OMC: NOUVELLES 2012

CONSEIL GÉNÉRAL


POUR EN SAVOIR PLUS:

COMPTES RENDUS:

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

À la réunion du Conseil de février, nous avons décidé qu'il nous fallait mettre en œuvre les décisions et rendre opérationnels les éléments d'orientation politique résultant de la huitième Conférence ministérielle de manière pragmatique et réaliste.  La façon la plus réaliste et la plus pragmatique d'aller de l'avant était de procéder à petits pas, en faisant progressivement avancer les volets du Cycle de Doha qui étaient prêts, et en repensant ceux pour lesquels les divergences restaient plus marquées.  J'ai encouragé tous les Présidents à tenir des consultations informelles sur cette base.  La facilitation des échanges et le règlement des différends étaient des exceptions.  Dans ces domaines, les Membres étaient convenus de programmes de travail détaillés qu'ils avaient déjà commencé à mettre en œuvre.

Depuis la réunion du Conseil de février, les Présidents de tous les groupes de négociation ont consulté les délégations de différentes manières.  Je rendrai compte de ces consultations sous peu.

Tout d'abord, j'aimerais vous présenter un bref compte rendu des réunions internationales auxquelles j'ai participé récemment, à commencer par les réunions de printemps de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Washington et la réunion des Ministres du commerce du G‑20 à Puerto Vallarta (Mexique).  À ces deux réunions, j'ai prévenu que le commerce mondial augmentait beaucoup plus lentement qu'auparavant, les prévisions pour cette année faisant état d'une croissance de 4 pour cent des échanges en volume, contre une moyenne de 6 pour cent pour les 15 dernières années et de 5 pour cent l'année dernière.  Il y a donc une nette décélération.  Cette prévision pour 2012 découle principalement de la croissance peu dynamique enregistrée par les économies avancées, en particulier dans la zone euro.  En outre, la contribution du commerce à la croissance des pays émergents et des pays en développement est en baisse et devrait continuer à diminuer.  J'ai prévenu que la tendance actuelle à la détérioration pouvait s'accentuer si le protectionnisme commercial augmentait.  Jusqu'à présent, comme vous le savez, bien que les pressions protectionnistes aient été relativement contenues, d'inquiétants relâchements ont récemment été constatés, sous la forme de mesures restrictives pour le commerce, ce dont nous rendrons compte dans notre prochain rapport de suivi.  Nous devons donc poursuivre nos efforts et vous aider à redoubler de vigilance sur ce front.

Aux réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI, j'ai souligné que le financement du commerce demeurait un facteur de risque.  Le segment inférieur du marché du financement du commerce, en particulier en Afrique, est affecté par la déréglementation et le désendettement nécessaires du secteur financier.  Les banques régionales de développement et la Société financière internationale (SFI) du groupe de la Banque mondiale devront renforcer leur soutien.  J'ai en outre indiqué qu'il convenait de continuer à réexaminer le cadre de Bâle pour la réglementation prudentielle en ce qui concerne le financement du commerce et j'ai convoqué le Groupe d'experts sur le financement du commerce le 15 mai afin d'examiner la situation.  Comme d'habitude, un rapport sera présenté à la prochaine réunion du Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.

Lors de la récente réunion des Ministres du commerce du G‑20 tenue à Puerto Vallarta, il a été question des chaînes de valeur mondiales et de l'incidence de ce phénomène commercial nouveau sur les politiques et orientations commerciales.  Les participants se sont accordés à dire qu'aujourd'hui les chaînes de valeur mondiales appellent une nouvelle conception du commerce, selon laquelle les importations revêtent autant d'importance que les exportations et contribuent tout autant à la création d'emplois et à la croissance.  La question du commerce en tant qu'expression de l'ajout de valeur tout au long des chaînes de production mondiales exige que nous changions la manière dont nous mesurons le commerce.  Elle exige également que nous réfléchissions à l'utilité d'analyser les balances commerciales bilatérales comme nous le faisons habituellement, étant donné que celles‑ci deviennent beaucoup moins importantes dans ce nouveau modèle, du moins sur le plan des politiques et des mesures à adopter.  La discussion a porté sur les conditions systémiques qui permettraient aux chaînes de valeur mondiales de mieux fonctionner, étant donné, en particulier, l'importance des mesures de facilitation des échanges, la frontière de plus en plus floue entre marchandises et services et la nécessité d'un financement du commerce qui soit adéquat et d'un coût abordable.  J'ai souligné – et je souligne de nouveau aujourd'hui – qu'il ne s'agit pas d'une opposition entre "questions nouvelles" et "questions anciennes", ni d'un nouvel ensemble de priorités.  Il s'agit d'assurer le bon fonctionnement des chaînes de valeur mondiales, qu'elles concernent les produits industriels, l'agriculture ou les services, à l'aide de politiques commerciales adaptées.

Les Ministres ont fortement encouragé l'OMC à continuer de collaborer avec d'autres organisations, telles que l'OCDE et la CNUCED, en vue de mieux comprendre le fonctionnement des chaînes de valeur mondiales et leurs implications en matière de politique commerciale.  D'aucuns ont en outre souhaité qu'une nouvelle impulsion soit donnée aux négociations de Doha afin de parvenir à des résultats dans les domaines où un accord peut être trouvé rapidement, comme la facilitation des échanges, tout en redoublant d'efforts afin de trouver des solutions et des approches novatrices pour surmonter les principaux obstacles dans les domaines particulièrement difficiles.

S'agissant de la facilitation des échanges, les participants ont reconnu que celle‑ci pouvait être bénéfique pour tous les Membres, alors que les travaux progressent ici à Genève, et à condition, bien sûr, qu'une assistance technique et un renforcement des capacités adéquats soient assurés dans les pays en développement, et plus particulièrement dans les pays les moins avancés.

Enfin, la semaine dernière, j'ai participé à la treizième session de la CNUCED (CNUCED XIII) à Doha (Qatar), où j'ai largement souligné les mêmes idées que précédemment, en insistant sur l'importance de l'Aide pour le commerce pour ce qui est d'aider les pays en développement, et en particulier les plus pauvres d'entre eux, à participer aux chaînes de valeur mondiales et à créer eux aussi de la valeur ajoutée.  J'ai en outre prévenu que les difficultés budgétaires que connaissent actuellement les pays donateurs ne doivent pas mener à une érosion des contributions à l'Aide pour le commerce, ce qui ne s'est pas encore produit, à en croire les premiers chiffres dont nous disposons désormais pour l'année 2010.

Ici, à Genève, j'ai poursuivi mes réunions de coordination avec les Présidents des organes de négociation ainsi qu'avec vous, Madame la Présidente.  J'ai rencontré un certain nombre de délégations individuellement.  Je suis par ailleurs conscient que beaucoup d'entre vous ont maintenu des contacts informels, ce que j'encourage.

En ce qui concerne les activités des Groupes de négociation, depuis la réunion de février du Conseil général, une réunion informelle ouverte sur l'agriculture a eu lieu le 22 mars 2012.  Les consultations menées à cette occasion ont confirmé que les dix questions en suspens identifiées par le Président précédent restent des questions essentielles de politique générale, qui devront être résolues avant qu'un accord global ne puisse être conclu.  Le Président a l'intention de continuer de consulter les délégations au sujet d'autres travaux techniques envisageables ou d'approches susceptibles d'aboutir à des résultats rapides.

S'agissant de l'AMNA, le Groupe de négociation s'est réuni à trois reprises pour définir la suite des travaux concernant les propositions relatives aux obstacles non tarifaires relevant du wagon 1 et du wagon 2 ainsi que les droits de douane.  Le Président a proposé de reprendre les consultations sur certaines propositions du wagon 1.  En ce qui concerne les propositions du Wagon 2 et les droits de douane, il poursuivra les consultations au sujet de la suite des travaux.

Pour ce qui est des négociations sur les services, le Président a tenu à la fin de mars une consultation du groupe "enchilada", dont il est ressorti que certains Membres étudiaient plus en détail différentes approches de négociation, en ayant à l'esprit la nécessité de faire avancer les négociations là où des progrès sont possibles.  Dans le même temps, les Présidents des Groupes de travail de la réglementation intérieure et des règles de l'AGCS ont tenu des consultations sur la meilleure façon de progresser dans ces domaines.

Dans le domaine des règles, le Président a invité toute délégation souhaitant faire part de ses idées sur la voie à suivre à tenir des consultations bilatérales;  un certain nombre de consultations ont eu lieu, tandis que d'autres sont prévues.  En outre, le Groupe technique a tenu sa deuxième réunion de l'année à la fin du mois dernier, qui a coïncidé avec celles des Comités qui s'occupent des règles, afin de rendre compte des pratiques des Membres en la matière.

S'agissant de la facilitation des échanges, les Membres ont achevé avec succès la première phase du Plan de travail adopté en début d'année.  Le Groupe de négociation est convenu d'un nouveau libellé qui sera incorporé dans une version améliorée du projet de texte de négociation récapitulatif.  Il a en outre été décidé de poursuivre le processus mené par les facilitateurs dans le cadre de trois groupes (TSD, transit et courtiers en douane/inspection avant expédition) et de le compléter par des négociations parallèles entre les délégations, organisées suivant différentes formules permettant aux Membres d'orienter les travaux.  Ces négociations porteront sur des questions qui doivent être définies plus précisément, telles que la coopération douanière, les négociants agréés, les redevances et impositions, les envois accélérés, les recours, la publication et d'autres questions que les délégués souhaiteront aborder.  Les résultats de ces travaux seront regroupés à la prochaine réunion du Groupe, qui se tiendra du 9 au 13 juillet.

En ce qui concerne les ADPIC et les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, rien n'indique, d'une façon générale, qu'il y ait une volonté d'agir, y compris pour ce qui est des questions techniques peu conflictuelles, la question des liens étant toujours citée comme un obstacle à l'engagement en faveur du groupe de la proposition conjointe.  Le Président entamera un processus de consultation avec les délégations individuelles et en groupes afin de déterminer la meilleure façon de rendre opérationnels les éléments du document issu de la huitième Conférence ministérielle qui concernent les travaux de la Session extraordinaire.

Pour ce qui est du commerce et de l'environnement, des consultations sur la suite des travaux auront lieu en mai.

S'agissant du traitement spécial et différencié, les Membres ont repris l'examen des éléments du Mécanisme de surveillance.  Au sujet des 28 propositions axées sur des accords particuliers, qui avaient fait l'objet d'un accord de principe à la Conférence ministérielle de Cancún, ils ont exprimé leur volonté de suivre les orientations données par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle en évaluant ces propositions en vue d'adopter celles qui pouvaient faire l'objet d'un accord.  Les auteurs de ces propositions, à savoir les membres du Groupe africain, ont été invités à indiquer lesquelles d'entre elles demeurent prioritaires à leurs yeux.  Le nouveau Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement a rencontré les principales délégations dans le but de faire avancer les travaux dans ce domaine.

En ce qui concerne les négociations sur le règlement des différends, le Président de la Session extraordinaire de l'ORD a organisé pendant la semaine du 5 mars une série de consultations sur un certain nombre de questions à l'examen, à savoir les droits de tierce partie, la composition des groupes spéciaux, le contrôle exercé par les Membres et la flexibilité ainsi que les renseignements strictement confidentiels (RSC).  D'autres réunions sont prévues dans la semaine du 7 mai, afin d'examiner ces questions ainsi que celles du renvoi et des intérêts des pays en développement.

Je souhaitais vous présenter cet aperçu général à des fins de transparence et d'inclusion générales.  De toute évidence, la situation globale a peu évolué depuis mon dernier rapport.  Dans le même temps, cependant, au fil des conversations que j'ai eues ces dernières semaines avec les Ministres et les délégations, il m'est apparu que les Membres souhaitent continuer d'étudier toutes les possibilités de donner les impulsions nécessaires aux travaux et s'efforcer de réaliser des progrès tangibles le plus rapidement possible.

Permettez‑moi maintenant de dire quelques mots sur le 15ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'information, qui aura lieu prochainement.  Un Symposium ouvert à tous les Membres de l'OMC et aux observateurs, aux représentants de l'industrie privée des technologies de l'information, aux universitaires spécialistes des technologies de l'information, aux organisations internationales intergouvernementales, aux ONG et aux journalistes se tiendra les 14 et 15 mai pour marquer cet événement.  Il s'agira d'une excellente occasion de voir comment l'élimination des droits de douane dans ce secteur a favorisé l'innovation, rendu l'accès aux technologies plus abordable et contribué à stimuler d'autres secteurs économiques.  Cette manifestation vise également à rappeler clairement que l'ouverture des échanges peut être un jeu où tous les participants sortent gagnants, aussi bien les pays développés que les pays en développement.  Alors que nous nous remémorons cet accord sectoriel qui lie maintenant 74 Membres, j'espère qu'il peut servir d'exemple de moyen pragmatique de faire avancer l'ouverture des échanges.  J'espère également que ce symposium pourra contribuer à faire entrer l'ATI dans une nouvelle phase d'ouverture et de participation plus grandes.

Pour finir, Madame la Présidente, les Membres se rappelleront qu'à la réunion du Conseil de février, j'ai annoncé, comme je l'avais fait à la huitième Conférence ministérielle, mon intention de créer un "Groupe de réflexion de l'OMC sur l'avenir du commerce" chargé d'analyser les moteurs du commerce mondial d'aujourd'hui et de demain, afin de porter un regard nouveau sur la structure des échanges et les incidences de l'ouverture du commerce mondial au XXIe siècle, en tenant compte du rôle que celui‑ci joue dans le développement durable, la croissance, l'emploi et la réduction de la pauvreté.  J'ai en outre répété que ce groupe de réflexion était placé sous ma responsabilité.  Vous aurez vu mon fax annonçant la composition de ce groupe, qui se réunira à plusieurs reprises au cours de l'année.  Sa première réunion aura lieu ici à Genève, le 16 mai.  En automne, il aura l'occasion d'entendre les vues des Membres, une étape fondamentale pour faire en sorte que ses conclusions soient proches des réalités d'aujourd'hui.  Le groupe devrait livrer son analyse finale au début de 2013.  Comme toujours, je vous tiendrai informée de l'évolution de la situation.

Ainsi s'achève mon rapport d'aujourd'hui, Madame la Présidente.  Je vous remercie.

 

 

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