OMC: NOUVELLES 2011

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE

NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC

S'exprimant au cours d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales, qui supervise les négociations dans tous les domaines, les ambassadeurs auprès de l'OMC ont admis qu'il était peu probable que, d'ici là, un accord soit trouvé sur l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les services, les mesures correctives commerciales et la propriété intellectuelle.

Ils ont approuvé la proposition du Directeur général Pascal Lamy en faveur d'un regroupement des questions selon un plan à trois vitesses — une voie rapide, une voie intermédiaire et une voie lente (voir sa déclaration ci-dessous).

Ils ont souligné qu'un résultat partiel en décembre ne devrait pas signifier un abandon des questions restées en suspens et certains ont ajouté que les travaux courants de l'OMC restaient très utiles, même en l'absence d'un accord dans le cadre du Cycle de Doha.

M. Lamy, qui préside le Comité, a dit qu'il poursuivrait ses consultations avec les Membres sur ces questions et qu'il en rendrait compte à la réunion suivante, le 9 juin.  Il a également vivement incité ceux-ci à se concerter et à consulter leurs capitales.

Sa proposition d'approche à trois vitesses a vu le jour à la suite de réunions qui ont eu lieu à différents endroits depuis la dernière réunion du Comité 29 avril 2011, notamment la Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) à Istanbul, la réunion des Ministres du commerce de l'Association de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) à Big Sky, dans le Montana, et une réunion informelle de Ministres du commerce à Paris.

M. Lamy a mis en avant les principes qui se sont dégagés:

  • rester fidèle au mandat du Cycle, également dénommé Programme de Doha pour le développement
  • rester fidèle à l'“engagement unique” (tous les sujets sont négociés et convenus en tant qu'ensemble unique)
  • parvenir à quelques “résultats rapides” à la prochaine Conférence ministérielle de décembre, en attendant l'ensemble de résultats complet
  • convenir d'un programme de travail pour les sujets restés en suspens après la Conférence ministérielle, afin que les négociations se poursuivent
  • reconnaître que les questions pour lesquelles un accord est le plus réalisable et le plus souhaitable d'ici à décembre sont celles qui ont une composante développement importante, en particulier pour les pays les moins avancés.

M. Lamy a souligné que le temps était compté puisqu'il restait seulement 15 semaines de travail à l'OMC.  Un intervenant a indiqué que cela représentait 75 jours de travail.

Tandis que les délégations dressaient la liste des questions qu'elles considéraient comme réalisables et présentant un intérêt particulier pour elles, certains intervenants ont prévenu qu'il ne serait déjà pas facile de parvenir à des “résultats rapides” sur les questions à traiter à la Conférence de décembre.  Ils ont indiqué que si les questions à traiter en décembre devenaient trop nombreuses, cela pourrait donner lieu à des demandes de concessions dans d'autres domaines, ce qui conduirait à un nombre ingérable de sujets et ferait courir le risque d'un nouvel échec.

D'une manière générale, les ambassadeurs espéraient obtenir plus qu'un ensemble pour les pays les moins avancés (un ensemble “PMA-plus”).  Parmi les questions que certains pays suggéraient d'y inclure, figuraient la facilitation des échanges (simplification des formalités administratives), les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, les subventions à l'exportation et d'autres aspects de la concurrence à l'exportation en rapport avec l'agriculture, les subventions à la pêche, les dispositions relatives aux accords commerciaux régionaux ou la libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux.  Certains ont aussi évoqué la possibilité d'un “statu quo”, au titre duquel les pays devraient s'abstenir d'élever des obstacles au commerce, même dans les limites fixées par leurs engagements.

Toutefois, des Membres ont exprimé des réserves concernant plusieurs de ces sujets.  Certains ont dit que les discussions sur les subventions à la pêche n'étaient pas prêtes d'aboutir à un résultat.  S'agissant de la réduction des subventions sur le coton, un pays a dit qu'il ne pouvait pas “négocier dans le noir” parce qu'un marché important n'avait pas notifié à l'OMC le soutien qu'il avait récemment accordé pour le coton.

 

Remarques liminaires du Président

Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion informelle du CNC.

Comme je l'ai indiqué dans mon fax du 5 mai, la réunion d'aujourd'hui a pour objectif de vous rendre compte des consultations et des contacts que j'ai eus au cours des dernières semaines et de poursuivre notre discussion sur les prochaines étapes de travail sur le PDD.

Le 29 avril, nous avons eu une première occasion de discuter de l'état d'avancement du Cycle de Doha après la distribution des textes de Pâques le 21 avril.  En reconnaissant l'impasse dans laquelle se trouvaient les négociations, les Membres ont pris acte de la gravité de la situation pour le Cycle et pour tous les efforts et aspirations qu'il représente.  Mais vous avez aussi clairement exprimé le souhait de tracer un chemin qui préserverait les buts et les ambitions contenus dans le mandat de Doha.  La discussion constituait une première entreprise conjointe vers la définition d'une voie que tous pouvaient accepter de suivre.

Consultations

Ces dernières semaines, j'ai tenu des consultations en groupes et individuellement sur la façon de donner suite aux vues et aux idées exprimées lors de la dernière réunion du CNC quant à la voie à suivre.  J'ai consulté des groupes et des Membres à titre individuel dans différentes configurations et à différents niveaux, y compris au niveau ministériel.  Au début de ce mois, j'ai assisté à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) à Istanbul et plus récemment à la réunion des Ministres du commerce de l'APEC qui s'est tenue à Big Sky, dans le Montana.

Vous avez tous vu les documents issus de ces réunions.  À Istanbul, j'ai reçu un message très clair des PMA qui sont très inquiets au sujet de l'état du PDD.  De la même façon, les Ministres présents à la réunion de l'APEC ont reconnu que les progrès des travaux devant mener à la phase finale du PDD n'avaient pas été à la hauteur des aspirations des dirigeants réunis aux sommets du G‑20 et de l'APEC l'année dernière.  Ils ont donc exprimé leur vive préoccupation quant aux difficultés que rencontrait le Cycle.  Cependant, la ferme volonté d'œuvrer de concert pour élaborer une marche à suivre claire et réaliste a également été exprimée.  La semaine dernière, j'ai aussi assisté à la petite réunion de Ministres du commerce organisée par le Ministre australien du commerce en marge de la Réunion ministérielle de l'OCDE.  Enfin, j'ai tenu hier une réunion du Salon vert avec quelques Membres.

Eléments émergents

De toutes ces réunions, ainsi que des consultations bilatérales que j'ai tenues, je vois émerger un certain nombre d'éléments.

Premièrement, personne ne veut laisser tomber le mandat de Doha.

Deuxièmement, personne ne veut rompre l'engagement unique et aucun Membre n'est disposé à voir ses questions d'intérêt spécifiques disparaître du mandat.

Troisièmement, il existe une volonté commune parmi vous de veiller à ce que la huitième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Genève en décembre débouche sur des résultats dans le cadre du Cycle de Doha, au moins sur quelques résultats rapides au titre du paragraphe 47 de la Déclaration de Doha à défaut de résultats sur le Cycle dans son ensemble. 

Quatrièmement, de nombreux Membres ont également souligné qu'il importait — d'ici à la tenue de la Ministérielle — d'être au clair sur la feuille de route pour les travaux à effectuer sur le Programme de Doha pour le développement après la huitième Ministérielle.  Je sais que, pour un certain nombre d'entre vous, il est essentiel de bien intégrer l'idée que le Cycle se poursuivra jusqu'à son achèvement à une date ultérieure.

Cinquièmement, beaucoup d'entre vous voient dans le développement le fil rouge commun aux questions qui pourraient parvenir à maturité d'ici à la fin de l'année, et en particulier les questions liées aux PMA.

Je sais que nombre d'entre vous ont déjà commencé à discuter de questions spécifiques sur lesquelles des résultats pourraient être obtenus d'ici à la fin de l'année.  Il me semble que nous devrions maintenant intensifier ces discussions.  C'est ce que je vais faire durant les jours prochains dans le cadre de mes propres consultations.  Je considère que nous devons aborder ce processus dans un esprit coopératif et constructif.  Ce n'est pas en présentant de longues listes de demandes et en refusant de céder sur le moindre point que nous pourrons avancer.  Même si la Ministérielle est en décembre, nous ne pouvons pas nous permettre de sapin de Noël.  Il vaut mieux ajouter des pierres à l'édifice plutôt que de devoir en retirer.  Chaque minute est précieuse si nous voulons obtenir des résultats d'ici à la Conférence ministérielle de l'OMC.  Il est temps de retrousser nos manches et de nous remettre au travail — c'est‑à‑dire à négocier.  Et ce faisant, nous devons recréer l'esprit de coopération qui présidait au lancement du Cycle de Doha.

Voie rapide, voie intermédiaire, voie lente

Pour ce qui est des questions examinées, il se dégage des consultations que j'ai tenues à ce jour une façon d'aborder les questions de fond qui pourrait, selon moi, contribuer à faciliter la convergence. 

Premièrement, la priorité devrait être accordée aux questions concernant les PMA comme l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, y compris les règles d'origine, la dérogation en faveur des PMA pour les services et une avancée sur le coton.  Ces questions spécifiques aux PMA devraient faire l'objet d'un traitement accéléré. 

Deuxièmement, nous devrons obtenir un résultat PMA — plus avec une forte composante développement d'ici à décembre et un certain nombre de points pourraient être qualifiés pour figurer aussi parmi des questions spécifiques aux PMA.  Ces points, qui arriveront sur la table au terme du processus délibératif que vous menez, constituent ce que j'appellerais la voie intermédiaire.

Troisièmement, il ressort de mes consultations que vous ne voyez pas certaines questions, comme l'accès aux marchés dans le domaine de l'AMNA, de l'agriculture et des services, les mesures correctives commerciales et les questions liées aux ADPIC comme susceptibles de déboucher sur des résultats cette année.  Si vous me permettez de poursuivre l'analogie, ces questions vont passer sur la voie lente, étant entendu que pour ces domaines nous devrons regarder au‑delà de la huitième Ministérielle et planifier en conséquence au plus tard d'ici à décembre 2011. 

Ainsi, dans l'immédiat, le défi consiste à créer un élan vers des objectifs réalistes, crédibles et réalisables pour atteindre un résultat positif d'ici à la fin de l'année, afin que nous puissions y travailler  sans attendre.  Nous devons éviter que la négociation ne traîne en longueur sur les questions à négocier, sinon nous risquons fort de tourner en rond.  Néanmoins, j'ai l'impression qu'il faut un petit peu plus de temps pour que je poursuive mes consultations avec vous, pour que vous vous consultiez entre vous et pour que vous consultiez vos capitales.

Après cette réunion, je vais donc intensifier mes contacts et consultations avec vous, individuellement et en groupes, pour faciliter la convergence sur ces possibilités.  Comme d'habitude, je veillerai à respecter pleinement les principes de transparence et d'inclusion.  Dans cette entreprise, je collaborerai aussi étroitement avec les Présidents des Groupes de négociation et le Président du Conseil général, qui, comme vous le savez, a commencé les consultations sur le scénario général pour la Ministérielle, y compris les questions non liées au PDD.

J'ai l'intention de convoquer une autre réunion informelle du CNC le 9 juin, date à laquelle j'espère connaître plus clairement vos objectifs pour décembre, afin que le vrai travail, à savoir les négociations entre vous, reprenne le plus vite possible.  Je compte sur chacun de vous pour rendre cela possible.  Il ne reste que 15 semaines de travail d'ici à la mi‑novembre et il n'y a pas de temps à perdre.  Nous devons absolument aborder sans retard le fond des questions prioritaires pour la Ministérielle.

 

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