“Je suis très heureux de vous revoir tous ici", a dit le Canada, en s'adressant aux attachés aux affaires agricoles (et dans certains cas aux ambassadeurs), lesquels se sont dits maintenant déterminés à reprendre activement les négociations après des mois de blocage.

Cependant, le Président John Adank a fait observer que les observations de la quasi totalité des Membres, directement ou par le biais de leurs coordonnateurs de groupe, n'avaient guère fait avancer les négociations par rapport à la dernière réunion du 23 juillet, près de quatre mois et demi auparavant.

“"Je pense que, pour ceux qui avaient oublié quels étaient les enjeux, et les positions des uns et des autres sur les divers sujets, la réunion a été très utile, du moins pour préciser où nous en sommes, même si je ne pense pas que cela nous ait vraiment éclairés sur la voie à suivre — car il est certain qu'un changement de direction s'impose par rapport à notre position actuelle", a t il dit, à l'issue d'une réunion de deux heures. (Voir les textes de ses déclarations d'ouverture et de clôture ou écouter la version audio.)

Échéances à respecter

Les décisions du 27 novembre adoptées par le Conseil général ont fixé deux échéances pour les négociations sur l'agriculture. L'une concerne la date visée pour s'entendre sur une solution permanente concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement, fixée à la fin de 2015.

La décision actuelle, convenue à la Conférence ministérielle de Bali en 2013, consiste en une "clause de paix" intérimaire qui évite aux programmes de détention de stocks existants de faire l'objet de contestations juridiques si les achats effectués à des prix fixés par le gouvernement entraînent un dépassement par les pays en développement des limites convenues pour le soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges — à condition d'éviter tout effet de distorsion des échanges (affectant les prix et les volumes sur les marchés mondiaux) et tout effet défavorable sur la sécurité alimentaire d'autres pays, et de fournir des renseignements indiquant que ces conditions sont remplies (la question est expliquée ici).

L'autre échéance concerne la préparation du programme de travail pour l'après Bali qui mettrait un point final au Cycle de Doha, engagé il y a 13 ans et qui concerne notamment l'agriculture: la nouvelle échéance a été fixée à juillet 2015, 7 mois de plus que l'échéance fixée au départ (à la fin de 2014).

Observations

Le G–33 et certains de ses membres s'exprimant à titre individuel ont rappelé aux délégations que le Groupe avait présenté une proposition en vue d'une solution permanente pour la détention de stocks publics le 16 juillet. Si ce groupe et d'autres délégations ont déclaré vouloir s'employer à trouver une solution permanente (l'une d'entre elles répétant que les programmes de détention de stocks publics ne devraient pas affecter les exportations), ils ont passé beaucoup de temps à rappeler leurs positions plus générales dans les négociations sur l'agriculture dans la perspective de la discussion sur le programme de travail de l'après Bali qui aurait lieu au premier semestre de 2015.

Au sujet du programme de travail, les délégations ont notamment insisté sur les points suivants:

• des résultats ambitieux ( Groupe de Cairns et ses membres), y compris le déblocage du commerce Sud Sud (certains pays en développement du Groupe);
• une attention particulière aux questions en suspens difficiles dans le projet de texte de décembre 2008 (dit "document Rev.4") identifiées par la présidence sans "déstabiliser" le reste du texte (plusieurs pays);
• une approche plus pragmatique pour sortir de l'impasse (pays favorables à plus de flexibilité par rapport au projet de 2008);
• le maintien du traitement spécial pour les pays en développement, y compris des abaissements plus faibles ou nuls pour les "produits spéciaux" et un “mécanisme de sauvegarde spéciale“ flexible pour les pays en développement leur permettant de relever leurs droits de douane et de protéger temporairement leurs agriculteurs (G 33 et pays en développement partageant cette position);
• • des disciplines sur les restrictions à l'exportation (pays développés importateurs nets de produits alimentaires).

Certains pays ont aussi suggéré différents types de réunions pour permettre un consensus sur le programme de travail, y compris des réunions techniques ou des sessions auxquelles participeraient des ambassadeurs ou hauts fonctionnaires des capitales.

Intervenants: G 20 (porte parole: Brésil, et Brésil en son nom propre); Groupe de Cairns (porte parole: Australie, et Australie en son nom propre); G 10 (Suisse); Groupe africain (Lesotho); Groupe des produits tropicaux (porte parole: Costa Rica, et Costa Rica en son nom propre); G 33 (Indonésie); pays les moins avancés (Zambie); Chili; Paraguay; Russie; UE; Égypte; Zimbabwe; Hong Kong, Chine; Canada; Nouvelle-Zélande; Colombie; Équateur; Inde; Philippines; Rép. de Corée; Argentine; États-Unis; Groupe ACP (Botswana); Japon; Cuba; Kenya; Chine; Mexique; Taipei chinois; Guatemala; Turquie; Norvège. (Les détails des groupes figurent ici.)

Et maintenant?

Le Président Adank, qui est l'Ambassadeur de la Nouvelle Zélande, a dit: "Certaines délégations ont évoqué la nécessité de réunions au niveau technique. Certaines ont mentionné l'importance de réfléchir au moment où les capitales devraient intervenir dans les discussions.

Dans les deux cas, je dirais que l'essentiel est que nous devons procéder de façon à être prêts à avancer sur le fond en ce qui concerne les questions dont nous sommes saisis et, s'il faut une discussion technique à un niveau d'engagement supérieur — j'ai constaté que ces discussions peuvent parfois aussi être utiles aux ambassadeurs —. nous en aurons une.

Dans le contexte de cet engagement des capitales, le message que je souhaiterais transmettre maintenant est que vous devriez immédiatement informer vos autorités de ce que nous avons à faire ici à Genève au cours des six mois à venir. Même si vos ambassadeurs ne vont pas venir à Genève immédiatement pour assister à des réunions de ce type, l'essentiel est qu'ils vous informent de ce que vous pouvez dire et apporter à la discussion."

Le Président a ajouté qu'il continuerait de tenir des consultations en groupes plus restreints de pays portant un intérêt à telle ou telle question particulière avant d'en saisir l'ensemble des Membres.

 

Déclarations du Président

• Audio
• Déclaration d'ouverture
  — Ouverture de la réunion
  — Coton
  — Situation en juillet
• Déclaration de clôture
• La suite
• Pour en savoir plus

Audio

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The chair’s statements:

 

Déclaration d'ouverture

Comme indiqué dans le fax de convocation, l'objet de la réunion est de procéder à l'examen et à la discussion de l'organisation de notre futur programme de travail en ce qui concerne tous les aspects de notre mandat, y compris les décisions prises par le Conseil général le 27 novembre 2014 concernant les travaux de l'après Bali (pdf) et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

C'est la première réunion du groupe de négociation depuis le Conseil général et j'espère vivement que nous pourrons envoyer un message ou un signal positif concernant la volonté des délégations de travailler de manière constructive conformément à l'engagement dont tous ont souligné l'importance la semaine dernière.

Vous vous souviendrez que la décision adoptée par le Conseil général le 27 novembre au sujet des travaux de l'après Bali appelle à une reprise immédiate des travaux sur la mise en œuvre de toutes les décisions ministérielles de Bali, y compris la préparation d'un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD[Programme de Doha pour le développement ou Cycle de Doha] ainsi qu'il est prescrit dans la Déclaration de Bali. La décision du Conseil général fixait juillet 2015 comme nouvelle échéance pour convenir du programme de travail.

Au paragraphe 1.11 de la Déclaration de Bali, les Membres étaient convenus que les questions figurant dans le paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'auraient pas pu être obtenus seraient traitées en priorité.

En outre, en vertu de la décision du Conseil général sur la détention de stocks publics adoptée la semaine dernière, la négociation sur une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire doit être menée à titre prioritaire, dans le cadre de sessions spécifiques de ce groupe. Les Membres se rappelleront qu'avant la pause d'été on ne savait pas bien quelle instance serait chargée du travail de recherche d'une solution permanente sur la détention de stocks publics — de sorte qu'il est utile de préciser ce point. Les Membres se sont engagés à se mettre à négocier dans un esprit constructif et à faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d'une solution permanente et l'adopter pour le 31 décembre 2015.

Il est manifeste dans ce contexte que nous avons ici, dans le cadre de la Session extraordinaire [c'est à dire les réunions du groupe de négociation sur l'agriculture ] des travaux importants à faire pour avancer en 2015 suivant les échéances fixées.

La tâche qui nous attend est donc énorme. Je ne m'attends pas à ce que des travaux intensifs commencent avant la nouvelle année mais le but aujourd'hui était de vous donner la possibilité d'exprimer un premier point de vue sur la façon de nous préparer le mieux possible pour que vous ayez le temps pendant les vacances de Noël de réfléchir à ce qui a été dit et puissiez revenir prêts à engager des discussions intensives. Je convoquerai d'autres réunions l'année prochaine compte tenu de ce que nous aurons entendu aujourd'hui et de toutes éventuelles consultations avec les Membres qui pourraient être organisées au cours des prochaines semaines avant notre prochaine réunion. Comme toujours, ma porte est ouverte à tout moment aux délégations qui souhaitent me consulter sur les travaux du Comité.

Mais avant de vous donner la parole, je pense qu'il serait utile de rendre brièvement compte des réunions sur le coton que nous avons eues vendredi dernier et, pour rafraîchir les mémoires, de rappeler où en était la situation lorsque nous nous sommes réunis pour la dernière fois à la fin du mois de juillet, dans la mesure où la situation n'a guère évolué depuis.

Coton

Comme vous le savez, j'ai présidé vendredi dernier la deuxième discussion spécifique sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton comme prescrit par la Décision de Bali sur le coton. Plusieurs délégations ont considéré que cette réunion représentait un signal immédiat et positif d'un engagement renouvelé après le blocage qui avait été résolu la semaine précédente. Les discussions se sont fondées sur le document d'information révisé du Secrétariat que les Membres ont accueilli favorablement, de même que les renseignements utiles qui y figuraient; plusieurs ont par contre déploré les retards avec lesquels les Membres présentaient les notifications.

Divers Membres ont aussi donné des renseignements sur les faits nouveaux survenus concernant le coton, et le Comité consultatif international du coton (CCIC) a fait un exposé. À la fin de la réunion, il a été convenu, en vue de la troisième discussion spécifique qui se tiendrait au milieu de 2015, qu'on chercherait à recueillir des renseignements supplémentaires sur les évolutions récentes pertinentes des politiques par le biais d'un questionnaire, des données extraites par le Secrétariat des [rapports d'examen des politiques commerciales] et sur la base de l'exposé du CCIC à notre réunion, que les Membres ont jugé très utile.

J'ai également noté que le coton serait un élément important de notre réflexion sur la voie à suivre en ce qui concerne les travaux restants dans le contexte du programme de l'après Bali.

La situation en juillet

Lors de la dernière réunion du 23 juillet juste avant la pause d'été, je vous ai fourni des informations sur mes consultations informelles qui visaient à clarifier les différentes perspectives des Membres au sujet de la marche à suivre pour le programme de travail de Bali sur l'agriculture. J'ai fait rapport sur les deux ateliers techniques — l'un sur le soutien interne et l'autre sur l'accès aux marchés — que le Secrétariat avait organisés en juillet à la demande de certains Membres. L'objectif de cet atelier était d'aider les Membres à mieux comprendre, au niveau technique, les questions soulevées jusque là au cours des négociations. J'ai assisté, largement en tant qu'observateur, à ces ateliers qui ont été à mon avis très utiles pour rappeler aux Membres le type de questions, de concepts et d'éléments auxquels nous devons accorder beaucoup plus d'attention si nous voulons faire avancer nos travaux dans la Session extraordinaire.

Comme je l'ai indiqué le 23 juillet, il est clair que les tous éléments du PDD [Programme de Doha pour le développement ou Cycle de Doha] relatifs à l'agriculture sont liés entre eux et qu'il semble généralement admis qu'ils devraient être traités comme un ensemble global. J'ai aussi dit que, selon moi, en termes de zones d'atterrissage potentielles, le résultat des négociations passées sur la concurrence à l'exportation semblait être accepté comme un point de départ important des travaux futurs dans ce domaine, ce que les Ministres ont à mon avis clairement souligné dans leur déclaration sur la concurrence à l'exportation à Bali.

Cependant, il a également été reconnu que les piliers soutien interne et accès aux marchés — au sujet desquels je pense qu'une série de points plus litigieux ont été soulevés lors de nos discussions — exigeaient une discussion beaucoup plus approfondie entre les Membres. Par conséquent, afin de faire avancer ces discussions, j'ai fait distribuer le 15 juillet une série de questions concernant les piliers soutien interne et accès aux marchés, et je vous ai encouragés à y réfléchir. Ces questions (qui n'appellent pas nécessairement des réponses aujourd'hui) étaient les suivantes:

En ce qui concerne le soutien interne:

• Comment voyez vous actuellement les divers éléments du pilier soutien interne, notamment en relation avec le(s) niveau(x) d'ambition, les flexibilités et les contributions envisagées pour les différents Membres?
• Si vous considérez que certains aspects/éléments issus des négociations passées doivent être reconsidérés tout en maintenant l'exécution du mandat défini, quelles autres approches suggéreriez vous?

En ce qui concerne l'accès aux marchés:

• Comment voyez‑vous actuellement les éléments du pilier accès aux marchés, notamment en relation avec le(s) niveau(x) d'ambition, les flexibilités et les contributions envisagées pour les différents Membres?
• Si vous considérez que certains aspects/éléments issus des négociations passées doivent être reconsidérés tout en maintenant l'exécution du mandat défini, quelles autres approches suggéreriez‑vous d'étudier?
• Certains Membres ont émis l'idée qu'une "approche simplifiée" de l'accès aux marchés pourrait permettre d'atteindre un niveau approprié d'ambition tout en offrant une flexibilité générale pour les Membres. Que comporterait/pourrait comporter une telle approche? Qu'est‑ce que cela signifierait en termes de résultats par rapport aux approches élaborées dans le passé?
• Voyez‑vous d'autres moyens de favoriser l'exécution du mandat défini?

En posant toutes ces questions, j'espère avoir bien fait comprendre qu'elles étaient sans préjudice des réponses. Le principal objectif était d'encourager les délégations à réfléchir de manière beaucoup plus approfondie sur certaines questions que nous devrons nous poser si nous voulons aller de l'avant. Et le 23 juillet, certains Membres ont effectivement donné quelques réponses initiales à ces questions. Mais, manifestement, d'autres Membres semblaient hésitants à s'engager plus avant dans la discussion non seulement parce qu'ils pensaient peut‑être que leur propre réflexion avait besoin d'être approfondie mais aussi parce qu'à ce moment‑là on ne savait pas encore comment le blocage sur la détention de stocks publics et la facilitation des échanges serait réglé. Heureusement, le problème a récemment été résolu et il est maintenant derrière nous.

Je continue de penser que ces questions devraient fournir un axe de réflexion et une base de dialogue utiles pour que les Membres puissent définir la façon d'aller de l'avant.

À la même réunion, le G‑33 a présenté trois propositions — sur la détention de stocks publics (JOB/AG/27), les produits spéciaux (JOB/AG/28) et la MSS (JOB/AG/29) — qui avaient été distribuées aux Membres une semaine avant.

Voilà donc où en étaient les choses il y a quatre mois et demi. Il est bon à ce stade que les Membres se remémorent tout cela car il nous faut partir de là où on en était plutôt que de tout recommencer de zéro. Nous devons tenir compte des discussions que nous avons eues en début d'année et chercher à trouver comment aller de l'avant conformément au mandat de Bali et, désormais, aux décisions plus récentes du Conseil général sur les travaux de l'après‑Bali et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.

Je donne donc maintenant la parole aux délégations qui souhaitent faire connaître leurs vues sur la façon de faire progresser les travaux dans la Session extraordinaire sur la base du programme de travail convenu à Bali et des décisions connexes adoptées par le Conseil général la semaine dernière. J'ai l'espoir que, durant les mois à venir, les Membres arriveront effectivement à se concentrer de façon très concrète sur les défis à relever et reconnaîtront la nécessité d'aborder rapidement les questions de fond car c'est le seul moyen pour que l'année 2015 réponde à nos attentes.

 

Déclaration de clôture

Avec toutes les déclarations prononcées aujourd'hui, nous avons entendu pratiquement tous les Membres — ou du moins une partie importante d'entre eux — qui sont représentés à titre collectif ou individuel. Comme certains l'ont dit, il est utile après quatre mois et demi pendant lesquels nous n'avons eu aucune discussion de nous familiariser à nouveau avec le sujet que nous sommes appelés à traiter.

Je pense que pour ceux qui avaient oublié quels étaient les enjeux et les positions des uns et des autres sur les divers sujets, la réunion a été très utile, du moins pour préciser où nous en sommes, même si je ne pense pas que cela nous ait vraiment éclairés sur la voie à suivre — car il est certain qu'un changement de direction s'impose par rapport à notre position actuelle.

Je pense qu'on peut dire que les premiers six mois de l'année, durant lesquels nous avons essayé de délimiter soigneusement les questions, a été une période qui nous a permis de faire un bilan général des préoccupations des Membres et des points qui semblent faire obstacle au consensus. Mais cela a aussi été une période où dans une large mesure les discussions ont eu lieu à l'intérieur des délégations ou des groupes. Je ne pense pas que les choses soient allées beaucoup plus loin que cela durant cette période. Il me semble évident que pour faire ce que nous avons dit que nous voulions faire — ce que nous sommes convenus de faire la semaine dernière au Conseil général — vous devrez vous consulter entre vous et reconnaître les perspectives différentes que les autres peuvent avoir et qui font obstacle à la réalisation de vos propres objectifs et admettre qu'il nous faudra arriver à une forme ou une autre de consensus qui fera nécessairement intervenir des compromis.

Ce que j'ai toujours incité les Membres à faire, c'est ne pas se contenter de parler avec les Membres qui partagent leurs vues et de consacrer réellement un peu de temps à essayer d'engager le dialogue avec ceux qui ont au contraire des positions divergentes car c'est le seul moyen d'aller de l'avant, en faisant face aux problèmes que nous devrons surmonter pour parvenir à un consensus. Maintenant que nous avons les échéances fixées la semaine dernière, nous avons une incitation beaucoup plus forte qu'avant à atteindre cet objectif.

S'agissant maintenant de la manière dont nous organiserons les travaux au cours de la période à venir, je n'ai pas l'intention de m'attarder sur les détails aujourd'hui. Ce que nous avons reconnu aujourd'hui c'est que les travaux dont nous sommes convenus la semaine dernière au Conseil général se dérouleront selon deux grands axes: des sessions spécifiques consacrées à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, et des discussions spécifiques autour du programme de travail, qui englobera les trois piliers. En ce qui concerne ces piliers, les niveaux de complexité diffèrent, et nous devrons aussi définir comment traiter ces complexités de manière à aller de l'avant et parvenir à un consensus.

L'idée que certains ont évoquée, à savoir tenir des discussions très ciblées sur une série de questions, est selon moi très bonne, mais je souhaiterais ajouter que la manière dont les choses évolueront dans ce comité devra être décidée par les Membres. On s'aperçoit souvent dans cette salle qu'on ne peut dans certains cas progresser qu'en ayant prévu avant les réunions des consultations faisant parfois intervenir les Membres les plus touchés ou les plus intéressés en ce qui concerne telle ou telle question. J'ai l'intention de poursuivre cette pratique qui a toujours fait partie de cette organisation, à savoir essayer de dialoguer très directement avec les délégations sous diverses formes pour faire avancer les choses.

Pour l'avenir, je vous demande à tous de réfléchir sérieusement aux défis que nous devrons relever jusqu'en juillet et jusqu'en décembre de l'année prochaine. En effet, lorsque nous reviendrons en 2015, et étant donné que janvier commence souvent un peu après le 1er janvier et que beaucoup d'autres choses se passent durant ce mois, nous aurons énormément de choses à faire en peu de temps et notre calendrier sera très chargé. Cela garantira que nous nous mettions sérieusement à la tâche.

Certaines délégations ont évoqué la nécessité de réunions au niveau technique. D'autres ont dit qu'il fallait réfléchir au moment où les capitales devraient intervenir dans les discussions. Dans les deux cas, je dirais que l'essentiel est que nous devons procéder de façon à être prêts à avancer sur le fond en ce qui concerne les questions dont nous sommes saisis et, s'il faut une discussion technique à un niveau d'engagement supérieur — j'ai constaté que ces discussions peuvent parfois aussi être utiles pour les ambassadeurs —, nous en aurons une. Dans le contexte de cet engagement des capitales, le message que je souhaiterais transmettre maintenant est que vous devriez immédiatement informer vos autorités de ce que nous avons à faire ici à Genève au cours des six mois à venir. Même si vos ambassadeurs ne vont pas venir à Genève immédiatement pour assister à des réunions de ce type, l'essentiel est qu'ils vous informent de ce que vous pouvez dire et apporter à la discussion.

J'arrêterai là mes observations. Comme indiqué précédemment, je pense que cette réunion a été utile pour que, comme l'a dit le Canada, les négociateurs se remettent à l'ouvrage. J'espère que ces derniers coopéreront et s'engageront de manière constructive au cours de la période à venir et je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous en janvier avec de nouvelles idées sur la façon d'aller de l'avant. Dans l'intervalle, ma porte reste ouverte aux délégations qui le souhaitent.

Je déclare la réunion close et je vous souhaite un bon Noël et compte sur vous en début d'année.

 

La suite

À annoncer.

 

Explications

Modalités: Manière ou méthode choisie pour faire quelque chose — en l'occurrence comment abaisser les tarifs, augmenter les contingents et réduire les subventions et le soutien, des flexibilités étant ménagées pour prendre en compte diverses sensibilités. Les méthodes de base sont les formules pour réduire les tarifs et les mesures de soutien, avec différents moyens d'établir des flexibilités ou de renforcer les disciplines. Une fois les modalités convenues, les pays peuvent appliquer les formules aux tarifs frappant des milliers de produits et aux divers programmes de soutien.

 

Pour en savoir plus

• www.wto.org/agriculture
• Nouvelles archivées
• Coton
• Coalitions
• Dernière version du texte de 2008, autres textes, et explications
• Rapport du Président du 25 juin 2014 au Comité des négociations commerciales
• Paquet de Bali de 2013