OMC: NOUVELLES 2013

MARCHÉS PUBLICS


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Les marchés publics représentent une part importante de l’activité économique, soit environ 15 à 20% du PIB dans la plupart des économies.  Les pratiques dans ce secteur influent directement sur l’efficacité de l’investissement public dans les infrastructures et sur la capacité des gouvernements à répondre aux besoins des citoyens en ce qui concerne la santé, l’éducation, la défense nationale et d’autres domaines prioritaires.

L’AMP prévoit des garanties juridiques en matière d’accès aux marchés pour les fournisseurs des Parties à l’Accord et, en encourageant l’adoption de meilleures pratiques dans ce secteur, il peut aider les gouvernements à obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans leurs achats.  Une version modernisée de l’Accord, qui a été adoptée par les Parties en 2012, inclut des engagements en matière d’accès aux marchés élargi, des mesures de transition améliorées pour les pays en développement qui accèdent à l’Accord et des flexibilités renforcées pour l’ensemble des Parties.

Six pays asiatiques Membres de l’OMC (Arménie;  Corée;  Hong Kong, Chine;  Japon;  Singapour;  et Taipei chinois) sont déjà parties à l’AMP.  La Chine négocie actuellement son accession à l’Accord.  En outre, Sri Lanka a obtenu le statut d’observateur en 2003;  l’Inde en 2010;  et l’Indonésie, la Malaisie et le Viet Nam ont été admis en qualité d’observateurs en 2012.  Le statut d’observateur permet aux gouvernements d’apprendre à connaître l’Accord sans assumer les obligations en découlant, mais sans obtenir de droits en matière d’accès aux marchés.

Des représentants du Secrétariat de l’OMC, Rob Anderson et Anna Müller, ont fait des exposés sur divers aspects de l’Accord, y compris les obligations en matière d’accès aux marchés et de transparence qui en découlent.  Invité en qualité d’expert, le Professeur Steven Schooner, maître de conférences à la faculté de droit de l’Université George Washington, a apporté une contribution importante aux débats et a fait observer que “l’AMP méritait d’être pris en considération non seulement en tant qu’accord commercial, mais aussi en tant qu’instrument permettant d’orienter les réformes des marchés publics et de tirer parti de l’expérience internationale en matière de meilleures pratiques dans ce domaine”.

Singapour apporte régulièrement des contributions précieuses aux efforts déployés par l’OMC pour renforcer les capacités commerciales des pays en développement.  En 1996, le gouvernement de Singapour et l’OMC ont signé un mémorandum d’accord visant à fournir une assistance technique liée au commerce aux pays en développement de la région Asie-Pacifique.  Depuis cette date, 32 ateliers régionaux ont été organisés dans le cadre de ce mémorandum d’accord;  ils ont porté sur un large éventail de sujets relatifs à l’OMC et ont permis de former plus de 600 fonctionnaires.  Ces ateliers ont normalement lieu à Singapour, qui fournit à la fois un soutien logistique et financier aux participants, et comptent avec la participation d’experts de l’OMC.  Deux autres activités sont prévues en 2013, outre cet atelier sur l’AMP:  un atelier régional sur l’Accord OTC, qui se déroulera du 19 au 21 février, et le Dialogue de Singapour sur le commerce organisé à l’intention des hauts fonctionnaires en octobre.

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