OMC: NOUVELLES 2012

MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES


NOTE:

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.


POUR EN SAVOIR PLUS:

> www.wto.org/sps_f    

L’objectif final est d’aider les pays en développement à combattre les parasites, les maladies des animaux et des végétaux et les contaminants afin qu’ils puissent accroître et diversifier leur production et leurs exportations alimentaires et agricoles, et ainsi assurer leur développement économique, réduire la pauvreté et améliorer la nutrition, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement.

Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (FANDC)contribue à cet objectif en aidant ces pays à renforcer leur capacité de mise en œuvre des prescriptions que sont les “normes sanitaires et phytosanitaires (SPS)” grâce à une sensibilisation accrue et à une meilleure connaissance des bonnes pratiques, ainsi que par le financement de projets qui favorisent le respect des normes, y compris des dons pour l’élaboration de projets.

Le Fonds a été créé par l’ Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la Banque mondiale, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC),

et est géré par ces cinq partenaires, ainsi que par les pays donateurs et des représentants des pays en développement.

Les objectifs de la stratégie pour 2012-2016 sont les suivants:

  • renforcer la collaboration et le partage d’informations en matière de coopération technique;
  • aider les pays bénéficiaires à identifier leurs besoins, à définir leurs priorités et à élaborer des propositions de projets auxquels les différents donateurs pourraient accorder des financements;
  • améliorer les résultats des pays bénéficiant du nombre limité de projets financés par le FANDC.

Le financement pour la mise en œuvre de la nouvelle stratégie restera au niveau actuel, fixé à 5 millions de dollars par an, et un examen à mi-parcours est prévu en 2013.  Le FANDC continuera de consacrer au moins 40 pour cent de ses ressources pour la réalisation de projets à des bénéficiaires des pays les moins avancés (PMA) et d’autres pays à faible revenu.

Depuis sa création en 2002, le FANDC a soutenu 47 projets et octroyé 48 dons pour l’élaboration de projets dans 54 pays en développement.  De plus, des conférences et d’autres activités ont été organisées sur des thèmes transversaux présentant un intérêt commun tels que les partenariats public-privé dans le domaine SPS, les liens entre les mesures SPS et le changement climatique, et l’utilisation de l’analyse économique dans la prise de décisions dans le domaine SPS.  Le Fonds a reçu 25 millions de dollars au total de la part de 17 pays donateurs.

Les donateurs actuels du Fonds sont l’Allemagne, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, le Taipei chinois et l’Union européenne.

Historique

Les cinq organisations ont formellement créé le FANDC en août 2002 sous la forme d’un partenariat assorti d’un fonds d’affectation spéciale doté d’un financement de départ pour trois ans par la Banque mondiale et l’OMC.  En 2005, la composition du FANDC a été élargie pour inclure les donateurs et les experts des pays en développement possédant des connaissances dans les domaines sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire, ou plus généralement sur les questions d’accès aux marchés dans le domaine SPS.

Le FANDC est financé par des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale établi conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financières de l’OMC.  Le secrétariat du FANDC a ses locaux à l’OMC, qui l’administre et qui désigne le secrétaire du Fonds sur son budget ordinaire.

Le FANDC est un partenariat international qui aide les pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en œuvre les normes, directives et recommandations sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales dans le but d’améliorer leur situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire et leur capacité à obtenir et à maintenir un accès aux marchés.

Les mesures SPS peuvent créer des obstacles importants à l’accroissement et à la diversification des exportations de produits alimentaires et agricoles, qui constituent un élément crucial de nombreux plans nationaux de développement et de nombreuses stratégies de lutte contre la pauvreté.  De plus, la réduction des problèmes liés aux parasites et aux maladies, et l’amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, jouent un rôle essentiel dans le développement de la production agricole, la réduction de la prévalence des maladies d’origine alimentaire, l’augmentation des disponibilités alimentaires et la protection de l’environnement.

Ainsi, le renforcement des capacités SPS des pays en développement a des retombées positives importantes sur la santé publique et la protection de l’environnement, et peut contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.  Les systèmes de contrôles SPS effectifs et efficaces constituent un bien public mondial.

Le FANDC regroupe les compétences spécialisées de ses cinq partenaires, des donateurs et des experts des pays en développement.  Il réunit également les organismes de normalisation que l’Accord SPS de l’OMC désigne comme étant des organismes de référence, qui agissent par eux-mêmes ou par le biais de leur organisation mère.  Le Fonds travaille régulièrement de concert avec d’autres organisations et initiatives qui participent à la fourniture d’activités de coopération technique dans le domaine SPS. Les bénéficiaires finals du FANDC sont des entités des secteurs public et privé des pays en développement qui cherchent à renforcer leur capacité de mise en œuvre des normes, directives et recommandations SPS internationales et, partant, les consommateurs de ces produits à travers le monde.  Les partenaires, les donateurs ainsi que les autres organisations et initiatives bénéficient aussi directement des travaux du FANDC, notamment en matière d’échange d’informations, de partage d’expériences et d’identification, de diffusion et de reproduction des bonnes pratiques

 

Comprendre le jargon 

Placez le curseur sur un terme pour voir sa définition:

• équivalence

• mesures sanitaires et phytosanitaires

• notification

• régionalisation

• traitement spécial et différencié

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