Les experts s’exprimaient à l’occasion du troisième symposium technique organisé conjointement par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et accueilli cette fois par l’OMPI — les deux précédents avaient eu lieu le 16 juillet 2010 et le 18 février 2011.

Les directeurs généraux des trois organisations ont résumé la situation en ces termes: une “poussée évolutionniste” de la coopération et du mode d’utilisation de la propriété intellectuelle (Francis Gurry — OMPI); un système qui doit être ajusté en raison de ses coûts excessivement élevés, de l’échec du marché à apporter une réponse à certains types de maladies touchant les pauvres, et du recul du nombre d’inventions révolutionnaires (Margaret Chan — OMS); et un système exigeant le passage de la “cohérence” à la “convergence” dans la coopération entre les organisations internationales (Pascal Lamy — OMC).

Ils ont salué la conclusion récente du Traité de Marrakech de l’OMPI visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres et aux autres textes imprimés, qui couronnait les efforts de coopération internationale menés dans le domaine de la propriété intellectuelle pour répondre aux besoins de la société dans son ensemble.

La coopération était un thème important du symposium, notamment la coopération entre les organisations, entre les secteurs public et privé, et entre les divers autres groupes concernés.

 

Nécessité d’une adaptation

Les intervenants (exposés bientôt disponibles ici) ont dit que la nécessité d’adapter les modèles d’entreprise est due aux faits suivants:

• sensibilisation accrue aux questions sociales (les produits pharmaceutiques étant vus par beaucoup comme des “biens publics” en raison de leur rôle dans la santé publique et le financement public);

• inquiétude devant l’échec du marché à produire les innovations appropriées et à fournir les bons médicaments aux personnes qui en ont besoin, à des prix abordables;

• resserrement des budgets de santé;

• réglementation plus stricte de l’approbation des produits pharmaceutiques, qui augmente les coûts;

• modification des modes de recherche et de développement et des systèmes de brevetage;

• autres facteurs.

Certains experts se sont demandé comment trouver un bon équilibre, dans les économies émergentes, entre les besoins des pauvres et la capacité croissante de leurs gouvernements de payer la facture.

Les vaccins qui ne sont pas développés et commercialisés de la même façon que les médicaments offrent un exemple de l’évolution dans les domaines de l’innovation et du brevetage. Habituellement, les inventeurs de vaccins demandaient des brevets pour protéger les procédés plus que les molécules, et l’industrie détenait relativement peu de brevets.

Mais, au cours des dernières années, le nombre des brevets déposés pour des vaccins a augmenté de façon exponentielle, la propriété des brevets revenant aux instituts de recherche et aux universités. Ces évolutions ont conduit à de nouveaux partenariats et à la révision du mode de gestion de la propriété intellectuelle.

Selon l’orateur principal, Seth Berkley, de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), la récente explosion du nombre de brevets délivrés s’explique en partie par la multiplication des inventions biotechnologiques. L’orateur a décrit les différents moyens employés par la GAVI pour développer la vaccination, en particulier parmi les enfants des pays en développement. Il a expliqué que l’approche de la GAVI était strictement fondée sur la coopération pour tirer parti de la diversité des compétences disponibles, consolider les résultats et réduire les coûts.

S’agissant des médicaments, le rôle traditionnel des grandes sociétés pharmaceutiques fondées sur la recherche est en train de changer, ont fait remarquer d’autres intervenants. L’innovation et les brevets sont de plus en plus concentrés dans de petites entreprises biotechnologiques et des instituts de recherche, qui vendent leurs inventions ou concèdent des licences pour leur exploitation. Cela a modifié non seulement la façon de gérer l’innovation, mais aussi la façon dont les grandes sociétés gèrent les risques — certaines des inventions mises au point dans de petites unités peuvent s’avérer impropres à la production commerciale.

 

Plus difficile, plus risqué, plus coûteux

Comme l’a dit un intervenant, innover est devenu plus difficile, plus risqué et plus coûteux. Les conditions d’approbation des médicaments deviennent plus strictes. Les mécanismes de contrôle des prix et de remboursement sont basés de plus en plus sur la valeur clinique réelle des médicaments.

En outre, les grandes entreprises pharmaceutiques se heurtent au “mur des brevets” — elles subissent des pertes lorsque les brevets sur leurs produits expirent, permettant la vente de versions génériques à des prix plus bas, alors qu’il y a peu de produits innovants en préparation — mais un autre intervenant venu d’une entreprise pharmaceutique a annoncé que de nouvelles innovations importantes étaient en vue.

Selon certains intervenants, les solutions pourraient être trouvées au moyen de mécanismes de pression et d’incitation permettant de séparer les coûts de la recherche-développement des prix de vente afin de rendre les médicaments à la fois abordables et rentables.

Il s’agirait, d’une part, de réduire le coût de l’investissement des entreprises dans la recherche-développement, et, d’autre part, de permettre l’accroissement des recettes, par exemple au moyen d’accords d’achat ou du rachat de brevets.

Les intervenants ont examiné divers modèles d’entreprise, notamment la mise au point de traitements plus ciblés tels que les biothérapies (substances thérapeutiques obtenues à partir de matériaux biologiques), le choix de modèles de partage des bénéfices (au lieu que ceux-ci aillent à une seule entreprise), l’intervention d’acteurs non traditionnels, la recherche de moyens de simplifier, d’accélérer et de partager l’information pour les essais cliniques ou le paiement par les pouvoirs publics d’entreprises ou d’instituts de recherche pour mettre au point les produits voulus tout en gardant le contrôle du résultat.

La discussion s’appuyait sur une opinion partagée selon laquelle la protection de la propriété intellectuelle est un moyen de soutenir la santé publique. Dans le même temps, une approche équilibrée et flexible est essentielle pour éviter les obstacles empêchant l’accès à des produits pharmaceutiques abordables. Il est essentiel aussi de gérer la propriété intellectuelle d’une manière qui réponde aux besoins en matière de santé publique. La coopération est considérée comme le principe directeur: sur le plan international, elle peut aider à rassembler des données empiriques qui permettraient de mieux éclairer le débat sur les politiques. L’accent serait mis par ailleurs sur le renforcement des capacités.

 

Les directeurs généraux

Lors de la séance d’ouverture, les trois directeurs généraux se sont félicités de la coopération qui s’est développée au fil des années et qui les a aidés à mieux comprendre leurs points de vue respectifs.

Ils ont rendu hommage au Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, qui quitte ses fonctions à la fin d’août, pour les efforts qu’il a déployés afin de renforcer la coopération entre les trois organisations.

 

Le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, hôte du symposium, a estimé que son ordre du jour constituait “un programme très riche”.

Au sujet de la collaboration entre l’OMS, l’OMC et l’OMPI, il a dit ce qui suit: “Si l’on examine le champ des nouvelles formes de coopération internationale […], on ne peut s’empêcher de penser que c’est l’équivalent pour les organisations de ce que l’explosion cambrienne a été pour les formes animales — à savoir l’apparition soudaine de nombreux grands groupes d’animaux en une seule poussée évolutionniste.” Il a ajouté: “La manière d’utiliser la propriété intellectuelle a également subi une poussée évolutionniste. Et cette poussée nous montre, selon moi, que la propriété intellectuelle, au sens le plus large, a trait à la manière dont la société produit, distribue et consomme l’information et la connaissance. La propriété intellectuelle crée des règles en rapport avec ces processus.”

 

Le Directeur général de l’OMS, Margaret Chan, a dit que le Traité de Marrakech pour les déficients visuels est un bon exemple de la façon dont le système de la propriété intellectuelle peut donner des résultats positifs et équilibrés.

Elle a dit que la nécessité d’identifier de nouveaux modèles d’entreprise pour les médicaments était dictée par les besoins mondiaux en matière de santé, et non par des intérêts commerciaux. L’un des combats menés vise à encourager la recherche-développement tout en contenant les coûts d’accès - afin de trouver le bon équilibre entre la récompense à l’innovation et la production de médicaments abordables pouvant être approuvés plus facilement en vue de leur commercialisation.

Elle observait un recul du nombre d’inventions révolutionnaires, les nouveaux brevets étant généralement destinés à des médicaments “semblables” (similaires aux médicaments existants) et étant “renouvelables à l’infini” (brevets pour l’amélioration de médicaments existants et les nouvelles applications de ces médicaments), ainsi que l’absence d’investissement dans la mise au point de nouveaux antibiotiques.

Pendant ce temps, certains médicaments restent coûteux, a-t-elle ajouté. Onze des 12 médicaments anticancéreux approuvés par l’Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires des États‑Unis en 2012 coûtent plus de 100 000 dollars par an, ce qui est cher même dans les pays développés.

Elle a demandé que les autorités chargées de la réglementation des médicaments participent au soutien de l’innovation. Il faut certes préserver la qualité des médicaments, mais le processus d’approbation des médicaments doit être revu car les réglementations actuelles sont trop strictes et les coûts trop élevés, a‑t‑elle indiqué.

 

Le Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy (texte intégral disponible ici), a également salué le traité de Marrakech pour les déficients visuels. Il y voyait un motif d’optimisme face au blocage des efforts de coopération internationale. Il y avait eu un précédent à l’OMC avec la Déclaration de Doha de 2001 sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui visait à faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle contribuent à la santé publique et qui a été le fondement de la coopération actuelle entre les trois organisations.

Évoquant des questions telles que la défaillance du marché, M. Lamy a dit: “Étant un outil d’innovation, [la propriété intellectuelle] doit elle-même être utilisée de manière novatrice.”

Il a conclu en disant que le plus gros défi pour les organisations internationales comme l’OMS, l’OMPI et l’OMC était de passer de la “cohérence” à la “convergence”.

“J’espère que l’avenir sera porteur de beaucoup d’autres choses, à mesure que le monde prendra conscience du fait que ces questions ne peuvent pas être traitées de manière compartimentée.”

 

Secrets, défis et convergence
Notes du Directeur général de l’OMC, Pascal Lamy

 

Je tiens tout d’abord à remercier Francis [Gurry] et Margaret [Chan] pour leurs propos chaleureux, leur sens de la collégialité, leur leadership et leur engagement dans ce que nos trois organisations ont réalisé ces dernières années.

Il est temps pour moi, je crois, de vous confier un petit secret concernant mon engagement sur les questions de santé tout au long de ma vie professionnelle, qui procède de ce que j’appellerais le syndrome du mouton noir. En effet, dans ma famille, je suis pratiquement le seul à ne pas travailler dans le monde médical. Mes parents étaient pharmaciens; mes deux frères sont médecins. Il faut donc que je sois à la hauteur dans les réunions familiales, et c’est pour cela que j’ai dû investir autant dans ce domaine.

 

Sous surveillance

Maintenant, vous savez tout. C’est l’une des raisons pour lesquelles je suis très fier, en un sens, du succès de l’initiative que nous avons prise ensemble, Margaret, Francis et moi-même. Je pense que les Secrétariats de nos trois organisations ont réussi à établir une grande confiance et une relation de travail simple, et c’est là un résultat que je tiens à saluer maintenant.

Le point culminant a été l’étude trilatérale intitulée “L’accès aux technologies médicales et l’innovation”, que nous avons lancée ensemble en février.

Le thème du présent symposium — “Medical Innovation — Changing Business Models” — est destiné à susciter une réflexion nouvelle parmi ceux qui sont à la tête du secteur de l’innovation médicale.

L’essentiel des investissements réalisés dans la recherche-développement médicale provient principalement du secteur privé. Pourtant, le modèle habituel de maximisation des profits qui fonctionne assez bien dans d’autres secteurs fait l’objet, dans le secteur pharmaceutique, d’un examen de plus en plus attentif.

Il y a maintes raisons à cela, comme le resserrement des budgets de santé, et aussi les défaillances du marché, qui privent les pauvres de médicaments pour traiter les maladies négligées.

 

Richesse et diversité de l’expérience

Dans ce contexte, je crois qu’il est essentiel de repenser et de diversifier les stratégies d’entreprise pour qu’elles soient profitables à tous — et cela est possible —, d’une part pour améliorer la santé d’un plus grand nombre de patients et, d’autre part, pour encourager davantage la R-D (recherche‑développement) dans le secteur commercial et, en fin de compte, pour pouvoir développer des vaccins, des diagnostics et des traitements nouveaux et spécifiques pour les maladies négligées. C’est le thème de notre discussion aujourd’hui.

Il sera question aussi de la nécessité d’écouter et d’apprendre auprès d’un plus large éventail d’experts afin d’exploiter la richesse et la diversité incroyables de l’expérience dont nous disposons à Genève, puis de passer au niveau des décideurs pour les aider à changer leur façon de voir et de penser un certain nombre de questions. Cela inclut les nouveaux courants apparus ces dernières années — tels que le passage des épidémies de maladies infectieuses aux maladies non transmissibles et aux mesures préventives.

Il s’agit donc, d’une certaine manière, de revenir aux praticiens, à ceux qui savent, puis d’essayer de remonter jusqu’au niveau des politiques. C’est une des raisons pour lesquelles nous sommes heureux de vous accueillir, Seth [Berkley] [orateur principal], parce que vous êtes probablement l’un des vrais visionnaires dans le domaine des vaccins et vous savez comment déplacer la frontière de l’innovation.

Quelques mots sur ma propre vision de l’interaction entre le système de la propriété intellectuelle, le commerce et la santé: c’est, à mon sens, une question qui nous occupera dans les années à venir.

Autrefois, le système de la propriété intellectuelle était considéré comme isolé et participant peu aux efforts faits pour répondre aux besoins de la santé publique. Il me semble que cela a changé, notamment grâce à de nouveaux partenariats et à de nouvelles configurations internationales qui ont fait avancer les choses.

 

Là où la coopération était possible

Le Traité de Marrakech — élaboré en grande partie dans cette salle même et adopté la semaine dernière dans le but exprès d’aider les déficients visuels — nous rappelle à bon escient que le système international, malgré ses nombreux blocages, peut agir efficacement et humainement pour répondre à un besoin humain fondamental. Voilà donc une bonne nouvelle: tout n’est pas bloqué pour le moment.

Quand je repense à la fameuse Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, je pense que, au regard de la situation de l’époque — dont je garde un vif souvenir —, nous avons bien avancé en faisant  en sorte que le système international de la propriété intellectuelle aide à trouver des solutions — ou comme cela a été dit, “que l’Accord sur les ADPIC fasse partie de l’action nationale et internationale plus large” visant à remédier aux problèmes de santé publique.

À l’époque, cela a été le signe qu’il fallait que les règles de la propriété intellectuelle soient équilibrées et contribuent à la réalisation des objectifs de santé publique. La déclaration a jeté les bases d’une interprétation plus dynamique de l’Accord sur les ADPIC, de la reconnaissance, aujourd’hui générale, des flexibilités incorporées dans l’Accord et d’une coopération plus intense au niveau multilatéral. Ce que nous avons fait ces dernières années est une retombée de ce qui a été décidé au niveau politique avec la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique.

Nous avons aussi élargi le champ de cette coopération en ajoutant aux questions traditionnelles et toujours urgentes de l’accès aux médicaments des questions plus larges concernant la mobilisation des ressources, les incitations et l’innovation, répondant aux préoccupations au sujet des défaillances du marché et au besoin de nouveaux traitements adaptés pour les maladies négligées.

 

L’innovation innovante

à bien des égards, le système de la propriété intellectuelle s’est montré capable de répondre aux demandes émanant du secteur de la santé, essentiellement pour faire face aux besoins en matière de santé publique. Cela a permis de créer une articulation plus solide entre la santé, la propriété intellectuelle et le commerce, mais nous avons encore fort à faire pour que, dans ce paysage de la gouvernance mondiale, la propriété intellectuelle soit sur le même pied que les autres disciplines — comme la politique de la concurrence et la réglementation en matière de santé qui, si vous avez lu l’étude que nous avons publiée conjointement en février, sont aussi des éléments essentiels pour un accès plus facile et plus abordable.

Alors que nous nous efforçons de développer la gouvernance mondiale de la santé et de créer des synergies entre les différents domaines du droit, de la réglementation et des politiques, il nous appartient de trouver des moyens d’associer activement le système de la propriété intellectuelle aux efforts faits pour anticiper les besoins en matière de santé publique et pour y répondre.

C’est la voie à suivre pour l’avenir, continuer à mettre en œuvre cette Déclaration de Doha en veillant à ce que le système de la propriété intellectuelle fasse partie intégrante de la solution globale et ne soit pas limité à des questions techniques ou à quelques obstacles.

Cela a à voir avec l’innovation, ce qui nous ramène au symposium d’aujourd’hui. En tant qu’outil d’innovation, la propriété intellectuelle doit elle-même être utilisée de manière innovante. Je suis convaincu que c’est possible. C’est un domaine où on peut être optimiste pour l’avenir, et il n’y en a pas beaucoup à présent.

 

De la cohérence à la convergence

Je crois aussi que ce résultat de ce que nous avons accompli ensemble correspond à une conviction profonde qui s’est renforcée et qui sera l’une des leçons que j’aurai apprises quand je partirai à la fin du mois d’août: c’est que pour construire, pour réaliser, pour assurer une gouvernance mondiale plus efficace, une plus grande convergence est nécessaire.

Or, en un sens, la convergence est beaucoup plus difficile que la cohérence. C’est une chose — et nous savons tous que nous y consacrons beaucoup de temps dans nos organisations respectives — de donner à notre action une direction cohérente. C’est la tâche de la génération actuelle, et elle est difficile. La génération suivante devra faire plus: elle devra veiller à la convergence.

Je suis convaincu que c’est là le vrai défi. Ce que nous avons accompli ensemble aura permis, dans une certaine mesure, de poser quelques jalons dans cette direction, mais je suis convaincu et j’espère que l’avenir sera porteur de beaucoup d’autres choses, à mesure que le monde prendra conscience du fait que ces questions ne peuvent pas être traitées de manière compartimentée. Ces questions ne peuvent pas être abordées sous des angles différents, sur les différents continents et dans les différents pays, et c’est là, je crois, le principal défi.

C’est probablement pour cette raison que nos trois organisations devront organiser d’autres symposiums de ce genre, d’autres actions concertées, d’autres travaux d’information. Bonne chance pour ce qui devra être fait à l’avenir dans ce domaine.