Prenant la parole au cours d’une réunion informelle du Comité des négociations commerciales (CNC), qui supervise les négociations du Cycle de Doha dans tous les domaines, les Membres ont dit qu’ils étaient d’accord avec M. Pascal Lamy, Directeur général de l’OMC et Président du Comité, sur le fait que cela devrait être un des messages de la Conférence ministérielle qui se tiendra à Genève du 15 au 17 décembre.

Ils sont également convenus que le Cycle de Doha était dans une impasse et qu’il était peu probable que les Membres concluent prochainement les négociations dans tous les domaines comme cela était prévu au départ, mais qu’ils ne souhaitaient pas renoncer aux objectifs de ces négociations entamées à Doha en 2011.

M. Lamy a dit aux ambassadeurs qu’il percevait, dans les consultations qu’il menait à Genève et dans le monde, “une convergence qui se dégageait sur l’idée” d’avancer dans les domaines “où des progrès pouvaient être obtenus, en parvenant à des accords sur des questions spécifiques” avant de les incorporer dans l’ensemble de questions visées par les négociations — l’“engagement unique”.

 

Transformer le négatif en positif

“[L]a tâche qui nous incombe est de transformer l’état d’esprit négatif actuel en quelque chose de positif — un signal pour aller de l’avant”, a dit M. Lamy. “Cela ne signifie pas nécessairement un grand bond en avant ou un ordre du jour entièrement remanié. En fait, nous pourrions faire de petits pas qui n’en permettraient pas moins à l’Organisation de progresser.”

Mais, a-t-il averti, pour que cette voie soit crédible, il ne faut pas, même en faisant de “plus petits pas” laisser de côté certaines questions complexes.

Un ambassadeur a affirmé que si l’on éludait les questions nécessitant que tous les Membres fassent des compromis, la Conférence ministérielle se solderait par un résultat peu satisfaisant.

Dans l’ensemble, les Membres ont accepté cette approche, mais certains ont demandé des précisions et plusieurs ont signalé qu’un réel changement d’approche était nécessaire:  “continuer comme avant” ne fonctionnera pas, ont-ils déclaré.

Certains Membres ont dit que la Conférence ministérielle devrait définir une voie à suivre claire et précise. Certains ont suggéré des domaines de travail dans lesquels il serait possible de parvenir à un accord ou de nouveaux domaines dans lesquels les activités répondraient aux besoins actuels, comme la sécurité alimentaire.  D’autres ont averti que négocier une liste de domaines ne mènerait nulle part et entamerait la crédibilité. Certains ont dit qu’il ne fallait essayer de trouver un processus adéquat alors que le vrai problème tenait au sujet.

Des Membres ont dit que la Conférence ministérielle devrait réaffirmer le rôle de l’OMC dans la lutte contre le protectionnisme. Certains ont dit que les Membres devraient établir un “moratoire”, c’est-à-dire s’engager à ne pas ériger d’obstacles au commerce.

Comme lors des réunions précédentes, les pays en développement et les pays les moins avancés ont exprimé leur déception à propos de l’impasse dans laquelle se trouvait le Cycle de Doha, car cette situation empêchait d’avancer sur des questions qui leur apporteraient des avantages et qui, pour certaines, comme l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les exportations en provenance des pays les moins avancés, avaient déjà donné lieu à un accord, et pour d’autres, comme celle du coton, faisaient toujours l’objet de négociations.

Ces pays, ainsi que certains pays développés, ont dit qu’il fallait donner la priorité à un certain nombre de questions se rapportant aux pays en développement.

 

RÉUNION INFORMELLE DU CNC
AU NIVEAU DES CHEFS DE DÉLÉGATION

Vendredi 21 octobre 2011
Remarques liminaires de M. Pascal Lamy, Président

Je vous remercie tous de votre présence à cette réunion.

Comme il est indiqué dans le fax de convocation de la réunion, il s’agit de vous informer des résultats des consultations que j’ai menées depuis septembre au sujet des prochaines étapes des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement [PDD], parfois appelé “Cycle de Doha”.

Il faut voir nos discussions de cet après-midi comme faisant directement suite à la réunion informelle des chefs de délégation de ce matin, au cours de laquelle le Président du Conseil général vous a informés de ses consultations en vue de la préparation de la 8ème Conférence ministérielle de l’OMC, qui aura lieu en décembre 2011], y compris le processus qu’il avait engagé afin d’obtenir des orientations politiques sur les deux premières questions de son modèle — l’importance du système commercial multilatéral, et l’OMC et le commerce et le développement. Notre réunion cet après-midi sera axée sur la troisième question du modèle, le Programme de Doha pour le développement.

Elle est aussi importante pour la préparation de la réunion du Conseil général de la semaine prochaine.

 

Un contexte préoccupant

Nous nous réunissons à un moment où, de nouveau, les perspectives de l’économie mondiale sont sombres et de plus en plus incertaines. Des “vents contraires” plus forts que prévu dans les pays développés, en particulier les préoccupations croissantes concernant la dette aux États-Unis dans la zone euro, ont pesé sur l’activité économique et le commerce.

Les prévisions de l’OMC concernant les exportations mondiales de marchandises ont été ramenées d’un taux estimé de 6,5 pour cent à 5,8 pour cent. Les chiffres décevants de la production et de l’emploi ont entamé la confiance des entreprises et des consommateurs et contribué aux turbulences récentes des marchés financiers. Même si les perspectives restent dans l’ensemble plus positives pour les pays en développement, plusieurs d’entre eux font état d’un ralentissement de la croissance, l’essoufflement de la reprise mondiale amenuisant la demande, et l’incidence des inondations récentes constitue une double menace pour la croissance. Même les économies dont les fondamentaux sont robustes peuvent se retrouver sous pression si l’économie mondiale continue de se détériorer.

Dans ce contexte préoccupant, il est donc d’autant plus important et urgent que nos travaux contribuent à faire du commerce un point d’ancrage solide pour l’économie mondiale.

 

Consultations

En ce qui concerne mes consultations, depuis juillet, j’ai eu de nombreuses rencontres avec des Ministres et hauts fonctionnaires dans plusieurs régions. À Genève, je me suis réuni avec un certain nombre de délégations individuellement, ainsi qu’avec des coordonnateurs de groupe et des groupes, y compris avec le Groupe informel des pays en développement la semaine dernière. J’ai aussi poursuivi mes réunions de coordination régulières avec le Président du Conseil général et les Présidents des groupes de négociation et j’ai tenu une réunion du Salon vert mercredi pour préparer cette réunion.

Au cours des dernières semaines, les activités tenues, à géométrie variable, entre les délégations autour de Genève pour préparer la 8ème Conférence ministérielle se sont aussi intensifiées. En relation avec nos préparatifs généraux de la Conférence, je voudrais vous informer de ce que j’ai appris jusqu’à présent, en ce qui concerne aussi bien la situation actuelle que les prochaines étapes de nos travaux.

 

La Conférence  ministérielle

Je commencerai par l’objectif de la 8ème Conférence ministérielle de l’OMC à venir. Il appartient aux Ministres de donner des orientations pour les travaux de l’Organisation au cours des deux prochaines années dans tous les domaines du programme de travail de l’OMC.

Mes consultations m’ont permis de discerner le souhait partagé que la 8ème Conférence ministérielle donne un signal clair indiquant que notre Organisation continue d’aller de l’avant. La tâche qui nous incombe est de transformer l’état d’esprit négatif actuel en quelque chose de positif — un signal pour aller de l’avant. Cela ne signifie pas nécessairement un grand bond en avant ou un ordre du jour entièrement remanié. En fait, nous pourrions faire de petits pas qui n’en permettraient pas moins à l’Organisation de progresser.

Notre principale préoccupation est maintenant, comme il se doit, ce qu’il faut faire ensuite dans les négociations dans le cadre du PDD, en particulier la marche à suivre que les Ministres voudront définir en décembre en ce qui concerne le Cycle de Doha. Bien entendu, le PDD n’est pas le seul domaine d’activité de l’OMC en matière d’établissement des règles et il y en a d’autres ne relevant pas du mandat du PDD dans lesquels des progrès ont été accomplis et devront être examinés, par exemple les négociations en cours dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics. Mais il est nécessaire que des orientations politiques claires soient données au sujet du PDD en décembre.

 

Principales idées au sujet du Cycle de Doha

Je voudrais maintenant vous faire part des principales idées que j’ai entendues des Membres au sujet des négociations dans le cadre du PDD. Les éléments que je vous présente ne vous sont pas soumis pour “adoption” ou “approbation”. Je préciserai aussi que ces idées doivent être considérées comme un “travail en cours”. Il est évident que cette partie du travail en cours ne peut pas et ne devrait pas être envisagée séparément du reste des thèmes inscrits à l’ordre du jour de la 8ème Conférence ministérielle, que nous avons examinés ce matin. Et c’est pourquoi je pense que nous devons mettre en place rapidement un processus qui nous permette de réunir tous les éléments, par opposition à des travaux cloisonnés.

Malgré les efforts intensifiés que les Membres ont engagés depuis la 7ème Conférence ministérielle de l’OMC en 2009, la réalité est que les négociations dans le cadre du PDD sont dans l’impasse. Par conséquent, il est peu probable que nous concluions les négociations sur tous les éléments du Programme de Doha dans un avenir proche comme nous l’avons initialement prévu.

Plusieurs raisons et des causes différentes ont été avancées pour expliquer notre situation actuelle. D’après certaines de ces raisons, les environnements géopolitique et macro-économique ont rendu particulièrement difficiles les progrès du Cycle. Cependant, je n’ai décelé aucun signal et aucune proposition incitant à renoncer aux objectifs que nous nous sommes fixés à Doha. Tous les Membres demeurent déterminés à faire aboutir le mandat de Doha.

Mais il est aussi clair que pour y arriver, nous devrons envisager des approches différentes de celles que nous avons employées par le passé. Il me semble percevoir une certaine convergence qui se dégage sur l’idée que les Membres devraient faire avancer de manière pragmatique les négociations dans les domaines où des progrès peuvent être obtenus, en parvenant à des accords sur des questions spécifiques — que ce soit à titre provisoire ou définitivement — avant la réalisation de l’engagement unique de Doha dans sa totalité. En d’autres termes, je perçois une volonté de rendre opérationnel le paragraphe 47 du mandat de Doha, iétant entendu que ce serait un pas vers l’exécution du Programme de Doha dans son ensemble.

 

Crédibilité

Lors de mes consultations, les Membres ont aussi indiqué que, pour que cette nouvelle voie soit crédible, nous devions redoubler d’efforts pour définir la démarche qui nous permettrait d’aborder les domaines dans lesquels il était plus compliqué d’obtenir ce progrès à court terme, c’est-à-dire ceux dans lesquels des divergences majeures persistaient. Je pense aussi qu’un consensus commence à se dégager sur l’idée qu’il faudrait poursuivre les travaux sur la base des progrès obtenus à ce jour et que le développement devrait demeurer le thème central de tout résultat.

J’ai jugé utile de vous faire part de ces idées et de savoir ce que vous en pensez alors que nous poursuivons notre processus préparatoire concernant Doha pour la 8ème Conférence ministérielle. Je pense que notre principale tâche au cours des quelque sept semaines qui nous séparent de la Conférence est de faire passer nos travaux préparatoires à la vitesse supérieure. J’espère que nous tirerons aussi profit des discussions qui auront lieu au Sommet du G-20 à Cannes au début du mois prochain, lorsque les dirigeants examineront les progrès accomplis depuis leurs réunions précédentes et les actions à mener pour assurer une reprise solide, régulière et durable après les turbulences actuelles de la situation économique et financière mondiale.

Avant de conclure, je tiens à formuler une mise en garde au sujet du fonctionnement de nos organes ordinaires. Lorsqu’un Membre a une préoccupation au sujet d’une question quelconque, la règle n’est pas de simplement bloquer le progrès. La règle est d’exprimer la préoccupation, d’expliquer la difficulté et d’engager un dialogue de bonne foi pour la résoudre. Nous ne pouvons pas bloquer pour le plaisir de bloquer. J’espère que nous contribuerons tous au bon déroulement des travaux et des programmes de travail dans les comités ordinaires.

Vous avez la parole.