OMC: NOUVELLES 2013

COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES: RÉUNION INFORMELLE


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

“RÉUNION INFORMELLE” signifie qu’il n’y a pas de compte-rendu.

POUR EN SAVOIR PLUS:
> Programme de Doha pour le développement (PDD)
> Comité des négociations commerciales (CNC)
> Nouvelles du PDD
> Nouvelles du CNC

> Neuvième Conférence ministérielle

Déclaration du Directeur général Roberto Azevêdo
Réunion informelle du Comité des négociations commerciales,
14 octobre 2013

Aujourd’hui débute notre compte à rebours pour l’identification de toutes les zones d’atterrissage concernant les trois résultats possibles à Bali. Dans quelques semaines à peine, nous verrons plus clairement si le paquet de Bali est faisable ou non.

Le principal objet de la réunion d’aujourd’hui est d’entendre les rapports des Présidents indiquant les résultats possibles à Bali et celui du Facilitateur pour les PMA sur les consultations qu’il a eues au cours des deux dernières semaines. Pour ma part, je vous donnerai brièvement des renseignements à jour sur les réunions les plus récentes que j’ai convoquées et j’indiquerai le processus à suivre pour cette dernière phase du compte à rebours.

Comme je l’ai mentionné à la réunion du Conseil général de mercredi dernier, j’ai mené un certain nombre d’activités de sensibilisation auprès des Ministres pour leur demander d’intervenir d’urgence et de façon personnelle et directe dans cette phase critique du compte à rebours avant Bali. J’ai ainsi eu des réunions avec l’APEC à Bali et une réunion avec le Ministre Sharma à New Delhi. La semaine dernière, le DGA Agah a délivré en mon nom le même message aux Ministres ACP du commerce réunis à Bruxelles.

Les réponses des Ministres ont été unanimement positives. Il y a une détermination et un engagement marqués d’œuvrer de façon constructive en vue d’assurer le succès de la Conférence de Bali, et les Ministres comprennent parfaitement ce qui est en jeu.

La volonté et la détermination sont très fortes, non seulement de sauvegarder et de préserver la crédibilité de l’Organisation, mais aussi de faire avancer le PDD, et nous savons tous que la première étape nécessaire pour réaliser ces désirs est d’obtenir des résultats concrets à la neuvième Conférence ministérielle.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, je devais aussi me rendre aux réunions annuelles de la Banque mondiale vendredi et samedi dernier. Malheureusement, je n’ai pas pu faire ce voyage en raison de retards et d’annulations de vols qui m’ont retenu ici à Genève, car ils avaient irrémédiablement compromis mon programme à Washington. Cela m’a causé une grande déception, car j’étais impatient de porter le message de nos préparatifs pour Bali à ces réunions annuelles.

Tout n’était cependant pas perdu. J’ai eu le plaisir d’apprendre que, malgré mon absence, la Banque mondiale, le FMI et quatre banques régionales de développement ont donné suite à ce que nous avions précédemment étudié et ont entrepris de publier une déclaration conjointe indiquant qu’ils soutenaient vigoureusement la Réunion ministérielle de Bali, notamment dans le domaine de la facilitation des échanges.

Cette déclaration reconnaît que des problèmes subsistent dans les négociations sur la facilitation des échanges au sujet de l’accès à l’assistance et de la cohérence de celle‑ci. La Banque mondiale et ses partenaires se sont donc engagés à collaborer avec nous pour faire en sorte que les nouveaux engagements en matière de facilitation des échanges bénéficient d’un soutien et que ce soutien soit coordonné comme il convient avec celui qu’ils apportent au développement complémentaire des infrastructures.

Il s’agit d’un message extrêmement encourageant qui devrait, à mon avis, faciliter nos discussions sur la section II, où la capacité de mise en œuvre reste un sujet de préoccupation majeur. La déclaration conjointe préconise en effet aussi une réponse plus coordonnée et efficace aux demandes de soutien concernant la mise en œuvre — sujet sur lequel je pense que nous avons besoin d’idées de la part des Membres.

Pendant mon absence, les trois Présidents, le Facilitateur pour les PMA et les Amis du Président des négociations sur la facilitation des échanges ont poursuivi leurs travaux intensifs. Il est donc approprié que les Présidents vous rendent compte directement des travaux qu’ils ont effectués, et je donne par conséquent la parole à chacun d’eux pour qu’ils puissent vous informer, ainsi que moi‑même, des progrès accomplis au cours des deux dernières semaines.

Les Présidents et le Facilitateur pour les PMA ont présenté leurs rapports, qui sont reproduits dans les annexes de la présente déclaration.

Je remercie tous les Présidents de leurs rapports très utiles et encourageants. Vous savez maintenant tous où nous en sommes en ce qui concerne les trois résultats possibles à Bali pour le PDD. Il est clair qu’il y a eu, pour changer, des avancées très importantes dans tous les domaines en discussion. Une partie de cette convergence est de nature conceptuelle, et nous devons encore trouver une formulation qui traduise ces accords. Par contre, sur plusieurs sujets, vous devez encore trouver une convergence. Comme je l’ai dit précédemment, le temps presse. Si vous ne faites pas preuve d’une flexibilité supplémentaire et ne travaillez pas dans un esprit de compromis, nous n’y arriverons pas d’ici à la Conférence.

La semaine dernière, je vous ai demandé d’élaguer votre emploi du temps pour cette période intensive afin de pouvoir consacrer le maximum de temps et d’efforts à réunir un consensus. Nous devons atténuer et combler toutes les divergences importantes qui subsistent d’ici à la fin du mois.

En ce qui concerne les prochaines étapes concrètes, je procéderai à des consultations intensives à partir d’aujourd’hui. Ces consultations porteront sur des questions spécifiques essentielles, des paragraphes essentiels et même des termes essentiels qui exigent une attention et une concentration urgentes afin de trouver rapidement des zones d’atterrissage appropriées. Je rencontrerai les délégations individuellement ou autrement pour trouver des solutions réalisables et acceptables par l’ensemble des Membres.

J’ai rencontré les Présidents et j’ai demandé à chacun d’eux d’identifier les questions absolument nécessaires sur lesquelles je devrai me concentrer et de m’indiquer avec quelles délégations je devrai parler. Donc, soyez prêts. En vous préparant, ne vous contentez pas de relire vos anciennes instructions. Réfléchissez à la manière dont elles pourraient vous permettre de trouver un espace de convergence. C’est ce que vous avez à faire.

J’ai demandé en outre aux Présidents de poursuivre leurs propres consultations selon qu’il sera approprié et de continuer à atténuer et à combler les divergences. Nos processus s’enrichiront mutuellement, et nous n’accepterons aucune remise en question de ce qui a été convenu dans l’un ou l’autre des processus.

Donc, pendant la phase du compte à rebours et jusqu’à la fin, je ferai appel à vous à partir de maintenant — à bref délai et éventuellement à l’improviste. Ce sera également le cas pour les réunions du CNC. Permettez‑moi de répéter ce que j’ai dit au Conseil général: à partir d’aujourd’hui, chaque heure est une heure de travail et chaque jour est un jour de travail.

Enfin, nous devrons commencer à travailler sur le document final qui sera publié à la neuvième Conférence ministérielle. Comme vous le savez, ce document sera évidemment constitué dans une large mesure des réalisations que nous pourrons apporter à Bali et dont j’espère qu’elles se dégageront très clairement de nos travaux des deux prochaines semaines. Quoi qu’il en soit, le Président du Conseil général et moi‑même avons l’intention d’engager prochainement des consultations avec les Membres pour connaître leur sentiment au sujet du document final de la Conférence et de nos travaux postérieurs à Bali.

 

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