La dixième réunion du Groupe de travail de l’accession de l’Azerbaïdjan s’est tenue le 7 décembre 2012.  Le Groupe de travail s’est réuni à deux reprises en 2012 (la neuvième réunion a eu lieu fin février).  Les Membres ont examiné l’état d’avancement des négociations bilatérales sur l’accès aux marchés pour les marchandises et les services, le régime de commerce extérieur du pays et les modifications apportées à la législation.

M. Mahmud Mammad-Guliyev, Vice-Ministre des affaires étrangères et négociateur en chef de l’Azerbaïdjan, a donné un aperçu de la situation économique de son pays et de l’élaboration des textes législatifs pertinents dans le contexte de l’OMC.  Il a dit que l’objectif de son gouvernement était de diversifier et de moderniser l’économie en vue de réduire sa dépendance vis-à-vis du secteur du pétrole et du gaz.

En ce qui concerne les négociations bilatérales sur l’accès aux marchés, M. Mammad-Guliyev a indiqué que l’Azerbaïdjan avait signé un accord bilatéral avec la République kirghize en mars 2012 et avait récemment conclu des négociations bilatérales avec la Chine.  D’autres négociations bilatérales avaient été tenues avec le Brésil, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, la Norvège et l’Union européenne en marge de la réunion du Groupe de travail.

Les représentants de la Chine, des États-Unis, de l’Inde, du Japon, de la Norvège, du Pakistan, de la République kirghize, de la Suisse, de la Turquie et de l’Union européenne ont accueilli favorablement les contributions de fond présentées par l’Azerbaïdjan et se sont dits favorables à l’accession du pays.

Au cours des discussions, les Membres ont demandé des précisions sur les politiques économiques de l’Azerbaïdjan, sur les entreprises commerciales d’État et les privatisations, sur les politiques concernant les prix, l’investissement et la concurrence, sur les exonérations de la TVA et l’application des droits d’accise et sur l’adoption de la Loi sur le Tarif douanier.  Ils ont aussi souhaité avoir des compléments d’information sur les redevances et impositions pour services rendus, l’évaluation en douane, les règles d’origine, les interdictions d’exporter, les subventions pour les produits industriels, les subventions à l’exportation des produits agricoles, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les marchés publics et la propriété intellectuelle.

Le Président du Groupe de travail, S.E. M. Walter Lewalter (Allemagne), a conclu la réunion en disant que les discussions avaient été utiles et avaient porté sur des questions de fond.  Il a encouragé la délégation azerbaïdjanaise à poursuivre les négociations avec les Membres d’une manière proactive.

 

Repères

• Demande d’accession reçue le 30 juin 1997
• Groupe de travail établi le 16 juillet 1997
• Président du Groupe de travail:  S.E. M. W. Lewalter (Allemagne)
• Secrétaire du Groupe de travail:  Mme Josefita Pardo de Leon
• Secrétaire adjointe du Groupe de travail:  Mme Juneyoung Lee