“Accélération, textes et convergence, tels sont désormais les mots d'ordre”, a déclaré le Directeur général à une réunion informelle du Comité, qui supervise les négociations du Cycle de Doha dans tous les domaines.

Notant que l'ambiance était plus propice à la présentation de textes révisés pour Pâques (fin avril), M. Lamy a indiqué qu'il avait mis en garde les Ministres lors du récent Forum économique de Davos (Suisse):  “Il est bon et important que l'atmosphère soit meilleure, mais on ne progressera pas en ne comptant que sur la qualité de l'air.”

Il a indiqué avoir dit aux Ministres que, même si les négociations devaient être “multilatérales” (associer l'ensemble des Membres), les percées possibles devaient être évaluées à un deuxième niveau, les discussions “plurilatérales” ou bilatérales entre petits groupes ou paires de Membres.

“Il faut aussi accélérer et approfondir les travaux à ce niveau pour pouvoir transmettre l'énergie requise au niveau multilatéral.  Et c'est maintenant qu'il faut le faire.  Pas demain ni après-demain mais maintenant,” a-t-il déclaré.

“Il est essentiel que les deux aspects soient réunis.”

Exprimant leur sentiment d'urgence partagée, les délégations ont rappelé les questions qui les préoccupaient sur le fond:  la façon dont les discussions étaient organisées, la garantie que tous les Membres soient inclus, en particulier lorsque des décisions étaient prises.  Plusieurs d'entre elles ont tenu à faire savoir que les discussions ne devraient pas remettre en cause des dispositions plus ou moins convenues ou “stables” énoncées dans les projets de textes.

Certaines ont déclaré que le rythme actuel n'était pas à la hauteur de l'objectif convenu, à savoir accélérer les discussions.  Plusieurs d'entre elles ont réitéré leur appel à améliorer l'équilibre entre les différents domaines et certaines ont demandé la tenue de réunions pour débattre de ce point.

Certaines délégations ont mis en garde contre les dangers qu'il y aurait à ne pas conclure le Cycle de négociations cette année;  l'une d'entre elles s'est demandée si quiconque accepterait de revenir pour poursuivre les discussions en cas d'interruption des négociations.

Plusieurs d'entre elles ont aussi rendu hommage à l'ancien Ambassadeur argentin, Nestor Stancanelli, dont le décès a été annoncé le 20 janvier 2011.

M. l'Ambassadeur Stancanelli était une figure connue des négociateurs, car il avait participé aux négociations du Cycle de Doha en tant que haut fonctionnaire en poste dans la capitale.  Il avait aussi joué un rôle de premier plan durant le Cycle d'Uruguay.

Déclaration du Directeur général Pascal Lamy
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
2 février 2011

Je souhaite la bienvenue aux délégations qui participent à cette réunion informelle du CNC.

Comme cela est indiqué dans le fax que je vous ai envoyé le 19 janvier, et pour rester fidèle à notre principe de transparence et d'inclusion, j'ai pensé qu'il nous serait utile d'examiner et d'évaluer les faits nouveaux intervenus dans le cadre du Programme de Doha pour le développement depuis le début de l'année.

Le contexte dans lequel s'inscrit notre réunion d'aujourd'hui reste le processus intensif qui a été convenu par les Membres en novembre dernier et que les groupes de négociation ont engagé au début du mois.  Permettez‑moi tout d'abord de vous parler de certaines de mes activités et réunions récentes, y compris la petite réunion de Ministres organisée par la Suisse à Davos.  Je passerai aussi brièvement en revue chacun des domaines des négociations.

Salon vert et Forum économique mondial de Davos

Mercredi dernier, j'ai tenu une réunion du Salon vert pour présenter et affiner le message que j'allais transmettre aux Ministres à Davos.  Ce message, qui avait été élaboré de concert avec les présidents des groupes de négociation, rendait compte de notre évaluation des progrès accomplis dans les différents domaines de négociation.  La discussion à Davos a aussi été précédée d'une introduction faite par le Président du Conseil général.

Dans les messages que j'ai prononcés, j'ai indiqué que nous avions dans tous les domaines suivi la stratégie convenue par les Membres en décembre.  J'ai aussi décelé un changement d'état d'esprit ainsi qu'un passage à la vitesse supérieure du processus de négociation.

Ces deux changements sont manifestes au niveau des deux pivots du processus de négociation, c'est‑à‑dire dans les groupes de négociation et dans les consultations bilatérales et plurilatérales.  Dans les groupes de négociation, il y a un sentiment général d'engagement et de focalisation plus importants, aucun sujet n'étant laissé de côté.  Les travaux avancent s'agissant d'élaborer un projet de libellé et des propositions de texte ainsi que de supprimer les crochets.  Toutefois, j'ai dit aux Ministres que le rythme des travaux multilatéraux était encore trop lent et insuffisant au regard des progrès sur le fond nécessaires pour alimenter et entretenir l'élan qui débouchera sur des textes révisés vers Pâques.  Il est bon et important que l'atmosphère soit meilleure, mais on ne progressera pas en ne comptant que sur la qualité de l'air.

Pour ce qui est des consultations bilatérales et plurilatérales, j'ai fait savoir aux Ministres que je pensais que cet aspect‑là est à la traîne.  J'ai clairement indiqué que les négociations devaient être multilatérales.  Mais il est également clair que, dans un premier temps, un certain nombre de tests bilatéraux doivent avoir lieu.  Il faut aussi accélérer et approfondir les travaux à ce niveau pour pouvoir transmettre l'énergie requise au niveau multilatéral.  Et c'est maintenant qu'il faut le faire.  Pas demain ni après‑demain mais maintenant.  Il est essentiel que les deux aspects soient réunis.

J'ai senti parmi les Ministres la volonté très nette d'accélérer encore le processus de Genève pour exploiter le créneau de 2011 identifié par les dirigeants du G‑20 et de l'APEC.

Les Ministres réunis à Davos sont convenus qu'il fallait accroître la pression sur les diverses négociations bilatérales et plurilatérales de manière à fournir l'élan nécessaire;  ils sont aussi convenus que les travaux que nous menons actuellement doivent faire fond sur les progrès réalisés jusqu'ici, et ils donneront pour instruction à leurs négociateurs de réévaluer leurs positions et de commencer à faire de réels “compromis”.  J'insiste sur le mot “compromis”;  après près de dix ans de négociations, j'ai senti que les Ministres avaient pris conscience du fait qu'il nous fallait maintenant réfléchir de façon créative, mais aussi ambitieuse, à la forme que nous voulons donner à l'accord final.

Enfin, les Ministres se sont dits prêts à s'engager personnellement dans le processus de négociation le moment venu.  Mais ils ont aussi clairement indiqué qu'ils attendaient du processus de Genève qu'il limite le nombre de questions qu'ils auraient à régler.

Domaines

Permettez‑moi maintenant de passer brièvement en revue les derniers faits nouveaux survenus dans les divers domaines des négociations.  Je vous demande par avance de m'excuser pour la longueur de mon rapport, mais j'estime qu'il est absolument essentiel pendant cette période intensive des travaux de maintenir une totale transparence.

Agriculture, pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, dans le cadre de la deuxième étape des projets de modèles de présentation proposés sont actuellement présentés et examinés pour chacun des trois piliers.  De plus, les Membres tiennent des réunions bilatérales et en petits groupes pour tenter de convenir de certains paramètres, y compris le SGDE.  D'autres projets de textes sont également en cours de préparation et les travaux sur les données de base avancent, avec la poursuite de l'exercice de vérification.

Pour ce qui est des modalités, le Président a continué ses consultations.  Les Membres se réunissent aussi pour clarifier certains aspects techniques des modalités.

AMNA, en ce qui concerne les ONT, une évolution concrète positive a été le passage à une négociation fondée sur des textes grâce à la création de petits groupes de rédaction chargés de mener des travaux dans trois domaines:  la transparence, les produits remanufacturés et le mécanisme horizontal.  Le processus de nettoyage des textes sur le mécanisme horizontal et la transparence est en bonne voie.  Par contre, en ce qui concerne les produits remanufacturés, le petit groupe rencontre encore de sérieux problèmes.  S'agissant d'autres domaines touchant les ONT, tels que l'étiquetage des textiles, l'évaluation de la conformité et les normes internationales, les discussions en sont encore à un niveau trop général.

Pour ce qui est des droits de douane, des discussions sont en cours.  Les auteurs de propositions sectorielles continuent d'organiser des réunions sur leurs initiatives respectives.  Cependant, il est clair que le type d'engagement observé pour les ONT fait défaut en ce qui concerne les droits de douane.  Cela doit changer si nous voulons arriver au même stade pour Pâques.

Services, pour ce qui est de l'accès aux marchés, la Session extraordinaire a confirmé que les négociations fondées sur les demandes et les offres devaient être ciblées et intensifiées et que la première série de réunions du 14 février se concentrera sur les modes 3 et 4 et le groupe de secteurs des technologies de l'information et des communications.  Bien sûr, cela n'empêcherait pas l'examen de tout autre secteur ou question que les Membres souhaiteraient aborder.

Réglementation intérieure:  il a été décidé par consensus que le Président établirait un texte révisé pour mars.  Il y a là une réelle possibilité de progrès, à condition que le résultat ne soit pas un texte plein de crochets qui ne serve qu'à consolider les positions existantes.  S'agissant des règles de l'AGCS, les discussions ont été ciblées sur les marchés publics et les subventions.  Le Groupe de travail se prépare aussi à une avoir une discussion sur les statistiques relatives aux services en vue de la discussion sur les mesures de sauvegarde d'urgence.

Pour répondre aux demandes de plusieurs délégations, le Président de la Session extraordinaire a entrepris de constituer un petit groupe consultatif pour faire avancer les travaux sur le texte de la dérogation proposée pour les PMA.

Règles: en décembre, le Président a nommé trois Amis du Président à qui il a été demandé de tenir des consultations sur des questions spécifiques entre crochets concernant l'antidumping, le but étant de parvenir à élaborer des textes issus d'une approche convergente et ascendante à soumettre à l'examen du Groupe.  Ces questions comprennent le produit considéré, le retard important et le lien de causalité avec le dommage.  Le Président entend nommer d'autres Amis dans le domaine de l'antidumping et étendre le processus aux subventions horizontales.  Il envisage aussi de désigner des groupes de contact pour  certaines des questions les plus épineuses concernant l'antidumping et les subventions.  Pour ce qui est des subventions à la pêche, le Président a désigné des cofacilitateurs pour travailler sur les aspects techniques de la gestion des pêches.  Le Groupe a aussi reçu cinq nouvelles propositions dans ce domaine, y compris de nouvelles propositions de fond concernant aussi bien la portée des disciplines que la nature du traitement spécial et différencié.

Accords commerciaux régionaux:  les Membres sont convenus de commencer l'examen du mécanisme pour la transparence des ACR demandé dans la décision du Conseil général, en vue de le rendre permanent.  Deux propositions reçues des États‑Unis et de l'Équateur doivent être examinées par le Groupe à partir du 4 février.  Les autres éléments à examiner comprennent des déclarations des présidents des deux organes chargés de la mise en œuvre, le CACR et le CCD, et du Secrétariat, exposant les enseignements qu'ils ont tirés du fonctionnement du mécanisme.  Des discussions doivent aussi avoir lieu sur les questions systémiques qui restent tributaires de la communication par les Membres de propositions fondées sur des textes;  à cet égard, une nouvelle proposition de la Bolivie a été reçue.

Facilitation des échanges: le processus de réunions conduites par un facilitateur qui vient d'être créé semble bien fonctionner et a déjà donné des résultats.  Les négociations tenues dans 14 groupes différents ont permis d'arriver à un libellé simplifié et de réduire le nombre de crochets.  Il y a eu passage à la vitesse supérieure sans aucun doute, les délégations étaient concentrées et déterminées à nettoyer le texte.  Les délégations apprécient le mode de fonctionnement basé sur l'approche ascendante et le traitement équilibré des deux principaux piliers (mesures de facilitation des échanges et traitement spécial et différencié) et sont aussi satisfaites de voir qu'il n'y a pas eu chevauchement des réunions ni des services d'interprétation pour toutes les réunions, question sur laquelle le Groupe africain notamment avait insisté.

Commerce et environnement: au sujet du paragraphe 31 i), certains Membres s'efforcent ensemble de travailler à partir de textes spécifiques ou de revoir des textes existants.  Une communication présentée par le Groupe africain concernant une liste d'experts susceptibles d'aider les pays en développement pour ce qui est des obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux a recueilli un certain soutien, mais d'autres consultations auront lieu pour affiner la proposition.  En ce qui concerne le paragraphe 31 ii), les Membres ont commencé les négociations fondées sur des textes.  Enfin, pour ce qui est du paragraphe 31 iii), il reste beaucoup à faire pour préciser la définition de l'“univers des biens environnementaux” et la structure du résultat correspondant, y compris les modalités de traitement.  Les Membres ont aussi récemment exprimé un regain d'intérêt pour la question des services environnementaux.

Négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux: des séances de rédaction intensives ont été tenues par un petit groupe d'experts composé de coauteurs des différentes propositions, du “groupe du W/52”, du “groupe de la proposition conjointe” et de Hong Kong, Chine.  Les résultats seront présentés lors de consultations informelles ouvertes.

Le 27 janvier, le Président a distribué un document sur la notification et l'enregistrement élaboré à partir des textes des Membres et des travaux du groupe de rédaction.  Ce document présente l'état de la situation et rend pleinement compte des différents libellés, par suite d'un effort concerté pour réduire les crochets.  Ce texte est à présent un “travail en cours”.  Les travaux vont maintenant se poursuivre en ce qui concerne les éléments des effets/conséquences juridiques de l'enregistrement et de la participation.

Programme de travail sur le traitement spécial et différencié: des discussions ont eu lieu sur la base de la révision la plus récente de la note informelle du Président sur le mécanisme de surveillance.  Ce travail se déroule dans le cadre de consultations informelles en petits groupes, qui ont débouché sur un certain nombre de propositions de textes constructives.

Règlement des différends: un projet de texte juridique actualisé sur la chronologie a été présenté et examiné, et les points de convergence sur des solutions possibles pour l'après‑rétorsion ont été identifiés.  Il y a eu un engagement davantage axé sur le fond pour ce qui est de la mise en conformité effective et du gain de temps.

Permettez‑moi enfin de saisir aussi cette occasion pour rendre compte des consultations que j'ai tenues, en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC, sur les deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC que sont la relation entre les ADPIC et la CDB, et l'extension des indications géographiques.

Les discussions tenues le 20 janvier sur la relation entre les ADPIC et la CDB ont confirmé la convergence de vues entre les délégations au sujet des principes fondamentaux qu'elles ont en commun, et ont permis d'éclairer et de clarifier les points de divergence qui subsistaient.  Certains Membres participants ont évoqué la possibilité de travailler sur un texte dans un avenir proche.  Les Membres sont aussi convenus de distribuer de brèves présentations de leurs régimes nationaux pertinents afin d'aider à éclaircir la nature des mesures établies pour garantir un partage équitable des avantages liés aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels.

Des consultations parallèles auront lieu le 4 février pour examiner la question de l'extension des indications géographiques.  J'ai consenti à maintenir un rythme équivalent pour ces deux questions afin de garantir que l'on ne privilégie pas les intérêts d'une délégation au détriment de ceux des autres.  Nous avons de nouveau précisé que ces consultations seraient entièrement axées sur le fond, et qu'elles étaient sans préjudice de la position d'aucun Membre sur les questions de mandat ou sur la relation entre les questions ayant trait aux ADPIC.

Conclusion

Sur ces mots, je conclus mes observations liminaires.  Il ressort clairement du niveau d'activité prévu dans les divers groupes de négociation que nous allons tous prochainement vivre des semaines intenses et stimulantes.  Nous devons absolument profiter de l'atmosphère favorable pour accélérer les négociations à tous les niveaux si nous voulons faire des progrès notables dans tous les domaines d'ici à la pause estivale.  Il faut maintenant que les contacts bilatéraux et plurilatéraux qui, comme je l'ai déjà indiqué, ont pris du retard, se concrétisent.  C'est le message que nous ont adressé nos dirigeants politiques, et je suis convaincu que le processus de Genève peut permettre d'y répondre non seulement sur la forme, mais aussi et surtout sur le fond.  Pour ma part, je continuerai de tenir périodiquement des réunions de coordination avec les présidents des groupes de négociation et de veiller à ce que le calendrier de ces réunions tienne compte des contraintes des petites délégations ainsi que de mes propres consultations, bien entendu.  Accélération, textes et convergence, tels sont désormais les mots d'ordre.

Pour conclure, permettez‑moi de profiter de l'occasion pour vous souhaiter une très bonne année lunaire!