Résumé de la réunion du Conseil général du 3 mai 2011

1. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Le Directeur général, en sa qualité de Président du Comité des négociations commerciales (CNC) a dit que depuis la réunion précédente du Conseil général, le CNC s'est réuni à trois occasions, dont la dernière le 29 avril, après la distribution de l'ensemble des textes du 21 avril. À cette réunion, il avait souligné la gravité de la situation pour le Cycle de Doha et pour toutes les aspirations qu'il représentait, et avait mis l'accent sur la responsabilité collective pour le système dans son ensemble. Un certain nombre de points s'étaient dégagés: i) les Membres étaient conscients du grave danger que représentait l'impasse dans laquelle ils se trouvaient, à la fois pour le Programme de Doha pour le développement (PDD) et pour le système en général; ii) aucun Membre n'était prêt à tirer un trait sur ce qui avait été accompli, ni à laisser le PDD partir à la dérive; iii) il fallait adopter une nouvelle approche allant au delà du statu quo et cette approche devrait produire des résultats en 2011; et iv) plusieurs idées avaient été avancées, qui méritaient d'être examinées de plus près. Après une série de consultations prévues en mai, une réunion du CNC serait convoquée le 31 mai.

2. Programme de travail sur les petites économies

Le Président de la session spécifique du Comité du commerce et du développement a fait rapport sur diverses propositions présentées récemment par les petites économies vulnérables (PEV) dans plusieurs groupes de négociation, y compris celui de l'agriculture, dans lequel les PEV ont présenté deux propositions, et ceux de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), des subventions à la pêche, du commerce et de l'environnement, et des services. La délégation de la Barbade (au nom des PEV) a fourni des détails additionnels sur les propositions et a également souligné que les PEV travaillaient à l'élaboration d'une proposition concernant la création d'un cadre de l'Aide pour le commerce destiné aux PEV, mettant principalement l'accent sur la promotion d'une intégration efficace du commerce dans les stratégies de développement nationales.

3. Comité du budget, des finances et de l'administration — Rapport sur la réunion de mars 2011

Le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA), faisant rapport sur les questions abordées par le Comité à sa réunion de mars, a souligné que la situation du Fonds global d'affectation spéciale pour le PDD commençait à devenir inquiétante. De plus, il a rappelé que le Comité avait examiné le second rapport annuel du Secrétariat sur la diversité. Le Comité avait aussi examiné la situation des Membres ayant des arriérés de contributions et avait recommandé que, suite à l'acceptation de plans de paiement, le Conseil général convienne de suspendre les arrangements administratifs concernant deux Membres. Au cours de la discussion, l'importance de la diversité au Secrétariat de l'OMC a été soulignée.

4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC

(a)    Cap-Vert — Mise en œuvre de l'article VII du GATT 1994 et de l'accord sur l'évaluation en douane (G/C/W/646/Rev.1) — projet de décision
  
À la suite d'un rapport du Président du Conseil du commerce des marchandises sur l'examen de la question par ce dernier, le Conseil général a adopté le projet de décision présenté par le Conseil du commerce des marchandises en vue de l'octroi d'une dérogation au Cap Vert concernant la date de mise en œuvre de ses obligations dans le domaine de l'évaluation en douane.

(b)    Union européenne — Demande de dérogation pour les préférences commerciales autonomes additionnelles accordées au Pakistan par l'Union européenne (G/C/W/640) — Déclaration du Président du conseil du commerce des marchandises

Conformément à l'article IX:3 de l'Accord sur l'OMC, le Président du Conseil des marchandises a fait rapport sur l'examen par ce conseil de la demande présentée par l'UE en vue d'obtenir une dérogation la relevant de ses obligations au titre du paragraphe 1 de l'article Ier et de l'article XIII du GATT de 1994 afin de pouvoir accorder la franchise de droits ou un autre traitement tarifaire préférentiel à certains produits originaires du Pakistan. L'UE procédait à une série de consultations et le Conseil du commerce des marchandises n'avait donc pas achevé l'examen de cette question dans le délai de 90 jours prévu par l'Accord sur l'OMC. Le Conseil général est convenu d'autoriser le Conseil du commerce des marchandises à poursuivre ses travaux et à lui faire rapport lorsqu'il les aurait achevés.
  

5. Régime des pensions de l'OMC — Élection du Président, de membres et de suppléants — Proposition du Président du Conseil général

Le Conseil général a élu un Président, quatre membres et quatre suppléants au Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC, comme l'avait proposé le Président du Conseil général dans le document WT/GC/W/632.
  

Au titre des “Autres questions”

6. Déclaration du Président sur l'accession du Vanuatu

Un rapport a été présenté sur le processus d'accession du Vanuatu, en particulier en ce qui concerne la mise à jour technique de l'ensemble des textes relatifs à l'accession du Vanuatu depuis 2008. Le Groupe de travail reconvoqué avait adopté cet ensemble de textes (WT/ACC/VUT/16 et Add.1 et 2) ad referendum à sa réunion du 2 mai 2011.

Le Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme du Vanuatu, S. E. Sela Molisa, a exprimé la satisfaction de son gouvernement face à ce qui était considéré comme un moment historique pour le pays. Le Vanuatu a également apprécié la position des Membres de l'OMC dans le cadre du Groupe de travail selon laquelle cette accession était “une contribution” positive à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra prochainement. Le Président a annoncé que l'accession du Vanuatu serait formellement adoptée à une réunion du Conseil général qui serait convoquée dans un proche avenir.

7. Déclaration du Président au sujet des consultations sur la huitième Conférence ministérielle

Le Président a rappelé que son prédécesseur avait entamé des consultations sur la huitième Conférence ministérielle, au cours desquelles une convergence de vues était apparue sur certains points: i) le principe “TIP” continuerait d'être appliqué; ii) la Conférence s'articulerait autour d'une séance plénière au cours de laquelle tous les Ministres pourraient prendre la parole; iii) et cette conférence serait, comme la précédente, une manifestation modeste et peu coûteuse. Le Président a annoncé qu'il entamerait sous peu des consultations avec les délégations sous différentes formes, à la fois sur les aspects pratiques de la Conférence et sur les questions de fond de l'ordre du jour.

8.Déclaration du Président au sujet de la présidence du Groupe de travail de l'accession des Bahamas

Le Président a indiqué que, suite aux consultations et conformément à la pratique habituelle, il avait été convenu que l'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque) présiderait ce groupe de travail.

9. Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions

Le Président du Comité du budget a informé le Conseil qu'il y avait cinq Membres dans la catégorie II, deux dans la catégorie III et sept dans la catégorie IV.

La prochaine réunion ordinaire du Conseil général est prévue les 27 et 28 juillet 2011.