OMC: NOUVELLES 2014


POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Chili, comme un certain nombre de pays en développement avant lui, a ouvert ses marchés à des produits en provenance des PMA en franchise de droits et sans contingent. Il a indiqué au Sous-Comité qu'il avait fixé les droits de douane sur la plupart des produits en provenance des PMA, à l'exception du froment, de la farine et du sucre, à zéro depuis le 28 février 2014.

Au nom du Groupe des PMA, l'Ouganda a remercié le Chili d'avoir mis en place un régime étendu d'accès en franchise de droits et sans contingent. Les PMA ont également souligné que des prescriptions simples en matière de règles d'origine étaient nécessaires pour leur permettre de bénéficier d'un accès significatif aux marchés de destination de leurs exportations.

Dans une décision de la Conférence ministérielle tenue à Bali en 2013 il a été demandé aux Membres d'offrir un accès aux marchés de plus en plus large aux PMA avant la prochaine Conférence ministérielle qui se tiendrait en 2015. Cette décision va dans le sens de la Déclaration de la Conférence ministérielle tenue à Hong Kong en 2005 selon laquelle "les pays développés Membres, et les pays en développement Membres qui se déclarent en mesure de le faire, conviennent de mettre en œuvre un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA". Les décisions de Bali ont également fixé des lignes directrices pour que les Membres simplifient leurs règles d'origine préférentielles, afin de permettre aux PMA de mieux exploiter les possibilités de marché.

La plupart des pays développés Membres de l'OMC offrent à présent un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits en provenance des PMA. Un certain nombre de pays en développement Membres font eux aussi des efforts pour ouvrir leurs marchés aux exportations des pays les plus pauvres du monde.

Les PMA constituent le groupe de pays le plus pauvre et le plus faible de la communauté internationale. La liste actuelle des pays les moins avancés compte 48 pays, dont 34 sont Membres de l'OMC et 8 sont en voie d'y accéder. Les PMA regroupent environ 12% de la population mondiale, mais leur PIB représente moins de 2% du PIB mondial et leur commerce de marchandises environ 1% du total mondial.

Assistance technique en faveur des pays les moins avancés   haut de page

Les PMA sont prioritaires dans la mise en œuvre de l'assistance technique de l'OMC, d'après une note d'information du Secrétariat de l'Organisation sur les activités d'assistance technique menées en 2013. Les PMA ont été invités à participer à 57% des activités d'assistance technique organisées en 2013, ce qui représente une progression par rapport à 2012. L'OMC a également conçu et dispensé des cours avancés adaptés aux besoins des PMA.

Les PMA sont également prioritaires pour ce qui est des stages de longue durée et des programmes des centres de référence. En tout, 60% des stagiaires de longue durée venaient des PMA en 2013. Le Secrétariat a également pu observer une hausse régulière du nombre de participants des PMA aux cours d'apprentissage en ligne qui constituent maintenant un prérequis essentiel aux formations de niveaux intermédiaire et avancé de l'OMC.

Des universités de pays les moins avancés comme le Sénégal ont participé au Programme de chaires de l'OMC, un partenariat entre l'OMC et des établissements universitaires sélectionnés de pays en développement. Ce Programme vise à soutenir et à promouvoir les activités universitaires liées au commerce que mènent les universités et les établissements de recherche des pays en développement par l'élaboration de programmes d'études, la recherche et des activités de communication.

Activités en faveur du commerce des Membres les plus pauvres   haut de page

À la réunion, le point de la situation a été fait s'agissant du Cadre intégré renforcé (CIR), un programme multidonateurs qui aide les PMA à participer au commerce multilatéral. Le Directeur exécutif du CIR, M. Ratnakar Adhikari, a indiqué que 31 études diagnostiques sur l'intégration du commerce et 8 mises à jour ont été approuvées afin d'aider les PMA à identifier leurs possibilités commerciales et à surmonter les contraintes. Le CIR a également organisé des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités commerciales en Afrique, en Asie et dans le Pacifique. L'Organisation mondiale du tourisme est la dernière organisation à s'être associée au partenariat du CIR en qualité d'observateur, du fait du rôle prééminent joué par le tourisme dans l'économie des PMA.

Les PMA ont rappelé l'importance du programme pour le renforcement de leurs capacités commerciales. Ils ont prié instamment les donateurs et les autres partenaires de développement d'accorder davantage de ressources au CIR à l'appui d'un nombre accru de projets.

Renseignements actualisés des organisations partenaires   haut de page

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a donné des renseignements sur la journée d'étude qu'elle avait organisée le 9 avril 2014 afin de faire progresser la décision de Bali sur les règles d'origine préférentielles. Cette décision consiste en un ensemble de lignes directrices convenues au niveau multilatéral en vue de faciliter le respect des conditions à remplir par les exportations des PMA pour bénéficier de l'accès préférentiel aux marchés. Le Groupe des PMA prépare actuellement, en collaboration avec la CNUCED, une communication mettant en lumière les difficultés que rencontrent les PMA pour satisfaire aux règles d'origine existantes pour la réunion d'automne du Comité des règles d'origine de l'OMC.

Le représentant de la Banque mondiale a annoncé son programme destiné à aider les pays en développement, et en particulier les PMA, à réformer leurs législations et pratiques en matière de facilitation des échanges dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. Ce programme, soutenu par l'Australie, le Canada, les États-Unis, la Norvège, la Suisse et l'Union européenne, est doté de 30 millions de dollars EU. Il a pour objectif d'aider les PMA à répondre à certains besoins immédiats liés à la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.

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