Le Directeur général, M. Lamy, a félicité le Liechtenstein d’avoir été la première des Parties à l’AMP à accepter le Protocole d’amendement.

“En achevant son processus de ratification, Le Liechtenstein montre la voie à suivre. Les autres devraient maintenant se hâter de faire de même afin que l’Accord révisé puisse entrer en vigueur à la Conférence ministérielle de Bali” a dit M. Lamy. Selon lui, “l’Accord sur les marchés publics révisé se traduira par de nouvelles possibilités d’accès aux marchés d’une valeur de 80 à 100 milliards de dollars. Il impliquera également une meilleure optimisation des ressources pour ses participants”.

Le Protocole d’amendement entrera en vigueur lorsqu’il aura été accepté par les deux tiers des Parties à l’Accord. Le Président du Comité des marchés publics, M. Bruce Christie (Canada), a exhorté les parties à donner effet au texte modifié à temps pour que son entrée en vigueur soit célébrée à la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Bali en décembre 2013.

M. Lamy a ajouté que l’entrée en vigueur de l’amendement était importante aussi parce qu’elle permettrait le lancement des travaux sur les programmes de travail futurs convenus du Comité des marchés publics, qui porteront sur des sujets comme l’accès aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises; la viabilité des systèmes de passation des marchés publics; et l’amélioration des statistiques disponibles sur les opérations des Parties dans le cadre de l’Accord.

L’AMP, accord plurilatéral relevant du système de l’OMC, établit le cadre de la libéralisation progressive des marchés publics de biens, de services et de services de construction (travaux publics). Il repose sur les principes de non-discrimination, de transparence et d’équité procédurale, et énonce un ensemble de meilleures pratiques concernant les marchés publics qui sont fondées sur les expériences des gouvernements participants. La version existante de l’Accord a été élaborée parallèlement aux négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay. Le texte révisé de l’Accord et l’élargissement des engagements connexes en matière d’accès aux marchés annexés au Protocole ont été négociés par les Parties pendant plus de dix ans. Les négociations ont abouti au plan politique en 2011 et les résultats de ces négociations ont été adoptés formellement en mars 2012.

Actuellement, 42 Membres de l’OMC appliquent l’AMP. Dix autres Membres ont demandé à accéder à l’Accord (Albanie, Chine, Géorgie, Jordanie, Moldova, Nouvelle-Zélande, Oman, Panama, République kirghize et Ukraine). Sept autres Membres ont pris l’engagement d’accéder à l’Accord dans le cadre de leur protocole d’accession à l’OMC: Arabie saoudite, Croatie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Mongolie, Monténégro et Tadjikistan. De plus, l’AMP sert très souvent de modèle pour les chapitres relatifs aux marchés publics des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, y compris avec des non-Parties à l’Accord. L’entrée en vigueur du Protocole d’amendement devrait inciter d’autres Membres de l’OMC à vouloir accéder à l’Accord, en raison notamment des nouvelles flexibilités et mesures transitoires qu’il contient.