OMC: NOUVELLES 2011

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE

> Remarques liminaires du Président
> Remarques finales du Président

NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC

Prenant la parole au cours d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qui supervise les négociations sur tous les sujets, les Ambassadeurs ont dit que les rapports des Présidents distribués le 21 avril 2011 leur avaient donné à réfléchir. Ces documents dénotaient des blocages dans des domaines clés des négociations mais montraient aussi l'ampleur de ce qui avait été réalisé en près de dix ans de négociations, un aspect qu'il fallait selon plusieurs intervenants ne pas négliger.

M. Lamy, qui préside le Comité, a dit qu'il ferait rapport aux Membres à la réunion suivante, le 31 mai (voir le texte intégral de la déclaration ci-dessous). Plusieurs intervenants étaient d'accord avec le Directeur général pour dire que trois options étaient vouées à l'échec:  “faire comme si de rien n'était” (continuer comme avant), “arrêter tout et repartir à zéro”, c'est-à-dire “rebooter” selon les termes de certains orateurs - “car les questions qui empêchent de progresser aujourd'hui se poseront encore demain” a dit M. Lamy - et “laisser les choses aller” en espérant que le problème disparaîtrait de lui-même.”

Le défi consiste donc à trouver une solution de rechange viable pour ces trois options, y compris la possibilité de continuer de s'efforcer de parvenir à un accord sur l'ensemble des sujets ou au règlement de certaines questions plus rapidement que d'autres, ont dit les intervenants.

“Nous n'allons pas choisir entre ces possibilités aujourd'hui”, a dit M. Lamy.  “En fait, je suggère vivement d'éviter toute décision hâtive à ce stade.”  Plusieurs participants ont exprimé leur accord.

Un certain nombre d'Ambassadeurs se sont fait l'écho de la mise en garde lancée par M. Lamy alors que les Membres sont confrontés à la perspective réelle d'un échec du Cycle de Doha, le “créneau politique” que l'on considérait exister en 2011 se fermant rapidement.  Les coûts en seraient l'opportunité perdue de relancer le commerce et le développement, un regain de protectionnisme et l'érosion de la confiance dans le système commercial, ont dit les intervenants.

“Il nous faut cependant être lucides et réalistes,” a dit M. Lamy.  “L'incapacité de l'OMC à exercer sa fonction législative, l'incapacité de l'OMC à actualiser les règles régissant le commerce international - la dernière fois remonte à 1995 - en les adaptant à l'évolution des besoins de ses Membres, son incapacité à tirer parti de notre interdépendance économique croissante d'une manière coopérative risque à long terme d'entraîner un affaiblissement lent et silencieux du système commercial multilatéral.”

“Et en même temps, une perte d'intérêt de la part de nombreux dirigeants politiques, une érosion du système commercial multilatéral fondé sur des règles et un retour insidieux à la loi de la jungle”, a-t-il ajouté.

Plusieurs Ambassadeurs ont évoqué la nécessité d'un discours sans détours, en privé si nécessaire, pour chercher à sortir de l'impasse.  Certains ont demandé que le processus continue d'être transparent (partage de l'information) et ascendant (les idées venant de tous les Membres), se déclarant satisfaits que les textes du 21 avril aient respecté ces principes.  D'autres ont mentionné une lettre que leurs Ministres avaient adressée au Comité des négociations commerciales pour exprimer leur détermination à empêcher un échec du Cycle de Doha (document TN/C/W/58).

Certains Ambassadeurs ont déjà exploré la possibilité d'un compromis.  L'UE a évoqué un compromis dont elle discutait avec certains pays sur les “actions sectorielles pour l'AMNA”.  Il s'agit là d'une proposition d'accord sur la libéralisation ou quasi-libéralisation des échanges entre des pays représentant une proportion importante du commerce mondial, dans des secteurs spécifiques des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), comprenant les produits de la sylviculture et de la pêche ainsi que les produits industriels.  L'UE a spécifiquement mentionné les produits chimiques, les machines et les produits électroniques.

M. Lamy a inclus dans les textes du 21 avril un rapport sur ses consultations concernant ce blocage.  Dans sa déclaration au Comité, il l'a attribué à “un problème mercantiliste classique:  les droits de douane sur les produits industriels, le pain quotidien des négociations de l'OMC depuis leur lancement.  (…)

“Il est dès lors très décevant qu'aucun terrain d'entente n'ait encore été trouvé sur la question des droits appliqués aux produits industriels.  Mais ce qui est encore plus préoccupant pour bon nombre d'entre vous, c'est que cette situation ne semble pas susciter d'embarras dans certains milieux,” a poursuivi M. Lamy.

“Peut-être est-ce parce qu'on s'imagine qu'il y a encore du temps ou que la situation se résoudra d'elle-même lorsque “l'environnement politique” sera favorable.  Ou peut-être est-ce parce que certains se disent qu'ils ont d'autres moyens de poursuivre l'ouverture commerciale ou de réglementer les échanges, par le biais d'accords bilatéraux par exemple.”

L'UE et d'autres sont convenus qu'il s'agissait là d'une question “clé immédiate” qui empêche les progrès même si d'autres questions font également problème.  Certaines délégations ont salué les efforts de l'UE.  D'autres ont dit que l'orientation des actions sectorielles pour l'AMNA était déterminée par les intérêts à l'exportation de certains pays développés, détournant l'attention de l'objectif de développement du Cycle de Doha.

Plusieurs orateurs ont réitéré les préoccupations qu'ils avaient exprimées au cours des derniers mois, les pays les moins avancés et les petits pays en développement en particulier disant que l'impasse les empêchait de tirer parti des gains déjà promis tels que l'accès en franchise de droits et sans contingent aux marchés des pays riches, pour les pays les moins avancés, et la réduction des subventions au coton dans les pays riches.

Certains pays en développement ont réaffirmé que les pays riches exigeaient trop.  Mais certains pays développés et en développement ont dit que tous les Membres étaient fautifs et qu'ils avaient tous la responsabilité de s'efforcer de trouver une solution.

 

Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
29 avril 2011

Remarques liminaires du Président

Comme nous le savons tous, c'est un moment difficile pour les négociations que ce comité est chargé de superviser.  La réunion d'aujourd'hui sera déterminante, non parce que nous en attendons des miracles, mais parce qu'elle est pour nous l'occasion dont nous avions tant besoin de nous rassembler de manière sereine et responsable, pour examiner ensemble les prochaines étapes des négociations.

Comme promis, les projets de textes et les rapports que les présidents des groupes de négociation et moi‑même avons distribués le 21 avril ne recelaient aucune surprise.  Ils montrent l'ampleur de ce qui a été accompli en près d'une décennie de travail acharné, et aussi les questions qui nous empêchent encore d'aboutir à un résultat.  Comme je le disais dans le message que je vous ai adressé la semaine dernière:  de par son mandat, ce Cycle ne peut être achevé si ces questions ne sont pas résolues.  Assurément, il subsiste dans les textes de nombreux points sur lesquels il y a des divergences qu'il faut surmonter en continuant à négocier ferme.

Toutefois, je pense sincèrement que, dans les bonnes conditions de température et de pression, il serait possible d'arriver à un accord, sachant que rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu”, sauf dans le cas de l'AMNA où les divergences actuelles bloquent de fait les progrès et font peser de sérieux doutes sur l'aboutissement du Cycle cette année.  Ce cycle est, une fois de plus, au bord de l'échec.

 

Impasse

Ces derniers jours, les observateurs et les commentateurs ont avancé de multiples raisons pour expliquer l'impasse actuelle des négociations.  Par exemple, vous avez tous consulté avec intérêt le forum Web créé par CUTs, ou vous y avez même participé, et vous avez lu le livre électronique de VoxEU, présenté hier.

Pour certains, le lancement du Cycle n'a pas été bien préparé.  C'était plus un produit de l'histoire, une réponse politique hâtive, quoique bien intentionnée, aux événements du 11 septembre, que le résultat d'un consensus mûrement réfléchi en faveur de nouvelles réformes économiques.

D'aucuns ont dit que l'augmentation du nombre de Membres de l'OMC, et leur diversité, font qu'il est très difficile de parvenir à un consensus.  Les 153 Membres actuels, aux différences marquées, ont certes plus de mal à se mettre d'accord que les 23 signataires du GATT.

Pour d'autres, le programme de négociation était trop chargé.  Ils estiment que l'inclusion de questions très controversées, comme la réforme de l'agriculture ou les subventions à la pêche, a suscité une forte résistance à l'aboutissement du Cycle.  Ils estiment également que l'engagement unique constitue un handicap systémique qui empêche de concilier des disciplines réglementaires et l'ouverture des marchés, entre lesquelles il n'y a pas de compromis possible.  Pour d'autres encore, le programme est obsolète:  il met trop l'accent sur les questions commerciales classiques, comme les droits de douane et les subventions, et néglige des questions importantes pour le commerce aujourd'hui, comme les restrictions à l'exportation, l'énergie ou l'investissement, pour n'en citer que quelques‑unes.

Certains ont aussi fait valoir que, avec le temps, le taux de change entre les concessions pour les produits agricoles et pour les produits industriels est devenu obsolète et que les prix élevés des produits de base rendent moins pertinente la consolidation des concessions concernant les tarifs agricoles ou les subventions.

Certains avancent que la crise économique a accentué les pressions protectionnistes latentes, qu'elle a conduit à des politiques isolationnistes et introverties, qu'elle a réduit la capacité des principaux Membres de l'OMC d'assurer le leadership nécessaire.  En somme, le système commercial multilatéral, qui a si bien servi les Membres pendant 60 ans, qui a empêché une forte poussée protectionniste au cours des deux dernières années, est victime de son propre succès.  S'il fonctionne, à quoi bon le réparer?

Enfin, certains vont jusqu'à dire que l'incapacité de conclure le Cycle de Doha n'est que le reflet d'un malaise plus profond:  elle s'inscrit dans la remise en question générale de la mondialisation.  Selon eux, le monde n'a plus envie de poursuivre l'ouverture commerciale.  Pire encore, la tendance actuelle ferait partie d'un recul général du multilatéralisme, qui a déjà contaminé d'autres négociations internationales, qu'il s'agisse du changement climatique, du système monétaire international, de la coordination macro‑économique, voire du désarmement.  Tout cela s'inscrirait dans une modification de la géopolitique continentale qui imposerait des ajustements douloureux, lents et encore à venir dans la gouvernance mondiale.

Quoi qu'il en soit, le règlement des questions encore en suspens est bloqué par un problème mercantiliste classique:  les droits de douane sur les produits industriels, le pain quotidien des négociations de l'OMC depuis leur lancement.  C'est sur cette question que les négociateurs commerciaux débattent depuis plus de 60 ans, trouvant toujours un compromis à force d'imagination, de détermination et d'esprit de conciliation.  Il est dès lors très décevant qu'aucun terrain d'entente n'ait encore été trouvé sur la question des droits appliqués aux produits industriels.  Mais ce qui est encore plus préoccupant pour bon nombre d'entre vous, c'est que cette situation ne semble pas susciter d'embarras dans certains milieux.  Peut‑être est-ce parce qu'on s'imagine qu'il y a encore du temps ou que la situation se résoudra d'elle‑même lorsque l'environnement politique” sera favorable.  Ou peut‑être est-ce parce que certains se disent qu'ils ont d'autres moyens de poursuivre l'ouverture commerciale et de réglementer les échanges, notamment par le biais d'accords bilatéraux.

 

Status quo?

Toutefois, ce qui ressort des consultations que j'ai menées jusqu'ici, c'est qu'il est dangereux de maintenir simplement le statu quo dans le Cycle de Doha.  Certes, à court terme, l'OMC continuera à exercer ses fonctions de surveillance par le biais des nombreux comités qui supervisent la mise en œuvre des engagements pris par les Membres.  L'OMC continuera aussi à régler les différends qui lui sont soumis par ses Membres.  Le Secrétariat continuera à fournir une assistance technique pour renforcer les capacités commerciales des pays en développement et à aider à l'amélioration de l'Aide pour le commerce.  Aucun des 30 pays qui négocient leur accession n'a renoncé à devenir Membre de l'OMC à cause des difficultés rencontrées dans le Cycle de Doha.  De fait, aujourd'hui, nous nous sommes encore rapprochés du moment d'accueillir Vanuatu dans la famille de l'OMC.  En sommes, l'OMC n'est pas immédiatement menacée de perdre sa pertinence.

Il nous faut cependant être lucides et réalistes:  l'incapacité de l'OMC à exercer sa fonction législative, l'incapacité de l'OMC à actualiser les règles régissant le commerce international – qui l'ont été la dernière fois en 1995 – en les adaptant à l'évolution des besoins de ses Membres, son incapacité à tirer parti de notre interdépendance économique croissante d'une manière coopérative risquent à long terme d'entraîner un affaiblissement lent et silencieux du système commercial multilatéral.  Et en même temps, une perte d'intérêt de la part de nombreux dirigeants politiques, une érosion du système commercial multilatéral fondé sur des règles et un retour insidieux à la loi de la jungle.

Depuis la signature du GATT en 1948, les cycles de négociations commerciales successifs ont progressivement réduit les obstacles au commerce et ont établi un ensemble de règles répondant à l'évolution des besoins du commerce international.  Jusqu'au Kennedy Round, la priorité a été donnée à la réduction des droits de douane.  Le Tokyo Round en 1979 a permis à une actualisation majeure des règles de l'OMC, avec de nouveaux accords sur les OTC, l'antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, les licences d'importation et l'évaluation en douane.  Les marchés publics ont pour la première fois été intégrés dans le cadre du GATT.  Cela a constitué une importante phase de modernisation, reflétant l'interdépendance croissante liée au commerce.  Le Cycle d'Uruguay en 1995 a amélioré les accords antérieurs et a ajouté de nouvelles règles relatives aux mesures SPS.  Mais il est allé bien plus loin, avec l'ajout des services et de la propriété intellectuelle, un mémorandum d'accord remanié sur le règlement des différends, un premier pas vers l'inclusion de l'agriculture dans les règles du commerce mondial, et bien sûr, le redémarrage du GATT qui est devenu l'OMC.  Le Cycle du développement de Doha est un pas de plus sur ce long chemin.  C'est un moyen de continuer à adapter nos règles aux réalités commerciales d'aujourd'hui, de répondre aux besoins des chaînes de production mondiales et des PME, d'aborder les questions de durabilité liées au commerce, par le renforcement des disciplines relatives à l'agriculture, la facilitation des échanges, la réglementation des subventions à la pêche qui contribuent à l'épuisement des océans, l'établissement de règles concernant les mesures non tarifaires, pour ne citer que quelques exemples.

 

Qu'est-ce qui marchera?

Il est urgent maintenant de mener à bien cette tâche car de nouvelles questions se profilent déjà à l'horizon qui appellent notre attention.  Et l'on voit mal comment ces questions pourraient être réglées au niveau multilatéral si nous ne sommes pas capables de trouver une solution aux questions qui se posent dans le cadre du Cycle de Doha.  En somme, l'impasse actuelle du Cycle du développement de Doha risque de compromettre la capacité de l'OMC de s'acquitter de sa principale mission, qui est de promouvoir l'ouverture des échanges au profit de tous.

Si j'ai fait appel à l'histoire, c'est parce que je pense qu'elle fournit des enseignements utiles pour la tâche prioritaire qui est la nôtre aujourd'hui, c'est‑à‑dire examiner la situation d'ensemble avant de discuter des prochaines étapes.  Nous devons maintenant engager une réflexion sérieuse et active sur la manière d'exploiter le produit de nos dix années de travail et sur la façon de préserver les principes et les engagements qui sont au cœur des accords de Doha.  Ce faisant, je pense qu'il y a trois options qui sont vouées à l'échec.  L'option 1, faire comme si de rien n'était, ne marchera pas.  L'option 2, arrêter tout et repartir à zéro, ne marchera pas non plus, car les questions qui empêchent de progresser aujourd'hui se poseront encore demain.  Enfin, l'option 3, laisser les choses aller en espérant que le problème disparaisse de lui‑même, est elle aussi vouée à l'échec.

Je pense en outre qu'il est impératif de se appeler des objectifs du Cycle.  Il vise à tirer parti de l'énergie économique produite par les progrès technologiques, par l'amélioration des qualifications et par l'ouverture commerciale multilatérale pour promouvoir la croissance et l'emploi et créer des possibilités pour tous les Membres de l'OMC, en particulier les Membres en développement les plus pauvres.  Ce Cycle a été lancé parce qu'un large éventail de Membres croyaient à son potentiel en tant qu'instrument de croissance et de développement.  Il est selon moi de notre devoir de défendre cette vision.

C'est pourquoi je vous demande d'être réalistes mais positifs dans nos discussions d'aujourd'hui et des jours prochains – en ayant conscience du chemin parcouru et de ce que nous risquons.  Nous avons une lourde responsabilité collective, non seulement pour le Cycle de Doha mais aussi pour l'ensemble du système commercial multilatéral.  Il n'y a pas de moyen facile de se soustraire à cette responsabilité collective.

La question qui se pose à nous aujourd'hui est la suivante:  que faire maintenant et comment?  Comme vous tous, j'ai entendu toute une série de possibilités.  Nous n'allons pas choisir aujourd'hui entre ces possibilités.  En fait, je suggère vivement d'éviter toute décision hâtive à ce stade.  Il s'agit là de questions qu'il faut aborder collectivement et de manière non exclusive.  Tout au long de ce Cycle, nous avons privilégié une démarche ascendante” et je pense que nous devrions continuer à le faire.

C'est pour cette raison que je propose de mener, après cette réunion, un processus de consultations avec tous les Membres sur la voie à suivre.  J'ai déjà commencé et j'entends continuer en consultant les groupes et les Membres à titre individuel dans différentes configurations et à différents niveaux, y compris au niveau ministériel lors de la prochaine réunion des Ministres du commerce de l'APEC et lors de la réunion ministérielle qui se tiendra en marge de la réunion ministérielle de l'OCDE, le 26 mai.  Naturellement, ma porte est comme toujours ouverte aux délégations qui souhaiteraient s'entretenir avec moi.  Je continuerai d'écouter ce que vous avez à dire dans les semaines qui viennent et je vous propose de faire rapport au CNC le 31 mai.  Dans l'intervalle, les groupes de négociation devraient poursuivre leurs travaux si leurs présidents estiment que cela est productif, et ce que vous avez trouvé dans les textes de Pâques montre qu'il y a du travail utile à faire, dont une partie a déjà été prévue par les présidents.

La réunion d'aujourd'hui est pour vous l'occasion d'écouter ce que chacun a à dire.  J'espère que vous y contribuerez tous en concentrant vos interventions de manière constructive sur la marche à suivre.  C'est plus que jamais le moment de penser et d'agir de façon systémique.  Dans ce processus, ce ne sont plus les intérêts des pays ou des groupes qui doivent primer, c'est notre responsabilité partagée à l'égard des objectifs convenus à Doha.

 

Remarques finales du Président

Je vous ai tous écouté attentivement pendant cette session extraordinaire.  Permettez-moi de résumer ce que j'ai entendu aujourd'hui:

1. Tous les Membres sont conscients des risques graves que l'impasse actuelle présente non seulement pour le Cycle de Doha mais pour l'ensemble du système de l'OMC.

2. Aucun Membre n'est prêt à baisser les bras et à perdre l'acquis [c'est-à-dire ce qui a été obtenu jusqu'ici dans le cadre des négociations].  Aucun Membre n'est prêt à laisser le Cycle de Doha partir à la dérive.

3. Nous avons besoin d'une nouvelle démarche qui ne consiste pas seulement à “faire comme si de rien n'était” et qui conduise à des résultats cette année.

4. Diverses idées concernant une telle démarche ont été avancées, notamment mais pas exclusivement celle de sortir l'AMNA de l'impasse.

5. Ces suggestions doivent être approfondies et discutées plus avant, y compris au niveau politique.

La conclusion est que les Membres savent clairement ce qu'ils ne veulent pas et sont ouverts aux idées sur la voie à suivre.

J'entends mener des consultations pour mettre à l'épreuve les suggestions concernant la voie à suivre avant la prochaine réunion du CNC prévue pour le 31 mai.

Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

• ACR

• ADPIC

• AGCS

• AMNA

• approche ascendante

• CACR

• catégorie

• CCD

• CCE

• CDB

• cercles concencentriques

• chefs de délégation

• CNC

• crochets

• entre crochets

• facilitation des échanges

• formel/informel

• horizontal

• inclusif

• indications géographiques (IG)

• listes

• modalités

• modèles

• modes, modes de fourniture

• multilatéral

• obstacles non tarifaires

• ORD

• ouvertes

• PDD

• plurilatéral

• PMA

• règles

• S&D

• Salon vert

• Sessions extraordinaires

• Sessions extraordinaires du CCD

• Sessions extraordinaires du CCE

• soutien interne global ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE)

• transparent

> Mieux comprendre le jargon: glossaire

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez &eacut;crire à webmaster@wto.org en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.