OMC: NOUVELLES 2013

LANDLOCKED DEVELOPING COUNTRIES

“Réunion de réflexion sur les priorités d'un nouveau Programme pour le développement pour les pays en développement sans littoral”
Conférence sur les pays en développement sans littoral et le commerce international et la facilitation des échanges, New York, 20 mars 2013


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Merci de m'avoir invitée à participer à cette réunion de réflexion sur les priorités d'un nouveau Programme pour le développement pour les pays en développement sans littoral (PDSL). Si nous tournons notre regard vers l'avenir, nous devons tout de même constater une amélioration de la situation économique et sociale de ces pays depuis la prise en compte de leurs besoins spécifiques dans les Objectifs du Millénaire pour le développement. Cela montre à quel point un engagement mondial et une approche intelligente et ciblée peuvent débloquer les moyens d'action pour le développement. C'est une leçon utile pour l'examen du programme de développement de l'après-2015.

Les pays sans littoral ont une réalité commerciale très spécifique. Cela résulte de facteurs géographiques qui peuvent parfois remettre en question la notion conventionnelle d'importations et d'exportations. Dans le passé, ces facteurs ont souvent été considérés comme des obstacles au commerce mais, avec le rôle croissant des services dans les activités des pays en développement et l'extension de la portée des technologies et des transports qui réduit de plus en plus les distances entre et vers les marchés, je préfère envisager ces “obstacles” comme des “opportunités” de concevoir une nouvelle manière de pratiquer le commerce.

Nous devons faire en sorte que le commerce et les négociations commerciales, y compris celles qui sont menées à l'OMC, soient favorables aux pays en développement sans littoral. Les difficultés sont bien connues, même si l'on n'en prend pas toujours bien la mesure. La mise en œuvre actuelle du Programme d'action d'Almaty et les travaux du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement des Nations Unies ont permis d'inscrire les priorités des pays en développement sans littoral à l'ordre du jour international. L'OMC est particulièrement sensible à ces besoins et a participé à la réunion des Ministres du commerce qui a eu lieu récemment à Almaty, en septembre 2012, et elle continuera à jouer un rôle important jusqu'à la réunion d'examen du Programme d'Almaty prévue en 2014.

Vous connaissez bien les difficultés que vous, en tant que pays en développement sans littoral, rencontrez: une trop grande dépendance vis-à-vis du transit et des pays voisins, dans la région, pour faciliter les importations et les exportations; relativement moins d'investissement étranger direct que les états côtiers; et une diversification limitée, tant pour votre base de produits que pour vos marchés d'exportation.

Aujourd'hui, je ne veux pas mettre l'accent sur ces difficultés mais plutôt sur la manière dont nous pouvons faire du commerce un moteur de croissance économique et de réduction de la pauvreté dans les pays en développement sans littoral. Et quelles sont les nouvelles évolutions du commerce qui peuvent être effectivement exploitées par les pays en développement sans littoral pour renforcer leur participation au système commercial multilatéral et les aider à mieux en tirer parti? Les données disponibles montrent que l'ouverture du commerce, associée à des politiques économiques nationales d'envergure, est un moyen important d'augmenter la croissance et le développement. Cette croissance économique peut également avoir une forte incidence sur la prise en compte de la dimension sociale du développement — à savoir la santé, les emplois, la durabilité, l'accès à l'éducation et d'autres questions institutionnelles et de gouvernance liées à la protection des droits de l'homme et à l'autonomisation des femmes. Je crois donc qu'un élément essentiel du programme à moyen et long termes pour les pays en développement sans littoral devrait être l'amélioration de leur “compétitivité à l'exportation”.

La compétitivité à l'exportation commence par la facilitation des échanges. Celle-ci peut prendre différentes formes. Elle peut inclure des éléments matériels, à savoir les routes, les ponts, les ports et les aéroports, qui sont des plates-formes nécessaires aux activités commerciales. Elle peut également inclure des éléments immatériels, à savoir les transactions qui permettent le traitement des échanges: procédures douanières et à la frontière; automatisation des processus; redevances et impositions transparentes et cohérentes; et cohérence de la réglementation concernant l'application des règles à la frontière. L'OMC s'emploie à aborder sous ces deux angles ses travaux dans le cadre des négociations et en dehors de ce cadre.

Les négociations en vue d'un accord multilatéral sur la facilitation des échanges se poursuivent à l'OMC. Bien des Membres de l'OMC y voient un résultat concret à fournir pour la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu à Bali en décembre. Et les gouvernements ne sont pas les seuls à voir un avantage dans un accord international qui normaliserait les éléments immatériels relatifs au commerce; les entreprises nationales et internationales en ont fait une attente majeure dans le cadre du processus de l'OMC. Le Business 20, et surtout le Sommet mondial de la Chambre de commerce internationale de 2013, les petites et moyennes entreprises qui constituent l'ossature des économies de nombreux pays en développement sans littoral disent clairement qu'“il faut réduire l'épaisseur des frontières!”

De plus en plus d'éléments montrent également qu'une évolution vers un système de traitement des échanges plus harmonisé peut avoir des résultats économiques concrets au niveau mondial. Un accord sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC pourrait faire tomber le coût de la circulation des échanges à 5% [de la valeur des échanges], contre 10% environ aujourd'hui. Au niveau mondial, supprimer ces obstacles pourrait ajouter plus de 1 000 milliards de dollars EU à l'économie mondiale (actuellement 22 000 milliards de dollars). La simple réduction de moitié des démarches administratives aurait le même effet économique que la suppression de tous les droits de douane qui subsistent. Et des études montrent que chaque dollar dépensé pour réformer la politique et la réglementation commerciale, comme le dédouanement et les obstacles techniques, peut ajouter aux échanges du pays 700 dollars EU. Par conséquent, il est logique d'investir dans de bonnes procédures de facilitation des échanges.

Pour les pays en développement sans littoral, il est même encore plus urgent de disposer d'un ensemble de principes acceptés par tous. Ces pays dépendent de leurs voisins pour avoir des procédures de dédouanement des marchandises en transit qui fonctionnent bien. La transparence, la cohérence et la prévisibilité ne sont pas seulement d'une utilité théorique pour les négociants de vos pays, elles sont les ingrédients nécessaires pour permettre aux courants d'échanges de franchir vos frontières. En créant une plate-forme commune que tous les Membres de l'OMC seraient censés mettre en œuvre et respecter, ces trois concepts deviennent la norme, et non l'exception, dans les activités commerciales courantes de vos producteurs et consommateurs.

C'est pourquoi j'exhorte les pays en développement sans littoral à jouer un rôle plus actif dans ces négociations de l'OMC. Il est important que vos préoccupations spécifiques soient sur la table et que le caractère central que vous accordez à la facilitation des échanges dans ce processus d'Almaty se reflète concrètement dans les négociations à Genève. Un accord sur la facilitation des échanges dans le cadre de l'OMC est un résultat dont la réalisation à court terme est entre vos mains.

La structure d'un accord sur la facilitation des échanges possible concorde également avec une autre priorité importante des pays en développement sans littoral: celle du renforcement des capacités liées au commerce. Il s'agit de l'Aide pour le commerce. Il s'agit d'investir dans la compétitivité des exportations.

Pour la première fois, le renforcement des capacités sera la pièce maîtresse d'un accord commercial.  Il sera attendu de vous que vous mettiez en œuvre les engagements, mais vous bénéficierez aussi des activités de renforcement des capacités nécessaires pour assurer cette mise en œuvre. Ainsi, un accord sur la facilitation des échanges vous offre la certitude juridique que vos voisins et partenaires commerciaux devront appliquer des normes douanières et à la frontière similaires, et que parallèlement vous recevrez l'assistance qui vous est nécessaire pour mettre en œuvre et améliorer vos propres processus.

Dans les travaux de l'OMC sur l'aide pour le commerce, l'accent reste mis sur les besoins et priorités des pays en développement, en particulier des pays les moins développés (PMA). Depuis que l'initiative de l'Aide pour le commerce a été lancée en 2005, elle a permis de mobiliser environ 200 milliards de dollars EU, dont quelque 60 milliards de dollars EU en faveur des PMA. L'Aide pour le commerce en faveur des pays en développement sans littoral qui sont des PMA est passée de 3 milliards de dollars EU, en moyenne, pour la période 2002-2005, à 6 milliards de dollars EU en 2010.

Les chiffres pour 2011 seront publiés officiellement d'ici quelques semaines, mais il est clair que le contexte budgétaire toujours austère et les pressions budgétaires dans les pays donateurs ont entraîné une baisse de l'Aide pour le commerce. Même si les chiffres préliminaires montrent que le niveau est toujours de 50% supérieur à la période de référence et que l'assistance en faveur des PMA n'a pas été affectée, cela envoie un signal important concernant le maintien d'une approche qui privilégie à la fois la mobilisation des ressources et la poursuite de l'amélioration de l'utilisation des ressources disponibles, avec un accent clairement mis sur les résultats et les effets.

Comme vous le savez, l'OMC organisera le quatrième Examen global de l'Aide pour le commerce, les 8-10 juillet 2013 à Genève. Celui-ci portera principalement sur la connexion aux chaînes de valeur et examinera également la manière dont le rôle du secteur privé en tant que partenaire pour l'assistance liée au commerce peut être exploité.

Cette notion de chaînes de valeur devrait avoir une résonance particulière pour les pays en développement sans littoral. Les chaînes de valeur sont de moins en moins une question de géographie. La production se fait à plusieurs endroits et les chaînes de valeur peuvent s'étendre sur plusieurs  continents et régions, permettant à des pays, même sans littoral, de devenir des maillons importants de la chaîne de production et de distribution. Les chaînes de valeur offrent un “espace ouvert” permettant aux petits pays et aux petites entreprises de s'insérer dans l'économie mondiale, avec un coût relativement peu élevé à l'entrée. Débloquer le potentiel des entreprises des pays en développement sans littoral pour qu'elles participent aux chaînes de valeur est donc un élément important d'un programme futur pour ces pays.

Une dernière question que je souhaite évoquer est celle des services. L'OMC et ses partenaires, comme l'OCDE, ont publié récemment des statistiques sur le commerce en valeur ajoutée. Une des conclusions majeures de ces travaux est que les services jouent un rôle plus important dans le commerce international que nous ne le pensions précédemment. Qu'est-ce que cela signifie pour les pays en développement sans littoral? Cela signifie que porter plus d'attention à ce secteur — qui n'est pas autant affecté par l'“enclavement” que l'industrie manufacturière ou l'agriculture — devrait être une priorité pour faire avancer ce groupe de pays. S'engager dans les discussions menées à Genève sur les services, y compris la dérogation concernant les services pour les PMA, dont certains d'entre vous bénéficieront, est une étape importante pour mieux utiliser cet “avantage comparatif relatif” dans votre intérêt.

L'OMC continuera à travailler en étroite coopération avec vous sur tous ces fronts pour faire en sorte que le commerce et une meilleure compétitivité à l'exportation des pays en développement sans littoral contribuent à stimuler la croissance et le développement.

 

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