Les préoccupations d’ordre sanitaire conservent une place prépondérante dans le programme de travail du Comité OTC.  En effet, près de la moitié des projets de mesures ou des modifications de mesures existantes qui ont été notifiés par les Membres de l’OMC depuis 1995 ont pour objectif (parfois, parmi d’autres) la protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  Au cours des dernières réunions, les discussions ont été particulièrement animées autour de questions touchant au tabac.  La réglementation antitabac est cependant loin d’être la seule préoccupation d’ordre sanitaire qui occupe le Comité.

D’une manière générale, chaque fois qu’une préoccupation d’ordre sanitaire est soulevée, les Membres soutiennent l’objectif de la protection de la santé.  Il arrive toutefois qu’ils contestent la manière dont la mesure est conçue et/ou dont elle est mise en œuvre, par crainte qu’elle puisse nuire inutilement au commerce.  Un récapitulatif des mesures commerciales spécifiques qui ont été examinées par le Comité en 2011, dont celles qui concernent la santé, figure dans l’examen annuel adopté par le Comité à cette réunion (G/TBT/31).

Tabac, alcool et caféine

À la réunion de mars, les discussions sur le tabac se sont poursuivies.  Plusieurs Membres ont notamment pris la parole pour contester les prescriptions énoncées dans des projets de mesures de l’Australie et du Brésil.  Le 13 mars 2012, un fait nouveau est survenu:  l’Ukraine a demandé la tenue de consultations avec l’Australie dans le cadre du système de règlement des différends, au sujet des lois et règlements australiens qui imposent la banalisation des emballages des tabacs (pour en savoir plus, cliquez ici et ici). 

En ce qui concerne les alcools, l’UE et le Mexique ont exprimé des préoccupations à l’égard d’un projet de règlement russe concernant la sécurité sanitaire des boissons alcooliques.  Ce texte établit les définitions, les règles de commercialisation (marquage et étiquetage des produits), les éléments d’identification des produits, et les prescriptions en matière de sécurité sanitaire (ingrédients et procédés) et d’emballage des produits.  L’Union européenne a insisté sur le fait que, si ce texte était adopté dans sa forme actuelle, une large part de ses exportations de vins, de spiritueux et d’autres boissons alcooliques ne serait plus admise sur le marché russe.  La Russie a indiqué que ce projet de règlement avait été rédigé dans le respect des principes de transparence énoncés par l’Accord OTC et qu’il avait été ménagé aux Membres des possibilités adéquates de présenter des observations.  La Russie a ajouté que ce règlement était conforme aux engagements pris dans le cadre de son accession.

L’Union européenne s’est dite préoccupée par une autre question d’ordre sanitaire, en l’occurrence un projet de décret visant à modifier la législation mexicaine, qui aurait des répercussions sur la commercialisation des boissons avec adjonction de caféine.  Cette mesure a notamment pour but de restreindre la vente de ces boissons aux mineurs de moins de 18 ans.  

Questions liées à l’environnement

Les Membres ont également soulevé des préoccupations au sujet de diverses mesures liées à l’environnement.  Ces préoccupations portaient plus particulièrement sur:

• un projet de décret de la Colombie, qui établit des dispositions visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants (G/TBT/N/COL/96 et addenda — préoccupation soulevée par le Mexique);

• une norme coréenne applicable aux panneaux solaires à couche mince (préoccupation soulevée par les États-Unis);

• plusieurs mesures adoptées par le Mexique en matière d’étiquetage énergétique (G/TBT/N/MEX/214 — préoccupation soulevée par les États-Unis);

• un projet de modification de deux résolutions colombiennes relatives au contrôle des émissions des véhicules poids lourds à moteur diesel (préoccupation soulevée par le Mexique et les États-Unis);

• un projet de règlement de la Commission européenne concernant les exigences en matière d’écoconception applicables aux climatiseurs et ventilateurs de confort (G/TBT/N/EEC/362 — préoccupation soulevée par la Chine);

• la Loi française Grenelle 2, qui comporte des dispositions sur l’étiquetage de l’empreinte carbone des produits et l’analyse environnementale du cycle de vie (préoccupation soulevée par l’Argentine).

 

“Examen triennal”

Tous les trois ans, les délégations réfléchissent à la manière d’améliorer la mise en œuvre de l’Accord OTC. Il s’agit essentiellement d’examiner différentes questions “horizontales” qui occupent le Comité, à travers des discussions approfondies sur la transparence, l’évaluation de la conformité ou l’assistance technique, par exemple. L’examen aboutit ordinairement à un ensemble de recommandations et de décisions destinées à orienter les futurs travaux du Comité. Au cours de l’examen triennal qui aura lieu cette année, il est probable que les Membres s’intéresseront particulièrement aux “bonnes pratiques réglementaires” (c’est-à-dire l’élaboration de directives pour une réglementation efficace dans le cadre de l’application concrète de l’Accord OTC) et à l’utilisation des “normes internationales pertinentes”. Les Membres ont fixé au 1er juin 2012 la date limite de présentation des propositions. Cet examen doit s’achever en novembre 2012.