“Maintenant, il est temps pour vous tous, et en particulier pour ceux d'entre vous sur qui repose la plus grande responsabilité dans le système, de réfléchir sur les conséquences d'un échec”, a déclaré M. Lamy lors d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales (CNC) — lequel est chargé, sous sa présidence, de superviser les pourparlers dans les divers domaines. (texte intégral ci-dessous)

M. Lamy a prié instamment les Membres de “réfléchir aux coûts d'un Cycle manqué pour l'économie mondiale ainsi que pour les perspectives de développement des Membres, en particulier les plus petits et les moins développés qui sont davantage tributaires de l'amélioration des règles du commerce mondial”.

“Et, surtout, il est temps de réfléchir aux conséquences d'un Cycle manqué pour le système commercial multilatéral que nous avons si patiemment construit tout au long de ces 70 dernières années.  Il est temps de réfléchir sérieusement au multilatéralisme que vos dirigeants, vous-mêmes et moi-même prêchons à chaque occasion.  En politique, comme dans la vie, il y a toujours un moment où les intentions et la réalité doivent passer l'épreuve de vérité.  Nous y sommes presque aujourd'hui.”

Les délégations ont globalement exprimé la même préoccupation, certaines affirmant que des progrès étaient encore possibles à condition que les Membres manifestent la volonté politique de faire des concessions mutuelles.

M. Lamy a indiqué qu'il subsistait des divergences trop grandes sur de nombreuses questions pour que les Présidents des groupes de négociation établissent les projets de textes de négociation révisés d'ici le week-end de Pâques (24 et 25 avril) comme les Membres en étaient convenus.

Une question constituait, à ce stade, la principale pierre d'achoppement:  les “actions sectorielles pour l'AMNA”.  Il s'agissait de propositions qui visent à ce que les grandes puissances commerciales — y compris les économies émergentes — autorisent la franchise de droits ou l'imposition de droits inférieurs à la normale sur les importations dans des secteurs donnés au titre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA).

“L'absence de progrès concernant les actions sectorielles pour l'AMNA constitue aujourd'hui un obstacle majeur à une avancée sur les questions restantes en matière d'accès aux marchés”, a dit le Président du CNC.  “Cependant, soyons clairs, ce n'est pas le seul domaine problématique concernant l'accès aux marchés.  Il y a d'autres questions — que ce soit dans l'agriculture ou plus encore dans les services — qui n'ont pas été résolues non plus.”

Il a indiqué qu'il consacrerait deux semaines, à compter du 4 avril, à la consultation des Membres en privé, “en vue de comprendre l'ampleur des divergences sur l'accès aux marchés pour l'AMNA”.

“Après cela, j'ai l'intention de faire rapport à l'ensemble des Membres.  Ensemble — et sur la base d'un examen global des progrès réalisés dans tous les domaines des négociations, y compris la partie réglementaire et le volet accès aux marchés — nous déciderons alors des prochaines étapes.”

Les délégations ont rappelé les questions qui les préoccupaient particulièrement:  l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, l'équilibre des ambitions entre ces trois domaines, le traitement spécial pour les pays en développement et les plus petits pays, le coton, les subventions à la pêche, etc.

Quelques pays développés ont préconisé un accès aux marchés plus concret;  certains pays en développement ont jugé leur demande excessive, en particulier si on la comparait à ce qu'ils offraient dans le domaine de l'agriculture.  Quelques-uns ont estimé qu'il serait vain à ce stade de se focaliser sur des questions isolées, comme la liberté ou la libéralisation accrue des échanges dans un secteur non agricole particulier, puisque les négociateurs devaient les considérer au regard d'autres questions, comme la réforme de l'agriculture.

Certains ont profité de la réunion pour rendre compte de leurs tentatives de progression par la voie bilatérale ou en groupes, citant l'exemple d'un groupe de onze Membres de l'OMC parfois appelé le G-11.

Toutefois, l'objectif étant d'établir des textes de négociation révisés en moins d'un mois, certains sont restés favorables à l'élaboration de ces textes, tandis que d'autres ont fait remarquer que si les révisions ne reflétaient guère de progrès, la présentation de rapports par les Présidents serait alors peut-être une option plus appropriée.  Plusieurs délégations ont indiqué que la prise d'une décision sur les textes pourrait attendre la prochaine réunion du Comité, certaines ont suggéré qu'elle pourrait intervenir après la tenue des consultations du Directeur général.

Plusieurs délégations ont également dit que les révisions devraient se fonder sur les contributions des Membres et non sur des tentatives de propositions de compromis des Présidents ou sur les contributions de certains groupes de Membres.

“[Les textes] ne sont qu'un moyen de rendre compte [des] négociations.  Et en fin de compte, c'est vous qui décidez des négociations”, a dit M. Lamy.

“Et par conséquent, c'est vous qui décidez des textes.  Mais ne renoncez pas aux textes pour justifier un refus d'engager des négociations!  Ou pour rester dans la zone de confort où “toutes les options sont encore ouvertes” après dix ans de négociations.”

Déclaration du Directeur général Pascal Lamy
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
29 mars 2011

Je souhaite la bienvenue aux délégations qui participent à cette réunion informelle du CNC.

Comme cela est indiqué dans le fax que je vous ai envoyé le 24 mars, et pour rester fidèle à notre principe de transparence et d'inclusion, j'ai pensé qu'il nous serait utile d'examiner et d'évaluer les faits nouveaux intervenus dernièrement dans le cadre du Programme de Doha pour le développement et de discuter des prochaines étapes.

Mais avant que nous entrions dans le vif du sujet, je voudrais exprimer au peuple japonais, et en particulier aux familles des victimes des terribles catastrophes naturelles qu'elles ont subies, les plus sincères condoléances de la communauté de l'OMC.  Je tiens à ce que nos amis japonais sachent que nous sommes de tout cœur avec eux dans cette épreuve.  Je demande au CNC d'observer une minute de silence en mémoire de toutes les victimes de cette tragédie.

[Les délégués se sont levés pour observer une minute de silence et le Japon a remercié les Membres, puis leur a demandé instamment de ne pas prendre de mesures excessives de restriction des importations]

Replacer dans le contexte

Je pense qu'il serait utile de replacer notre débat d'aujourd'hui dans son contexte en rappelant brièvement les objectifs et le processus que nous poursuivons depuis le début de cette année.

Eu égard à notre objectif collectif qui est de conclure le Cycle d'ici la fin de l'année, nous sommes convenus d'un plan de travail dans lequel Pâques constituait une étape importante pour procéder à l'évaluation et rendre compte des progrès accomplis dans les négociations à plusieurs niveaux dans lesquelles vous vous êtes tant investis – ce qu'il est convenu d'appeler l'approche cocktail.  Tout au long de ce processus, il a toujours été clair que nous travaillions à l'élaboration de textes dans tous les domaines, en tant qu'outils nous permettant de rendre compte des progrès accomplis et de faire passer nos efforts collectifs de négociation à la vitesse supérieure.

Permettez‑moi de vous rappeler que les Présidents et moi‑même nous sommes engagés à travailler suivant une approche ascendante, selon laquelle les textes reflètent la convergence obtenue, ainsi que l'absence de convergence le cas échéant.  Permettez‑moi aussi d'être clair:  les textes ne sont pas une fin en soi.  Il ne s'agit pas “de rédiger des textes pour le plaisir de rédiger des textes”.  Les textes ne peuvent remplacer les négociations.  Ils ne sont qu'un moyen de rendre compte de ces négociations.  Et en fin de compte, c'est vous qui décidez des négociations.  Et par conséquent, c'est vous qui décidez des textes.  Mais ne renoncez pas aux textes pour justifier un refus d'engager des négociations!  Ou pour rester dans la zone de confort où “toutes les options sont encore ouvertes” après dix ans de négociations.

Le compte rendu par les Présidents des progrès accomplis a deux objectifs fondamentaux.  Premièrement, donner un aperçu général des divergences qui subsistent et qu'il faudra réduire au final.  La transparence et l'inclusion l'exigent dans l'intérêt de tous les Membres, car la situation reste toujours peu claire pour beaucoup d'entre vous qui ne participez pas toujours aux discussions informelles en petits groupes.  Pour la première fois dans ce cycle, nous aurions la possibilité de procéder à une évaluation globale dans tous les domaines en même temps.

Deuxièmement, une telle évaluation globale serait pour nous le moyen de passer à une phase plus horizontale des négociations – phase dans laquelle les principaux obstacles et les compromis restant à faire seraient identifiés.  Je dis “restant à faire” parce que je n'oublie pas qu'en dix ans de négociations, des “compromis” ont déjà été faits.  Bien sûr, pas des compromis finals, mais des compromis sur lesquels faire fond.  Rendre compte des progrès dans tous les domaines est donc une étape nécessaire et logique dans le plan de travail que nous avons établi en février.

En toute honnêteté, nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre cet objectif

Donc, à moins d'un mois, sommes‑nous sur la bonne voie pour atteindre cet objectif?

En toute honnêteté, je dois vous dire que non.  Depuis la réunion du CNC du 8 mars, nous avons continué à observer un niveau d'activité impressionnant à tous les niveaux de notre processus de négociation.  Au niveau multilatéral, les Présidents des Groupes de négociation ont travaillé avec diligence et de manière systématique à l'exécution de leurs programmes respectifs et je ne peux qu'exprimer mon admiration pour l'énergie et la ténacité avec lesquelles ils ont abordé leur tâche.

Aux niveaux bilatéral et plurilatéral, l'activité a aussi été intense.

Dans l'ensemble, il y a eu quelques progrès.  Mais, en vérité, ils sont loin d'être suffisants.  Les Groupes de négociation s'activent sur tous les fronts, y compris sur un certain nombre de questions techniques, mais les discussions bilatérales et plurilatérales sur l'accès aux marchés sont dans l'impasse.  Les principales divergences de fond qui existaient il y a trois semaines persistent aujourd'hui.

L'absence de progrès concernant les actions sectorielles pour l'AMNA constitue aujourd'hui un obstacle majeur à une avancée sur les questions restantes en matière d'accès aux marchés.  Cependant, soyons clairs, ce n'est pas le seul domaine problématique concernant l'accès aux marchés.  Il y a d'autres questions – que ce soit dans l'agriculture ou plus encore dans les services – qui n'ont pas été résolues non plus.  Comme les dirigeants du G‑20 en sont convenus à Séoul, ce qu'il faut surtout c'est la volonté de faire des concessions mutuelles, et ce dans tous les domaines sans exception.

Telle est la dure réalité que nous devons collectivement affronter.  En tant que Président du CNC, j'ai l'obligation d'assurer la transparence et l'inclusion au niveau multilatéral et à ce titre je me dois de vous faire part de mon évaluation franche et honnête de la gravité de la situation actuelle.  Dans le même esprit, il m'incombe de vous mettre en garde contre la tentation de tirer des conclusions hâtives ou de pointer du doigt untel ou untel.  D'aucuns s'y sont essayés auparavant, et cela ne marche tout simplement pas.  Dans le jeu qui consiste à rejeter la faute sur les autres, tout le monde est perdant.

Réalité positive et consultations

Au contraire, je pense que nous devrions maintenant nous concentrer sur la reconnaissance et le respect de la détermination collective de tous les Membres à travailler dur pour régler les quelques mais importantes questions qui continuent de vous diviser.  C'est une réalité positive à laquelle nous sommes tous confrontés.  Évidemment, les Membres devront regarder de plus près leurs positions et tactiques respectives.  Évidemment, vos responsables politiques voudront connaître et comprendre les raisons pour lesquelles nous en sommes là.  Vous devez tous être en mesure de répondre à l'appel de vos dirigeants qui se sont engagés à conclure le Cycle en 2011.  Jeter l'éponge maintenant n'est certainement pas ce que les Ministres et les dirigeants nous ont chargés de faire l'année passée, et ce n'est pas non plus ce qu'ils attendent de nous.

Dans les semaines à venir, à partir du 4 avril, j'engagerai des consultations avec un certain nombre de Membres en vue de comprendre l'ampleur des divergences sur l'accès aux marchés pour l'AMNA.  Après cela, j'ai l'intention de faire rapport à l'ensemble des Membres.  Ensemble – et sur la base d'un examen global des progrès réalisés dans tous les domaines des négociations, y compris la partie réglementaire et le volet accès aux marchés – nous déciderons alors des prochaines étapes.

Aujourd'hui je ne pense pas que l'heure soit aux longues interventions.  Maintenant, il est temps pour vous tous, et en particulier pour ceux d'entre vous sur qui repose la plus grande responsabilité dans le système, de réfléchir sur les conséquences d'un échec.  De réfléchir aux coûts d'un Cycle manqué pour l'économie mondiale ainsi que pour les perspectives de développement des Membres, en particulier les plus petits et les moins développés qui sont davantage tributaires de l'amélioration des règles du commerce mondial.  Et, surtout, il est temps de réfléchir aux conséquences d'un Cycle manqué pour le système commercial multilatéral que nous avons si patiemment construit tout au long de ces 70 dernières années.  Il est temps de réfléchir sérieusement au multilatéralisme que vos dirigeants, vous‑mêmes et moi‑même prêchons à chaque occasion.  En politique, comme dans la vie, il y a toujours un moment où les intentions et la réalité doivent passer l'épreuve de vérité.  Nous y sommes presque aujourd'hui.