> Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

> Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20

> Annexe 1: Mesures commerciales et liées au commerce du G-20 (de mi-mai 2012 à mi-octobre 2012) (Excel Format)

> Annexe 2: Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Excel Format)

> Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

 

Résumé du rapport de l’OMC sur
les mesures commerciales du G-20
(mi-mai 2012 à mi-octobre 2012)

 

Jusqu’à présent, le monde a évité une forte poussée de protectionnisme, mais la situation doit rester sous surveillance

Il y a eu un ralentissement dans l’imposition, par les économies du G-20, de nouvelles mesures restrictives pour le commerce au cours des cinq derniers mois.  Néanmoins, les nouvelles mesures s’ajoutent à l’ensemble de restrictions mises en place depuis le début de la crise mondiale, dont la plupart sont toujours en vigueur.  Les gouvernements du G-20 doivent redoubler d’efforts pour garder leurs marchés ouverts et faire progresser l’ouverture des échanges comme moyen de lutter contre le ralentissement de la croissance économique mondiale.  Comme cela a été dit dans les précédents rapports de suivi, les restrictions commerciales et les politiques introverties ne feront qu’aggraver les problèmes mondiaux et risquent d’entraîner des représailles.  Les difficultés et les préoccupations soulevées par la persistance de la crise économique mondiale, avec ses multiples facettes, font peser sur les gouvernements des pressions politiques et économiques qui les poussent à ériger des obstacles au commerce.  Ce n’est pas le moment de céder à ces pressions.

En outre, à un moment où les difficultés économiques perdurent, les frictions commerciales semblent augmenter.  Elles se traduisent non seulement par des mesures correctives commerciales et des différends soumis à l’OMC, mais aussi par des décisions qui affectent l’investissement étranger et la participation aux programmes de marchés publics concernant l’infrastructure.

 

Les perspectives de l’économie mondiale sont très incertaines

Au cours des derniers mois, l’économie mondiale a dû faire face à des vents contraires de plus en plus forts.  Les perspectives économiques mondiales sont pires qu’au moment de la publication du dernier rapport de suivi du G-20, notamment à cause des évolutions budgétaires et des crises persistantes de la dette dans certaines grandes économies.  Dans de nombreux pays, les chiffres de la production et de l’emploi sont restés décevants, malgré les nombreuses mesures mises en œuvre pour limiter le ralentissement de la croissance économique.  Au vu de ces évolutions, le Secrétariat de l’OMC a récemment revu à la baisse sa prévision de croissance du commerce mondial pour 2012, qui a été ramenée à 2,5 pour cent, contre 3,7 pour cent en avril 2012.  Il prévoit maintenant que la croissance du volume des échanges en 2013 sera de 4,5 pour cent, ce qui est toujours inférieur à la moyenne annuelle à long terme de 5,4 pour cent enregistrée au cours des 20 dernières années.

Le ralentissement des échanges observé au premier semestre de 2012 a été dû à une forte décélération des importations des pays développés, et à la faiblesse consécutive des exportations des économies en développement.  Pour l’ensemble de 2012, les exportations de marchandises des pays développés et celles des pays en développement devraient croître, respectivement, de 1,5 pour cent et de 3,5 pour cent.

Graphique 1:  Croissance en volume du commerce mondial de marchandises, 2008-2013
(variation annuelle en pourcentage)

Note:  Le volume du commerce des marchandises correspond à la moyenne des exportations et des importations.  Les chiffres pour 2012 et 2013 sont des projections.
Source:  Secrétariat de l’OMC.

 

La mise en œuvre de nouvelles restrictions commerciales s’est ralentie

Depuis la mi-mai 2012, 71 nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été enregistrées, visant environ 0,4 pour cent des importations de marchandises du G-20 ou 0,3 pour cent des importations mondiales (voir le tableau 1).  Les mesures les plus fréquemment utilisées restent les mesures correctives commerciales — notamment l’ouverture d’enquêtes antidumping — suivies par la mise en place de procédures douanières plus rigoureuses.  Les restrictions à l’exportation introduites au cours des cinq derniers mois ont été moins nombreuses que dans les périodes précédentes (voir le tableau 2).

Tableau 1: Part du commerce visée par des mesures restrictives à l’importation
(en pourcentage)

Source:  Calculs du Secrétariat de l’OMC basés sur les chiffres des importations de la base de données Comtrade de la DSNU.  Les données sur les importations des économies du G-20 comprennent les importations intra-UE-27.

Certaines des restrictions commerciales signalées ont été mises en œuvre à titre temporaire.  Cependant, l’expérience montre qu’une fois en place, ces mesures ont tendance à devenir permanentes car elles créent des groupes d’intérêt politiques nationaux.

 

Tableau 2:  Mesures restrictives pour le commerce

.Note:  Ce tableau inclut toutes les mesures qui restreignent ou sont susceptibles de restreindre et/ou de fausser les échanges.  Les mesures indiquées ne sont pas toutes comparables, en particulier du point de vue de leur incidence potentielle sur les courants d’échanges.  On estime que les économies du G-20 ont mis en place 148 mesures restrictives pour le commerce pendant la période allant d’octobre 2008 à mars 2009 (24,6 par mois en moyenne).  Ce tableau ne contient pas les mesures générales de soutien économique, qui sont indiquées séparément à l’annexe 2.

 

Davantage de mesures facilitant les échanges ont été enregistrées

Cette fois-ci, les mesures facilitant les échanges sont plus nombreuses que les mesures qui peuvent être considérées comme restrictives pour le commerce.  Environ 55 pour cent des nouvelles mesures enregistrées au cours des cinq derniers mois facilitent les échanges, contre 45 pour cent à l’époque du dernier rapport de suivi.  Ces mesures visent environ 0,7 pour cent des importations de marchandises du G-20.

 

Mais l’accumulation des restrictions commerciales reste préoccupante

Les nouvelles mesures mises en œuvre au cours des cinq derniers mois qui peuvent être considérées comme restrictives ou potentiellement restrictives pour le commerce s’ajoutent aux restrictions imposées depuis le début de la crise mondiale.  On estime que les mesures restrictives mises en place depuis octobre 2008, à l’exclusion de celles qui ont été supprimées, concernent environ 3 pour cent du commerce mondial des marchandises et environ 4 pour cent du commerce des économies du G-20.

L’élimination des restrictions antérieures est un peu plus rapide qu’au moment du dernier rapport.  Sur l’ensemble des mesures pouvant être considérées comme restrictives ou potentiellement restrictives pour le commerce qui ont été mises en œuvre depuis octobre 2008, 21 pour cent ont été supprimées à ce jour.  Lors du dernier rapport de suivi, en mai 2012, ce chiffre était d’environ 18 pour cent.

L’accumulation de mesures restrictives pour le commerce risque de compromettre lentement et progressivement les avantages découlant de l’ouverture commerciale.  De plus, cette accumulation doit être considérée dans une perspective plus large où le stock de restrictions et de distorsions qui existait avant la crise mondiale, telles que les subventions à l’agriculture ayant des effets de distorsion des échanges et les crêtes tarifaires, est toujours en place.

 

Les gouvernements du G-20 devraient montrer l’exemple en préservant l’ouverture des marchés

Le multilatéralisme est mis à mal sur de nombreux fronts et un soutien actif à une action collective fait défaut.  Le monde a besoin d’urgence d’un engagement renouvelé et plus fort, en particulier de la part des économies du G-20, pour redynamiser le système commercial multilatéral afin de restaurer la certitude économique à un moment où l’on en a tant besoin.  La volonté des pouvoirs publics de résister au protectionnisme sous toutes ses formes semble défaillante dans certains pays, alors même que l’économie mondiale a besoin de plus de commerce pour éviter la récession.  Compte tenu de l’évolution de la structure du commerce mondial et de la mondialisation des chaînes de production, les restrictions à l’importation réduiront inévitablement la compétitivité des exportations.  La dernière chose dont l’économie mondiale a besoin maintenant, c’est que l’on cède à des pratiques restrictives pour le commerce.

Même s’il apparaît clairement que l’objectif d’amener les 157 Membres de l’OMC à conclure un paquet de Doha, englobant 20 sujets est hors de portée dans un avenir proche, il est encore possible d’avancer à plus petits pas.  Il ne faut pas laisser échapper cette possibilité.

Note

Il s’agit d’un rapport purement factuel, établi sous la seule responsabilité du Directeur général de l’OMC.  Ce rapport n’a pas d’effet juridique sur les droits et obligations des Membres ni d’incidence juridique quant à la conformité des mesures mentionnées avec un accord ou une disposition d’un Accord de l’OMC.  Il est sans préjudice des positions de négociation des Membres dans le cadre du Cycle de Doha.

La version intégrale du rapport est disponible sur le site Web de l’OMC, à l’adresse suivante:  www.wto.org.