OMC: NOUVELLES 2012

ORGANE D’APPEL


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

M. Ramírez-Hernández assurera la présidence du 1er janvier au 30 juin 2013. Il succède à Mme Yuejiao Zhang, dont le mandat prendra fin le 31 décembre 2012.

L’Organe d’appel est composé de sept membres désignés par l’Organe de règlement des différends pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Le mandat de M. Ramírez-Hernández a commencé le 1er juillet 2009 et s’achèvera le 30 juin 2013.

 

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