les connaissances nécessaires pour se prononcer sur des questions relatives aux droits de l’homme.  Malheureusement, mais peut-être ne faut-il pas s’en étonner, les Membres de l’OMC semblaient absents du débat, ce qui laissait le public avec plus de questions que de réponses.

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Séance 38:  Stratégies visant à promouvoir l’innovation verte et à diffuser les technologies respectueuses de l’environnement — Quel doit être le rôle de la propriété intellectuelle?

Cette séance, dont le modérateur était Jayashree Watal (OMC), a examiné le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI)/de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) dans les efforts déployés à l’échelle mondiale pour encourager le développement et la diffusion de nouvelles technologies respectueuses du climat.  La plupart des intervenants ont reconnu que les technologies en question sont en grande partie dans le domaine public et que les brevets ne couvrent que les innovations supplémentaires.

José Romero (Office fédéral suisse de l’environnement) a planté le décor en expliquant le contexte historique des négociations de la CCNUCC;  l’objectif de +2 °C fixé à Cancún était réalisable avec les technologies existantes qui étaient tombées dans le domaine public.  Toutefois, il reste deux principaux obstacles:  la disponibilité des financements et des technologies à l’échelle mondiale.  L’absence de cadres favorables dans les pays en développement empêche le secteur privé de se lancer dans le transfert de technologie.  Une approche ascendante, permettant d’établir la liste des technologies spécifiques nécessaires et d’identifier les DPI éventuels, serait plus productive.  Il est nécessaire que l’OMC s’engage à supprimer les obstacles à la circulation des investissements et des technologies.

Antony Taubman (OMC) a dit que les négociateurs chargés des questions climatiques avaient soulevé des questions concernant les ADPIC dans le cadre des négociations au titre de la CCNUCC et que l’OMC pourrait objectivement contribuer à la discussion qui avait actuellementun caractère binaire.  Des éléments d’information supplémentaires sur les dépôts de demandes de brevets et la propriété des brevets, ainsi que sur leur impact, étaient nécessaires.  L’intervenant a analysé la question sous différents angles, y compris les nouveaux types de structures d’innovation et de gestion des DPI;  les différentes options avant délivrance (motifs de refus, procédure accélérée) et après délivrance (octroi de licences volontaires, exceptions aux droits, interventions réglementaires) et les solutions axées sur le marché.  S’agissant du changement climatique, le débat est différent des débats classiques sur le transfert de technologie compte tenu de l’urgence et des aspects éthiques des mesures nécessaires, a dit l’intervenant.

Martin Khor (Centre Sud) a dit que l’on en savait suffisamment sur la science du climat et le rôle des DPI pour prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient.  Il était nécessaire de compléter les technologies tombées dans le domaine public, en particulier lorsque la recherche-développement était financée par des fonds publics.  Les études effectuées dans le cadre du Protocole de Montréal et les études récentes sur les technologies climatiques avaient montré que les DPI pouvaient constituer un problème.  L’intervenant a préconisé l’élaboration d’une déclaration du type de celle de Doha pour clarifier les flexibilités concernant les ADPIC et, le cas échéant, une solution du type paragraphe 6.  Il s’attendait à ce que les DPI soient à nouveau inscrits à l’ordre du jour de la CCNUCC et estimait que l’OMC devrait fournir une plate-forme de discussion sur le sujet.

Dyebo Shabalala (Université de Maastricht) a dit qu’il existait peu de dispositions juridiques en faveur des pays en développement dans le texte existant de l’Accord sur les ADPIC et a recommandé que des modifications soient apportées en vue de faciliter l’annulation de brevets, la délivrance de licences obligatoires et la mise en place d’autres mesures.

Thaddeus Burns (General Electric) a dit qu’Internet et l’Accord sur les ADPIC avaient modifié la façon dont GE innovait.  GE possédait désormais des centres de recherche-développement (R&D) en Chine, en Inde et au Brésil.  Le ratio secteur privé/secteur public pour l’investissement en R&D était plutôt de l’ordre de 70/30 et les DPI constituaient des incitations importantes.  GE dépose des brevets dans cinq juridictions clés en moyenne, et les autres pays sont libres de les utiliser.  Compte tenu de la diversité des technologies climatiques et des différences fondamentales avec les secteurs pharmaceutique ou de la chimie, on ne peut pas tirer d’enseignements des débats sur le Protocole de Montréal ou sur l’accès aux médicaments.  La propriété intellectuelle est un outil qui vise la satisfaction du client par l’intermédiaire de la délivrance de licences et pas une fin en soi, a dit l’intervenant.

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Séance 39: Commerce et emploi:  Le programme de l’OMC en matière de durabilité sociale

Pour retirer le maximum d’avantages de la libéralisation du commerce, il est nécessaire d’avoir des politiques proactives car, si le commerce peut créer des emplois hautement rémunérés dans des secteurs productifs, il peut aussi détruire des emplois dans les entreprises peu compétitives.

Raymond Torres, de l’OIT, a fait valoir que la possibilité d’avoir recours à l’externalisation avait généré des craintes chez les travailleurs et avait fait augmenter l’emploi informel et il a appelé à de nouvelles théories économiques qui ne partent pas du principe du plein emploi.  La perception que le public avait de la mondialisation, de l’inégalité des revenus et de la précarité de l’emploi devait faire l’objet d’une politique concertée.

Victor do Prado, de l’OMC, a souligné l’attachement de l’OMC à l’emploi et a lancé un appel à la cohérence entre la politique commerciale et la politique de l’emploi et les organisations chargées de ces questions.  Cette cohérence était encouragée dans des publications conjointes de l’OMC et de l’OIT de 2007, 2009 et 2011.

Yorgos Altintizis de la CSI a appelé les pays à adopter une “politique industrielle”, tout en admettant qu’il existait des difficultés liées aux divisions politiques et à la faiblesse des institutions.  L’OMC peut jouer un rôle dans la facilitation des échanges en identifiant les avantages comparatifs dans l’intérêt du commerce.  La CSI élabore, parallèlement aux examens des politiques commerciales, un rapport qui souligne l’échec à promouvoir des conditions de travail justes.  En Mauritanie, 20 pour cent de la population vit dans des conditions d’esclavage, et les lois dans ce domaine ne sont que très mal appliquées, a dit Yorgos Altintizis.  Les considérations d’ordre moral pourraient devenir une condition des échanges.

Les débats ont souligné les problèmes que posait la politique en matière de protection sociale dans la crise actuelle, la difficulté d’évaluer les incidences économiques et environnementales de la libéralisation et les préoccupations relatives aux travailleurs migrants.

Les experts se sont entendus pour dire qu’il était fondamental de réglementer ce qui était à l’origine de la crise, le système financier.  Même si tous convenaient que l’économie réelle était dénaturée par la spéculation financière, les États Membres étaient les maîtres.

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Séance 40:  Gouvernance internationale du commerce de l’énergie:  L’OMC et le Traité sur la Charte de l’énergie

Les experts ont lancé un appel à l’harmonisation, à la transparence et à la prévisibilité des règles dans le secteur de l’énergie et ont dit que les règles actuelles de l’OMC ne reflétaient pas les problèmes et les réalités d’aujourd’hui dans le secteur de l’énergie et dans le domaine du commerce.

M. l’Ambassadeur André Mernier (Secrétaire général du Secrétariat de la Charte de l’énergie) a dit que, étant donné que le secteur de l’énergie était en évolution constante, il était difficile de négocier des règles multilatérales.  Les règles de l’OMC existantes n’étaient pas spécifiquement conçues pour l’énergie;  elles étaient axées sur des questions relatives à l’accès aux marchés et ne traitaient pas des questions relatives aux limitations de l’investissement qui étaient le véritable enjeu en ce qui concerne le commerce de l’énergie.  L’intervenant a présenté le Traité sur la Charte de l’énergie comme étant le seul accord international à part entière spécifiquement consacré à l’énergie et a dit que son principal avantage par rapport à l’OMC était sa composition.

Mme Gabrielle Marceau (OMC) a abordé la question des règles de l’OMC.  Elle a dit qu’il existait peu de règles sur les entreprises commerciales d’État et que, à l’avenir, la plupart des règles relatives à l’énergie seraient déterminées par l’Organe d’appel et par les groupes spéciaux.

M. Thomas Cottier (World Trade Institute et Institut de droit économique européen et international) a dit que le secteur de l’énergie nécessitait une approche intégrée.

M. Peter Cameron (Centre for Energy, Petroleum and Mineral Law) a parlé du rôle majeur que l’État jouait dans le secteur de l’énergie et de la question de la souveraineté dans ce secteur.  Il a dit que le principal défi consistait à concilier des intérêts divergents, à savoir ceux des pays producteurs d’énergie et ceux des consommateurs d’énergie.  Il a aussi mentionné les défis que représentent la durabilité et les questions éthiques relatives au fonctionnement des entreprises dans ce secteur.  M. Cameron a dit que le caractère omniprésent de l’État dans ce qui touchait à l’énergie devrait être intégré plutôt que considéré comme contraire à l’économie de marché, voire protectionniste.  S’agissant du rôle que l’OMC pourrait jouer dans ce secteur, l’intervenant a demandé à ce qu’elle contribue davantage à la question du transit, à la mise en place de plates-formes de discussion et à ce qu’elle coopère davantage avec le Secrétariat de la Charte de l’énergie.

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Séance 41:  Les stratégies de sortie de crise pour le coton africain à l’OMC et au-delà:  Leçons du passé et stratégies pour l’avenir

Pendant cette séance, les participants ont défini les stratégies futures pour surmonter la crise du coton africain.  Il était largement admis que, en plus de poursuivre les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD), il serait peut-être nécessaire d’engager une procédure auprès de l’Organe de règlement des différends (ORD) pour réussir à faire supprimer les subventions préjudiciables et obtenir une compensation.

Tous les intervenants reconnaissaient que les pays africains et le groupe “Coton‑4” avaient réussi à faire en sorte que la question du coton reste au centre des négociations dans le cadre du PDD.  Flavio Damico (délégation du Brésil) a même affirmé que cette question était désormais “synonyme” de “Cycle de Doha”.  Toutefois, tous les intervenants ont noté que:  le fait d’associer la dimension commerciale et la dimension développement de la question était une erreur;  cela avait affaibli le mouvement.  L’accent aurait dû être mis sur l’aspect commercial.  Les participants ont aussi été nombreux à rappeler qu’ils souhaitaient obtenir des résultats rapides axés sur les pays les moins avancés (PMA) lors de la prochaine Conférence ministérielle, en décembre.  Pour Romain Benicchio d’Oxfam, ce serait “un pas dans la bonne direction”.

M. Vokouma (Ambassadeur du Burkina Faso et coordonnateur du C‑4) a fait différentes recommandations pour l’avenir:  poursuivre les négociations dans le cadre du PDD;  mener des campagnes de sensibilisation et de mobilisation visant les États-Unis et l’Union européenne;  obtenir le soutien de différents groupes (ACP, pays africains, etc.);  et parvenir à une meilleure appropriation de la question par les dirigeants politiques.

De son côté, M. El Hadji A. Diouf (2ACD) a appelé à une action auprès de l’Organe de règlement des différends de l’OMC.  Cette action était jugée urgente car les États-Unis pourraient retirer la loi litigieuse sur les subventions au coton suite à leur condamnation dans le cadre de l’affaire introduite par le Brésil auprès de l’Organe de règlement des différends.  Il devrait s’agir d’une action collective des pays africains, motivée non par un sentiment d’animosité mais simplement par la volonté d’obtenir compensation pour le préjudice qui leur avait été causé jusqu’à présent.  Les hauts fonctionnaires présents dans la salle ont confirmé que cette éventualité faisait l’objet de discussions dans les milieux politiques.

Pendant une série de questions-réponses avec le public, M. Vokouma a confirmé que le secteur du coton chinois était un concurrent possible.  Il a également été précisé que le fait de poursuivre les négociations et de mener une action en justice ne s’excluaient pas mutuellement et que les deux devaient être menés en parallèle.  Enfin, la question du développement ne devrait pas être abandonnée mais suivre son cours dans d’autres instances.

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Séance 42:  En prévision de Rio 2012:  Perspectives commerciales et défis d’une économie verte

Cette séance a examiné les perspectives économiques et commerciales, les défis et les possibilités qu’offraient la Conférence de Rio 2012 et le rôle que la communauté commerciale internationale pouvait jouer dans la Conférence.  Tous les experts souscrivaient à l’idée que l’“économie verte” était une notion vague porteuse à la fois d’avantages potentiels considérables et d’“inconvénients”.  Elle constituait en tout état de cause un programme de travail incontournable auquel la communauté commerciale internationale devait s’atteler.  À cet égard, l’OMC et les autres institutions devraient travailler ensemble afin d’assurer la cohérence et la légitimité du débat.

Il n’existe pas de définition commune de la notion d’“économie verte”.  Dans le contexte de Rio, on peut dire que c’est un système économique qui fonctionne dans le but de donner des résultats optimums en termes d’environnement, d’emploi et de bien-être social.  Étant donné que la croissance économique et l’inclusivité font partie intégrante de cette notion, elle vient renforcer le modèle connexe du développement durable.

Le soutien scientifique à l’égard des économies “vertes” s’accroît, car ces modèles peuvent effectivement combler les lacunes qui caractérisent les modèles économiques actuels.  Néanmoins, le soutien politique reste le principal défi, du fait en grande partie de préoccupations d’ordre commercial, à savoir: 1. coûts de mise en œuvre élevés et complexité du respect des règles, normes et règlements techniques “verts”; 2. défis en matière d’investissement; et 3. préoccupations liées à la compétitivité commerciale.

Les autres problèmes incluent le transfert de technologie (accès et caractère abordable) et les questions liées aux DPI, ainsi que la possibilité que l’essor des mesures liées à l’économie verte puisse fragiliser le système commercial multilatéral et le système actuel de règlement des différends.

Les objectifs “verts” communs consistant à lutter contre la pollution et l’épuisement des ressources naturelles et à mettre en place un développement économique plus équitable sont largement acceptés.  On trouvera décrites ci-après les mesures que le public, les entreprises, les gouvernements et organismes locaux et nationaux, ainsi que les institutions internationales peuvent adopter pour promouvoir ces objectifs:

1. volonté politique accrue à tous les niveaux (international, national et public) de promouvoir la croissance verte;

2. identification des sources d’investissement public et privé, assortie d’un éventuel remaniement du cadre d’investissement actuel;

3. considération du commerce comme susceptible de contribuer à l’économie verte et au renforcement du partage des renseignements et de l’harmonisation;

4. promotion de l’innovation et du transfert de technologies respectueuses de l’environnement, y compris en répertoriant, en utilisant et en diffusant les initiatives en faveur d’un développement vert au niveau international.

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Séance 43:  Assurer la sécurité alimentaire grâce aux marchés mondiaux

Cette séance était consacrée à la question de savoir si le commerce pouvait contribuer à la sécurité alimentaire aux niveaux mondial, régional et au niveau des pays.

David Orden (IFPRI) a présenté les principales conclusions de son récent ouvrage (en collaboration avec D.  Blandford, T.  Josling et L.  Brink) sur les disciplines de l’OMC relatives au soutien dans l’agriculture.  Il a noté que les définitions données par l’OMC pourraient avoir une incidence importante sur la façon dont le soutien (y compris le niveau) était notifié à l’OMC.  Le Programme de Doha pour le développement (PDD) pourrait créer des contraintes importantes pour le soutien interne de la Norvège, sans avoir beaucoup d’impact sur le Japon et l’UE, du fait des réformes apportées à leurs politiques.  Enfin, l’intervenant a dit que le niveau de soutien des États-Unis dépendait fortement des prix.

David Laborde (IFPRI) a dit que le commerce était source de bien-être, de produits alimentaires bon marché, d’un approvisionnement vivrier stable et de gains de productivité, autant d’éléments qui contribuaient à la sécurité alimentaire.  À cet égard, la conclusion du PDD aurait des conséquences positives (sur l’agriculture, mais aussi sur la facilitation des échanges).  Les restrictions à l’exportation exacerbaient les flambées des prix et les règles de l’OMC devraient être renforcées.  Le libre-échange était nécessaire pour assurer la sécurité alimentaire tout comme la sécurité alimentaire l’était pour garantir le libre-échange.

Josef Schmidhuber a mis en exergue l’évolution radicale de l’environnement commercial depuis 2007 et dit que les règles commerciales devaient être adaptées à ce nouveau contexte.  Plusieurs pays avaient été affectés de différentes façons par la flambée des prix des produits alimentaires.  L’intervenant a suggéré que les organisations internationales chargées des questions agricoles s’efforcent de mieux définir ce qu’est l’insécurité alimentaire, de mieux identifier les causes des pénuries sur les marchés, de rationaliser le processus de notification, et d’améliorer la transparence du marché.

Frank Von Tongeren (OCDE) souscrivait aux opinions des experts précédents, en particulier sur la nécessité que les Membres de l’OMC procèdent à de nouvelles réductions du soutien, dans les pays tant développés qu’en développement, et sur le fait qu’il était impératif de recentrer les règles actuelles dans le domaine de l’agriculture et de s’efforcer de diversifier l’approvisionnement alimentaire.

Maximo Torero (IFPRI) a noté que le commerce était nécessaire mais qu’il n’était pas suffisant pour assurer la sécurité alimentaire et il s’est félicité des efforts déployés dans le cadre du G-20 pour améliorer la transparence des renseignements relatifs au commerce des produits agricoles.

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Séance 44:  L’Afrique, les économies émergentes et le commerce des ressources naturelles

S’agissant de la question du commerce des ressources naturelles, les experts ont reconnu qu’une meilleure gouvernance et de meilleures politiques sociales étaient nécessaires dans ce secteur, et que les économies émergentes pourraient aider les pays africains à aller dans cette direction.

Phelisa Nkoma, activiste dans le domaine des droits de l’homme en Afrique du Sud, a parlé de la diminution des revenus tirés des ressources naturelles et de la nécessité d’investir dans des industries autres qu’“extractives”.  Elle a appelé à une “reformulation des stratégies de réengagement”, en prenant en considération les réalités actuelles.  En outre, il était nécessaire de revoir le système fiscal dans de nombreux pays africains.  Correctement réalisé, cela pouvait avoir des effets positifs au niveau communautaire, a dit l’intervenante.

Netsanet Kibret (Horn of Africa Regional Environment Centre & Network) a dit que le problème lié aux ressources naturelles était le manque d’infrastructures et le fait que les parties prenantes les plus importantes, les citoyens, n’avaient pas leur mot à dire dans ce domaine et qu’ils ne profitaient pas des revenus générés par ce secteur.  L’intervenante a dit que si tous les acteurs collaboraient, il y aurait une amélioration considérable du niveau de vie des populations.

Nitya Nanda de l’Energy Research Institute (Inde) a parlé d’une évolution fondamentale, à savoir que les modèles précédents, fondés sur une sous-cotation abusive des ressources exportées par les pays en développement avaient fait long feu depuis l’harmonisation des cours.  L’intervenant a souligné “l’assistance équitable” fournie par les pays émergents, qui n’était pas assortie de conditionnalités, mais était fondée sur le “partage d’expériences”.

J.  George (Institute of Economic Growth, Inde) a plaidé la cause du commerce durable des ressources naturelles, dans le cadre duquel les populations sont au cœur des politiques, et qui génère une situation “gagnant-gagnant” pour toutes les parties.

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Séance 45:  Proposition concernant un accord de l’OMC sur la transmission des connaissances en tant que bien public

James Love, Directeur de Knowledge Ecology International, a ouvert la séance en notant que la fourniture de biens publics mondiaux était généralement insuffisante pour des motifs de souveraineté et de profit personnel et que c’était particulièrement le cas en ce qui concernait les connaissances.  Bien que, dans certains cas, le secteur privé ait œuvré à la fourniture de connaissances, notamment par l’intermédiaire de Wikipedia et de Creative Commons, cet effort était insuffisant.  L’intervenant a dit qu’un accord de ce type dans le cadre de l’OMC pourrait fonctionner sur la base d’offres standardisées ou sui generis, selon le domaine considéré.

José Estanislau do Amaral, Conseiller à la Mission permanente du Brésil auprès de l’OMC, estimait que c’était une proposition vraiment préliminaire, étant donné qu’elle n’incluait aucun projet d’accord, ni aucune définition, de sorte qu’il était difficile de la commenter.  D’une façon générale, il estimait que, en fait, la proposition concernait non seulement la fourniture de biens publics mondiaux, mais aussi l’accès à ceux-ci, deux questions qui devraient être abordées séparément.  En outre, l’intervenant pensait que l’OMC n’avait peut-être pas d’expérience en matière d’économie de l’offre puisqu’à l’heure actuelle, il n’existait aucun accord de ce type dans le cadre de cette organisation.  Il a aussi souligné qu’il s’agissait d’une initiative parmi de nombreuses autres, et que les efforts sectoriels tels que ceux déployés dans le cadre de l’OMPI devaient être pris en considération.  Il estimait que c’était une proposition qui méritait certainement d’être développée et qui aurait besoin d’être approfondie avant de pouvoir être discutée plus avant.

Shandana Gulzar Khan, juriste à la Mission permanente du Pakistan auprès de l’OMC, a noté que la proposition s’inscrivait parfaitement dans la lignée des thèmes du Forum public de cette année, à savoir les défis du système commercial multilatéral.  L’intervenante a examiné plusieurs instruments relevant de l’OMC où elle a trouvé, sinon un véritable mandat concernant la proposition, suffisamment de références et de mots clés pour justifier, à eux tous, de donner suite à cette proposition.  Pour ce faire, la meilleure période serait certainement après Doha, et à un moment où il serait possible d’amener l’ensemble des Membres à adhérer à cette nouvelle idée.

Antony Taubman, Directeur de la Division de la propriété intellectuelle de l’OMC, a noté à quel point la proposition était stimulante.  Il partageait l’opinion selon laquelle la fourniture de biens publics mondiaux était effectivement insuffisante.  S’agissant de la proposition en tant que telle, il a souligné la difficulté de définir les connaissances en tant que bien public, les différents niveaux de signification qu’elles pouvaient avoir et la valeur qui leur était attachée, ainsi que la nécessité d’établir une distinction avec ce qui était tombé dans le domaine public.  L’intervenant a aussi souligné la nécessité d’examiner soigneusement comment établir un équilibre entre les contributions individuelles au système et les avantages qui en sont tirés, ce qui pourrait éventuellement être résolu par l’intermédiaire de contributions standardisées.

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Séance 46:  Séance de clôture

La séance de clôture a commencé par la présentation des différents aspects du Forum de cette année;  elle a aussi servi de cadre à la cérémonie de remise des prix du concours vidéo et au lancement du programme des Jeunes ambassadeurs de l’OMC.  Avant que les experts ne livrent leurs réflexions sur les principaux points soulevés au cours des trois jours de discussion au titre des quatre grands thèmes du Forum, un clip vidéo montrant les points forts de différentes séances et des entretiens avec les participants a été diffusé.

Interrogée au sujet des débats concernant la sécurité alimentaire dans le cadre du Forum, Lee Ann Jackson (Division de l’agriculture et des produits de base, OMC), a indiqué que la question avait été abordée par sept groupes d’experts spécialisés ainsi que dans le cadre des séances de haut niveau.  Le contexte dans lequel s’inscrit ce débat est critique:  aujourd’hui, 950 millions de personnes souffrent de la faim, tandis que, selon les projections, la population mondiale devrait atteindre 9 milliards en 2050 et que les conditions de culture évoluent sous l’effet du changement climatique.  L’intervenante a dit que les discussions avaient mis en évidence l’évolution de l’environnement politique relatif aux questions de sécurité alimentaire, dans un contexte d’incertitude économique, d’importance croissante des biocarburants et de développement de produits financiers dérivés liés aux produits agricoles.  L’idée selon laquelle les pouvoirs publics feraient bien d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures rurales a été défendue.  Les effets des subventions accordées aux biocarburants ont fait l’objet de discussions animées.  Le rôle de la spéculation financière sur les prix des produits agricoles a aussi été vivement critiqué, un économiste disant qu’un peu de spéculation contribuait à stabiliser les prix mais que l’excès de spéculation était une réalité.  Les systèmes d’information sur les marchés agricoles pouvaient aider à contrôler la volatilité des prix des produits alimentaires.  S’agissant des règles commerciales, les restrictions à l’exportation ont été mentionnées à maintes reprises, des analystes laissant entendre que des restrictions à l’exportation non coordonnées avaient exacerbé les effets des fluctuations des prix des produits alimentaires en 2007-2008.

Patrick Rata (Division du commerce et de l’environnement, OMC) a dit que, dans les cinq groupes d’experts sur les ressources naturelles, il a été dit que la part des ressources naturelles dans le commerce mondial augmentait et que ce secteur avait des conséquences importantes du point de vue du développement durable.  L’une des questions soulevées a été le besoin de trouver un “équilibre”, c’est-à-dire de parvenir à utiliser les ressources sans arriver au point de les épuiser ou de nuire à l’environnement.  Les politiques qui favorisent l’innovation écologique et qui réduisent la consommation de ressources ont été examinées, ainsi que le rôle qui incombait à l’OMC à cet égard.  Les questions du changement climatique et des mesures commerciales ont aussi été soulevées.  La question de la durabilité du niveau élevé actuel des prix des produits de base a également été évoquée.

Hubert Escaith (Chef statisticien, OMC) a dit que des progrès considérables avaient été réalisés s’agissant de déterminer dans quelle mesure les chaînes de valeur mondiales produisaient des marchandises qui ne pouvaient être décrites que comme “Fabriquées dans le monde”.  Il était démontré, a-il dit, que la compétitivité industrielle d’un pays dépendait aussi désormais de la compétitivité de tous les fournisseurs, y compris les fournisseurs de services, et de la qualité des importations.  Davantage d’importations de meilleure qualité pouvaient faire grimper la valeur ajoutée des exportations a dit M. Escaith.  Le résultat est que les politiques protectionnistes peuvent faire plus de mal que de bien aux entreprises nationales.  Il a aussi été dit qu’il était irréalisable de réglementer le commerce séparément de l’investissement, certains suggérant que le fait que l’investissement soit absent des règles commerciales multilatérales risquait de rendre les accords bilatéraux et régionaux plus attrayants.  Parmi les aspects négatifs, l’“écheveau” de règles d’origine issu des multiples accords commerciaux régionaux faisait aussi l’objet de critiques.  Le rôle du gouvernement a aussi été souligné, en particulier le fait que la bonne combinaison de politiques — en particulier en matière d’infrastructures et d’investissement en capital humain — pouvait aider les petits pays en développement qui n’avaient pas de grands marchés intérieurs à tirer profit des chaînes d’approvisionnement mondiales.  Le chômage dans les pays développés a été largement débattu.

S’agissant du futur de l’OMC, Said El Hachimi (Division de l’information et des relations extérieures, OMC) a noté que plus de la moitié des 46 séances organisées dans le cadre du Forum traitaient de l’évolution du système commercial multilatéral.  L’un des aspects récurrents était le sort du Cycle de Doha.  Pascal Lamy a souligné que les négociations n’expiraient pas, simplement, elles n’aboutissaient pas.  Mais, que les négociations aboutissent ou non, il faudra régler les questions abordées.  Un deuxième aspect mis en exergue concernait ce que beaucoup qualifiaient de “questions commerciales du XXIe siècle”, au vu de l’effacement de la démarcation entre la politique commerciale et des questions telles que la sécurité alimentaire, le changement climatique et la valeur des devises.  L’évolution géopolitique de l’économie mondiale — sous l’effet principalement de l’essor des économies émergentes — a aussi été examinée.  Certains ont parlé d’éventuelles réformes institutionnelles à l’OMC.  Toutefois, Pascal Lamy estimait que des réformes procédurales pourraient être plus faciles à réaliser que des changements institutionnels fondamentaux touchant des principes essentiels tels que la prise de décisions par consensus.  Enfin, une très large place a été faite aux accords commerciaux préférentiels.  Étonnamment, un représentant du milieu des affaires a décrit la prolifération de ces accords comme une “horreur” pour le secteur privé.  Les participants ont débattu des rôles que pourrait jouer l’OMC dans la surveillance de ces accords, et de l’évolution d’un écheveau réglementaire plutôt que d’un écheveau axé sur les droits de douane.

Lorsque la parole a été donnée au public, un professeur du MIT, Nicholas Ashford, a mis en garde contre le fait que le chômage et les préoccupations liées au pouvoir d’achat prendraient une importance considérable au cours des décennies à venir.  Les transformations dans le domaine de l’économie verte qui n’apportaient rien en matière de croissance de l’emploi ne bénéficieraient sans doute pas d’un grand soutien.  Il est nécessaire de repenser le commerce, l’industrialisation et la nature de l’état industriel pour faire en sorte que d’importants segments de population puissent accéder aux marchandises et services, a dit l’intervenant.  Il ne suffit pas que les bourses de valeurs mobilières affichent des taux de rendement positifs.

M. Escaith a fini sur une note historique, faisant observer que les sombres prédictions de Karl Marx, selon lesquelles l’exploitation des travailleurs par le capitalisme conduirait celui-ci à sa perte, avaient en fin de compte été démenties par Henry Ford, qui avait augmenté la paye des travailleurs de façon à ce qu’ils puissent acheter les voitures qu’ils fabriquaient.  Dans la nouvelle économie mondiale, une nouvelle gouvernance sera nécessaire.

En conclusion, Lee Ann Jackson a souligné les défis que pose l’action collective et dit que le Forum donnait aux participants l’occasion de voir si d’autres partageaient leurs idées et favorisait l’“inspiration collective” qui pouvait ouvrir la voie à des solutions.  Patrick Rata a rappelé que le Forum public avait été mis en place pour donner la parole aux autres parties prenantes à l’OMC.  Said El Hachimi a souligné l’intérêt que présentait, en termes de prises de contact, la présence simultanée d’ONG, de fonctionnaires gouvernementaux, de parlementaires et autres.  Il a cité les négociations sur les subventions à la pêche comme exemple de question soulevée par des ONG qui avait fini par être inscrite au programme de l’OMC.  Maria Perez-Esteve (Coordonnatrice du Forum public, OMC) a remercié le personnel de l’OMC qui avait contribué au Forum, mais surtout le public pour sa participation.  “C’est votre forum, et nous espérons vous revoir l’année prochaine.”

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