Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Comme vous le savez tous, le CNC a tenu une réunion formelle vendredi dernier.  Selon moi, cette réunion a été un exercice utile de transparence et d'inclusion, et nous a fourni une occasion, dont nous avions grandement besoin, d'échanger nos vues, de faire le point sur les derniers faits nouveaux et de fixer le rythme de nos travaux pour les mois à venir.

Le contexte économique dans lequel nous évoluons reste difficile pour la croissance du commerce mondial.  Comme chacun sait, nous avons récemment revu à la baisse les prévisions en la matière.  Ce ralentissement s'est accompagné d'une baisse marquée des importations des pays développés et d'une faiblesse concomitante des exportations des économies en développement au cours du premier semestre.

À sa réunion d'octobre, le Groupe d'experts sur le financement du commerce a noté que, parallèlement au ralentissement de la croissance du commerce mondial, le volume des crédits n'augmentait que faiblement et la tension persistait en aval du marché.  Je ne saurais trop insister sur ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises:  le financement du commerce est une des formes de financement les plus sûres qui soient et il présente l'avantage de favoriser l'accroissement des flux commerciaux et le développement.  Il est donc important que nous fassions le nécessaire pour que ce financement soit disponible et accessible, en particulier pour les petites entreprises des pays pauvres.  À cet égard, je crois fermement qu'il est utile que le Conseil d'administration de la Banque africaine de développement achève le programme de facilitation du financement du commerce qu'il a prévu de mettre en place et auquel il travaille depuis un certain temps.

La conjoncture économique continue à mettre à l'épreuve le système commercial multilatéral.  Même s'il y a eu un ralentissement dans l'imposition de nouvelles mesures restrictives pour le commerce, ces nouvelles mesures s'ajoutent en fait à l'ensemble de restrictions mises en place depuis le début de la crise.  Jusqu'à présent, le système commercial multilatéral a fait preuve d'un niveau de résilience raisonnable, mais en ces temps où les difficultés économiques perdurent sans qu'aucune perspective de reprise ne se dessine, nous devons rester vigilants et redoubler d'efforts pour maintenir les marchés ouverts et résister aux inévitables pressions protectionnistes.

L'expérience que nous avons acquise au cours des crises passées montre qu'il nous faut davantage d'échanges et davantage de mesures de facilitation des échanges pour contrer ce ralentissement et retrouver des niveaux de croissance stables.  Dans ce contexte, nous devrions faire tout notre possible pour réinstaurer un climat de certitude économique et rétablir la confiance dans le système commercial multilatéral.  Par conséquent, si je devais vous donner un conseil simple, ce serait celui‑ci:  Faites en sorte que 2013 ne ressemble pas à 2012 pour ce qui est des activités menées à l'OMC.

La réunion de vendredi a montré que les Membres sont pleinement conscients de leur responsabilité et de l'importance de ce qui se joue ici.  Nous avons eu une discussion pragmatique et constructive sur ce qui peut se faire l'année prochaine et j'ai le plaisir de constater que la tendance était à la prudence, mais également au réalisme et à la détermination.  J'ai vu que les Membres restaient déterminés à obtenir un résultat crédible à la neuvième Conférence ministérielle:  En un mot, la discussion a été encourageante, comme je l'ai dit en clôturant la réunion.

D'après les déclarations des Présidents des Groupes de négociation et l'évaluation des Membres eux‑mêmes, la facilitation des échanges et certaines questions concernant l'agriculture et le développement sont les domaines dans lesquels certains progrès ont été accomplis, avec de nouvelles propositions, des discussions intensives récentes et quelques faits positifs nouveaux qui pourraient contribuer à rapprocher les positions.  Certains d'entre vous ont dit que ces domaines pourraient donner lieu à un résultat en 2013, mais nous ne pouvons pas exclure que d'autres domaines d'intérêt apparaissent au cours des prochains mois.

Le message qui nous a été délivré vendredi est fort et clair:  la neuvième Conférence ministérielle n'est pas une fin en soi, mais plutôt une étape sur une feuille de route à long terme qui nous mènera à la conclusion du Cycle, qu'il faut maintenant structurer.

Je saisis cette occasion pour attirer l'attention sur certains autres domaines qui donnent des signes encourageants de progrès.

Les marchés publics sont l'un d'entre eux.  En mars 2012, les Parties à l'Accord sur les marchés publics ont adopté les résultats de la renégociation de cet accord.  Les résultats convenus entraînent un important élargissement des engagements en matière d'accès aux marchés et des gains consécutifs appréciables en termes de possibilités d'accès aux marchés pour les entreprises.  L'intérêt pour les questions relatives aux marchés publics n'a cessé de croître et nous ne pouvons pas ne pas tenir compte des grands avantages que cet accord peut apporter.  Après tout, n'oublions pas que, puisque un objectif essentiel de l'AMP est de garantir une concurrence juste et transparente sur les marchés publics, ces règles contribueront à ce que les dépenses publiques soient utilisées de façon optimale.  Il s'agit certainement là d'un résultat important au moment où de nombreux gouvernements sont confrontés à de grandes difficultés budgétaires.

Les Membres travaillent également à l'élargissement de l'ATI.  L'élimination des droits de douane dans le secteur des technologies de l'information a été cruciale pour stimuler l'innovation et rendre abordable l'accès à ces technologies.  De plus, comme les produits des technologies de l'information sont souvent des intrants dans le processus de production, l'ouverture de leur commerce contribue au fonctionnement d'autres secteurs de l'économie et a d'importantes retombées sur les résultats économiques globaux des pays.  Les Parties entrent actuellement dans une nouvelle phase des discussions afin d'éliminer les divergences et d'élargir la liste des produits visés par l'Accord.  L'ATI 2 apportera de nouveaux avantages sur tous les fronts et les Membres, qu'ils soient ou non Parties à l'Accord, devraient accueillir favorablement ce résultat.

Vous savez également qu'un groupe de Membres œuvre, dans différentes configurations, à ouvrir davantage le secteur des services.  La forme que pourrait prendre un accord reste à définir mais je pense que vous devriez tous garder un œil sur le résultat de ce processus car un tel engagement peut constituer un bon point de départ pour de nouveaux progrès l'année prochaine.

Il ne faut pas oublier non plus certains autres outils à notre disposition dans le cadre de l'OMC qui ne sont pas directement liés aux négociations, mais qui ont néanmoins une incidence sur notre tâche principale consistant à garantir des flux commerciaux plus ouverts et plus prévisibles.

Le renforcement de la capacité commerciale reste un important complément du programme de négociation et l'OMC reste déterminée à soutenir les efforts dans ce sens.  Au titre du point 4 de l'ordre du jour d'aujourd'hui, je vous rendrai compte des préparatifs du quatrième examen global de l'Aide pour le commerce et j'attends avec intérêt d'engager une discussion plus approfondie sur ce sujet plus tard dans la journée.

Les accessions sont un autre domaine dans lequel nous avons déjà obtenu un résultat appréciable.  Il ne fait pas de doute que 2012 restera dans les annales comme une nouvelle année riche en accessions.  Je vous présenterai mon rapport sur la question plus tard, au titre du point 8 de l'ordre du jour, je ne rentre donc pas dans les détails maintenant, mais je souhaite vous faire part de mon espoir de voir le même esprit d'engagement et de coopération dont les Membres ont fait preuve en cette occasion se manifester à nouveau en 2013, afin que de nouvelles accessions puissent avoir lieu l'année prochaine.

Tous ces outils viennent compléter le programme de négociation de l'OMC et peuvent contribuer utilement à la réalisation de notre objectif visant à arriver à un résultat tangible à Bali et de la tâche plus vaste consistant à mettre à jour les règles de l'OMC pour qu'elles soient plus inclusives et plus équilibrées, et pour les centrer sur le développement.  Nous ne devrions rien laisser de côté dans notre recherche d'un système commercial multilatéral fort et crédible – un système qui réponde aux besoins et aux défis auxquels les entités commerçantes sont confrontées dans l'environnement commercial international actuel.  Nous devons le faire pour nos sociétés, qui sont confrontées à des niveaux de croissance bas et des taux de chômage trop élevés, et pour nous‑mêmes, afin de pouvoir progresser rapidement et avec détermination au début de l'année prochaine en vue d'obtenir des résultats concrets en 2013.

Le premier événement économique international de 2013 sera la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos.  En marge de cet événement, j'aurai l'occasion de rencontrer certains de vos Ministres et de leur rendre compte du climat qui règne à Genève.  J'espère trouver chez eux le même niveau d'engagement et de pragmatisme qu'il m'a été donné de voir à la réunion du CNC de vendredi.  Bien entendu, je vous ferai un compte rendu à la réunion du Conseil général de février.