OMC: NOUVELLES 2013

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS


POUR EN SAVOIR PLUS:


À la demande des parties — le Canada, le Japon, et l'Union européenne — la section de l'Organe d'appel chargée de la présente procédure d'appel a décidé d'ouvrir l'audience aux Membres de l'OMC et au public qui pourront la suivre au moyen d'une diffusion simultanée en circuit fermé dans une salle séparée. L'audience aura lieu le jeudi 14 et le vendredi 15 mars 2013.

La capacité d'accueil étant limitée, les places réservées au public seront attribuées dans l'ordre des demandes à la réception du formulaire d'inscription rempli. Les formulaires remplis sont à envoyer par courrier électronique uniquement à l'adresse suivante: [email protected]. Les demandes seront acceptées jusqu'à 17 heures, heure de Genève, le mardi 5 mars 2013. Les personnes auxquelles une place sera attribuée seront avisées par courrier électronique d'ici au jeudi 7 mars 2013 et recevront à ce moment‑là des renseignements complémentaires sur l'audience. Les personnes assistant à l'audience devront présenter un passeport en cours de validité (avec photo) pour avoir accès à la salle de diffusion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement vidéo/audio ne sera autorisé. Les téléphones portables et autres matériels électroniques devront être éteints pendant toute la durée de l'audience. Des contrôles de sécurité peuvent retarder l'accès à la salle de diffusion.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols et des visas.

SEULES LES PERSONNES AYANT OBTENU DES PLACES POURRONT ACCÉDER À LA SALLE DE RÉUNION.

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