OMC: NOUVELLES 2013

CONSEIL GÉNÉRAL

> Résumé de la réunion du Conseil général


POUR EN SAVOIR PLUS:

COMPTES RENDUS:

Rapport du Président du Comité des négociations commerciales

J'aimerais aujourd'hui prendre du recul pour avoir une vue globale des éléments qui constitueront l'ensemble des résultats prêts pour adoption à la neuvième Conférence ministérielle.

Le point de départ de cet examen est le mandat qui nous a été confié par les Ministres à la huitième Conférence ministérielle. Ce mandat comprenait un certain nombre de décisions et une série de directives politiques qui nous serviront de guide jusqu'à la Conférence de Bali.

Certains résultats, comme le renforcement, la simplification et la mise en œuvre des lignes directrices concernant l'accession des PMA, se sont déjà concrétisés. Il s'agissait là d'un signe important d'engagement et de volonté politique – qui nous a aussi permis de tirer des enseignements pour les travaux futurs.

À la huitième Conférence ministérielle, il a aussi été demandé de donner un nouvel élan au Programme de travail sur le commerce électronique, de faire rapport sur l'état d'avancement du Programme de travail sur les petites économies, de formuler des recommandations sur les plaintes en situation de non‑violation ou motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC, d'entreprendre des travaux ciblés dans le cadre du CCD, et des progrès sont réalisés sur l'ensemble de ces points dans le cadre des organes compétents.

À la réunion informelle du CNC qui s'est tenue vendredi dernier, nous avons mis l'accent sur les éléments du PDD appelés à faire partie des résultats prêts pour adoption à la Conférence de Bali: à savoir la facilitation des échanges, l'agriculture et les questions relatives au développement/aux PMA. Le message que nous avons tous tiré de cette discussion est clair: "courez plus vite ou vous ne passerez pas la ligne d'arrivée à Bali". J'aimerais donc vous encourager, comme je l'ai fait la semaine dernière, à renforcer votre engagement, à dialoguer entre vous et à accélérer les travaux dans tous les domaines.

J'ai également indiqué qu'il fallait, d'une manière urgente, examiner la question de la prorogation de la période de transition en faveur des PMA prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC étant donné que la date limite de juillet approchait à grands pas.

L'Aide pour le commerce est un autre domaine qui doit être ajouté à l'ensemble de résultats prêts pour adoption à la neuvième Conférence. Les préparatifs du quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, qui aura lieu du 8 au 10 juillet, avancent bien. Notre exercice de suivi a permis de récolter des renseignements nombreux et uniques sur la manière dont les pays en développement, et en particulier les PMA, cherchent à se connecter aux chaînes de valeur et sur la façon dont les donateurs soutiennent ce processus.

Ce qui rend vraiment unique l'exercice de cette année, ce sont les renseignements fournis par le secteur privé. Plus de 600 réponses ont été reçues jusqu'à présent et ce n'est pas fini. Le nombre de pays concernés est particulièrement impressionnant. En effet, les réponses venaient de plus de 120 pays et territoires, allant d'Antigua au Zimbabwe. Mais il en manquait encore certaines: notamment celles de plusieurs pays partenaires qui avaient répondu en 2011. La date butoir est fixée à la fin du mois, je ne peux donc que vous encourager à envoyer votre réponse. Et attention! Vous constaterez peut‑être que si votre gouvernement n'a pas répondu, votre secteur privé, lui, l'a fait.

Grâce à tous ces renseignements, nous disposons des éléments de base nécessaires à un débat fructueux dans le cadre du quatrième Examen global. Je ferai distribuer une note d'information sur les préparatifs de cet examen avant la prochaine réunion du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce qui se tiendra le 13 mars.

L'Examen global consiste à contrôler, d'une manière rigoureuse, le bon fonctionnement de l'initiative Aide pour le commerce. Il est l'occasion de discuter de la façon dont nous pouvons utiliser le commerce aux fins du développement; de recentrer nos efforts sur le soutien aux pays qui occupent encore une place marginale dans le système commercial. Ces thèmes ont une pertinence immédiate pour la Conférence ministérielle de Bali. Je compte bien que l'Examen de juillet permettra de jeter les bases d'un programme de travail solide auquel la neuvième Conférence ministérielle pourra donner suite.

S'agissant des autres enceintes, et plusieurs délégations ont abordé ce point dans le cadre du CNC, il pourrait également y avoir une marge de manœuvre pour obtenir un résultat positif dans d'autres domaines de négociation comme l'ATI, au sujet duquel des discussions techniques sont menées en vue d'accroître le nombre de produits et de Membres visés par l'Accord. Ou bien dans le domaine des marchés publics dans lequel les travaux se concentrent désormais sur l'entrée en vigueur de l'Accord révisé.

Ainsi, pour conclure, nous disposons d'une feuille de route et d'un calendrier devant nous mener jusqu'à Bali. Nous savons tous qu'il faudra travailler dur, mener des négociations honnêtes et faire preuve de beaucoup de bonne volonté. Alors qu'il ne reste qu'environ 20 semaines avant la pause estivale, il nous faut mettre un coup d'accélérateur dans tous les domaines si nous voulons atteindre cet objectif. La réunion du CNC du 11 avril sera, pour nous, la prochaine occasion d'évaluer les progrès du PDD, dans chaque domaine et horizontalement, et je vous encourage à mettre à profit le temps qu'il reste dans l'intervalle d'une manière productive en gardant à l'esprit les résultats à atteindre.

Permettez‑moi, pour finir, d'indiquer que le Groupe de réflexion sur l'avenir du commerce dont j'ai annoncé la création lors de la huitième Conférence ministérielle publiera son rapport début avril.

 

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