Les participants ont dit que les discussions sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC et que les résultats seront appliqués conformément au principe de la nation la plus favorisée, en vertu duquel les Membres de l'OMC doivent traiter leurs partenaires commerciaux de façon non discriminatoire. Les pays qui prennent part à ces discussions sont les suivants: Australie; Canada; Chine; Costa Rica; États-Unis; Hong Kong, Chine; Japon; Norvège; Nouvelle-Zélande; République de Corée; Singapour; Suisse; Taipei chinois et Union européenne; ils représentent 86% du commerce mondial des biens environnementaux.

“Je suis heureux qu'un groupe de Membres de l'OMC ait entamé des négociations pour libéraliser le commerce des biens environnementaux. Les 14 Membres de l'OMC qui participent à ces discussions représentent près de 90% du commerce mondial des biens environnementaux visés à ce jour par l'initiative”, a dit le Directeur général Roberto Azevêdo.

“Les participants ont bien précisé que ces négociations sur les biens environnementaux étaient ouvertes à tous les Membres de l'OMC et que tous les Membres bénéficieraient des réductions tarifaires qui découleront d'un accord. Au-delà des avantages économiques que procurera l'accroissement du commerce des biens commerciaux, nous sommes conscients du rôle positif que le commerce peut jouer dans la protection de l'environnement. La question de la protection de l'environnement est de la plus grande importance à l'OMC et la libéralisation du secteur des biens environnementaux est aussi un élément important des négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.”

Les discussions seront basées sur une liste de 54 biens environnementaux établie en 2012 par les pays de l'APEC (Forum de coopération économique Asie-Pacifique) en 2012 pour ramener les droits d'importation à 5% ou moins d'ici à la fin de 2015. La liste comprend les éoliennes, les appareils de surveillance de la qualité de l'air et les panneaux solaires. Les négociateurs ont indiqué qu'ils se réuniraient régulièrement pour discuter du fond et des produits visés.

La première phase des négociations vise à éliminer les tarifs ou les droits de douane sur un large éventail de biens environnementaux. Selon certains négociateurs, la seconde phase pourrait porter sur les questions administratives ou juridiques qui peuvent créer des obstacles — obstacles non tarifaires — au commerce des services environnementaux.

Ces discussions ont lieu alors que les Membres de l'OMC se consultent entre eux sur la meilleure façon de faire avancer les négociations sur le commerce et l'environnement afin de pouvoir trouver un accord sur un programme de travail en vue de la conclusion rapide de ces négociations. La recherche d'un accord sur un programme fait partie des efforts plus larges visant à convenir, d'ici à décembre 2014, d'un programme de travail pour achever l'ensemble du Cycle de Doha, lancé dans la capitale du Qatar en 2001. Les Ministres ont demandé, à la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, que le programme de travail de Doha soit achevé d'ici à la fin de l'année.

 

Pour en savoir plus

Lire la dernière déclaration du Président du comité des négociations sur l'environnement au comité qui supervise les négociations de Doha.