OMC: NOUVELLES 2013

RAPPORTS SUR L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU COMMERCE

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

> Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d’investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)

> Rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20

> Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008 (Excel Format)

> Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d’investissement du G-20

 

Résumé du rapport de l’OMC sur les mesures commerciales du G-20
(mi-mai 2013 à mi-novembre 2013)

Augmentation des restrictions au commerce dans les pays du G-20 et ralentissement des flux commerciaux

La croissance du commerce mondial a été plus lente que prévu en 2013

La croissance économique reste lente et inégale, non seulement dans la plupart des économies développées, mais aussi dans les grands marchés émergents. La faiblesse de l'activité a pesé lourdement sur les flux commerciaux mondiaux. La croissance du commerce en 2013 ne devrait augmenter que légèrement par rapport à 2012 et, bien que les perspectives s'améliorent, les prévisions pour l'année prochaine restent inférieures à la tendance historique. Le volume du commerce mondial des marchandises devrait croître de 2,5% en 2013 et de 4,5% en 2014.

 

Contributions à la croissance annuelle des importations mondiales de marchandises, 2011T1–2013T2
(variation en pourcentage des valeurs en dollars EU)

 

 Le nombre de nouvelles restrictions au commerce a augmenté

Au cours des six derniers mois, la plupart des membres du G-20 ont mis en place de nouvelles restrictions au commerce ou des mesures susceptibles de restreindre les échanges. La tendance est à une plus grande restriction. Cent seize nouvelles mesures restrictives pour le commerce ont été identifiées depuis le dernier rapport de l'OMC, contre 109 mesures enregistrées pour la précédente période de 7 mois. Il s'agit principalement de mesures correctives commerciales, en particulier de l'ouverture d'enquêtes antidumping, de majorations de droits de douane et de procédures douanières plus strictes. Ces nouvelles mesures affectent environ 1,1% des importations de marchandises du G-20, ce qui équivaut à 0,9% des importations mondiales de marchandises.

Les effets de restriction ou de distorsion du commerce des mesures prises à l'intérieur des frontières, telles que les subventions, les mesures liées aux marchés publics et les réglementations relatives aux marchandises et aux services, sont plus difficiles à mesurer. Ces mesures sont plus variées que les mesures à la frontière, leurs effets sur le commerce sont généralement plus indirects et elles sont plus difficiles à surveiller, en particulier lorsqu'elles sont appliquées à des niveaux infrafédéraux et que leur mise en œuvre est laissée à l'appréciation des administrations. Toutes ces mesures peuvent affecter le commerce, mais la question essentielle aux fins de ce rapport est de savoir si elles sont délibérément utilisées pour restreindre ou fausser l'accès aux marchés intérieurs. Dans le cas des nouvelles réglementations OTC et SPS pour lesquelles on dispose de davantage de données, 2 à 3% des milliers de mesures notifiées chaque année à l'OMC font l'objet d'un examen plus approfondi de la part des Membres au motif qu'elles soulèvent des problèmes commerciaux spécifiques, et cette proportion n'a pas sensiblement changé au cours des six dernières années.

Il faut une plus grande transparence et plus de données factuelles pour évaluer convenablement l'incidence sur le commerce des mesures prises à l'intérieur des frontières.

 

Mesures restrictives pour le commerce

Type de
mesure

Mi-octobre 2010 à avril 2011

Mai à
mi-octobre 2011
(6 mois)

Mi-octobre 2011 à mi-mai 2012
(7 mois)

Mi-mai à
mi-octobre 2012
(5 mois)

Mi-octobre 2012 à mi-mai 2013
(7 mois)

Mi-mai à
mi-novembre 2013 (6 mois)

Mesures correctives commerciales

53

44

66

46

67

70

À l'importation

52

36

39

20

29

36

À l'exportation

11

19

11

4

7

8

À l'exportation

6

9

8

1

6

2

Total

122

108

124

71

109

116

Moyenne mensuelle

20.3

18.0

17.7

14.2

15.6

19.3

 

Les mesures de libéralisation ou de facilitation des échanges ont été moins nombreuses que par le passé

Certains membres du G-20 ont également pris des mesures pour faciliter les échanges, mais moins que pendant la période visée par le précédent rapport. Environ 33% du total des mesures enregistrées peuvent être considérées comme facilitant les échanges, contre 40% au moment du précédent rapport de suivi du commerce. Les mesures de facilitation consistent principalement en la suppression de mesures correctives commerciales et en réductions tarifaires. Ces mesures concernent environ 0,8% des importations de marchandises du G-20 et 0,6% des importations mondiales. 

 

Les restrictions au commerce continuent de s'accumuler

L'accumulation des restrictions au commerce se poursuit, de nouvelles mesures ayant encore été prises pendant la période la plus récente. Cette fois, la suppression de restrictions mises en place depuis le début de la crise mondiale a été légèrement plus importante qu'au cours de la période précédente. Environ 20% du nombre total de mesures restrictives pour le commerce prises depuis octobre 2008 ont été éliminés à ce jour, contre 19% au moment du précédent rapport, en juin 2013.

Selon les estimations, les mesures de restriction des importations adoptées depuis octobre 2008, à l'exclusion de celles dont la suppression a été déclarée à la mi-novembre 2013, concernent environ 3,9% des importations mondiales de marchandises et environ 5% des importations du G-20.

 

Les économies du G-20 devraient faire preuve de leadership pour redynamiser le système commercial multilatéral

Un solide leadership des économies du G-20 est crucial pour le monde entier, en particulier pour tirer parti de l'élan positif suscité par l'adoption du paquet de Bali. Le succès de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC ne doit pas être la fin du chemin, mais doit être le début du processus menant à la conclusion du Cycle de Doha. Il faut renforcer le système commercial multilatéral pour permettre la poursuite de la libéralisation du commerce mondial et l'actualisation des règles commerciales de manière à tenir compte des enjeux du XXIe siècle.

Le système commercial multilatéral est la meilleure défense contre le protectionnisme et c'est le plus puissant moteur de la croissance économique, de la reprise durable et du développement. Le système a prouvé son utilité en tant que rempart contre les tendances protectionnistes. Des pressions protectionnistes se manifestent inévitablement dans un contexte de reprise économique lente et inégale et de chômage élevé persistant. Il est alors d'autant plus important de montrer que le commerce est une source de croissance, d'emplois et de développement.

 

 

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