Le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC permet aux Membres de l'OMC d'échanger des renseignements sur leurs politiques et d'être informés des observateurs auprès du Comité des faits nouveaux intervenus dans les organisations internationales et les accords environnementaux multilatéraux.

 

Lutte contre l'exploitation forestière illégale

Le Cameroun a présenté les efforts faits par le pays pour promouvoir le commerce des produits issus de l'exploitation forestière légale. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer la transparence et à renforcer la gouvernance du secteur forestier national, notamment en ce qui concerne la délivrance des licences d'exploitation forestière et le suivi des infractions forestières. Dans le cadre de ces efforts, le Cameroun a également signé un accord de partenariat volontaire (APV) avec l'Union européenne.

La Chine a présenté ses efforts de coopération et de coordination aux niveaux bilatéral, régional et international pour lutter contre l'exploitation forestière illégale et régler les problèmes commerciaux connexes, et elle a indiqué les initiatives nationales pertinentes, notamment la publication de "Lignes directrices concernant la gestion et l'utilisation durables des forêts à l'étranger par les entreprises chinoises". Le Chili, le Mexique et le Taipei chinois ont également fait part de leur expérience national en matière de prévention de l'exploitation forestière illégale et du commerce qui lui est associé.

Le Forum des Nations Unies sur les forêtsa présenté l'l'Instrument juridiquement non contraignant concernant tous les types de forêts adopté en 2007, qui énonce des objectifs d'ensemble pour améliorer la coopération internationale et l'action nationale concernant les forêts, notamment le renforcement des capacités, le financement et la technologie, et le suivi des progrès accomplis. Le Secrétaire général de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES), M. John E. Scanlon, a présenté les travaux récents relatifs au commerce licite et illicite des produits forestiers et d'autres espèces.

Empreinte environnementale des produits

L'Union européenne a fourni aux Membres de l'OMC des renseignements actualisés sur un projet pilote, présenté à une réunion précédente,sur la méthode de mesure de l'empreinte environnementale des produits et des organisations dans le cadre de l'initiative de l'Union européenne "Marché unique des produits verts".

• La phase pilote du projet, d'une durée de trois ans, vise à tester l'élaboration de méthodes de calcul de l'empreinte environnementale et à examiner les méthodes de vérification et de communication connexes. Elle couvre un large éventail de produits industriels et agricoles, y compris la viande, le poisson, le matériel informatique, les chaussures, les t-shirts et la bière.

• Les Membres de l'OMC ont accueilli ces renseignements avec intérêt, mais certains ont mis en garde contre le risque que ces mesures deviennent des obstacles non nécessaires au commerce, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. D'autres Membres ont demandé des renseignements sur la portée du projet pilote et ses conséquences politiques futures. Le représentant de l'UE a rappelé que l'initiative concernant l'empreinte environnementale avait un caractère volontaire, ouvert et transparent. Son objectif général était de rationnaliser et de simplifier les systèmes de mesure de l'empreinte environnementale existants et de réduire ainsi les coûts pour les entreprises. Des politiques complémentaires seraient définies après l'achèvement de la phase pilote en décembre 2016.

 

Réduction des restrictions au commerce du gaz naturel

Un représentant du Qatar a présenté les avantages environnementaux de la prévention et de l'élimination des restrictions au commerce dans le secteur du gaz naturel.

 

Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture

Pour faire suite à la demande de plusieurs Membres de l'OMC, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a présenté sa publication annuelle phare sur la situation mondiale des pêches et de l'aquaculture (SOFIA), qui indique que la production mondiale totale des pêcheries a atteint un niveau record au cours des dernières années et que l'aquaculture continuera à prendre de l'importance dans la production future de poisson destiné à l'alimentation. Des Membres de l'OMC se sont dits de plus en plus préoccupés par l'impact de la surexploitation des stocks mondiaux de poissons, en particulier en ce qui concerne la durabilité de l'environnement et la sécurité alimentaire.

 

Discussions plurilatérales sur l'environnement

Les participants à l'initiative plurilatérale en vue d'un accord sur les biens environnementaux, lancée le 8 juillet 2014, ont fait le point sur la situation en indiquant qu'une première série de discussions, tenues en juillet, avait porté sur la définition du cadre des négociations et qu'une deuxième série de discussions, en septembre, avait cherché à déterminer les catégories de produits susceptibles de faire l'objet d'une libéralisation.

Tout en se félicitant de ces renseignements actualisés, certains pays en développement Membres de l'OMC ont fait des observations sur la portée de cette initiative et sur sa relation avec le mandat de négociation de l'OMC relatif au commerce et à l'environnement.

 

Dispositions environnementales dans les accords commerciaux régionaux

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  a présenté ses études et ses ateliers récents, portant sur la question des dispositions environnementales dans les accords commerciaux régionaux (ACR). En outre, en réponse à la demande des Membres, le Secrétariat de l'OMC a fait un exposé sur les "types de dispositions environnementales dans les accords commerciaux régionaux".

 

Renseignements émanant et concernant d'autres organismes

Les secrétariats de plusieurs accords environnementaux multilatéraux et d'organisations internationales ont informé le Comité des faits récents.

• Le représentant de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a fait rapport sur la 12ème réunion de la Conférence des Parties (COP12), tenue récemment à Pyeongchang (Corée). Il a annoncé l'entrée en vigueur, le 12 octobre, du Protocole de Nagoya on 12 October, an international agreement aiming at sharing the benefits arising from the utilization of genetic resources.

• Le Secrétariat du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a présenté plusieurs études, notamment le rapport sur “L'économie verte et le commerce” publié au milieu de 2013 et qui analyse les situations triplement gagnantes pour le commerce, le développement et l'environnement dans six secteurs de l'économie verte et qui conclut que de nombreux pays en développement sont bien placés pour tirer profit de l'intégration de la croissance durable du commerce.

• Le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a présenté l'état d'avancement des négociations sur le changement climatique dont la feuille de route vise à parvenir à un accord contraignant à la Conférence des Parties, qui se tiendra l'année prochaine à Paris.

• À la demande de quelques Membres, le Secrétariat de l'OMC a présenté les faits nouveaux concernant les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

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