L'Union européenne a déclaré qu'un travail considérable avait été accompli dans ce domaine et que les délégations participantes, passant à une nouvelle phase, allaient tenir davantage de réunions bilatérales pour régler les divergences.  Les États-Unis ont appelé instamment les délégations à examiner de près la prochaine version de la liste de produits et à se tenir prêtes à négocier en janvier 2013.  Le Japon a relevé que le nombre des participants était passé de six à 17 actuellement (en comptant l'UE pour un participant) et a exhorté les autres Membres à participer.  Le Costa Rica a dit soutenir sans réserve ces discussions.

Le Nicaragua a exprimé des réserves quant à l'élargissement de la gamme des produits visés, ajoutant que cette question était encore à l'étude dans sa capitale.  El Salvador a dit qu'il tenait encore des consultations internes à ce sujet.  L'Inde a demandé qu'il soit pris acte de ses sérieuses réserves concernant l'initiative visant à élargir la gamme des produits visés par l'ATI.  Elle a déclaré qu'au cours de consultations récentes, les parties prenantes de son pays avaient relevé des problèmes touchant à la pertinence des produits proposés, à leurs utilisations multiples et aux difficultés possibles de leur traitement en douane.  L'Inde a rappelé que, lors du Symposium sur l'ATI qui avait eu lieu plus tôt cette année, elle avait fait observer que son activité manufacturière subissait un ralentissement à cause de l'ATI.

La Norvège a rendu compte des discussions engagées par un groupe de 15 Membres sur la façon de réduire les mesures non tarifaires visant les produits des technologies de l'information.  Elle a dit qu'il restait encore beaucoup à faire avant que ces Membres puissent produire un texte.  L'UE a dit qu'avec des droits de douane nuls, les mesures non tarifaires étaient les seuls obstacles restants au commerce des produits des technologies de l'information.  Elle a souligné que ce qu'elle souhaitait, ce n'était pas tant la création d'obligations que la prise d'engagements volontaires dans ce domaine sur la base des travaux déjà effectués par le Comité.  La Suisse, les États-Unis et le Japon ont soutenu cette initiative.

Nouveaux participants

En ce qui concerne les nouveaux participants, le Président a indiqué que la Fédération de Russie avait présenté au Comité sa liste ATI le 1er août 2012 et qu'il avait lui-même transmis à la Fédération de Russie, le 16 août 2012, les observations qu'il avait reçues des participants.

La Russie a indiqué que les travaux internes concernant les observations des participants sur sa liste ATI se poursuivaient.

Les États-Unis ont dit que de nombreux Membres considéraient l'engagement de la Russie d'adhérer à l'ATI comme un élément important de l'ensemble de dispositions convenues dans le cadre de son accession.  Les États-Unis avaient fait sur la liste de la Russie des observations concernant la nécessité de procéder à des modifications techniques qui assureraient la couverture complète des produits visés par l'ATI.  L'Union européenne et le Japon ont dit partager ces vues.

S'agissant du Tadjikistan, le Président a rappelé que la liste ATI de ce pays avait été distribuée en septembre dernier et qu'une délégation avait fait une observation à caractère technique.  Il a dit qu'une fois cette question réglée, le Tadjikistan deviendrait un participant à l'ATI au moment de son accession à l'OMC.

S'agissant d'une autre question, le Président, M. Aaron Fowler (Canada), a demandé au Comité de faire à la prochaine réunion une dernière tentative pour adopter un projet de décision réglant un certain nombre de divergences concernant la classification des produits des technologies de l'information, ainsi que l'avait proposé un groupe de spécialistes de la classification douanière et de délégués en 2000.