Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

Je commencerai mon rapport aujourd'hui par la liste des tâches à accomplir à la suite de la huitième Conférence ministérielle.  Nous devons maintenant mettre en œuvre les décisions et rendre opérationnels les éléments d'orientation politique de manière pragmatique et réaliste dans nos efforts pour parvenir à la convergence et faire avancer les négociations.

Avant d'exposer en détail la manière dont j'envisage la suite à donner aux résultats de la huitième Conférence ministérielle et la poursuite de nos travaux, je voudrais vous donner un aperçu des messages que j'ai reçus au cours des activités que j'ai menées depuis le début de l'année.

Comme vous le savez, le Conseiller fédéral suisse responsable du commerce a organisé la traditionnelle réunion ministérielle informelle à Davos à la fin du mois de janvier.  Les discussions entre les Ministres présents et les réunions que j'ai eues avec différents ministres et représentants d'entreprises ont permis de dégager un certain nombre de messages importants qui vont dans le sens de ce qui a été dit à la huitième Conférence ministérielle.

            Premièrement, tous avaient le sentiment qu'il faudrait en 2012 avancer à petits pas sur les questions pour lesquelles il y avait consensus et veiller à ce que les attentes restent gérables – c'est‑à‑dire se montrer résolument pragmatiques et éviter le dogmatisme.

Deuxièmement, un sentiment partagé était qu'il fallait éviter toute approche directive.  On s'accordait à penser que les Membres devraient être réalistes et ne pas fixer des objectifs ou des résultats inatteignables qui aboutiraient à une prise d'otage.

Troisièmement, un consensus semblait se dégager sur le fait que des résultats pourraient être obtenus assez rapidement sur certaines questions, telles que celles qui concernent les PMA et la facilitation des échanges.

Quatrièmement, lors de mes entretiens avec des représentants d'entreprises, ceux-ci ont exprimé clairement leurs préoccupations quant au fait que la prolifération des accords commerciaux bilatéraux et régionaux risquait d'émietter les règles du système multilatéral mondial.  Il faudrait mettre l'accent sur la convergence à favoriser entre les uns et les autres et non sur les possibilités de divergence, en particulier pour ce qui est des prescriptions réglementaires.

J'ai aussi assisté au Sommet de l'Union africaine tenu récemment à Addis‑Abeba et participé à plusieurs réunions bilatérales avec des ministres et des groupements commerciaux.  Ces réunions ont confirmé l'impression que les administrations nationales et les milieux d'affaires restent déterminés à faire avancer les négociations dans le cadre du PDD de manière pragmatique.

À Genève, j'ai poursuivi mes réunions de coordination avec les présidents des organes de négociation et la semaine dernière, le Président du Conseil général et moi‑même avons rencontré les présidents des organes subsidiaires.  Ces réunions avaient pour but de donner aux présidents une première occasion de commencer à réfléchir aux travaux à mener après la huitième Conférence ministérielle.  J'ai également profité de l'occasion pour souligner les progrès réalisés en termes d'économies et de rationalisation des ressources utilisées pour le secrétariat et la planification des réunions, à la suite de la décision adoptée par le Conseil général en novembre dernier.  Je vous en dirai plus à ce sujet au titre du point "Autres questions".

Pour ce qui est des activités menées à Genève, je sais que certains d'entre vous ont déjà commencé les rencontres informelles parmi vous en vue d'aller de l'avant dans les domaines importants pour vos délégations.  Cela est encourageant, et j'espère que vous pourrez en dégager des contributions utiles pour les groupes de négociation.

Toujours en ce qui concerne les activités à Genève, trois groupes de négociation se sont réunis à ce jour.  Le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges a pris un bon départ.  Les Membres sont convenus d'un programme détaillé pour le premier semestre de l'année qui prévoit une série de séances conduites par un facilitateur en complément des travaux ordinaires du groupe.

Les travaux menés dans le cadre des négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ont également repris comme prévu, et des consultations ont eu lieu pendant la semaine du 30 janvier au sujet du contrôle exercé par les Membres et de la flexibilité, des renseignements strictement confidentiels, de la composition des groupes spéciaux et des droits des tierces parties.  Les discussions ont été constructives et ont notamment permis de faire des progrès substantiels vers un projet de libellé sur la participation des tierces parties aux consultations.  La prochaine série de réunions est prévue pour début mars;  les dates seront confirmées prochainement.

Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'est réuni le 24 janvier pour discuter de l'organisation des travaux à venir, que le Président entend poursuivre dans le cadre de consultations bilatérales.

Le Groupe de négociation sur les règles doit aussi se réunir à la fin du mois pour désigner officiellement l'Ambassadeur McCook Président du Groupe.  Le Président élu a également décidé de réactiver le Groupe technique, qui se réunira immédiatement après la confirmation de la désignation du Président à la fin du mois.

Je voudrais maintenant vous faire part de mes propres idées quant à la suite de nos travaux.  Compte tenu du contexte politique actuel, la façon la plus réaliste et la plus pragmatique d'aller de l'avant est de procéder à petits pas, en faisant progressivement avancer les volets du Cycle de Doha qui sont prêts, et en repensant ceux pour lesquels les divergences restent plus marquées.  Je suis d'avis qu'il faut éviter toute approche directive étant donné la frilosité du climat actuel.  Bien sûr, nous pourrons faire remonter le mercure degré après degré à mesure que nous progresserons, mais pour l'instant, partons de là où nous sommes, c'est‑à‑dire d'en bas.

Sur le plan pratique, j'ai encouragé tous les Présidents à tenir des consultations informelles à ce stade pour déterminer ce que chaque groupe peut faire, pas à pas, de façon informelle.  Cela ne concerne évidemment pas les négociations sur la facilitation des échanges et sur le règlement des différends, pour lesquelles les Membres sont convenus de programmes de travail détaillés qu'ils ont déjà commencé à mettre en œuvre.  J'ai également encouragé tous les Présidents à définir un programme et des thèmes de discussion pour les consultations afin d'éviter que celles‑ci ne tombent à plat.

Je voudrais aussi mettre sérieusement en garde contre tous débats dogmatiques sur des concepts ou principes qui risqueraient d'avoir pour seul effet d'envenimer l'atmosphère prudemment optimiste qui existe actuellement et donc, nos discussions, et qui ne nous mèneraient nulle part.  Pour résumer, c'est avec calme, sang‑froid et pragmatisme que nous devons avancer nos pions en ce moment.  C'est ainsi, selon moi, que nous parviendrons à nous acquitter des tâches convenues à la huitième Conférence ministérielle.

            Je m'exprime maintenant en tant que Directeur général et non plus en tant que Président du CNC pour vous rappeler qu'à la huitième Conférence ministérielle, j'avais fait part de mon intention de réunir un "groupe composé de diverses parties prenantes de l'OMC" pour examiner quels étaient les véritables moteurs du commerce mondial pour aujourd'hui et pour demain, quels étaient les obstacles au commerce pour aujourd'hui et pour demain, quelles étaient les tendances du commerce pour aujourd'hui et pour demain, et comment le commerce pouvait continuer de générer développement, croissance et emplois, tout en faisant reculer la pauvreté.  C'est ainsi que je vois le mandat du groupe, qui sera réuni sous ma responsabilité et comprendra des chefs d'entreprises, des responsables politiques chargés du commerce, des représentants de la société civile et des universitaires ayant une connaissance approfondie du système commercial multilatéral.  Je conçois le résultat des travaux du groupe comme une contribution pragmatique qui vous sera présentée, à vous les Membres de l'OMC, au sujet de ce que seront les moteurs du commerce dans les années à venir.  Je tiendrai les Membres informés de l'avancement de ce projet.

Pour conclure, 2012 ne peut pas et ne devrait pas être une année perdue.  Comme nous le savons tous, les perspectives de l'économie mondiale restent sombres et les problèmes liés aux crises nationales accaparent l'énergie des dirigeants politiques, qui n'en ont plus beaucoup à consacrer à la coopération internationale.  Dans ces circonstances, nous ne devrions pas nous attendre à une percée décisive dans l'immédiat, qu'il s'agisse du commerce, du changement climatique ou de la coordination macro‑économique.  Mais nous avons la responsabilité d'éviter d'aggraver la situation et de faire en sorte que les systèmes multilatéraux existants soient préservés.  Et le meilleur moyen de le faire est de continuer à les renforcer, même de façon marginale, pendant cette période difficile.  Nous sommes tous collectivement responsables du maintien et de la consolidation du système commercial multilatéral pour l'avenir.  C'est ainsi que, selon moi, nous devrions aller de l'avant à ce stade.

Ainsi s'achève mon rapport aujourd'hui, Monsieur le Président.  Je vous remercie.