OMC: NOUVELLES 2011

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE

NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC

Déclaration du Directeur général Pascal Lamy
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
22 juin 2011

Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion informelle du CNC.

Vous vous souviendrez qu'à notre dernière réunion, le 31 mai dernier, nous étions convenus que j'engagerais de nouvelles consultations afin de clarifier nos objectifs pour décembre.  Nous étions également convenus de nous réunir le 9 juin pour que je vous fasse part du résultat de ces consultations et que nous réfléchissions ensemble aux prochaines étapes.  Comme je vous l'ai ensuite indiqué par fax daté du 7 juin, ces consultations ont été l'occasion pour de nombreux Membres de me dire qu'il serait productif de consacrer un peu plus de temps à notre processus, ne serait-ce que pour pouvoir organiser des consultations avec les capitales.  Je me suis rangé à leur point de vue.  C'est pourquoi j'ai décidé de reporter la réunion du CNC à aujourd'hui.

Permettez‑moi maintenant de rendre compte des consultations que j'ai menées depuis notre dernière réunion.  Comme convenu, au cours des deux dernières semaines, j'ai engagé de nouvelles consultations avec un certain nombre d'entre vous, individuellement et en groupes, afin de déterminer plus précisément ce qui est et ce qui n'est pas réalisable d'ici à décembre.  Le but était d'essayer de mieux s'entendre sur la définition des paramètres de nos travaux jusqu'en décembre.

J'ai rencontré ici à Genève les délégations de groupes représentant l'ensemble des Membres, en particulier du G‑7 et du G‑90.  En dehors de Genève, à Jakarta, j'ai assisté à une Conférence Asie du Forum économique mondial et à un Examen régional de l'Aide pour le commerce, ainsi qu'à un déjeuner ministériel organisé par la Ministre Mari Pangestu.  Cela a été pour moi une occasion utile et opportune d'évaluer l'ampleur du soutien et des préoccupations liés au Cycle dans cette région clé.  Je peux vous dire que cette expérience a été riche et positive.  J'ai également tenu hier une réunion du Salon vert.

Il ressort de tous ces contacts que les responsables politiques restent fermement attachés à l'aboutissement du Cycle de Doha, y compris à nos aspirations communes pour l'encours et au-delà.  De leur côté, les Membres continuent d'afficher une détermination sans faille pour préserver la crédibilité du système commercial multilatéral.  Ils continuent également de placer le développement au cœur des négociations.

Toutefois, il ne fait aucun doute que nous devons clarifier très rapidement ce que nous pourrons et ce que nous ne pourrons pas réaliser d'ici à la Conférence ministérielle de décembre, de manière à nous mettre au travail sans plus attendre.  Il est certain que le temps joue contre nous et qu'il nous faut fixer les limites de nos travaux pour les quelque 13 prochaines semaines en faisant preuve de rapidité, d'honnêteté et de réalisme, si nous voulons éviter d'autres tergiversations et la perte de crédibilité qui en découlerait.

Les consultations que j'ai tenues ces deux dernières semaines ont montré que, dans l'ensemble, les Membres sont disposés à œuvrer intensivement d'ici à la fin de l'année en vue de parvenir à des résultats à temps pour la huitième Conférence ministérielle.

Il est évident que, d'ici à décembre, vous n'aurez pas le temps de parvenir à un consensus sur tous les domaines relevant du Programme de Doha et que, par conséquent, nous ne serons pas à même d'arrêter une vision définitive en termes d'ambition et d'équilibre.  Un tel consensus ne sera possible qu'à la fin du Cycle.
Il est également évident qu'une discussion sur les résultats à produire pour le mois de décembre ne peut être la négociation d'un “engagement unique” dans le cadre de l'“engagement unique” qu'est le mandat de Doha.  Notre objectif n'est ni plus ni moins que la mise en place d'un processus de négociation pour parvenir à un ensemble de résultats conformément au paragraphe 47 de la Déclaration de Doha.

Afin de parvenir plus facilement à un résultat que nos Membres parmi les pays les moins avancés attendent depuis la Conférence ministérielle tenue à Hong Kong en 2005, qui comprendrait l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent et les règles d'origine associées ainsi qu'une avancée sur le coton et la dérogation pour les services, j'ai étudié la possibilité de mettre au point un ensemble de textes appelé “PMA plus”.

À mon avis, et il ne s'agit ici que d'une liste indicative, le “plus” en question pourrait englober des sujets tels que la facilitation des échanges, la concurrence à l'exportation, le mécanisme de surveillance pour le TSD, une avancée sur les subventions à la pêche et une avancée sur les biens et les services environnementaux.  De nouveau, cette liste de points n'est pas exhaustive et n'empêche pas d'autres questions de faire l'objet de travaux qui pourront aboutir à des résultats d'ici à la fin de l'année.  Les décisions en la matière appartiennent véritablement aux Membres.  J'attends cependant que nous travaillions d'arrache‑pied pour réaliser des avancées dans le plus grand nombre de domaines possible d'ici à la fin de l'année, en signe de la crédibilité des négociations à venir sur les autres sujets à traiter.

Je dirais qu'il est juste de décrire l'attitude des délégations avec qui j'ai eu des consultations comme constructive mais prudente.  Prises séparément, chacune des questions que j'ai mentionnées est associée avec des problèmes spécifiques/mais il est aussi vrai que, lorsque l'on tient compte des liens – et certains Membres en établissent pour ces questions – il y a peut‑être une marge de manœuvre.  Autrement dit, je crois que les délégations considèrent qu'il vaut la peine d'essayer de progresser et d'examiner ces questions plus avant et de voir si un équilibre acceptable peut être trouvé.

Il ressort aussi clairement des consultations que j'ai tenues que nous devons réfléchir aux travaux sur le PDD qui auront lieu après la huitième Conférence ministérielle.  Comme de nombreuses délégations l'ont dit, nous devrons parvenir à une vision commune du processus qui suivra la Conférence pour faire avancer les négociations sur des questions qui restent en suspens, y compris le groupe de questions sur l'accès aux marchés dans les domaines de l'AMNA, de l'agriculture et des services.

Dans l'immédiat, je suggère que les groupes de négociation se concentrent sur certaines des questions spécifiques que j'ai essayé d'identifier.  Les Présidents et moi‑même allons nous consulter sur la meilleure façon de procéder, en fonction des différentes questions.  Le CNC passera en revue la situation globale et veillera à la transparence.  J'ai aussi l'intention d'associer à ce processus un travail en petits groupes à géométrie variable, au niveau des Ambassadeurs, et aussi des réunions du Salon vert pour encourager et faciliter le mouvement.  Comme d'habitude, je recommande fortement que les Ambassadeurs restent pleinement impliqués tout au long du processus et dans chacun de ses aspects.

Nous devrons aussi examiner les progrès et être prêts à les évaluer de façon réaliste.  Je suis bien conscient du risque qu'il y a à s'approcher de la Ministérielle avec une série de questions non résolues.  Cependant, l'évaluation dépendra beaucoup de vous tous et de la convergence à laquelle vous pourrez parvenir.  Le temps de la discussion est révolu – il vous faut maintenant négocier.

En bref, beaucoup de travail et de défis en perspective et pas de garantie de succès.  Mais le jeu en vaut la chandelle et nous nous devons d'aboutir.

 

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