OMC: NOUVELLES 2012

CONSEIL GÉNÉRAL


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Depuis notre dernière réunion informelle du 7 juin, j’ai assisté au Sommet des Dirigeants du G‑20 qui a eu lieu à Los Cabos (Mexique) et au Sommet Rio+20 et je vous ferai prochainement rapport sur ma participation à ces réunions.  J’ai aussi rencontré un certain nombre de délégations ici à Genève, y compris de Membres qui n’y ont pas de représentation permanente, à l’occasion de la 24ème édition de la Semaine de Genève qui vient juste de se terminer.

Au Sommet du G‑20 à Los Cabos, et compte tenu de la situation désastreuse de l’économie mondiale, j’ai lancé un appel en faveur d’une action collective d’urgence en vue de multiplier les efforts visant à renforcer la coopération multilatérale afin de trouver des solutions globales aux difficultés et risques économiques actuels pour éviter une aggravation des tensions au niveau des échanges commerciaux et des investissements.  J’ai aussi souligné combien il est important de veiller à ce que le financement du commerce soit disponible et abordable, en particulier pour les pays pauvres dans la situation économique actuelle.

Vous avez certainement pris connaissance de la Déclaration des Dirigeants du G‑20 et mon intention n’est pas d’en répéter tous les aspects, mais de mettre en évidence trois points uniquement.

Premièrement, non seulement les Dirigeants du G‑20 ont mentionné la vulnérabilité de l’économie mondiale avec ses incidences négatives sur la vie quotidienne des populations sur les plans de l’emploi, du commerce, du développement et de l’environnement, mais ils sont aussi convenus que le multilatéralisme était encore plus important dans le climat actuel et constituait le meilleur atout pour surmonter les difficultés économiques mondiales.

Deuxièmement, préoccupés par la montée du protectionnisme, ils ont prolongé leur engagement de statu quo concernant les mesures qui affectent le commerce et l’investissement jusqu’à la fin de 2014 et se sont engagés à refouler toutes nouvelles mesures protectionnistes.

Troisièmement, reconnaissant le rôle et l’importance des chaînes de valeur régionales et mondiales pour favoriser la croissance économique, l’emploi et le développement, les Dirigeants du G‑20 ont encouragé l’approfondissement des discussions sur ces chaînes de valeur, y compris leurs liens avec les courants d’échanges et d’investissement, le développement et l’emploi et le meilleur moyen de mesurer les courants commerciaux et leurs incidences dans les différents pays.  Comme vous le savez, le Secrétariat, dans le cadre de l’initiative “Fabriqué dans le monde”, a déjà commencé les travaux préliminaires dans ce domaine.  En outre, le thème de notre quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce en 2013 sera “Chaînes de valeur mondiales et développement du secteur privé”.  Je vous encourage donc tous à engager des discussions sur cet important sujet, y compris dans le cadre du CCD et de sa session spécifique consacrée à l’Aide pour le commerce.

Au Sommet Rio+20, j’ai souligné l’importance de la cohérence entre commerce, développement durable et politiques environnementales.  Le développement durable avait été et était au cœur des travaux de l’OMC depuis sa création.  J’ai aussi souligné combien il était important de conclure le Cycle de Doha, y compris sur les questions environnementales, car ainsi l’OMC contribuerait davantage à l’émergence d’une économie mondiale plus respectueuse de l’environnement.  Enfin, j’ai fait valoir que l’ouverture des échanges pouvait certes favoriser une économie verte mais l’OMC devait néanmoins garder un œil sur le “protectionnisme vert”.

En ce qui concerne nos activités ici à Genève dans le cadre du PPD, les travaux techniques se sont poursuivis dans les trois domaines que sont la facilitation des échanges, le traitement spécial et différencié et la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends.

Les négociations sur la facilitation des échanges continuent de progresser, avec des négociations menées par les facilitateurs et des activités plus intensives à l’initiative des auteurs de propositions.  En outre, le Président procède à des consultations informelles, y compris au niveau des ambassadeurs, pour contribuer à faire avancer le processus.  À la réunion du Groupe de négociation des 9‑13 juillet, les Membres ont adopté plusieurs nouveaux textes et reçu de nouvelles communications qui seront transmises pour examen à la prochaine série d’activités sous l’égide des facilitateurs.  Le Groupe a également organisé un symposium sur la facilitation des échanges qui, selon moi, a eu beaucoup de succès sur le grand nombre de participants, symposium qui était axé sur les questions de mise en œuvre et les meilleures pratiques.  Les négociations se poursuivront suivant le même format.  La prochaine réunion du Groupe de négociation est prévue pour la semaine du 8 octobre.

Les préparatifs sont également en cours en vue de la Conférence sur la facilitation des échanges pour les pays africains, organisée avec la Banque africaine de développement, qui aura lieu à Nairobi au début du mois de novembre.

À sa réunion la semaine dernière, le Secrétariat a été invité à procéder à un deuxième exercice d’évaluation des besoins pour les pays en développement et les PMA, en vue d’aider ces Membres, à mettre à jour leurs évaluations des besoins nationaux s’ils le demandent et à identifier les ressources qui seront nécessaires pour répondre à ces besoins.

Au sujet du traitement spécial et différencié, le Président de la Session extraordinaire du CCD poursuit ses consultations fondées sur des textes dans trois domaines de travail, à savoir les 28 propositions axées sur des accords particuliers figurant à l’Annexe C du projet de Texte ministériel de Cancún, en vue de leur adoption dans un proche avenir;  les éléments du mécanisme de surveillance;  et les six propositions axées sur des accords particuliers examinées en ce moment par le CCD.  Je crois comprendre que ces consultations ont été interactives et constructives et qu’elles progressent.

S’agissant de la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, les travaux se sont poursuivis comme prévu dans les négociations.  Des réunions ont eu lieu en juin et une nouvelle série de réunions est prévue pour la semaine du 16 juillet, sur les délais, les intérêts des pays en développement et le renvoi.  Ainsi s’achèvera, espérons‑le, la phase actuelle des travaux et l’on pourra passer comme prévu à l’étape suivante.  L’achèvement de cette phase permettra au Président et aux participants de faire le bilan des progrès accomplis et d’envisager les prochaines étapes.

En ce qui concerne les règles, bien qu’il n’y ait pas eu de réunion formelle du Groupe de négociation depuis février, un nombre limité de délégations ont accepté l’invitation lancée par le Président à cette réunion en vue de tenir des consultations bilatérales avec lui pour exprimer leurs vues sur la situation actuelle et les moyens d’aller de l’avant.  La reprise des activités de négociation à court terme n’a guère suscité d’intérêt.

S’agissant de l’agriculture, la plupart des délégations restent d’avis que les dix questions en suspens identifiées par les Présidents précédents demeurent les questions politiques clés qui doivent être résolues avant qu’un accord puisse être obtenu sur les modalités.  D’après les vues exprimées par les Membres sur les questions qui pourraient donner lieu à un éventuel résultat rapide, il n’y a toujours pas de consensus sur ces questions à ce stade.  Le Président a toutefois été informé que certaines délégations continuent à réfléchir et que des propositions plus spécifiques pourraient être présentées après la pause de l’été.  Le Président poursuivra les consultations avec les délégations sur la suite du processus.

Le Président a fait rapport sur l’état d’avancement des négociations concernant l’agriculture et le coton pendant la 17ème série de consultations sur l’Aide au développement en faveur du coton le 29 juin.  Il a fait observer que même si les Membres sont convenus à la huitième Conférence ministérielle que le mandat pour un traitement ambitieux, rapide et spécifique du coton dans les négociations sur l’agriculture n’avait pas changé, il n’avait pas encore été possible de parvenir à un résultat concret au sujet du coton.  Le Président continuera d’encourager le dialogue entre tous les acteurs clés du dossier coton pour essayer de trouver un moyen de faire progresser les engagements en la matière.

Au sujet des services, l’activité dans ce domaine s’est de plus en plus concentrée sur les travaux courants.  Dans cette perspective, une série d’activités consacrées aux services a eu lieu pendant la semaine du 25 juin, avec les réunions ordinaires du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Il convient aussi de noter qu’un groupe de Membres a poursuivi ses consultations en vue de l’adoption d’engagements pour une libéralisation accrue des services.

S’agissant de la question commerce et environnement, le Président a organisé le 5 juillet 2012 des consultations informelles en petit groupe avec des délégations pour donner suite aux consultations bilatérales antérieures et étudier de plus près les idées et suggestions qui pourraient faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du CCE.  Le Président continuera les consultations avec les délégations dans les semaines à venir.

En ce qui concerne les travaux de la session extraordinaire du Conseil des ADPIC sur un registre pour les indications géographiques concernant les vins et spiritueux, comme il est indiqué dans mon rapport du 1er mai, le Président a tenu des consultations bilatérales avec plusieurs délégations, y compris avec les coordonnateurs des groupes régionaux, pour trouver le meilleur moyen de rendre opérationnels les éléments des résultats de la huitième Conférence ministérielle qui se rapportent aux travaux de la Session extraordinaire.  Il poursuit actuellement sa série de consultations, sous divers formats, et fera rapport en temps voulu à l’ensemble des Membres.

Enfin, s’agissant de l’AMNA, depuis notre dernière réunion, il n’y a pas eu d’activité à signaler, mis à part le fait que, étant sur le point de quitter ses fonctions de Président du Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, M. Luzius Wasescha fera distribuer un rapport qu’il a l’intention de présenter au Groupe de négociation lors d’une réunion prévue pour demain.

Quelques mots au sujet des accessions des PMA.  L’approbation, la semaine prochaine, de la rationalisation des lignes directrices de 2002 sur l’accession des PMA permettra d’accélérer les processus d’accession d’un certain nombre de PMA, y compris l’Éthiopie, l’Afghanistan, les Comores, la Guinée équatoriale, pour n’en mentionner que quelques‑uns.  Mais en attendant, les processus d’accession du Laos et du Yémen sont sur le point d’aboutir.  Je voudrais encore une fois demander instamment une intensification des efforts pour que les toutes dernières étapes de ces accessions importantes soient franchies au plus vite.

Enfin, je ferai naturellement rapport au Conseil général à la fin du mois, y compris sur les défis et possibilités qui, selon moi, nous attendront après la pause de l’été.

Flux de nouvelles RSS

> Des problèmes pour visualiser cette page?
Veuillez écrire à [email protected] en indiquant le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez.