Plusieurs ambassadeurs ont également réaffirmé leurs préoccupations particulières concernant une série de sujets actuellement négociés dans le cadre du Cycle de Doha.  Certains ont salué la proposition d'un groupe de pays visant à faire progresser les négociations sur le commerce des biens environnementaux et certains ont décrit d'autres initiatives qu'ils prenaient pour faire avancer les discussions sur un large éventail de sujets.

Certains ont dit que le mélange (ou “cocktail”) des différents types de réunions fonctionnait bien dans la mesure où il instaurait une atmosphère constructive entre les délégations, mais qu'il n'était pas suffisamment efficace pour stimuler l'élaboration d'un accord de fond.  Certains ont reconnu que cette responsabilité leur incombait.

“Nous n'avons pas un problème de processus mais un problème de fond”, a déclaré un ambassadeur.

Cependant, quelques-uns continuaient de craindre que des accords établis en petits groupes puissent leur être imposés et compromettre l'équilibre des résultats obtenus jusque-là, ou qu'ils confèrent une importance moindre aux questions qui les concernaient particulièrement.  Les petites délégations ont également demandé que le calendrier des réunions, de plus en plus chargé, tienne compte du fait que leurs ressources étaient limitées et qu'elles avaient du mal à traiter plusieurs sujets simultanément.

M. Lamy préside le Comité des négociations commerciales, qui supervise les discussions approfondies menées dans les différents domaines.  À l'heure actuelle, les négociations visent à élaborer des projets de textes, nouveaux ou révisés, sur différents sujets d'ici à Pâques, à convenir de ces derniers et d'autres projets juridiques d'ici à juin ou juillet et à conclure le Cycle pour la fin de l'année.  Cette année, Pâques tombe le 24 avril et le dernier jour ouvré avant le week-end prolongé est le 21 avril.

M. Lamy a demandé aux ambassadeurs de ne pas se leurrer.  Des échanges de concessions ont lieu, mais ils sont trop lents et trop timides pour que nous espérions respecter le délai de Pâques concernant les textes nouveaux ou révisés, a-t-il déclaré.  M. Lamy a invité les négociateurs à produire plus de contributions de fond.

Il a dit que les textes étaient nécessaires pour que les négociations puissent s'achever, et dans un souci de transparence, afin que toutes les délégations sachent ce qui est sur la table et puissent négocier sur un pied d'égalité ‑ y compris les délégations ne participant pas aux consultations en petits groupes.

Un ambassadeur a ajouté que les textes étaient également nécessaires pour conférer une crédibilité aux négociations.

Plusieurs délégations se sont associées aux hommages rendus par M. Lamy à l'ancien Directeur général adjoint Warren Lavorel, décédé le 27 février.

Déclaration du Directeur général Pascal Lamy
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
8 mars 2011

Pour rester fidèle à notre principe de transparence et d'inclusion, j'ai pensé qu'il nous serait utile d'examiner et d'évaluer les derniers faits nouveaux intervenus dans le cadre du PDD.

Warren Lavorel

“Nous ne devrions pas nous leurrer”

Revenons maintenant au sujet qui nous réunit aujourd'hui.  Les semaines qui viennent de s'écouler ont été marquées par une activité intense.  Tous les groupes de négociation travaillent tous azimuts et des progrès — de type et de niveau différents — sont visibles dans tous les domaines.  Des réunions bilatérales et plurilatérales sur les questions touchant l'accès aux marchés ont aussi eu lieu.

Mais ne nous y trompons pas.  Les Membres s'engagent très timidement dans le processus de “compromis”.  Les progrès actuels — à tous les niveaux — sont encore trop lents et insuffisants au regard des avancées concrètes sur le fond que les présidents des groupes de négociation devront intégrer dans les textes révisés qu'ils produiront vers Pâques.  Nous avons besoin de ces textes comme point de départ pour mener les négociations à bonne fin.  Nous en avons aussi besoin à des fins de transparence, de manière à ce que toutes les délégations — y compris celles qui ne sont pas représentées dans les petits groupements informels — participent sur un pied d'égalité.  Pour que ces textes permettent réellement aux négociations d'avancer, cependant, il faut plus de contributions de fond de la part des négociateurs.

Nous nous devons à nous‑mêmes et à nos mandants de faire face à cette situation avec fermeté et réalisme.  Réalisme n'est pas synonyme de défaitisme.  Au contraire, il devrait nous motiver.  Le réalisme nous fait voir à quel point cette négociation est importante pour tout le monde.  Il nous fait voir aussi que nous avons collectivement le pouvoir de faire le type de compromis dont nous avons besoin pour mener à bon terme le processus.  Il faut une nette accélération du rythme des travaux.  Il faut que les délégations renoncent aux positions extrêmes au profit de positions intermédiaires, en commençant à proposer des compromis.  Il faut aussi un travail bilatéral et plurilatéral, qui concerne essentiellement les questions d'accès aux marchés, pour avancer plus rapidement.

Permettez‑moi maintenant de passer brièvement en revue les derniers faits nouveaux survenus dans les divers domaines des négociations.
  

Domaines

Agriculture: pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, des projets de modèles de présentation proposés sont actuellement présentés et examinés pour chacun des trois piliers.  Les Membres continuent aussi de tenir des réunions bilatérales et en petits groupes pour tenter de s'entendre sur certains concepts, y compris le SGEDE.  D'autres projets de textes sont également en cours de préparation et devraient être prêts sous peu.  Par ailleurs, les travaux sur les données de base progressent et l'exercice de vérification est en bonne voie.  La compilation des données relatives à la valeur de la production, essentielles pour calculer les engagements en matière de soutien interne, est pratiquement finalisée.

Pour ce qui est des modalités, le Président poursuit ses consultations sur les trois piliers sous diverses formes.  Les Membres continuent leur travail de clarification de certains aspects techniques des modalités, en particulier dans le domaine du soutien interne, en vue de parvenir à un accord sur ces questions.  Les délégations travaillent aussi de manière constructive à un certain nombre de questions en suspens, y compris la simplification des tarifs, la création de contingents tarifaires et le mécanisme de sauvegarde spéciale.  Le Président a programmé à partir de demain près de deux semaines de réunions intensives qui permettront de discuter de toutes les questions en suspens.

AMNA: le Groupe de négociation a fait une première lecture de la partie du projet de modalités concernant les droits de douane et, à l'exception des questions identifiées dans le rapport du Président au CNC de mars 2010, l'essentiel du texte est arrêté, ce qui est une bonne nouvelle.  Le Président a déjà indiqué qu'il tiendrait des consultations sur les questions en suspens selon qu'il conviendrait.

Pour ce qui est des actions sectorielles, les auteurs des propositions poursuivent leurs activités de sensibilisation et ont répondu à l'appel à la transparence en publiant un document de séance qui donne des renseignements sur l'état d'avancement des discussions sur ces initiatives.  Je crois comprendre que le degré d'engagement est plus élevé mais il ne fait aucun doute que les délégations concernées doivent accélérer ce travail.

Pour ce qui est des ONT, les petits groupes font de légers progrès, mais là aussi il faut que les travaux s'accélèrent.  S'agissant des différents sujets discutés en petits groupes, pour ce qui est du mécanisme horizontal, un document de travail issu de ce processus en petits groupes a été présenté à l'ensemble des Membres la semaine dernière.  Le texte récapitulatif sur la transparence qui était le produit du travail de cinq délégations fait encore l'objet de discussions au sein du petit groupe.  On espère qu'il pourra être présenté à l'ensemble des Membres pour le milieu du mois.  Un petit groupe sur l'étiquetage des textiles a récemment été créé et je crois comprendre qu'il fait du bon travail et qu'un texte provisoire est sur la table.

S'agissant des produits remanufacturés, un texte a été présenté qui rassemble les positions des Membres ayant proposé un libellé.  Toutefois, les positions restent très éloignées.  De même, en ce qui concerne les normes internationales, les positions divergent.  Le Président réfléchit activement avec les Membres sur ces deux points afin de voir comment combler l'écart.

Services: des progrès ont été observés durant les réunions de février des organes de négociation sur les services et durant les sessions connexes de demandes/d'offres bilatérales et plurilatérales.

Au sujet de l'accès aux marchés, les négociations fondées sur les demandes/offres bilatérales et plurilatérales qui ont eu lieu pendant la semaine du 17 février ont été consacrées au groupe du secteur des technologies de l'information et des communications, ainsi qu'aux modes 3 et 4.  Au cours d'une réunion qui a duré toute la journée et à laquelle participaient des demandeurs et destinataires clés de demandes plurilatérales, les demandeurs ont précisé leurs principaux objectifs, c'est‑à‑dire la consolidation des niveaux d'accès existants et la réduction des niveaux appliqués des restrictions à la participation étrangère.  Les demandeurs ont par ailleurs confirmé leur détermination à s'engager davantage en ce qui concerne le mode 4.  Pour la suite, la Session extraordinaire a décidé de consacrer les discussions fondées sur les demandes et les offres lors de la prochaine série de réunions de mars aux modes 1 et 2 ainsi qu'aux services dans les domaines des transports, de la logistique, des services aux entreprises et de l'éducation.  Une autre série de réunions aurait également lieu durant la semaine du 11 avril.

Pour ce qui est de la réglementation intérieure, le Président a engagé un exercice intensif de rédaction.  Les discussions ont commencé la semaine dernière sur la question d'un critère de la nécessité sur la base d'une note du Secrétariat examinant la jurisprudence de l'OMC dans ce domaine.  La discussion n'a pas débouché sur un accord concernant le point de savoir si les projets de disciplines devaient contenir un critère de ce type.  Cependant, elle a permis de préciser les différentes opinions sur le sujet.  Les discussions se sont poursuivies sur d'autres parties du texte concernant la transparence, les prescriptions et les procédures en matière de licences et de qualification, les normes techniques ainsi que le chapitre sur le développement.  L'objectif de ce processus est d'aboutir à un texte révisé, comportant si possible peu de crochets.  Toutefois, pour y parvenir, du travail reste à faire en ce qui concerne certains points techniques et pour régler les divergences de politique subsistant sur les niveaux d'ambition.

Pour ce qui est des règles de l'AGCS, les travaux techniques se poursuivent sur les subventions, sur la base des renseignements fournis par les Membres concernant leurs programmes de subventions, en vue d'identifier tout éventuel effet de distorsion.  Sur la base de cet exercice, les Membres décideront si des disciplines relatives aux subventions sont nécessaires ou non et, dans l'affirmative, quelle devrait en être la teneur.  Les travaux techniques se sont également poursuivis en ce qui concerne les marchés publics, l'accent portant davantage dernièrement sur l'expérience acquise à ce jour de la mise en œuvre de l'Accord sur les marchés publics à l'OMC.

Enfin, un petit groupe consultatif s'est réuni pour faire avancer les travaux sur le texte de la dérogation proposée pour les PMA.  Les deux questions principales en suspens dans le projet de décision sur la dérogation semblent être i) la portée de la dérogation et ii) les règles d'origine sur la base desquelles des préférences peuvent être consenties.

Règles: les Membres poursuivent leur examen des questions entre crochets et de celles qui ne le sont pas dans le texte du Président de 2008 ainsi que des nouvelles propositions présentées, y compris celles concernant les subventions à la pêche émanant de l'Argentine et du Groupe ACP.  Ces processus ont été complétés par les travaux des Amis du Président et, plus récemment, par ceux d'un petit nombre de délégations dans les groupes de contact.  Le but de tous ces processus est d'essayer de trouver des options techniquement viables qui pourraient ensuite être examinées par l'ensemble du Groupe de négociation.  Les réunions se poursuivront sous ces différentes formes pendant tout le mois de mars.

En ce qui concerne les accords commerciaux régionaux (ACR), le Groupe a entrepris l'examen du mécanisme pour la transparence des ACR comme prescrit au paragraphe 23 de la Décision du Conseil général, en vue de rendre ce mécanisme permanent.  Il apparaît que les Membres sont de manière générale satisfaits du fonctionnement du mécanisme et accepteraient de le rendre permanent sous réserve de quelques ajustements à apporter au texte actuel.  Des discussions sur les questions systémiques qui restent tributaires de la communication par les Membres de propositions fondées sur des textes ont aussi eu lieu sur la base d'une proposition émanant de la Bolivie;  le Groupe a aussi discuté de la possibilité d'un programme de travail à caractère prospectif.  Le Président prévoit d'autres consultations les 14 et 15 mars suivies d'une réunion ouverte le 17 mars.

Facilitation des échanges: après quatre semaines de travail intensif, nous avons maintenant une révision de fond du projet de texte de négociation récapitulatif.  Dans plusieurs domaines — à la fois dans la première section et en ce qui concerne la deuxième section portant sur le traitement spécial et différencié — les Membres sont parvenus à réduire le nombre de libellés possibles, de sorte qu'ils pourront maintenant fonder les négociations qu'ils tiendront sur une série plus réduite d'options.  C'est particulièrement important pour le pilier relatif à la mise en œuvre pour lequel le texte précédent comportait en particulier de nombreuses dispositions concurrentes.

La nouvelle version a été nettoyée et le texte a été simplifié.  Les Membres ont réussi à réduire le texte d'environ un tiers et le nombre de crochets d'environ 50 pour cent.  Ils sont parvenus à une plus large communauté de vues en ce qui concerne la quasi‑totalité des domaines faisant l'objet d'une négociation et ont produit un texte très amélioré sur le traitement spécial et différencié.  Les progrès qui viennent d'être accomplis ne devraient toutefois pas occulter le fait que les compromis plus difficiles sur des intérêts fondamentaux clés n'ont pas encore été faits.  Les délégations devront donc redoubler d'efforts au cours des semaines à venir.

Commerce et environnement: la récente présentation de nouvelles propositions de résultat a contribué à faire avancer le processus sur tous les volets du mandat.  Cependant, il reste beaucoup à faire pour parvenir à une entente sur la forme que pourrait prendre ce résultat.

Au sujet des paragraphes 31 i) et ii), les États‑Unis ont récemment présenté une proposition de résultat sous la forme d'une Décision combinant les deux paragraphes.  Il s'agit d'aboutir à un texte simplifié basé sur des éléments provenant d'un certain nombre de communications antérieures.  Les Membres ont dans l'ensemble soutenu l'idée d'un résultat commun pour les paragraphes 31 i) et ii), mais certains ont exprimé le besoin de poursuivre la discussion, pour intégrer dans le texte révisé certaines omissions ou certains éléments issus de propositions antérieures.  En outre, le Groupe ACP vient de présenter une proposition formelle sur l'établissement d'une liste d'experts de la question commerce et environnement avec une orientation additionnelle sur le changement climatique.

Au titre du paragraphe 31 iii), trois nouvelles communications, y compris des propositions présentant des idées tendant à combiner les différentes approches sur la table, ont été soumises par un groupe de pays.  Les idées nouvelles englobent la combinaison d'une liste de base avec des “listes autosélectionnées” de biens environnementaux afin de ménager une certaine flexibilité pour les biens sensibles, et un mécanisme de demandes et d'offres pour les autres biens.  Une discussion ciblée a aussi eu lieu au sujet de certaines catégories dans l'“univers des biens environnementaux”, et des Membres ont communiqué des données tarifaires et commerciales sur certains biens présentant un intérêt.  Cependant, il reste beaucoup de travail à faire dans cette partie du mandat également.

Négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: le petit groupe de rédaction a examiné les quatre derniers éléments de la liste du Président, à savoir les effets/conséquences juridiques de l'enregistrement, le traitement spécial et différencié, les taxes et la participation, ainsi qu'un préambule.  Suivant la même méthode, le groupe a travaillé sur des textes composites rassemblant les diverses propositions de textes présentées et modifiées ou complétées par les observations rédactionnelles faites au cours des séances de rédaction.  Pour garantir la transparence, le Président a fait distribuer les textes composites résultant des négociations menées dans le cadre du petit groupe de rédaction à l'ensemble des Membres lors de réunions informelles ouvertes.  À la réunion formelle, les délégations ont fait part de leurs vues sur les diverses approches ressortant du texte composite et il est clair que les questions de la participation et des effets/conséquences juridiques de l'enregistrement continuent de diviser les délégations.

Programme de travail sur le traitement spécial et différencié: le Président a poursuivi ses consultations en petits groupes.

Au sujet du mécanisme de surveillance, les discussions fondées sur des textes se sont poursuivies sur la base de l'addendum distribué récemment par le Président pour compléter sa note informelle, addendum qui intègre les progrès accomplis jusque‑là et réorganise les éléments du mécanisme sous une forme plus cohérente et logique.  Les Membres ont toujours des perceptions différentes quant au mandat du mécanisme de surveillance et on est encore loin d'une vision commune sur la question de la chronologie également.  Élément positif à signaler:  un certain nombre de propositions de rédaction constructives ont été présentées par les Membres, propositions qui reflètent leur engagement dans ce processus.

En ce qui concerne les six propositions axées sur des accords particuliers, les négociateurs se sont efforcés de réduire certaines des divergences restantes.  Dans l'ensemble, les Membres ont mené les discussions dans un esprit constructif, même si certaines questions, en particulier en ce qui concerne la nature obligatoire de certaines dispositions, doivent encore être résolues.

Règlement des différends: le Président procède cette semaine à une série de consultations axées sur l'après‑rétorsion, la mise en conformité effective et les droits des tierces parties.  S'agissant de l'après‑rétorsion, des points de convergence essentiels ont été identifiés et les travaux de cette semaine portent sur la façon de traduire cette avancée en un projet de texte juridique unique à la place des deux textes actuels.  Les travaux se sont aussi poursuivis récemment entre délégations intéressées au sujet de la mise en conformité effective, des tierces parties et de la chronologie, et les progrès accomplis devraient être annoncés et discutés cette semaine.  En particulier, un groupe de délégations travaillant ensemble sur la question des droits des tierces parties a indiqué qu'il avait l'intention de présenter un texte cette semaine.  Comme cela a été annoncé à la dernière réunion de la Session extraordinaire, le Président fera distribuer des résumés informels des négociations sur le Mémorandum d'accord.

Enfin, je voudrais parler des deux questions de mise en œuvre concernant les ADPIC, à savoir l'extension de la protection des indications géographiques et la relation entre les ADPIC et la CDB, au sujet desquelles, vous vous en souviendrez, je dois mener des consultations en ma qualité de Directeur général.  Nous avons eu une autre série de consultations sur ces questions.  Chaque délégation qui y a participé a fait un bref résumé de la façon dont son système national fonctionne en ce qui concerne les deux questions.  Ces contributions ont aidé à cibler le débat et plusieurs délégations ont accepté de compléter leurs contributions initiales.  Cela a permis un échange direct au sujet de ces expériences et des conséquences pratiques de ces divers choix au niveau national.  Les consultations n'ont pas abouti à un consensus quant au fond ni quant à la forme des travaux futurs;  mais je pense que nous savons maintenant mieux ce qui ne divise pas les Membres et pouvons donc nous concentrer sur ce qui les divise.

J'ai l'intention de poursuivre mes consultations avec des délégations clés sous diverses formes et dès que j'aurai des points importants à vous communiquer, je convoquerai une réunion ouverte des Membres pour vous en informer de manière opportune et transparente.

Journée internationale de la femme

Ainsi s'achèvent mes remarques liminaires.  Cependant, avant de vous donner la parole, je souhaiterais appeler votre attention sur l'événement que l'OMC et l'ITC organisent cet après‑midi à 17 heures pour célébrer le centenaire de la Journée internationale de la femme. 

L'événement aura pour thème Les femmes et le commerce:  le goût de la compétitivité sur les marchés mondiaux, et s'accompagnera d'une dégustation de café.  Il y aura une déclaration liminaire de Mme Micheline Calmy‑Rey, Présidente de la Confédération suisse et Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, suivie d'une intervention de Mme Sandrine Salerno, Maire de Genève.  M. Jean‑Marie Paugam, Directeur exécutif adjoint de l'ITC présentera Mme Phyllis Johnson qui guidera les participants lors de la dégustation de café. 

J'espère que vous pourrez vous joindre à nous pour cet événement spécial cet après‑midi.