Le Directeur général, Roberto Azevêdo, doit rendre compte à la dernière réunion du Conseil général avant Bali — le 21 novembre — des progrès constatés lors de ses consultations.

Les ambassadeurs de l’OMC ont repris les consultations sur la section II du projet d’accord sur la facilitation des échanges. Cette section contient les éléments fondamentaux en matière de traitement spécial et différencié et d’assistance technique et de renforcement des capacités nécessaires à la mise en œuvre de l’accord.

En ce qui concerne l’agriculture, les Membres se concentrent sur les propositions concernant la réduction des subventions à l’exportation et les politiques connexes relevant collectivement de la “concurrence à l’exportation”, le but étant de diminuer le risque que les méthodes utilisées pour répartir tel ou tel type de contingent entre les négociants ne deviennent en soi des obstacles au commerce, sur la façon de traiter la question de la détention par les pays en développement de stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire dans les cas où les achats pourraient fausser les échanges, sur l’ajout d’un certain nombre de services liés à l’environnement et au développement à la liste des programmes considérés comme n’ayant pas d’effets de distorsion des échanges et qui sont par conséquent autorisés sans limitations, et sur le coton produit par les pays les moins avancés (PMA).

Sur la question du développement, les Membres ont accepté les propositions des PMA sur les règles d’origine préférentielles et sur la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour les PMA. Les travaux se poursuivent sur le traitement en franchise de droits et sans contingent pour les PMA. Les Membres tiennent également des consultations sur un mécanisme de surveillance concernant le traitement spécial et différencié pour les pays en développement au titre des Accords de l’OMC.

Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a souligné que les négociations sur un paquet pour Bali doivent être achevées à Genève avant la Conférence ministérielle. Il a déclaré au Comité des négociations commerciales le 12 novembre que “l’un des messages les plus clairs qui ressort de mes consultations avec les Membres est que Bali ne doit pas être une conférence de négociation”.