Les États-Unis, s’exprimant également au nom des autres co-auteurs (Canada, Japon, Corée, Taipei chinois et Singapour), ont présenté un document conceptuel appelant au lancement de négociations en vue d’élargir le champ d’application de l’ATI (G/IT/W/36). Ils ont salué les deux derniers pays en date à s’être portés co-auteurs du document: la Malaisie et le Costa Rica. Les États-Unis ont indiqué que de nombreuses parties prenantes avaient recommandé d’allonger la liste des produits visés par l’ATI et qu’ils attendaient avec intérêt de discuter avec les autres participants des catégories de produits à ajouter à la liste actuelle.

Parmi les co-auteurs, le Canada, le Taipei chinois, le Japon, la Corée et le Costa Rica ont aussi pris la parole pour appuyer le document conceptuel. L’Australie, Israël, le Pérou et la Nouvelle-Zélande ont fait de même.

L’Union européenne a accueilli avec satisfaction et approuvé le document conceptuel, mais a fait valoir que davantage de précision s’imposait s’agissant des mesures non tarifaires.  Elle a ajouté qu’afin de garantir la transparence les participants aux négociations bilatérales et plurilatérales à venir devraient présenter des rapports de situation à la prochaine réunion du Comité.  L’Union européenne a en outre indiqué qu’elle n’insisterait plus pour que l’ATI soit réexaminé sur la base de la proposition qu’elle avait présentée en 2008, qui liait un élargissement du champ d’application de l’ATI à des négociations sur les obstacles non tarifaires.

El Salvador, s’exprimant également au nom du Guatemala, du Honduras et de la République dominicaine, a souligné la nécessité de garantir la transparence et l’inclusion, ainsi que des flexibilités pour les pays en développement. L’Inde et l’Égypte se sont rangées à cet avis.

Le Président, M. Zahari MD Ali (Malaisie), a fourni des renseignements actualisés sur d’autres domaines de travail du Comité, à savoir le Projet pilote relatif à la compatibilité et au brouillage électromagnétiques – Projet de liste des types de procédures d’évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les participants à l’ATI, et les divergences relatives à la classification des produits des technologies de l’information.

 

Nouveaux participants

Le Président a dit que le Monténégro, qui était devenu le 154ème Membre de l’OMC, s’était engagé à adhérer à l’ATI à son accession. Il a précisé que la liste du Monténégro au titre de cet accord avait été distribuée aux participants et que si aucune objection n’était reçue, le 30 mai 2012 le pays deviendrait le 75ème participant à l’ATI.

La Fédération de Russie a affirmé son intention d’adhérer pleinement à l’ATI au moment de son accession à l’OMC et a ajouté qu’elle était en train d’élaborer, avec le concours du Secrétariat de l’OMC, un projet de liste au titre de cet accord.

Les États-Unis ont dit qu’ils étaient impatients d’examiner la liste de la Russie et concourraient à favoriser la participation de cette dernière à l’Accord. Le Taipei chinois s’est lui aussi dit impatient à l’idée d’examiner la liste de la Russie.

 

Symposium sur l’ATI

Le Président a indiqué que le Symposium organisé à l’occasion du 15ème anniversaire de l’ATI, qui venait de s’achever, avait pleinement atteint son objectif, qui consistait à dresser un bilan du commerce des produits des technologies de l’information et à obtenir une vue d’ensemble des derniers changements intervenus dans le secteur des technologies de l’information.

Il a dit que plusieurs points importants avaient été soulevés lors du Symposium.  Entre autres, l’ATI était une réussite manifeste, mais il fallait l’actualiser, les technologies de l’information avaient aidé les pays en développement à accroître leur productivité et de nombreuses parties prenantes recommandaient d’allonger la liste des produits visés par l’ATI et des signataires de cet accord, ainsi que d’examiner la question des obstacles non tarifaires.

De nombreuses délégations ont salué la bonne organisation du Symposium. La Thaïlande a dit qu’il fallait élargir le champ d’application de l’ATI dans le souci d’améliorer les moyens d’existence des populations à travers le monde. Le Costa Rica a dit qu’il voyait dans l’ATI une expérience gagnant-gagnant, la part des produits des technologies de l’information dans ses exportations ayant augmenté pour passer de 5 pour cent à un tiers actuellement.

D’autres participants se sont dits favorables à l’élargissement du champ d’application de l’ATI, dont le Japon; la Colombie; le Canada; l’UE; la Corée; le Taipei chinois; la Malaisie; les Philippines; Israël; Singapour; le Pérou et Hong Kong, Chine.

À la fin de la réunion, le Comité a élu par acclamation M. Aaron Fowler (Canada) à sa présidence.