Les Membres se sont félicités de la décision d'établir un Mécanisme de surveillance prise à Bali et attendaient avec intérêt que des propositions soient présentées sur la manière d'améliorer la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC. "Je suis convaincu qu'il s'agit d'une décision très importante pour le système commercial multilatéral, et assurément pour ce qui concerne les travaux du Comité du commerce et du développement", a dit le Président du Comité, l'Ambassadeur Pierre Claver Ndayiragije du Burundi.

L'Ouganda, au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a dit ceci: "le but ultime du traitement spécial et différencié est de permettre aux PMA de s'intégrer réellement au système commercial multilatéral de façon à en retirer un maximum d'avantages économiques. À cette fin, nous pensons que le Mécanisme de surveillance a un rôle fondamental à jouer". L'Ouganda a informé le Comité que le Groupe des PMA avait l'intention de présenter une proposition avant la réunion suivante consacrée au Mécanisme de surveillance.

Le Lesotho, au nom du Groupe africain, a fait observer que le Mécanisme de surveillance n'était pas une fin en soi, mais plutôt le moyen de parvenir à une fin. L'objectif final est de renforcer les dispositions relatives au TSD et de les rendre plus précises, efficaces et opérationnelles.

Plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction la première réunion du Mécanisme de surveillance. Certaines délégations ont relevé que l'examen des dispositions relatives au TSD reposerait sur les contributions ou communications écrites des Membres et ont invité ces derniers à soumettre des propositions dès que possible.

Selon la décision prise à Bali en décembre 2013, le Mécanisme servira de point focal à l'OMC pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD. Il se réunira au moins deux fois par an dans le cadre d'une session spécifique du Comité du commerce et du développement, et des réunions supplémentaires seront organisées selon que de besoin.

Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurent dans les Accords, Décisions ministérielles et Décisions du Conseil général de l'OMC. Elles comprennent divers types de flexibilités en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés, comme les dispositions qui visent à accroître les possibilités commerciales, celles qui octroient des périodes de transition plus longues pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC, ou encore celles qui prévoient la fourniture d'une assistance technique.

Une note du Secrétariat de l'OMC a identifié environ 140 dispositions de ce type dans les Accords et Décisions de l'OMC (voir WT/COMTD/W/196).