Bien que les Membres de l'OMC soutiennent la conclusion du processus d'accession du Kazakhstan, il subsiste de sérieuses préoccupations systémiques sur une série de questions relatives au régime de commerce extérieur du pays et à l'accès aux marchés. Au rythme de progression actuel, il est peu probable que l'accession du Kazakhstan soit à l'ordre du jour de la neuvième Conférence ministérielle à Bali en décembre 2013.

Les principaux obstacles ont trait à l'ajustement tarifaire, aux réglementations et aux pratiques concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) qui sont incompatibles avec les règles de l'OMC, y compris celles qui sont liées aux entreprises d'État. Plusieurs autres questions techniques restent à régler.

L'ajustement tarifaire suppose l'élimination des divergences entre les accords bilatéraux sur l'accès aux marchés négociés par le Kazakhstan avec des Membres de l'OMC, la liste d'engagements de la Russie et le tarif extérieur commun de l'Union douanière entre le Bélarus, la Russie et le Kazakhstan. Les Membres de l'OMC ont réagi négativement à la méthode d'ajustement proposée. Cela a constitué le principal obstacle à la conclusion des négociations sur l'accès aux marchés du Kazakhstan.

Plusieurs autres questions à résoudre ont trait aux entreprises d'État, au volume et à l'administration des contingents tarifaires, aux droits d'exportation, aux préférences discriminatoires en matière de TVA, aux réglementations techniques et aux mesures concernant les investissements et liées au commerce.

La réunion plurilatérale sur l'agriculture, présidée par le Secrétariat de l'OMC, a marqué une évolution positive. Dans sa proposition révisée sur l'agriculture, qui doit être confirmée dans un ensemble de documents d'accession, le Kazakhstan s'est engagé à consolider ses subventions à l'exportation à zéro dès son accession et à revoir "à la baisse" sa mesure globale du soutien qui fausse les échanges.

Madame Zhanar Aitzhanova, Ministre de l'intégration économique du Kazakhstan, a réaffirmé la volonté de son pays de conclure les négociations en vue de son accession d'ici à la neuvième Conférence ministérielle et a promis de les intensifier.

La date de la prochaine réunion du Groupe de travail dépend de la soumission des renseignements techniques exigés concernant les questions non résolues visées par les négociations.

Rappel

• Demande reçue le 29 janvier 1996
• Groupe de travail établi le 6 février 1996
• Président du Groupe de travail: S.E. M. Vesa Himanen (Finlande)
• Secrétaire du Groupe de travail: M. Dayong Yu
• Directeur de la Division des accessions: M. Chiedu Osakwe