Dans sa notification, la Colombie a indiqué que, les 14 et 16 août 2013 respectivement, elle avait invité les parties intéressées souhaitant exprimer leurs vues à le faire dans les 30 jours ouvrables et que, le 16 août 2013, elle avait envoyé aux parties intéressées des communications les informant de l'ouverture des enquêtes, et dans lesquelles il leur était demandé de remplir les questionnaires dans les 30 jours ouvrables.

Plus de renseignements sur ces enquêtes pourront être trouvés dans les notifications de la Colombie publiées sous les cotes G/SG/N/6/COL/5, G/SG/N/6/COL/6 et G/SG/N/6/COL/7

 

Qu’est-ce qu’une enquête en matière de sauvegardes?

Une enquête en matière de sauvegardes vise à déterminer si l’accroissement des importations d’un produit cause, ou menace de causer, un dommage grave pour une branche de production nationale.

Au cours d’une telle enquête, les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des vues et répondre aux communications des autres parties.

Un Membre de l’OMC peut prendre une mesure de “sauvegarde” (c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit) uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave.