OMC: NOUVELLES 2012

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NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

À la troisième réunion du Groupe de travail de l'accession des Seychelles, les Membres ont fait le point des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés et ont examiné les faits nouveaux concernant la législation et le régime commercial des Seychelles.

Le négociateur en chef des Seychelles, M. Charles Morin, a dit que les Seychelles avaient fait des progrès notables pour ce qui était de respecter les prescriptions en matière d'accession et avaient présenté leurs offres révisées concernant les marchandises et les services en avril et mai 2012.  Il a noté que malgré leurs ressources humaines et financières limitées, les Seychelles avaient fait des progrès remarquables et avaient récemment établi une mission à Genève.  Il a ajouté que les Seychelles se trouvaient dans une position unique car c'était l'une des plus petites économies au monde et qu'elles étaient sujettes à des chocs extérieurs.  Il a demandé aux Membres de reconnaître les spécificités et les contraintes auxquelles les Seychelles faisaient face et de leur accorder la marge de manœuvre nécessaire pour atteindre leurs objectifs de développement.

Des représentants de l'Union européenne, du Lesotho (au nom du Groupe africain), de l'Oman, du Brésil, de Maurice (au nom du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique), de l'Inde, de l'Australie, de l'Afrique du Sud, des États‑Unis, de la Chine, du Canada et de la Barbade se sont félicités du travail de fond entrepris par les Seychelles pour favoriser leur accession.  Certains Membres ont également soutenu l'idée de ménager une plus grande flexibilité dans le processus d'accession d'une petite économie vulnérable comme les Seychelles.

Au cours de la discussion, des Membres ont soulevé des questions spécifiques et ont demandé des précisions concernant un certain nombre de domaines:  politiques économiques, droits de commercialisation, réglementation des importations, évaluation en douane, réglementation des exportations, politiques intérieures ayant un effet sur le commerce extérieur des marchandises, mesures sanitaires et phytosanitaires, propriété intellectuelle et transparence.

La Présidente du Groupe de travail, Mme Hilda Ali Al‑Hinai (Oman), a déclaré que la réunion avait permis de faire avancer l'examen de tous les aspects du régime économique et commercial des Seychelles.  Elle a félicité les Seychelles d'avoir réussi à établir une mission à Genève et a souligné la quantité et la qualité des documents qu'elles avaient présentés.

 

Négociations bilatérales

Les Seychelles ont déjà signé trois accords bilatéraux concernant l'accès aux marchés avec l'Oman, Maurice et le Canada.  En outre, l'Union européenne, l'Afrique du Sud, la Thaïlande et les États‑Unis ont également enregistré des progrès dans leurs négociations bilatérales.

 

Généralités

  • Demande reçue le 31 mai 1995
  • Groupe de travail établi le 11 juillet 1995
  • Présidente du Groupe de travail:  Mme Hilda Ali Al‑Hinai (Oman)
  • Secrétaire du Groupe de travail:  Mme Petra Beslać
  • Cosecrétaire du Groupe de travail:  M. Nicholas Frank
  • Première réunion du Groupe de travail:  20 février 1997
  • Deuxième réunion du Groupe de travail:  20 novembre 2010

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