OMC: NOUVELLES 2013

MARCHÉS PUBLICS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

L'Accord révisé entrera en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par les deux tiers des 15 parties. À ce jour, sept parties l'ont ratifié: le Liechtenstein; la Norvège; le Canada; le Taipei chinois; les États-Unis; Hong Kong, Chine; et l'Union européenne. À la réunion de ce jour, plusieurs autres parties ont indiqué qu'elles présenteraient leurs acceptations dans les semaines à venir et, par conséquent, l'entrée en vigueur est prévue au cours du premier trimestre de 2014. Dans la Déclaration ministérielle, les Ministres ont également salué les mesures que certains Membres de l'OMC prenaient pour accéder à l'Accord, en particulier la Nouvelle-Zélande, le Monténégro et la Chine.

Dans son allocution à la réunion, le Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, a dit que les marchés publics étaient “un élément très important de l'activité économique globale, représentant 15 à 20% du PIB au niveau mondial”. “En favorisant la fourniture efficace d'infrastructures et de services publics comme la santé et l'éducation, les marchés publics ont une incidence directe non seulement sur la situation des finances publiques, mais aussi sur le bien-être des citoyens. Leur importance dans le commerce international est également croissante, en partie du fait de l'impact de l'Accord sur les marchés publics et des arrangements bilatéraux et régionaux connexes”, a-t-il ajouté.

L'Accord est un traité plurilatéral qui engage les Membres à respecter certaines disciplines fondamentales en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans le secteur des marchés publics. Il couvre la passation de marchés publics de marchandises, de services et d'infrastructures.

L'Accord a pour but d'ouvrir autant que possible les marchés publics à la concurrence internationale. Il vise à rendre ces marchés plus transparents et prévoit des garanties juridiques de non-discrimination en ce qui concerne les produits, les services ou les fournisseurs de toute partie à l'Accord. En même temps, il ménage d'importantes flexibilités pour que les pays en développement qui en sont parties puissent gérer leur transition vers un régime de marchés publics plus concurrentiel au niveau international.

 

 

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