Les négociateurs chargés du commerce et de l’environnement à l’OMC ont repris leurs discussions le 17 décembre, après la percée accomplie à la réunion du Conseil général du 27 novembre 2014. À cette réunion, les Membres de l’OMC sont convenus de fixer à juillet 2015 le nouveau délai pour l’élaboration d’un programme de travail en vue de la conclusion du Cycle de négociations de Doha dans son ensemble.

“Nous disposons donc d’un temps limité pour définir notre contribution au programme de travail”, a averti Mme l’Ambassadrice Ruamraksa (Thaïlande), qui préside les négociations sur l’environnement menées dans le cadre de “Sessions extraordinaires” du Comité du commerce et de l’environnement.

Le but de cette réunion informelle était que les Membres de l’OMC expriment leurs points de vue initiaux sur les moyens de faire avancer les négociations, en ayant à l’esprit que 2015 serait une année importante pour l’environnement.

La prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra à Paris en novembre. En outre, les travaux visant à intégrer les objectifs de développement durable qui ont été proposés dans le programme de développement pour l’après-2015 se poursuivront. “Il serait important que l’OMC envoie un signal approprié à ce sujet”, a dit Mme Ruamraksa.

La Présidente a proposé de tenir une séance d’information informelle en février 2015. Cette séance comprendrait un exposé de la situation concernant les négociations sur la relation entre l’OMC et les accords environnementaux multilatéraux (paragraphes 31 i) et 31 ii) de la Déclaration de Doha de 2001). En réponse aux observations de plusieurs pays en développement, la Présidente a décidé que la séance d’information porterait également sur la libéralisation des échanges de biens et de services environnementaux (paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha).

En réponse au discours prononcé par le Directeur général Roberto Azevêdo devant le Conseil général le 27 novembre, plusieurs Membres ont plaidé en faveur d’une “approche raisonnable et pragmatique” et ont demandé que les négociations soient axées sur “ce qui est faisable”.

Bien que reconnaissant l’importance du mandat de négociation sur l’environnement dans le programme de travail de l’après-Bali, certains Membres, en particulier des pays en développement, ont souligné qu’il fallait d’abord traiter d’autres questions essentielles du Cycle de Doha: l’agriculture, l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services. Selon eux, ces questions peuvent concourir aux objectifs de développement, y compris la réduction de la pauvreté.

 

Prochainement

Séance d’information informelle: février, date à annoncer.
Délai pour l’élaboration du programme de travail de l’après-Bali: juillet 2015.
Présidente: Mme l’Ambassadrice Wiboonlasana Ruamraksa (Thaïlande).
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