Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Depuis la dernière réunion du Conseil général, le CNC a tenu une réunion informelle le 2 février.  À cette réunion, les participants ont examiné et évalué les faits nouveaux survenus dans le cadre du Programme de Doha pour le développement depuis le début du processus intensif que le Groupe de négociation a lancé au début de janvier.  Comme cela est devenu habituel à la fin de janvier et au début de février, nos discussions se sont inscrites dans le contexte de la réunion informelle des Ministres organisée par la Suisse à Davos.

Les remarques que j'ai faites à la réunion informelle du CNC, y compris l'aperçu général des groupes de négociation, sont reproduites dans le document JOB/TNC/7 qui a été distribué aux délégations.  Je ne vais pas répéter ici ce que j'ai dit à cette occasion, mais je voudrais néanmoins faire part au Conseil général de l'essentiel du message de Genève que j'ai transmis aux Ministres réunis à Davos.

Au cours de mon intervention à Davos, j'ai dit que l'on pouvait observer à Genève dans les deux pivots du processus de négociation, c'est‑à‑dire dans les groupes de négociation et dans les consultations bilatérales et plurilatérales, un passage à la vitesse supérieure et un changement d'approche.  Dans les groupes de négociation, il y a un sentiment général d'engagement et de focalisation plus importants, aucun sujet n'étant laissé de côté.  Les travaux avancent s'agissant d'élaborer un projet de libellé et des propositions de texte ainsi que de supprimer les crochets.  Toutefois, j'ai dit aux Ministres que le rythme des travaux multilatéraux était non seulement trop lent mais aussi insuffisant au regard des progrès sur le fond nécessaires pour pouvoir exploiter le créneau identifié par les dirigeants.

S'agissant des consultations bilatérales et plurilatérales, j'ai fait savoir aux Ministres que je pensais que cet aspect‑là était à la traîne, ce qui risquait de priver les négociations multilatérales du souffle nécessaire pour passer à l'étape suivante.  Si l'on n'exploite pas au plus vite les percées aux niveaux bilatéral et plurilatéral, tout le travail accompli au cours des dernières semaines au niveau multilatéral risque d'être stoppé net.  Autrement dit, il faut, de toute urgence, relancer les négociations multilatérales.

J'ai senti parmi les Ministres la volonté très nette d'accélérer encore le processus de Genève pour exploiter le créneau de 2011 identifié par les dirigeants du G‑20 et de l'APEC.  Les Ministres présents sont convenus qu'il fallait accroître la pression sur les diverses négociations bilatérales et plurilatérales de manière à fournir l'élan nécessaire;  ils sont aussi convenus que les travaux que nous menons actuellement doivent faire fond sur les progrès réalisés jusqu'ici.  Ils se sont engagés à donner pour instruction à leurs négociateurs de réévaluer leurs positions, de quitter leur zone de confort et de commencer à faire de réels “compromis”.  Enfin, les Ministres se sont dits prêts à s'engager personnellement dans le processus de négociation le moment venu.  Mais ils ont aussi clairement indiqué qu'ils attendaient du processus de Genève qu'il limite le nombre de questions qu'ils auraient à régler.

À la réunion informelle du CNC, les délégations se sont généralement déclarées favorables à notre feuille de route — des textes dans tous les domaines d'ici à Pâques, un paquet complet d'ici à juillet et la finalisation des négociations d'ici à la fin de l'année.  Dans ce contexte, un certain nombre de délégations ont une nouvelle fois souligné que nous devions faire fond sur les progrès déjà réalisés et que l'acquis ne devait pas être démantelé.  Les délégations ont aussi mis en lumière des domaines spécifiques qu'elles jugeaient importants et qu'elles souhaitaient voir progresser dans la phase finale.  Plusieurs participants ont insisté sur l'importance de la transparence et de l'inclusion dans les étapes à venir et plusieurs d'entre eux ont aussi rappelé qu'il fallait respecter le mandat de développement du Cycle de négociations.

En ce qui concerne les discussions aux niveau bilatéral et plurilatéral entre hauts fonctionnaires qui ont eu lieu ces dernières semaines, je crois comprendre qu'elles ont été constructives et ont permis de traiter des questions de fond spécifiques dans plusieurs domaines clés, y compris les flexibilités et de la manière d'assurer un équilibre général entre les questions.  Je crois comprendre aussi qu'au cours de ces échanges les participants ont mis l'accent sur l'importance du processus multilatéral.  Bien qu'il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions, je juge encourageante la direction prise par les discussions et leur nature et j'engage vivement les participants à maintenir la pression et à aller encore plus loin en redoublant d'efforts pour trouver le terrain d'entente qui nous permettra de rédiger un document au niveau multilatéral.

Il ressort clairement du niveau d'activité prévu dans les divers groupes de négociation que nous allons tous prochainement vivre des semaines intenses et stimulantes.  Il nous faudra notamment admettre, collectivement, que les progrès actuels — à tous les niveaux — sont encore trop lents.  On entend certaines délégations dire dans les groupes de négociation qu'“elles n'ont pas d'instructions” et que “nous avons encore le temps”.  De telles déclarations non seulement sont peu constructives, mais elles vont à l'encontre des efforts considérables déployés quotidiennement par les présidents des groupes de négociation pour faire avancer le processus.  Dans les groupes de négociation on entend dire que “nous avancerons quand les négociations plurilatérales avanceront” et dans les réunions plurilatérales que “nous avancerons quand les négociations bilatérales avanceront” et enfin dans les réunions bilatérales que “j'avancerai quand l'autre avancera”.  Au bout du compte, bien entendu, cela signifie que c'est votre propre avancée que vous attendez!  Je pense que vous conviendrez avec moi que ce cercle vicieux doit être rompu!

À ce stade, je pense que nous devons collectivement nous rappeler que nous sommes convenus d'un modus operandi pour le processus en cours, à savoir progresser sur certains éléments que les présidents pourront concrétiser dans des textes, et ce de toute urgence.  Je dois vous avertir qu'une accélération nette à tous les niveaux — multilatéral, plurilatéral et bilatéral — s'impose pour que cela devienne possible.  Qui plus est, tous ces processus doivent rapidement passer à la vitesse supérieure pour que nous puissions parvenir à des résultats constituant de réels progrès sur les principales questions de fond.  Le créneau est toujours là, mais il s'amenuise de jour en jour.

Enfin, pour ma part, je continuerai de tenir périodiquement des réunions de coordination avec les présidents des groupes de négociation et de veiller à ce que le calendrier de ces réunions tienne compte des contraintes des petites délégations ainsi que de mes propres consultations, bien entendu.  Dans un souci de transparence et d'inclusion, j'ai également convoqué une réunion informelle du CNC au niveau des chefs de délégations le 8 mars au cours de laquelle nous pourrons collectivement faire le point sur l'état d'avancement général