Les Membres de l'OMC se sont félicités des progrès accomplis sur le projet de rapport du Groupe de travail et dans les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés. Ils ont vivement encouragé l'Afghanistan à résoudre les questions techniques en suspens, à promulguer les quelques projets de loi restants et à conclure les dernières négociations bilatérales, de manière à rester sur la bonne voie pour achever son processus d'accession à la neuvième Conférence ministérielle à Bali.

Les Membres de l'OMC se sont dits très favorables à la conclusion du processus d'accession de l'Afghanistan en 2013. La délégation afghane, menée par S.E. M. Mozammil Shinwari, Vice-Ministre du commerce et de l'industrie, a réaffirmé que son pays était déterminé à mener à bien le processus d'accession pour la neuvième Conférence ministérielle.

Les Membres ont reconnu que le projet de rapport du Groupe de travail était bien avancé sur le plan technique, mais il reste plusieurs questions à résoudre dans des domaines tels que les entreprises d'État, les marchés publics, les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), les droits de commercialisation et les périodes de transition pour les obstacles techniques au commerce (OTC) et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). L'Afghanistan a accepté la demande des Membres de promulguer toutes les lois relatives à l'OMC dès son accession, conformément aux meilleures pratiques en matière d'accession à l'OMC, et de faire en sorte de respecter l'échéance de la neuvième Conférence ministérielle.

M. Shinwari a informé les membres du Groupe de travail que les négociations sur l'accès aux marchés avaient été conclues avec le Canada et le Japon. Le Président, M. van Schreven, a demandé instamment à l'Afghanistan d'achever les négociations restantes avec les Membres de l'OMC d'ici à la mi-août et de déposer au Secrétariat de l'OMC les accords bilatéraux signés.

Au cours des négociations plurilatérales sur l'agriculture, présidées par le Secrétariat de l'OMC le 25 juillet, les Membres ont salué l'engagement pris par l'Afghanistan de consolider à zéro ses subventions à l'exportation et se sont félicités du fait que son soutien interne était concentré dans la “catégorie verte” (soutien interne à l'agriculture qui est autorisé sans limitation parce que ses effets de distorsion des échanges sont nuls ou, au plus, minimes).

M. Shinwari a réaffirmé l'engagement de l'Afghanistan d'accéder à l'Accord sur les technologies de l'information (ATI) dès l'accession.

Le Président, M. van Schreven, a dit: “Je pense que nous avons eu aujourd'hui un échange sur le fond et que nous avons fait des progrès concrets qui ont amené ce processus d'accession à un tournant. Je constate qu'il y a une dynamique. J'espère que nous continuerons à travailler dans cet esprit positif et que nous maintiendrons cette dynamique en donnant toujours la priorité à l'accession de l'Afghanistan en 2013.”

La date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépend de la présentation des contributions techniques requises sur les questions de négociation en suspens.

Rappel

• Réception de la demande: 21 novembre 2004
• Établissement du Groupe de travail: 13 décembre 2004
• Président du Groupe de travail: S.E. M. Roderick van Schreven (Pays-Bas)
• Secrétaire du Groupe de travail: Mme Lidet Assefa Kebede
• Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe