Le Secrétariat de l’OMC a présenté au Sous-Comité des pays les moins avancés son rapport annuel sur l’accès aux marchés pour les PMA (WT/COMTD/LDC/W/59). Il ressort de ce rapport que, en 2013, la valeur totale des exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA a progressé de 5,2%, soit plus de deux fois la moyenne mondiale (2,5%). Cependant, la part des PMA dans le commerce mondial total reste marginale (environ 1,23%).

Par ailleurs, le déficit commercial des PMA s’est creusé car les importations ont plus augmenté que les exportations en 2013. En outre, les exportations des PMA sont concentrées sur quelques produits et secteurs. La part des économies en développement comme marchés de destination pour les exportations des PMA s’est accrue et ces pays ont absorbé 55% des exportations totales des PMA en 2013, contre 40% en 2000.

 

Évolution des exportations de marchandises et de services commerciaux des PMA, 2000-2013
(Indice: 2000 = 100)

Source: WTO Secretariat.

Le rapport met l’accent en particulier sur le commerce des services des PMA. Il indique que les recettes au titre des voyages, estimées à 14,2 milliards de dollars EU en 2013, continuent de représenter la majorité des exportations de services commerciaux des PMA. Les exportations de services de transport, qui se sont élevées à 7,5 milliards de dollars EU en 2013, sont une source importante de revenus, notamment pour les PMA africains.

 

Structure des exportations de services commerciaux des PMA, 2013
(Part en pourcentage)

Source: Estimations de l’OMC et de la CNUCED.

Le rapport présente une vue d’ensemble de l’accès aux marchés pour les produits des PMA dans les économies en développement et développées ainsi que des mesures non tarifaires affectant l’accès à ces marchés.

L’Ouganda (représentant le Groupe des PMA) a mis en exergue les difficultés auxquelles les PMA sont confrontés et a demandé aux Membres d’ouvrir leurs marchés aux produits des PMA et d’accroître l’aide pour le commerce qu’ils accordent à ces pays. Il a accueilli avec satisfaction l’analyse du commerce des services des PMA contenue dans le rapport et a prié les Membres de mettre en application la Décision portant octroi d’une dérogation concernant les services pour les PMA adoptée par l’OMC en 2011. Le Groupe des PMA a demandé la pleine mise en œuvre de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits des PMA.

Un certain nombre de Membres ont pris une part active aux débats et ont formulé des observations spécifiques sur le rapport, qui seront reflétées dans une version révisée.

 

Règles d’origine préférentielles

Le Secrétariat de l’OMC a présenté au Sous-Comité un rapport sur le premier examen annuel des règles d’origine préférentielles réalisé par le Comité des règles d’origine conformément à la Décision ministérielle de Bali.

L’Ouganda et le Népal ont souligné l’importance de la simplification des règles d’origine pour faciliter les exportations des PMA. Ils ont également appelé l’attention des Membres sur une communication (G/RO/W/148) que le Groupe des PMA avait présentée au Comité des règles d’origine, concernant les difficultés rencontrées par les PMA pour se conformer aux règles d’origine préférentielles.

La Décision de Bali sur les règles d’origine préférentielles fournit un ensemble de lignes directrices visant à ce que les Membres formulent des règles d’origine à l’intention des PMA de manière transparente, simple et objective. Les règles d’origine sont nécessaires pour déterminer l’origine nationale des produits. Afin de pouvoir bénéficier d’un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, les exportateurs d’un PMA donné doivent remplir les critères établis par le pays importateur afin qu’il soit possible de déterminer le lieu où le produit a été fabriqué.

 

Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce

Le Sous-Comité a entendu un exposé du Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF), un partenariat mondial qui aide les pays en développement à se mettre en conformité avec les normes sanitaires. Parmi les projets évoqués lors de cet exposé figurait une étude réalisée conjointement avec le Cadre intégré renforcé (CIR), le programme d’Aide pour le commerce en faveur des PMA, sur la manière dont les normes sanitaires sont prises en considération lors de l’évaluation de la compétitivité des exportations et des contraintes à l’exportation des PMA.

L’Ouganda a salué les travaux du STDF, qui ont aidé de nombreux PMA à formuler leurs besoins en matière de développement. En outre, il s’est dit satisfait que plus de la moitié du financement au titre de ce Fonds soit consacrée aux PMA.